Règlement du jeu-concours Mutuelle MNT n°230998 Lot principal gagné : 4 appareils photo numériques Z340 Polaroid avec 1 livre et 1 DVD "50 ans de la MNT" (299 €).

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Jeu « LES 50 ANS DE LA MNT »
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1 - Organisation
La Mutuelle Nationale Territoriale (« ci-après l’Organisateur »), »), Mutuelle régie par les disposions du
Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN 775 678 584,
dont le siège social est 7, rue Bergère - 75311 PARIS CEDEX 09, organise un jeu dénommé « LES 50
ANS DE LA MNT » (ci-après « le Jeu ») sans obligation d’achat et valable du 05/11/2014 au 26/11/2014
inclus (ci-après la « Période du Jeu »).
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure de plus de 18 ans, résidant en France (dont
Corse et DOM), à l'exclusion du personnel de l’organisateur du jeu et de ses sociétés apparentées ainsi
que de leur famille. Ce Jeu n’est pas accessible aux mineurs.
Ce Jeu est accessible sur la page Facebook de l’Organisateur (ci-après « le Site ») à l’adresse suivante :
www.facebook.com/mutuelleMNT. Le Jeu est également accessible depuis le site http://www.mnt.fr/ ainsi
que via le site mobile http://m.mnt.fr/
2.2 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du
Jeu. Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner.
Toute participation initiée avec un email temporaire tel que par exemple @yopmail.com, @jetable.net,
@jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.3 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en
toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes
conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit se rendre sur la page Facebook de l’Organisateur puis sur
l’application «Les 50 ans de la MNT». Le participant n’est pas obligé de cliquer sur « J’aime » pour
participer au Jeu, conformément aux nouvelles règles d’utilisation de Facebook.
Le Jeu se déroule en deux phases :
- Le participant est invité dans un premier temps à retrouver parmi 10 (dix) cartes retournées et
présentant une face recto identique, 5 (cinq) paires de cartes au verso et représentant une dateclé de la MNT :
o 1964
o 1984
o 1997
o 2002
o 2012
En cliquant sur une carte, la face verso apparaît. Si le participant clique sur une autre carte dont
le verso serait identique au verso de la première carte, la paire est constituée et reste affichée sur
la face verso. S’il clique sur une carte dont le verso serait d ifférent de la première carte, les deux
cartes se remettent sur leur face recto, sans bouger de place.
Pour finaliser cette première phase, les 5 (cinq) paires de cartes doivent être trouvées dans un
laps de temps de maximum 1 minute. C’est le clic sur le bouton « Jouez » présent sur l’écran du
jeu qui lance le chronomètre. Autre précision : les 10 (dix) cartes sont placées aléatoirement sur
la surface du jeu lors du début du jeu.
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- La deuxième phase concerne le tirage au sort, effectué parmi tous les Participants qui ont réussi
ou non à trouver les cinq paires de cartes :
A la fin de la première phase, le Participant est invité à remplir un formulaire avec son nom, prénom, et
son adresse mail. Après avoir rempli le formulaire, le participant visualise sur son écran la confirmation de
sa participation et le résultat de la première phase du Jeu.
Si le participant n’a pas réussi à retrouver les 5 (cinq) paires de cartes en moins d’une minute, il visualise
sur son écran la page des résultats qui l’invite à rejouer s’il le souhaite. Il est tout de même éligible au
tirage au sort, qu’il réussisse à retrouver les 5 (cinq) paires de cartes ou non.
Dans l’hypothèse ou un participant rejouerais plusieurs fois, il ne pourrait être sélectionné qu’une fois pour
le tirage au sort.
Le participant a également la possibilité s’il le souhaite de partager sa participation auprès de ses contacts
Facebook, en cliquant sur le bouton « Partager » depuis la page des résultats.
Une fois la Période du Jeu terminée, la liste regroupant tous les Participants est créée. Cette liste ne
pourra contenir plus d’une fois le même participant (même nom, même prénom).
Un tirage au sort aura lieu dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la fin de la Période du
Jeu, afin de déterminer les gagnants.
Le tirage au sort est effectué par les huissiers de justice Olivier Jourdain et Frédéric Dubois, Huissiers de
justice associés, 121 rue de la Pompe – 75116 Paris.
Une fois le tirage au sort effectué, une base de données est créée regroupant les 24 (vingt-quatre)
vainqueurs avec les gains associés pour chaque gagnant.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
24 (Vingt-quatre) gagnants seront désignés par un tirage au sort dans les conditions exposées ci-dessus.
Un participant ne pourra pas être tiré au sort plus d’une fois pour l’ensemble des dotations mises en jeu.
