Règlement du jeu-concours Mustela n°192203 Lot principal gagné : 25 lots d'1 an de soins Mustela Bébé (230 €).

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Règlement

Règlement « Concours-photos Mustela® Revolution»

Article 1 – Organisation

La société Laboratoires Expanscience, domiciliée au 10 Avenue de l’Arche – 92419 Courbevoie Cedex dont le RCS est B 331 930 081, organise un concours-photos gratuit sans obligation d'achat sur le site www.mustela.fr

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce concours-photos. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement du concours-photos complètent ce règlement.

Article 2 – Participation

Ce concours-photos est ouvert à toute personne physique, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, sous réserve de l’accord du ou des représentants légaux pour les mineurs, et à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce concours-photos.

Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.

Article 3 - Durée et principe

Ce concours-photos se déroulera du 2 au 30 septembre 2013 à minuit, heures du serveur de l’organisateur. La participation est ouverte aux membres du Club Mustela.

Pour participer, il suffit de :

- se connecter sur le site www.mustela.fr

- vérifier ses coordonnées (nom, prénom, adresse, ville de résidence, adresse e-mail)

- saisir le prénom de son bébé et son âge (le bébé doit être âgé de 36 mois au maximum au moment de la participation)

- prendre une photo de son bébé après avoir tracé l’initiale de son prénom sur son torse avec de la crème ou du lait Mustela, et l’envoyer. Les participants garantissent avoir les droits nécessaires pour communiquer les photos envoyées et s’engagent à ce que la diffusion de ces photos ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

La société organisatrice se réserve le droit de mettre ou non en ligne les photos envoyées dans la Galerie photos du site www.mustela.fr. 1 seul bébé, de 36 mois maximum, doit figurer sur la photo.

Les internautes ont ensuite la possibilité de voter pour leur photo préférée (1 seul vote autorisé par internaute par bébé et par jour).

Le concours est limité à une participation par personne (une seule inscription et envoi d’une seule photo). 1 seul bébé doit figurer sur la photo envoyée. Les participations multiples seront éliminées sans préavis. Les participants ont la possibilité d’inciter leurs amis à voter en leur faisant envoyer un message via e-mail.

Article 4- Désignation des gagnants

Les 300 bébés dont les photos auront obtenu le plus de votes seront désignés comme gagnants. Les personnes qui auront inscrits les bébés gagnants seront prévenues directement par mail ; la liste des gagnants sera également publiée sur le site www.mustela.fr.

Article 5 – Dotations

Du 1er au 25ème prix : 1 an de nouveaux soins Mustela Bébé :

4 X Derrmo-nettoyant 500ml
2 X Gel lavant au Cold Cream nutri-protecteur 300ml
3 X Lait de toilette 500ml
3 X PhysiObébé 500ml
6 X Lingettes visage au PhysiObébé 25 unités
3 X Crème change tube 100ml
3 X Shampooing bébé 200ml
2 X Crème Hydra Bébé visage 40ml
2 X Cold Cream visage 40ml
2 X Lait corps Hydra Bébé 300ml
2 X Lait corps au Cold Cream 200ml
2 X Huile de massage 110ml
2 X Bain mousse éveil 750ml
1 X Baume réconfortant 40ml

Valeur 230 €

Du 26ème au 100ème : 3 mois de nouveaux soins Mustela Bébé

1 X Derrmo-nettoyant 500ml
1 X Gel lavant au Cold Cream nutri-protecteur 300ml
1 X Lait de toilette 500ml
1 X PhysiObébé 500ml
3 X Lingettes visage au PhysiObébé 25 unités
1 X Crème change tube 100ml
1 X Shampooing bébé 200ml
1 X Cold Cream visage 40ml
1 X Lait corps au Cold Cream 200ml
1 X Huile de massage 110ml
1 X Bain mousse éveil 750ml
1 X Baume réconfortant 40ml

Valeur 85 €

Du 101ème au 300ème lot : 1 vanity découverte « Mes premiers produits Mustela »

Ce vanity contient :

- 1 Dermo-nettoyant 500ml

- 1 PhysiObébé 300ml,

- 1 Crème pour le change 100ml

- 1 Crème Hydra Bébé visage 40 ml

- 1 tapis à langer.

