1
Concours
MURAT PARIS
«
Fête des mères
»
Règlement
Complet
ARTICLE 1
-
Organisation
La société
MARCEL ROBBEZ
-
MASSON
(ci
-
après «
l’Organisateur
»),
société par actions simplifiée
au
capital de
1 500
000 euros dont le siège social est situé
Rue du Gevaudan
48000 MENDE
,
inscrite au
RCS de
Mende
sous le n°
316 769 082
, organise du
21
/0
5
/2013 au
08/06
/2013
(23h59)
inclus
un
concours sans obligation d’achat intitulé «
Fête des mères
» (ci
-
après «
le concours
»).
Le concours et sa promotion ne son
t pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le concours, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2
-
Participation
2.1 Ce concours est ouvert
à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (hors
Corse, DOM
-
ROM, COM et Nouvelle Calédonie), à l'exclusion du personnel
et
de
s
famille
s
de
l’Organisateur
, de l’agence V
et de
leurs sociétés apparentées
.
2.2 Ce concours est accessible sur le site Internet
https://www.facebook.com/fanpagemurat
, via l’onglet
«
Fête des mères
».
2.3
Une
participation
maximum par foyer (même nom, même adresse)
est autorisée
.
Les participants ne
peuvent
pas
faire appel à des f
orums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en
recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute
participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.
com,
jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se
réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du concours.
2.4 La participation au concours implique l’acceptation expresse et sans
réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonnes conduites
...
), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Il est également rappelé que l’Organisateur est s
eul responsable de la gestion de l’opération sur la
plateforme Facebook. Toutefois, il décline toute responsabilité quant au non
-
respect par le participant
de la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook auxquelles il a préalablement consenti l
ors
de la création de son compte Facebook.
ARTICLE 3
-
Principe du
concours
Le principe du
concours
est le suivant
:
l’internaute met en ligne la photo
graphie
de son
bijou en pâtes
.
Le but étant de récolter le plus de votes possibles pour faire partie
des 200 photos ayant
récolté
le plus de
votes.
L’internaute
ne
peut poster
qu’une seule photographie et donc chaque utilisateur ne peut participer
qu’une seule fois.
Pour participer au
concours
, il faut, entre le
21 mai
et le
8 juin 2013
à 23h59
:
Etape
1 > Accès au
concours
:
L’internaute doit avoir un compte Facebook
valide
ou en créer un. Il doit
cliquer sur l’onglet «
Fête des mères
» de la page Facebook
MURAT PARIS
. Si l’internaute n’est pas fan
de la page
MURAT PARIS
, il doit le devenir en cliquant
sur l’icône «
J’aime
». Il doit autoriser l’application
«
Fête des mères
».
Etape 2
Inscription1 Concours
et téléchargement
d’
une photo
:
L’internaute est
ensuite
invité à s’inscrire en
renseignant
ses coordonnées
. Il
doit
ensuite télécharger une phot
ographie de son bijou en pâtes
depuis
son ordinateur en cliquant sur «
Parcourir
». Pour valider sa participation, il est obligatoire d’
accepter le
règlement
en cliquant sur la case «
J’ai lu et j’accepte le règlement
»
.
2
Etape 3
Validation
:
Une fois c
es informations saisies et le présent règle
ment validé par un clic
d
’acceptation, l’internaute valide définitivement sa participation en
appuyant sur
le bouton «
Envoyer
».
Si
le message «
Votre participation a bien été prise en compte. Votre photo a été p
ubliée dans la galerie
»
s’affiche, c’est que la participation a bien été prise en compte.
E
tape 4
Principe de vote
:
S’il le désire,
l’utilisateur
peut se rendre dans la page « G
alerie » et peut
voter pour la
p
hotographie
qu’il apprécie
le plus
en cliquant sur «
Voter
».
A noter
qu’
il ne peut voter
qu'une seule fois
et
pour une seule photo
graphie
par jour jusqu’à la fin
du
concours
.
Il est possible de
voter pour sa propre photographie.
