Règlement du jeu-concours Mustela n°172164 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) chaque jour : 6 programmes "Grand Soin Mustela " (5 produits, 1 peluche - 39 euros).

RÈGLEMENT
« Quiz Noël 2012»
Jeu organisé par la société Laboratoires Expanscience au capital de 3 081 420 euros, dont le siège social est au 10 avenue de l’Arche – 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 331 930 081, agissant pour sa marque « Mustela ».
Le présent règlement régit la participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
ARTICLE 1 : ACCÈS AU SITE DÉFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Quiz Noël 2012 »;
«Participant » : personne remplissant les conditions de l’article 3 et qui participe au Jeu;
« Site » : site web accessible à l’adresse URL suivante : http://www.facebook.com/MustelaFrance
« Société organisatrice »: la société Laboratoires Expanscience.
ARTICLE 2 : DURÉE
Le Jeu se déroulera du lundi 17 décembre au dimanche 23 décembre 2012 à 23h59. La Société organisatrice se réserve le droit de reporter ou d’annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, la Société organisatrice en informera le Participant dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert aux membres Facebook, personnes majeures d’au moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise). Une seule participation par personne est autorisée (même adresse postale et/ou e-mail). Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
La participation s’effectue exclusivement via Facebook.com. La participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été complétées :
- pour accéder au Jeu, le Participant doit se connecter au site facebook.com et consulter la rubrique dédiée au Jeu dans laquelle l’ensemble des démarches à entreprendre pour son inscription et sa participation au Jeu sera expliqué.
- le Participant devra répondre à 6 questions, dont les réponses pourront être facilement trouvées au sein des articles et rubriques du site http://www.mustela.fr .
- Il devra ensuite compléter le formulaire de participation mis en ligne sur facebook.com en renseignant notamment les champs obligatoires suivants :
Nom
Prénom
 Adresse
Email
 Date de naissance
Seuls les participants ayant répondu correctement aux 6 questions pourront participer au tirage au sort pour gagner la dotation du jour.
La participation ne sera prise en compte que si les réponses aux 6 questions sont enregistrées (en cliquant sur « Valider ») et le formulaire d’inscription est validé en cliquant sur « Valider ma participation ».
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions. Le Participant reconnaît que les données qu’il communique et qui sont stockées dans les systèmes d’information de la Société organisatrice sont exactes et valent preuve de son identité.
ARTICLE 4 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
Description du Jeu :
Le Participant au Jeu doit être préalablement fan de la page accessible à l’adresse
http://www.facebook.com/MustelaFrance, en cliquant sur le bouton « j’aime ».
42 lots seront mis en jeu dans le cadre de ce Jeu-concours :
Chaque jour, 1 tirage au sort désignera 6 personnes parmi les participants ayant répondu
correctement aux 6 questions ET ayant rempli correctement le formulaire d’inscription au Jeu.
Chacune de ces 6 personnes gagnera 1 programme GRAND FROID Mustela d’une valeur de 39€ TTC,
composé de :
- 1 Gel lavant au Cold Cream nutri-protecteur 200ml
- 1 Cold Cream visage 40ml
- 1 Savon surgras au Cold Cream nutri-protecteur 200gr
- 1 Lait corps au Cold Cream nutri-protecteur 125ml
- 1 Hydra Stick au Cold Cream nutri-protecteur 10gr
- 1 peluche Musti
ARTICLE 5- Modalités de remise des dotations
Les gagnants seront informés de leur gain par courrier électronique dans les 3 semaines suivant la fin
du jeu-concours (13 janvier 2013 au plus tard). Les gagnants recevront leur lot par courrier postal en
colissimo dans un délai de 2 mois à compter de la publication des résultats, à l’adresse postale
renseignée lors de l’inscription au Jeu-concours.
Les dotations seront limitées à un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale) pendant
toute la période du jeu-concours. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à
leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause
que ce soit.
En cas de non réception des lots, les gagnants devront se manifester avant le 25 février 2013 pour
résoudre le problème par l’envoi d’un courrier postal à Service Consommateurs Mustela – Quiz
Mustela - 10, avenue de l’Arche – 92 400 Courbevoie.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entrainera automatiquement l’élimination du
participant au jeu-concours.
ARTICLE 6 : TÉMOIGNAGE ET CRÉATIONS
Le Participant pourra être invité à remplir un questionnaire afin de témoigner de ses impressions sur
le Jeu et/ou le lot attribué. Dans ce cas, le Participant autorise la Société organisatrice à reproduire,
représenter, modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer le témoignage que le
Participant aura communiqué gratuitement. Cette autorisation est valable un an à compter de
l’enregistrement de son témoignage via le Site, pour le monde entier et pour tout type de support
(audiovisuel, presse, internet, etc.).
ARTICLE 7 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite
sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de radiation des données la concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier électronique, en justifiant de votre identité à l’adresse suivante : Laboratoires Expanscience – Quiz Mustela – 10 avenue de l’Arche – 92419 Courbevoie Cedex.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu l’accord du Participant préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription au Jeu. Par ailleurs, et si le Participant avait autorisé en cochant la case à cet effet, la Société organisatrice pourra être amenée à transférer les données personnelles du Participant à ses partenaires. Enfin les Participants gagnants autorisent la Société organisatrice d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le Site leur nom, prénom et éventuellement photo pendant une durée d’un an.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le Participant peut demander, auprès de la Société organisatrice, le remboursement des frais engagés pour se connecter au Site et participer au Jeu, et ce, dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal, et par jour, soit la somme de 0,11 euro TTC pour la première minute et 0,02 euro TTC pour les 2 minutes suivantes, par jour de participation au jeu. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée à l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi), indiquer nom, prénom et adresse postale personnelle du Participant et être accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel le Participant est abonné, en faisant apparaître la date et l’heure de la connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que le Participant aura engagé afin d’adresser à la Société organisatrice des demandes relatives à l’une des quelconques dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro TTC le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon choix de la Société organisatrice, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances, la Société organisatrice en informera les Participants via le Site.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par les Laboratoires Expanscience, dans le respect de la législation française. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au jeu.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
La Société organisatrice pourra être amenée à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès de l’huissier identifié à l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 11 : DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Les participants à ce quiz acceptent l'intégralité du présent règlement.
Le règlement complet est consultable directement sur le site Internet du jeu. Il peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse postale du jeu.
Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse du jeu en joignant un RIB (ou un RIP). Une seule demande autorisée par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE / TRIBUNAUX COMPETENTS
Ce jeu-concours est régi par la loi française. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au jeu-concours.