Règlement du jeu-concours Musée national de l'Assurance maladie n°168373 Lot principal gagné : Une tablette Samsung Galaxy Tab (219 euros), 1 console nomade 3DS (157 euros), 1 iPod Shuffle (59 euros), 17 clés USB (4 euros).

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Règlement Jeu-concours
Site Internet Musée national de l’Assurance maladie
Art.1 : ORGANISATEUR
Le Musée national de l’Assurance maladie géré par le Comité Aquitain d’Histoire de la
Sécurité sociale, association loi 1901, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des
Etablissements sous le numéro Siret 48314473900016 et dont le siège est situé au Château
Les Lauriers, 10 route de Carbon-blanc, 33310 Lormont, organise sur Internet un jeu gratuit et
sans obligation d’achat. Le jeu débute le 1er novembre 2012 et se clôture le 31 décembre
2012.
Art.2 : PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 10 à 13 ans à la date de la participation,
bénéficiant de l’accord de son représentant légal et résidant en France métropolitaine (Corse
comprise). Ne peuvent pas participer les enfants du personnel organisateur et de toute société
impliquée directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en oeuvre,
la promotion ou l’animation de l’opération.
Ces participants mineurs devront recueillir l’accord préalable de leurs parents avant de
s’inscrire au jeu-concours. Cet accord sera manifesté par OPT-IN (Système informatique de
« coche » permettant de donner sa validation et son consentement).
Le représentant légal veille au respect du présent règlement. Les organisateurs se réservent le
droit d’opérer toutes vérifications, notamment d’identité et/ou de l’autorité parentale avant
toute acceptation de participation ou attribution d’un prix. Une preuve de l’identité et la
confirmation écrite de l’accord pourront être demandées par la société organisatrice à tout
moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. L’accord parental implique l’acception de la
participation du mineur et l’acceptation qu’il reçoive, le cas échéant, un des prix ou avantages
offerts dans le cadre du jeu-concours.
Un foyer (même nom, même adresse mail) ne peut avoir qu’un seul compte et il ne peut être
utilisé qu’une seule adresse électronique par compte pendant toute la durée du jeu.
Art.3 : DOTATIONS
Sont mis en jeu vingt lots pour un montant total de 512,50 € :
- 1er prix : une tablette SAMSUNG Galaxy Tab 2, 7", 8 Go, d’une valeur de 219,10 €.
- 2ème prix : une console nomade Nintendo 3DS d’une valeur de 157,90 €.
- 3ème prix : un baladeur audio, Ipod Shuffle VI, 2 Go d’une valeur de 59 €.
- du 4ème prix au 20ème prix : une clé USB au logo du Musée (512 Mo) d’une valeur de 4, 5 €.
Les trois premiers prix disposent d’une garantie réparation de 12 mois à compter de la date
d’achat chez le fournisseur. Les organisateurs ne peuvent être tenus responsables pour tous
défauts ou défaillances de ces dotations. Les lots ne peuvent faire l’objet d’une demande de
contrepartie financière, d’échange ou de reprise pour quelque raison que ce soit. Les dotations
sont nominatives et non cessibles. En cas de refus d’un lot par un gagnant, un nouveau tirage
au sort informatique sera réalisé.
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Les organisateurs se réservent le droit de substituer, à tout moment, aux dotations proposées,
une dotation d’une valeur équivalente ou présentant des caractéristiques similaires.
Art.4 : MODALITES DE PARTICIPATION
5.1 La participation au jeu se fait exclusivement par Internet en se connectant sur
www.musee-assurance-maladie.fr, à partir du 1er novembre 2012. A ce titre, toute inscription
par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d’inscription proposé
ne pourra pas être pris en compte. Afin de participer audit jeu, toute personne doit
correctement remplir les différents champs proposés (nom, prénom, adresse mail) avant la
date limite de participation, soit le 31 décembre 2012.
Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la
date du 31 décembre 2012, sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant,
notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra
être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
5.2 Pour participer au tirage au sort, le participant doit répondre correctement aux cinq
questions posées. Il s’agit de questions à choix multiples et une seule réponse sera valable.
Ces questions portent sur les notions abordées dans la visite virtuelle pour les scolaires. Située
sur le site Internet du Musée national de l’Assurance maladie sous l’onglet « visite virtuelle »
ou en suivant le lien http://www.musee-assurance-maladie.fr/visite-virtuelle-du-musee, celleci
consiste en une visite interactive et ludique du musée, guidée par un personnage animé du
nom de Muzo.
Quand la Sécu n’existait pas…
Quelle était la vocation du bateau-soupe ?

Promener les touristes sur la Garonne

Servir gratuitement des repas aux plus démunis

Transporter des marchandises
A quoi sert la sécurité sociale ?
Quel organisme rembourse le prix de la consultation chez le médecin ?

La poste

La mairie

La Caisse primaire d’assurance maladie
L’une des missions importantes de l’Assurance maladie est la :

Prévention

Hospitalisation

Formation
La Sécurité sociale d’hier à aujourd’hui…
En quelle année la carte vitale a-t-elle remplacé les feuilles de soins papier ?

