Règlement du Jeu
« Fête des pères »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Mutuelle Bleue, mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, dont le siège social est situé au 68 rue du Rocher – CS 60075 – 75396 Paris Cedex 08 et inscrite au Répertoire SIRENE sous le n° 775 671 993, organise du 10 juin 2019 à 10h00 au 12 juin 2019 à 23h59, un Jeu gratuit sans obligation d’achat avec tirage au sort, intitulé « Fête des pères » (ci-après dénommé « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est réservée à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, à l’exception de l'ensemble des collaborateurs du service communication de Mutuelle Bleue, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux Jeux et concours.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Mutuelle Bleue se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et/ou électronique des Participants.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation au Jeu s’effectue en commentant la publication « A l’approche de la fête des pères, participez à notre jeu concours et tentez de gagner une wonderbox “Evasion sportive” 🏎
Pour jouer, rien de plus simple ! Commentez ce post en indiquant votre sport préféré.
Faites vite, vous avez jusqu’à mercredi inclus pour participer ! 😉» présent sur la page Facebook Mutuelle Bleue (http://www.facebook.com/MutuelleBleue).
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne - même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du Jeu.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT
1 gagnant sera tiré au sort le 13 juin 2019 parmi tous les participants au jeu.
Le gagnant sera averti via un message privé le jour du tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse avant le 14/06 à minuit, à compter de l’envoi d’avis de son gain, sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté du lot suivant, attribué au participant valide tiré au sort et déclaré gagnant. Le gagnant remporte un seul lot :
● 1 wonderbox « Evasion Sportive » d’une valeur de 49,90€ TTC. Celle-ci sera livrée par la Poste dans les 10 jours suivant la réception des coordonnées du gagnant.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DU GAGNANT ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera
l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 - LIMITE DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, Mutuelle Bleue ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que Mutuelle Bleue ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne à http://www.facebook.com/MutuelleBleue et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, il convient de s'adresser à ses organisateurs et non à Facebook France. Tout contenu soumis est sujet à modération. Mutuelle Bleue organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris les contenus déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
Mutuelle Bleue se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel recueillies au titre de la participation au Jeu sont exclusivement utilisées dans le cadre des activités de Mutuelle Bleue. Elles sont destinées à Mutuelle Bleue en tant que responsable du traitement, et éventuellement à un partenaire.
Ces informations peuvent également être utilisées aux fins d’études statistiques, de prévention de la fraude ou d’obligations légales et à des fins commerciales (sauf opposition de la part du Participant).
Mutuelle Bleue prend toutes les précautions propres à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants, figurant sur tout fichier informatique à l’usage de Mutuelle Bleue, sont informés qu’ils bénéficient, sur simple demande écrite, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à :
Mutuelle Bleue - Service Relations Adhérents - 14 rue René Cassin - CS 70528 - 77014 Melun Cedex ou par courriel à contact@mutuellebleue.fr.
Les Participants sont également informés qu’ils peuvent exercer leur droit d’opposition, pour des motifs légitimes à propos de toute information les concernant en s’adressant à l’adresse susvisée. En outre, les Participants ont la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel applicables après leur décès.
Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, sous réserve du respect des délais de conservation rendus nécessaires par la loi (notamment par l'effet des prescriptions légales).
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les Participants qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation au Jeu.
ARTICLE 9 - REGLEMENT
Le présent règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit auprès de : Mutuelle Bleue - Service Communication - 14 rue René Cassin - CS 70528 - 77014 Melun Cedex, dans la limite d’un règlement par foyer (même nom et/ou même adresse).
ARTICLE 10 - RECLAMATIONS
Les réclamations éventuelles et demandes d’information (demande de renseignement sur le Jeu, réclamations liées à l’application ou l’interprétation du Jeu) doivent être adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, à l’adresse suivante :
Mutuelle Bleue - Service Communication - 14 rue René Cassin - CS 70528 - 77014 Melun Cedex.
ARTICLE 11 - LITIGES ET LOI APPLICABLE
Si une ou plusieurs disposition(s) du présent règlement étaient déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), les autres articles garderaient toute leur force et leur portée.
Toutes les questions d’application ou d’interprétation du présent règlement, ou tous les cas non prévus par celui-ci, seront réglés par une décision de Mutuelle Bleue.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative au présent Jeu devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai de cinq (5) ans à compter de la date de clôture du Jeu.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend né à l'occasion du présent Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