Existe en 2 couleurs : bleu ou rose, envoyées de manière aléatoire.

Valeur 25 €

Article 6- Modalités de remise des dotations

Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique dans les 3 semaines suivant la fin du jeu-concours. Le courrier électronique rappellera les coordonnées postales de la personne inscrite. A défaut de contestation desdites coordonnées dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courrier électronique, celles-ci seront réputées validées.

Les gagnants recevront leur lot par courrier postal en colissimo dans un délai de 2 mois à compter de la date de validation des coordonnées, à l’adresse postale préalablement confirmée par e-mail et indiquée dans la base de données du Club Mustela, ou en cas de contestation effectuée dans le délai ci-dessus à la nouvelle adresse.

Les dotations seront limitées à un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la période du jeu-concours. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

En cas de non réception des lots, les gagnants auront jusqu’au 31/12/2013 pour résoudre le problème par l’envoi d’un courrier postal à Service Consommateurs Mustela – 10, avenue de l’Arche – 92 400 Courbevoie.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entrainera automatiquement l’élimination du participant au jeu-concours.

Article 7 : Droit à l’image et Propriété intellectuelle

Chaque participant certifie être auteur de la photo communiquée.

Les gagnants acceptent que leurs nom, prénom, code postal, ainsi que le prénom de leur bébé soient communiqués sur le site www.mustela.fr sur une page présentant la liste des gagnants du jeu. Les gagnants autorisent également la société organisatrice à diffuser la photo postée sur le site www.mustela.fr dans la galerie photos et lors de la présentation des gagnants, ainsi que sur tout autre support.

Article 8 : Information et Liberté

Conformément à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations étant destinées à constituer un fichier, les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la loi . Chaque participant disposera d'un droit d'accès, de rectification, ou même de radiation des informations le concernant, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu concours ;

Laboratoires Expanscience

« Concours-photos Revolution Mustela® »

10 avenue de l’Arche 92419 Courbevoie.

Article 9- Publication des résultats

La société organisatrice du concours photos se réserve le droit de publier les renseignements d'identité des gagnants sur le site www.mustela.fr , sans que ceci ne leur ouvre d'autres droits que les prix attribués, et ce dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 10- Remboursements

REMBOURSEMENT des frais de connexion

Le remboursement de la connexion au site Internet (forfait de 0.23 € correspondant à 6 minutes et demi de connexion) et/ou le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de remboursement (tarif lent en vigueur), pourront être obtenus sur simple demande écrite, avant le 31 Décembre 2013, à l'adresse du jeu en joignant votre adresse e-mail et un R.I.B. (ou R.I.P.) et ce, dans la limite d’une connexion par personne (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu.

Cette demande devra impérativement être accompagnée d'une preuve de la participation au jeu, à savoir une photocopie de la facture détaillée de téléphone ou d'accès à Internet, indiquant clairement la date, l'heure de participation et le montant de la communication.

Article 11- Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation

La société Laboratoires Expanscience ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions ; sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent, éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire du présent règlement

La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les participations au jeu n’ont pas été enregistrées ou sont impossibles à vérifier ou à décrypter.

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :

- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet

- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;

- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).

- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d’accéder au concours,

- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur

La participation au concours photos par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

- en cas de défaut d’acheminement des envois postaux

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon

déroulement/fonctionnement du Jeu ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier électronique et/ou de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité.

Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.

Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

La société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant toute la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans l’acheminement du lot, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.

Article 12- En cas de fraude ou suspicion de fraude

La Société Organisatrice pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de votes automatisé, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes, etc.

La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sur la base de l’Article 323-2 du Code Pénal : «Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende».

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.

Article 13- Dépôt du règlement

Les participants à ce concours-photos acceptent l'intégralité du présent règlement.

Le règlement complet est consultable directement sur le site Internet du jeu. Il peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse postale du jeu. Il est déposé en l’étude de Maître OKERMAN, Huissier de justice à LEVALLOIS-PERRET (92) et est disponible gratuitement sur simple demande.

Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu en joignant un RIB (ou un RIP). Une seule demande autorisée par foyer (même nom, même adresse).

Article 14- Loi applicable : Tribunaux compétents

Ce jeu-concours est régi par la loi française. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au jeu-concours.

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