ARTICLE 4
–
Conditions re
latives aux photographies
.
4.1 D
ans le cadre du
concours
,
les participants doivent poster une photographie
.
Exigences relatives aux photographies
publiées :
-
Les photographies doivent représenter un bijou fait à partir de pâtes alimentaires
;
-
Les photographies ne doivent pas être hors
sujet
;
-
Les photographies ne doivent pas être dénigrantes
;
-
Les photographies ne doivent pas être critiques vis
-
à
-
vis de l’Organisateur, des sociétés de son
groupe, de ses partenaires
;
-
Les photographies ne doivent pas être d’un poids supérieur à
300 ko
;
-
Les photographies doivent être d’une taille minimum de
330px x 250px
;
-
Les photographies ne doivent pas représenter une manifestation publique
;
-
Les photographies ne doivent pas divulguer l’identité du participant et/ou des données à caractère
personnel d’
autrui.
4.2 Le participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par
conséquent, il doit s’assurer que les éléments qu’il publie dans le cadre de sa participation ne constituent
pas notamment
:
-
une atteinte aux droits
de propriété intellectuelle d’un tiers et notamment
:
!
toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits de propriété
intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans
autorisation préalable expresse
du titulaire des droits.
!
toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits voisins du droit
d’auteur (ex. droits voisins des artistes interprètes, des producteurs de vidéogrammes et
phonogrammes etc.).
-
une atteinte aux droits des person
nes et notamment
:
!
toute atteinte à la dignité humaine
;
!
toute atteinte aux droits de la personnalité
: droit à l’image, droit au nom, droit au respect
de la vie privée ;
!
la diffamation, les insultes, les injures, etc.
-
une atteinte à l'ordre public et aux
bonnes mœurs et notamment
:
!
l’apologie des crimes contre l'humanité
;
!
l’incitation à la haine raciale
;
!
la pornographie enfantine
;
!
l’incitation à la violence, etc.
Dans le cas où un participant publierait un élément soumis à un quelconque droit
privatif ou de la
personnalité, il déclare et garantit qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la
diffusion de sa publication.
Si une photographie
était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, l’Organisateur se réserv
e le
droit d’annuler la participation associée ou le droit de demander au participant de modifier sans délai et la
photographie et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au
concours
(entrainant
MURAT PARIS
«
Fête des mères
»
Règlement
Complet
ARTICLE 1
-
Organisation
La société
MARCEL ROBBEZ
-
MASSON
(ci
-
après «
l’Organisateur
»),
société par actions simplifiée
au
capital de
1 500
000 euros dont le siège social est situé
Rue du Gevaudan
48000 MENDE
,
inscrite au
RCS de
Mende
sous le n°
316 769 082
, organise du
21
/0
5
/2013 au
08/06
/2013
(23h59)
inclus
un
concours sans obligation d’achat intitulé «
Fête des mères
» (ci
-
après «
le concours
»).
Le concours et sa promotion ne son
t pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le concours, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2
-
Participation
2.1 Ce concours est ouvert
à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (hors
Corse, DOM
-
ROM, COM et Nouvelle Calédonie), à l'exclusion du personnel
et
de
s
famille
s
de
l’Organisateur
, de l’agence V
et de
leurs sociétés apparentées
.
2.2 Ce concours est accessible sur le site Internet
https://www.facebook.com/fanpagemurat
, via l’onglet
«
Fête des mères
».
2.3
Une
participation
maximum par foyer (même nom, même adresse)
est autorisée
.
Les participants ne
peuvent
pas
faire appel à des f
orums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en
recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute
participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.
com,
jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se
réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du concours.
2.4 La participation au concours implique l’acceptation expresse et sans
réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonnes conduites
...
), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Il est également rappelé que l’Organisateur est s
eul responsable de la gestion de l’opération sur la
plateforme Facebook. Toutefois, il décline toute responsabilité quant au non
-
respect par le participant
de la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook auxquelles il a préalablement consenti l
ors
de la création de son compte Facebook.