ARTICLE 5 - Dotations
Les 24 (vingt-quatre) dotations suivantes sont mises en jeu :
Du 1
er
au 4
ème
lot : 1 (un) appareil photo numérique Z340 de marque Polaroid d’une valeur unitaire
indicative de 299.90 € TTC (deux cents quatre vingt dix neuf euros et quatre vingt dix centimes toutes
taxes comprises) ;
Du 5
ème
au 14
ème
lot : 1 (une) clé USB « Alpha Curti 4 GO » d’une valeur unitaire indicative de 15 € TTC
(quinze euros toutes taxes comprises).
Du 15
ème
au 24
ème
lot : 1 (un) radioréveil lumineux d’une valeur unitaire indicative de 5 € TTC (cinq euros
toutes taxes comprises).
Les 24 (vingt-quatre) gagnants recevront en sus 1 (un) livre « 50 ans de la MNT » ainsi que 1 (un) DVD
« 50 ans de la MNT » sans valeur unitaire indicative ni valeur commerciale, car non mis en vente.
Les personnes désignées gagnantes seront informées par l’Organisateur par e-mail à l’adresse
électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date
du tirage au sort.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de
l’email de l’Organisateur sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
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Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature
et de valeur équivalente.
La non-conformité de l'inscription et/ou de la participation au Jeu du présent règlement entraîne
l'élimination de la participation et donc la déchéance du droit à la dotation.
ARTICLE 6 : REMISE DES DOTATIONS AUX GAGNANTS
Pour valider leur gain, les gagnants devront accepter leur dotation et communiquer l’adresse postale à
laquelle ils souhaitent les recevoir en répondant à l’email envoyé pa r l‘Organisateur dans un délai de 15
(quinze) jours à compter de l’envoi dudit email. A défaut, ils perdront automatiquement leur droit à leurs
lots.
Les dotations seront envoyées par voie postale aux gagnants dans un délai approximatif de 2 (deux) mois
maximum à compter de la réception de l’adresse postale de la part du gagnant.
ARTICLE 7 : PRECISIONS RELATIVES AUX DOTATIONS
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées ou remplacées par un autre objet ou service pour quelle
que cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contrevaleur en espèces en échange des dotations
gagnées.
Seuls les gagnants pourront bénéficier de leur dotation. Les gagnants s’interdisent de céder ou vendre
leur dotation à des tiers.
L’Organisateur se réserve toutefois le droit de remplacer les dotations définies à l'article 5 ci-avant par
d'autres lots de valeur équivalente, si les circonstances l'exigent, à l’exception des lots ci-dessous listés,
qui n’ont pas de valeur marchande :
- Livre « 50 ans de la MNT »
- DVD « 50 ans de la MNT »
L’Organisateur décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance du lot attribué et du fait de son utilisation.
Les gagnants sont informés que la vente ou l'échange des lots est interdit.
ARTICLE 8 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention
de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes
manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse
comprise) et aux DOM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse
suivante : MNT – DCAP « LES 50 ANS DE LA MNT», 7, rue Bergère - 75311 PARIS CEDEX 09, dans un
délai de huit jours à compter de l’annonce de son gain.
A défaut de l’accord express des gagnants sur la citation de leur prénom et nom complet sur la Page
Facebook du Jeu et/ de l'Organisateur, l’Organisateur pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre
du nom de famille de chaque gagnant.
ARTICLE 9 - Autorisation
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Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination
du participant.
ARTICLE 10 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur la page Facebook de l’Organisateur et sera déposée
comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 11 ci-dessous.
ARTICLE 11 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Olivier Jourdain et Frédéric Dubois, Huissiers de
justice associés, 121 rue de la pompe – 75116 Paris. Ledit règlement est librement disponible sur la page
Facebook de l’Organisateur.
ARTICLE 12 - Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont
destinées à l’Organisateur, à la seule fin de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de
l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être
communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour
son compte dans le cadre du présent Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins du Jeu et ne seront
pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers,
de quelque manière que ce soit.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit
d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à
MNT – DCAP « LES 50 ANS DE LA MNT», 7, rue Bergère - 75311 PARIS CEDEX 09
ARTICLE 13 - Responsabilité
13.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
13.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
13.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu
ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
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dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
13.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout moment,
sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et
au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système
de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si
malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants,
l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé
dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
13.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni
de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
13.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 14 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant
foi) à l’adresse suivante :
MNT – DCAP « LES 50 ANS DE LA MNT», 7, rue Bergère - 75311 PARIS CEDEX 09
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux
compétents.
ARTICLE 15 : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de
3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du Jeu, accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la
date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste
faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande
de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.