Règlement du jeu-concours Mutuelle Bleue n°412192 Lot principal gagné : 10 × 2 torchons (10 €).

Règlement du Jeu
« Fruits & Légumes »
Le présent règlement définit les règles applicables au Jeu « Fruits & Légumes » ainsi que l’ensemble des modalités de participation.
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Mutuelle Bleue, mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social est situé au 25 Place de la Madeleine – 75008 Paris et inscrite au Répertoire SIRENE sous le n° 775 671 993, organise du lundi 3 mai 2021 à 10h00 au mercredi 5 mai 2021 à 23h59, un Jeu gratuit sans obligation d’achat avec tirage au sort, intitulé « Fruits & Légumes » (ci-après dénommé « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu pourra être renouvelé sur décision de la Mutuelle chaque mois. Dans cette hypothèse, les périodes de renouvellement seront communiquées par Mutuelle Bleue par le biais d’une publication sur le compte Facebook de la Mutuelle.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est réservée à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, à l’exception de l'ensemble des collaborateurs du service communication externe de Mutuelle Bleue, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation française applicable aux loteries publicitaires.
Mutuelle Bleue se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, les adresses postale et électronique des participants.
Le non-respect par les participants des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entrainera leur exclusion du Jeu ainsi que la nullité de leur participation.
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ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation au Jeu s’effectue en commentant la publication « [JEU CONCOURS] » (dont le descriptif sera amené à évoluer à chaque période de Jeu) présente sur la page Facebook Mutuelle Bleue (http://www.facebook.com/MutuelleBleue).
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pendant toute la période du Jeu.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT
Dix (10) participants, désignés « Gagnants », seront tirés au sort le 6 mai 2021 parmi tous les participants au Jeu.
Il est entendu que dans l’hypothèse où le Jeu serait renouvelé par la Mutuelle, la date du tirage au sort, pour la période renouvelée du Jeu, sera communiquée aux participants dans une publication Facebook sur la page de Mutuelle Bleue.
Les Gagnants seront avertis via un message privé sur Facebook le jour du tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout Gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de quarante-huit heures (48h), à compter de l’envoi d’avis de son gain, sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau Gagnant. Ce dernier sera tiré au sort ultérieurement parmi tous les participants.
Il ne sera adressé aucun courrier ou mail, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
Les Gagnants ne pourront obtenir le lot, décrit à l’article 5 du présent règlement, qu’une seule fois et ce même si le Jeu est renouvelé.
ARTICLE 5 – LOT MIS EN JEU
Les Gagnants remportent le lot suivant :
• Un (1) lot de deux (2) torchons d’une valeur de dix euros (10€) TTC hors frais de port. Celui-ci sera livré dans un délai de cinq (5) à six (6) semaines.
Mutuelle Bleue se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout Gagnant avant remise de son lot.
Mutuelle Bleue ne fait que délivrer aux Gagnants leur lot et n’a pas la qualité de producteur, ni de
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fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur du lot et ne saurait voir sa responsabilité engagée à aucun titre. De même, Mutuelle Bleue s’exclut de toute responsabilité en lien avec l’utilisation du lot, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les Gagnants à l’occasion de la jouissance du lot. Le lot ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot pour quelque cause que ce soit auprès de Mutuelle Bleue. Le lot ne comprend pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à sa jouissance ou à son utilisation, qui sont à la charge des Gagnants.
Mutuelle Bleue ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, du lot par les Gagnants.
Mutuelle Bleue se réserve le droit de substituer, à tout moment et sans préavis, le lot mis en jeu par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigent, notamment en cas d’indisponibilité ou de modification dudit lot par le fournisseur, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 6 – LIMITE DE RESPONSABILITE
Mutuelle Bleue se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier, de reporter ou d’annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigent, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Mutuelle Bleue ne pourra également être tenue responsable des conséquences de la fourniture de données inexactes, incomplètes, illisibles par les participants et notamment l’impossibilité de contacter les Gagnants.