ARTICLE 3
-
Principe du
concours
Le principe du
concours
est le suivant
:
l’internaute met en ligne la photo
graphie
de son
bijou en pâtes
.
Le but étant de récolter le plus de votes possibles pour faire partie
des 200 photos ayant
récolté
le plus de
votes.
L’internaute
ne
peut poster
qu’une seule photographie et donc chaque utilisateur ne peut participer
qu’une seule fois.
Pour participer au
concours
, il faut, entre le
21 mai
et le
8 juin 2013
à 23h59
:
Etape
1 > Accès au
concours
:
L’internaute doit avoir un compte Facebook
valide
ou en créer un. Il doit
cliquer sur l’onglet «
Fête des mères
» de la page Facebook
MURAT PARIS
. Si l’internaute n’est pas fan
de la page
MURAT PARIS
, il doit le devenir en cliquant
sur l’icône «
J’aime
». Il doit autoriser l’application
«
Fête des mères
».
Etape 2
Inscription1 Concours
et téléchargement
d’
une photo
:
L’internaute est
ensuite
invité à s’inscrire en
renseignant
ses coordonnées
. Il
doit
ensuite télécharger une phot
ographie de son bijou en pâtes
depuis
son ordinateur en cliquant sur «
Parcourir
». Pour valider sa participation, il est obligatoire d’
accepter le
règlement
en cliquant sur la case «
J’ai lu et j’accepte le règlement
»
.
2
Etape 3
Validation
:
Une fois c
es informations saisies et le présent règle
ment validé par un clic
d
’acceptation, l’internaute valide définitivement sa participation en
appuyant sur
le bouton «
Envoyer
».
Si
le message «
Votre participation a bien été prise en compte. Votre photo a été p
ubliée dans la galerie
»
s’affiche, c’est que la participation a bien été prise en compte.
E
tape 4
Principe de vote
:
S’il le désire,
l’utilisateur
peut se rendre dans la page « G
alerie » et peut
voter pour la
p
hotographie
qu’il apprécie
le plus
en cliquant sur «
Voter
».
A noter
qu’
il ne peut voter
qu'une seule fois
et
pour une seule photo
graphie
par jour jusqu’à la fin
du
concours
.
Il est possible de
voter pour sa propre photographie.
ARTICLE 4
–
Conditions re
latives aux photographies
.
4.1 D
ans le cadre du
concours
,
les participants doivent poster une photographie
.
Exigences relatives aux photographies
publiées :
-
Les photographies doivent représenter un bijou fait à partir de pâtes alimentaires
;
-
Les photographies ne doivent pas être hors
sujet
;
-
Les photographies ne doivent pas être dénigrantes
;
-
Les photographies ne doivent pas être critiques vis
-
à
-
vis de l’Organisateur, des sociétés de son
groupe, de ses partenaires
;
-
Les photographies ne doivent pas être d’un poids supérieur à
300 ko
;
-
Les photographies doivent être d’une taille minimum de
330px x 250px
;
-
Les photographies ne doivent pas représenter une manifestation publique
;
-
Les photographies ne doivent pas divulguer l’identité du participant et/ou des données à caractère
personnel d’
autrui.
4.2 Le participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par
conséquent, il doit s’assurer que les éléments qu’il publie dans le cadre de sa participation ne constituent
pas notamment
:
-
une atteinte aux droits
de propriété intellectuelle d’un tiers et notamment
:
!
toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits de propriété
intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans
autorisation préalable expresse
du titulaire des droits.
!
toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits voisins du droit
d’auteur (ex. droits voisins des artistes interprètes, des producteurs de vidéogrammes et
phonogrammes etc.).
-
une atteinte aux droits des person
nes et notamment
:
!
toute atteinte à la dignité humaine
;
!
toute atteinte aux droits de la personnalité
: droit à l’image, droit au nom, droit au respect
de la vie privée ;
!
la diffamation, les insultes, les injures, etc.
