Règlement du jeu-concours Mutuelle Bleue n°378522 1 coffret Wonderbox "Sensations Bien-être".

Règlement du Jeu
« Saint-Valentin »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Mutuelle Bleue, mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social est
situé au 68 rue du Rocher – CS 60075 – 75396 Paris Cedex 08 et inscrite au Répertoire SIRENE
sous le n° 775 671 993, organise du 10 février 2020 à 11h00 au 12 février 2020 à 23h59, un Jeu
gratuit sans obligation d’achat avec tirage au sort, intitulé « Saint-Valentin » (ci-après dénommé
« Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est réservée à toute personne physique, majeure, résidant en France
métropolitaine, à l’exception de l'ensemble des collaborateurs du service communication de
Mutuelle Bleue, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux Jeux et concours.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
Mutuelle Bleue se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et/ou électronique des Participants.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans l’article
1.
La participation au Jeu s’effectue en commentant la publication « C'est bien connu, l'amour c'est la
santé. A l'occasion de la Saint-Valentin, tentez de remporter une Wonder Box « Sensations
Bien-être » : en couple, entre amis ou en solo, dites-nous vos projets pour le 14 février et vous
serez peut être tiré au sort ❤ » présent sur la page Facebook Mutuelle Bleue
( http://www.facebook.com/MutuelleBleue ).
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même
adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du Jeu.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu
responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT
1 gagnant sera tiré au sort le 13 février 2020 parmi tous les participants au jeu.
Le gagnant sera averti via un message privé le jour du tirage au sort, lui confirmant la nature du
lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse avant le
13/02 à minuit, à compter de l’envoi d’avis de son gain, sera réputé renoncer à celui-ci et le lot
sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté du lot suivant, attribué au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant. Le
gagnant remporte un seul lot :
● 1 wonderbox « Sensations Bien-être » d’une valeur de 49,90€ TTC. Celle-ci sera livrée
par la Poste dans les 10 jours ouvrés suivant la réception des coordonnées du gagnant.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant
avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur
en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DU GAGNANT ET ELIMINATION DE LA
PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. L e non-respect du présent règlement
ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera
l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 - LIMITE DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et,
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, Mutuelle Bleue ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un
Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que Mutuelle Bleue ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce
soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion
au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à http://www.facebook.com/MutuelleBleue et la participation
des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, il convient de s'adresser à ses
organisateurs et non à Facebook France. Tout contenu soumis est sujet à modération. Mutuelle
Bleue organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou
supprimer n'importe quel contenu y compris les contenus déjà téléchargés sans avoir à se
justifier.
Mutuelle Bleue se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement,
dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit,
sa responsabilité ne saurait être engagée.
ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel recueillies au titre de la participation au Jeu sont
exclusivement utilisées dans le cadre des activités de Mutuelle Bleue. Elles sont destinées à
Mutuelle Bleue en tant que responsable du traitement, et éventuellement à un partenaire.
Ces informations peuvent également être utilisées aux fins d’études statistiques, de prévention de la
fraude ou d’obligations légales et à des fins commerciales (sauf opposition de la part du
Participant).
Mutuelle Bleue prend toutes les précautions propres à assurer la sécurité et la confidentialité des
données personnelles. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants, figurant sur tout
fichier informatique à l’usage de Mutuelle Bleue, sont informés qu’ils bénéficient, sur simple
demande écrite, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère
personnel les concernant, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à :
Mutuelle Bleue – Délégué à la Protection des Données - 14 rue René Cassin - CS 70528 - 77014
Melun Cedex ou par courriel à dpo@mutuellebleue.fr .
Les Participants sont également informés qu’ils peuvent exercer leur droit d’opposition, pour des
motifs légitimes à propos de toute information les concernant en s’adressant à l’adresse susvisée.
En outre, les Participants ont la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à
l'effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel applicables après leur
décès.
Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la
finalité de leur traitement, sous réserve du respect des délais de conservation rendus nécessaires
par la loi (notamment par l'effet des prescriptions légales).
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les Participants
qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront
réputés renoncer à leur participation au Jeu.
ARTICLE 9 - REGLEMENT
Le présent règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit
auprès de : Mutuelle Bleue - Service Communication - 14 rue René Cassin - CS 70528 - 77014
Melun Cedex, dans la limite d’un règlement par foyer (même nom et/ou même adresse).
ARTICLE 10 - RECLAMATIONS
Les réclamations éventuelles et demandes d’information (demande de renseignement sur le Jeu,
réclamations liées à l’application ou l’interprétation du Jeu) doivent être adressées, par lettre
recommandée avec avis de réception, à l’adresse suivante :
Mutuelle Bleue - Service Communication - 14 rue René Cassin - CS 70528 - 77014 Melun
Cedex.
ARTICLE 11 - LITIGES ET LOI APPLICABLE
Si une ou plusieurs disposition(s) du présent règlement étaient déclarée(s) nulle(s) ou
inapplicable(s), les autres articles garderaient toute leur force et leur portée.
Toutes les questions d’application ou d’interprétation du présent règlement, ou tous les cas non
prévus par celui-ci, seront réglés par une décision de Mutuelle Bleue.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative au présent Jeu devra être formulée par écrit
et ne pourra être prise en considération au-delà du délai de cinq (5) ans à compter de la date de
clôture du Jeu.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l'occasion du présent Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.
À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.