1998

2000

2002
Définition :
Quel est le nom des recettes principales de la Sécurité sociale ?
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Les cotisations

Les allocations

Les obligations
5.3 Le tirage au sort du gagnant aura lieu parmi les candidats ayant correctement répondu aux
cinq questions posées. Une réponse erronée sera éliminatoire. La désignation des gagnants
s'effectuera par tirage au sort informatique. Il sera effectué le 7 janvier 2013 au Château Les
Lauriers, 10 route de Carbon-Blanc, 33 310 Lormont. Les participants n’ont pas à être
présents.
5.4 Les gagnants seront avertis de leur gain par mail par les organisateurs à l’adresse
électronique qu’ils auront indiquée sur le formulaire de participation au jeu.
Les gagnants devront communiquer sous 15 jours à partir de la date d’envoi du mail, leur
acceptation du lot et l’adresse postale où il devra leur être envoyé. Au-delà de cette période de
15 jours, tout lot non réclamé sera définitivement perdu pour le gagnant et attribué par un
nouveau tirage au sort informatique.
Les dotations seront expédiées par voie postale, sous un délai de deux semaines après
acceptation du lot, au représentant légal des gagnants. Les organisateurs ne sauraient être
tenus responsables des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services
postaux ou en cas de dysfonctionnement de ces services.
Art. 5 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », modifiée
par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
Les renseignements fournis par les participants via le formulaire de contact pourront être
utilisés dans le cadre d’un traitement informatique. Conformément à la loi, les participants,
bénéficient auprès de l’organisateur du concours d’un droit d’accès et de rectification pour les
données les concernant sur simple demande à l’adresse du concours. Les participants pourront
demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment.
Art. 6 : LIMITE DE RESPONSABILITE
Les organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient
amenés à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation. Notamment, ils déclinent toute responsabilité au cas où le site serait
indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des
participants venaient à être détruites pour une raison qui ne leur serait pas imputable.
Les organisateurs ne sont pas responsables des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vols,
destructions, accès non autorisés ou modifications des inscriptions. La participation au jeu
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
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Il est précisé que les organisateurs ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou
de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout
joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque
d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs du
jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du jeu. Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au
cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à
y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du
réseau.
En aucun cas, la responsabilité des organisateurs ne pourra être engagée au titre des lots
qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle
annoncée ou attendue par les participants, ou des dommages éventuels de toute nature que
pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou
indirectement imputables.
En cas de dysfonctionnement des lots, seule trouvera à s’appliquer la garantie contractuelle
de 12 mois prévue par le fournisseur.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de quelle que manière que
ce soit en cas de dysfonctionnement des appareils gagnés. De même sa responsabilité ne
saurait être engagée en cas de panne d’un appareil nécessitant une immobilisation de celui-ci
pendant plusieurs jours, semaines ou mois.
Art 7 : ACCEPTATION ET DEPOT DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation des dispositions du présent règlement dans leur
intégralité.
Le règlement du jeu est déposé en l’Etude de la SELARL WLOSTOWICER-ZANELLO,
Huissiers de justice associés 24, rue Yquem, 33490 Saint-Macaire. Le règlement est
disponible sur le site du jeu et toute personne qui en fait la demande peut en obtenir, auprès de
l’organisateur, une copie conforme.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants.
Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la
société organisatrice.
Art. 8 : PARTICIPATION FRAUDULEUSE -EXCLUSION
Les participants autorisent toutes les vérifications utiles concernant leur identité ou leur
domicile. L’indication d’une adresse ne correspondant pas à son lieu de résidence principal,
d’une adresse professionnelle ou d’une adresse falsifiée emportera l’annulation de la
participation et la radiation du participant de la liste des gagnants.
De manière générale, toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du
jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité
de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou
incomplètes sera considéré comme nul.
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Toute tentative de participation frauduleuse, effectuée en bande organisée ou non, sous
quelque forme que ce soit, notamment, toute participation multiple d'une personne physique
ou de plusieurs personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre
tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et
l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire (par exemple : utilisation de
programmes informatiques permettant la soumission des dessins en masse, génération
d’adresses IP pour multiplier sa participation, …) permettant de jouer au jeu de façon
mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive
de son réalisateur et/ou utilisateur.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention
humaine, soit par intervention d'un automate sera immédiatement disqualifié et sa
participation annulée.
En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société
organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes
éventuellement commises.
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas
respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La
société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de
participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression
peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art. 9 : LOI APPLICABLE
Le présent règlement est régi par la loi française.
Art.10 : MODIFICATIONS DU REGLEMENT
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société
Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le
site. Elle pourra, ainsi, s’il le faut modifier la durée du jeu et la date butoir pour les réponses.
L’avenant est enregistré en l’Etude dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple
fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu
et en informer aussitôt par mail la société organisatrice.
Le présent règlement comporte cinq pages.