-
une atteinte à l'ordre public et aux
bonnes mœurs et notamment
:
!
l’apologie des crimes contre l'humanité
;
!
l’incitation à la haine raciale
;
!
la pornographie enfantine
;
!
l’incitation à la violence, etc.
Dans le cas où un participant publierait un élément soumis à un quelconque droit
privatif ou de la
personnalité, il déclare et garantit qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la
diffusion de sa publication.
Si une photographie
était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, l’Organisateur se réserv
e le
droit d’annuler la participation associée ou le droit de demander au participant de modifier sans délai et la
photographie et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au
concours
(entrainant
3
la perte des votes obtenus)
. Toute ph
otographie pour laquelle l’Organisateur aura sollicité des
modifications ne sera publiée que si ces modifications sont jugées suffisantes par l’Organisateur.
ARTICLE 5
–
Modération
5.1
Les photographies ayant vocation à être mises en ligne font l’objet
d’une modération a posteriori
(après mise en ligne). Le modérateur s’assurera au plus vite de la conformité des photographies au
présent règlement.
5.2
Si des photographies sont en contravention avec le présent règlement, l’Organisateur se réserve le
droi
t, à tout moment, de
:
-
flouter, modifier, supprimer certains éléments des photographies ;
-
demander au participant de modifier sans délai les photographies ;
-
ne pas publier les photographies, de bloquer temporairement ou définitivement la participation du
p
articipant au
concours
. Les votes obtenus seraient alors logiquement perdus.
Passé un délai de 48 heures après publication, le participant pourra considérer sa participation comme
validée auprès du modérateur.
A
RTICLE 6
–
Signalement d’un contenu illici
te
L’Organisateur a mis en place un dispositif permettant à toute personne de porter à sa connaissance une
photographie et/ou un commentaire qu’il jugerait illicite.
Le signalement peut se faire en
cliquant sur le lien contenu dans l’image «
signaler un
abus
»
.
La
photo
graphie
sera donc automatiquement retirée de la publication. Cependant, l’Organisateur se réserve
le droit, de remettre en ligne toutes photos qu’il jugera acceptable par rapport au présent règlement.
L’Organisateur se réser
ve le droit, sa
ns avertissement préalable
, de supprimer une photographie et/ou un
commentaire signalé par un utilisateur et manifestement illicites et/ou contraires au présent règlement. En
cas de suppression, un message d’informatio
n sera envoyé à l’auteur de la
photographie
et dans un délai
maximum de sept (7) jours à compter de la suppression.
ARTICLE 7
–
Convention de preuves
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique
relatif au
concours
.
ARTICLE 8
–
Désignation des gagn
ants
Le
concours
aura
200
gagnants désignés
dans les conditions exposées dans le présent règlement
.
L’Organisateur désignera également 200 gagnants subsidiaires.
Les
200
photographies ayant récolté le plus de votes
seront désignées gagnantes.
En cas d’ég
alité
du
nombre de votes
entre plusieurs participants, les joueurs seront
classés au regard
de leur date
d’inscription a
u
concours
,
du plus précoce au plus tardif. Cette règle de classement sera appliquée
jusqu’à obtention du nombre limite de joueurs.
L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer
à un gagnant subsidiaire
tout lot non attribué, non
réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non
-
respect du présent règlement, d’une
fraude, d’un problème technique
affectant la
désignati
on des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE
9
-
Dotations
4
Chacun des 200 gagnants se verra envoyer un bijou appelé ‘charm’ en argent en forme de
farfalle
, d’une
valeur
unitaire
de 33
€
TTC
.
ARTICLE
10
-
Réception des lots gagnés
Les gagnant
s recevront leur gain
à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site Internet au moment de
l’inscription, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle
et ne p
ermettra pas d’obtenir l
a
dotation
en question
.
La dotation sera alors attribuée à un gagnant subsidiaire.
Les participations au
concours
seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règ
lement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander
son échange contre d’autres biens ou services.