Mutuelle Bleue ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du lot à une adresse inexacte du fait de la négligence des Gagnants.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, Mutuelle Bleue ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; 4. de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
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7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; 8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant ; 10. du dysfonctionnement du lot distribué dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'il pourrait causer.
Il est précisé que Mutuelle Bleue ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à http://www.facebook.com/MutuelleBleue et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Mutuelle Bleue pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans la détermination des Gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête nom(s) fictif(s) ou emprunté(s) à une ou plusieurs tierce(s) personne(s), chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du participant.
Tout contenu soumis est sujet à modération. Mutuelle Bleue organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris les contenus déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Les données à caractère personnel recueillies au titre de la participation au Jeu font l’objet d’un traitement informatique ou manuel et sont exclusivement utilisées dans le but de promouvoir les activités de Mutuelle Bleue. Elles sont destinées à Mutuelle Bleue en tant que responsable du traitement, et éventuellement, ses partenaires. Ces données sont potentiellement accessibles par des fournisseurs logiciels ou réseaux en raison de l'exécution d'un contrat de prestation.
Ces informations peuvent également être utilisées aux fins d’études statistiques et à des fins commerciales (sauf en l’absence de consentement préalable, ou retrait ultérieur de celui-ci par les participants par le biais d’une demande formulée selon les modalités figurant ci-après).
Mutuelle Bleue prend toutes les précautions propres à assurer la sécurité et la confidentialité des
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données personnelles. Le traitement de ces données se justifie légalement par le consentement du participant donné préalablement à toute participation au présent Jeu.
Ces données sont régies par le Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi que par le Loi n° 78-17, du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, les participants, figurant sur tout support documentaire à l’usage de Mutuelle Bleue, sont informés qu’ils bénéficient, sur simple demande écrite, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données les concernant, ainsi que du droit de demander la limitation du traitement dans les conditions visées par le Règlement précité. Ils peuvent exercer ces droits en s’adressant à l’adresse suivante :
Mutuelle Bleue – Délégué à la Protection des Données - 14 rue René Cassin - CS 70528 - 77014 Melun Cedex ou par courriel à dpo@mutuellebleue.fr .
Les participants sont également informés qu’ils peuvent exercer leur droit d’opposition, pour des motifs légitimes à propos de toute information les concernant en s’adressant à l’adresse susvisée. En outre, les participants ont la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel applicables après leur décès.
Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, sous réserve du respect des délais de conservation rendus nécessaires par la loi (notamment par l'effet des prescriptions légales).
En cas de désaccord, les participants peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant la protection de leurs données personnelles, à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés – 3 place de Fontenoy 75007 Paris.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les participants qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation au Jeu.
ARTICLE 8 - REGLEMENT
Le présent règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit auprès de : Mutuelle Bleue - Service Communication - 14 rue René Cassin - CS 70528 - 77014 Melun Cedex, dans la limite d’un règlement par foyer (même nom et/ou même adresse).
ARTICLE 9 - RECLAMATIONS
Les réclamations éventuelles et demandes d’information (demande de renseignement sur le Jeu, réclamations liées à l’application ou l’interprétation du Jeu) doivent être adressées à l’adresse mail suivante : communication@mutuellebleue.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse suivante :
Mutuelle Bleue - Service Communication - 14 rue René Cassin - CS 70528 - 77014 Melun Cedex.
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ARTICLE 10 - LITIGES ET LOI APPLICABLE
Si une ou plusieurs disposition(s) du présent règlement étaient déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), les autres articles garderaient toute leur force et leur portée.
Toutes les questions d’application ou d’interprétation du présent règlement, ou tous les cas non prévus par celui-ci, seront réglés par une décision de Mutuelle Bleue.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative au présent Jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai de cinq (5) ans à compter de la date de clôture du Jeu.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l'occasion du présent Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
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