ARTICLE 11
–
Autorisation d’exploitation des photographies
11
.1 Dispositions générales
Le participant déclare être l’auteur des photographies. Le participant garantit que ses
photographies sont
personnelles,
originales et qu’elles ne s’inspirent, ni ne copient une création d’un tiers.
Le participant déclare et garantit jouir à titre exclusi
f, de l’intégralité des droits, de quelque nature qu’ils
soient (notamment droits de propriété intellectuelle), susceptibles d’être attachés aux photographies.
Le participant garantit que le présent article ne contrevient, ni ne viole, aucun droit de tier
s (notamment les
droits de propriété intellectuelle), aucune précédente autorisation, ni tout autre droit.
Par conséquent, le participant garantit l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes
leurs conséquences avec prise en charge de
l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris
honoraires), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’utilisation des photographies dans les
conditions définies au présent article.
Le participant déclare qu’il dispose du d
roit de s’engager dans les termes du présent article et qu’il est le
seul habilité à ce titre. Le consentement d’une autre personne ou
société n’est donc pas requis.
11
.2.
Cession des droits d’exploitation sur les phot
ographies
Les participants
cède
nt
à t
itre exprès et irrévocable à l’Organisateur
le droit de reproduire, de représenter
et d’adapter
leurs p
hotographies, en tout ou partie, sous
leurs
forme
s
originale
s
ou adaptée
s
, par tout
procédé adéq
uat connu ou inconnu à ce jour
sans limitation de qua
ntité ou du nombre de diffusions
sur
Internet et notamment sur la page Facebook de l’Organi
sateur
pour la promotion, la publicité et la
communication de
l’Organisateur sur le concours.
Le participant reconnaît et autorise l’Organisateur à apporter à ses p
hotographies toute modification,
adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/
ou audio) ou suppression qu’il
jugera ut
ile pour
l’exploitation de ses p
hotographies dans les conditions définies ci
-
dessus.
Le participant
accorde cette cession à titre gr
acieux et renonce
à demander et/ou réclamer à
l’Organisateur
toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
La présente cession est consentie
pendant la durée du présent concours pour tous les participants et
pendant
une d
urée de
6 mois
à partir de la date de première publication
pour les gagnants. Elle s’étend
au monde entier étant donnée la nature du support Internet.
Le participant
déclare et garantit avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l’ensemble des dro
its
cédés ci
-
dessus
et être libre de les céder à l’Organisateur
.
MURAT PARIS
«
Fête des mères
»
Règlement
Complet
ARTICLE 1
-
Organisation
La société
MARCEL ROBBEZ
-
MASSON
(ci
-
après «
l’Organisateur
»),
société par actions simplifiée
au
capital de
1 500
000 euros dont le siège social est situé
Rue du Gevaudan
48000 MENDE
,
inscrite au
RCS de
Mende
sous le n°
316 769 082
, organise du
21
/0
5
/2013 au
08/06
/2013
(23h59)
inclus
un
concours sans obligation d’achat intitulé «
Fête des mères
» (ci
-
après «
le concours
»).
Le concours et sa promotion ne son
t pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur
décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le concours, son
organisation et sa promotion.
ARTICLE 2
-
Participation
2.1 Ce concours est ouvert
à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (hors
Corse, DOM
-
ROM, COM et Nouvelle Calédonie), à l'exclusion du personnel
et
de
s
famille
s
de
l’Organisateur
, de l’agence V
et de
leurs sociétés apparentées
.
2.2 Ce concours est accessible sur le site Internet
https://www.facebook.com/fanpagemurat
, via l’onglet
«
Fête des mères
».
2.3
Une
participation
maximum par foyer (même nom, même adresse)
est autorisée
.
Les participants ne
peuvent
pas
faire appel à des f
orums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en
recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute
participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.
com,
jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se
réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du concours.
2.4 La participation au concours implique l’acceptation expresse et sans
réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonnes conduites
...
), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Il est également rappelé que l’Organisateur est s
eul responsable de la gestion de l’opération sur la
plateforme Facebook. Toutefois, il décline toute responsabilité quant au non
-
respect par le participant
de la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook auxquelles il a préalablement consenti l
ors
de la création de son compte Facebook.
ARTICLE 3
-
Principe du
concours
Le principe du
concours
est le suivant
:
l’internaute met en ligne la photo
graphie
de son
bijou en pâtes
.
Le but étant de récolter le plus de votes possibles pour faire partie
des 200 photos ayant
récolté
le plus de
votes.
L’internaute
ne
peut poster
qu’une seule photographie et donc chaque utilisateur ne peut participer
qu’une seule fois.
Pour participer au
concours
, il faut, entre le
21 mai
et le
8 juin 2013
à 23h59
:
Etape
1 > Accès au
concours
:
L’internaute doit avoir un compte Facebook
valide
ou en créer un. Il doit
cliquer sur l’onglet «
Fête des mères
» de la page Facebook
MURAT PARIS
. Si l’internaute n’est pas fan
de la page
MURAT PARIS
, il doit le devenir en cliquant
sur l’icône «
J’aime
». Il doit autoriser l’application
«
Fête des mères
».
Etape 2
> Inscription
et téléchargement
d’
une photo
:
L’internaute est
ensuite
invité à s’inscrire en
renseignant
ses coordonnées
. Il
doit
ensuite télécharger une phot
ographie de son bijou en pâtes
depuis
son ordinateur en cliquant sur «
Parcourir
». Pour valider sa participation, il est obligatoire d’
accepter le
règlement
en cliquant sur la case «
J’ai lu et j’accepte le règlement
»
.
2
Etape 3
> Validation
:
Une fois c
es informations saisies et le présent règle
ment validé par un clic
d
’acceptation, l’internaute valide définitivement sa participation en
appuyant sur
le bouton «
Envoyer
».
Si
le message «
Votre participation a bien été prise en compte. Votre photo a été p
ubliée dans la galerie
»
s’affiche, c’est que la participation a bien été prise en compte.
E
tape 4
> Principe de vote
:
S’il le désire,
l’utilisateur
peut se rendre dans la page « G
alerie » et peut
voter pour la
p
hotographie
qu’il apprécie
le plus
en cliquant sur «
Voter
».
A noter
qu’
il ne peut voter
qu'une seule fois
et
pour une seule photo
graphie
par jour jusqu’à la fin
du
concours
.
Il est possible de
voter pour sa propre photographie.
ARTICLE 4
–
Conditions re
latives aux photographies
.
4.1 D
ans le cadre du
concours
,
les participants doivent poster une photographie
.
Exigences relatives aux photographies
publiées :
-
Les photographies doivent représenter un bijou fait à partir de pâtes alimentaires
;
-
Les photographies ne doivent pas être hors
sujet
;
-
Les photographies ne doivent pas être dénigrantes
;
-
Les photographies ne doivent pas être critiques vis
-
à
-
vis de l’Organisateur, des sociétés de son
groupe, de ses partenaires
;
-
Les photographies ne doivent pas être d’un poids supérieur à
300 ko
;
-
Les photographies doivent être d’une taille minimum de
330px x 250px
;
-
Les photographies ne doivent pas représenter une manifestation publique
;
-
Les photographies ne doivent pas divulguer l’identité du participant et/ou des données à caractère
personnel d’
autrui.
4.2 Le participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par
conséquent, il doit s’assurer que les éléments qu’il publie dans le cadre de sa participation ne constituent
pas notamment
:
-
une atteinte aux droits
de propriété intellectuelle d’un tiers et notamment
:
!
toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits de propriété
intellectuelle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. sans
autorisation préalable expresse
du titulaire des droits.
!
toute reproduction / représentation d’un élément soumis à des droits voisins du droit
d’auteur (ex. droits voisins des artistes interprètes, des producteurs de vidéogrammes et
phonogrammes etc.).
-
une atteinte aux droits des person
nes et notamment
:
!
toute atteinte à la dignité humaine
;
!
toute atteinte aux droits de la personnalité
: droit à l’image, droit au nom, droit au respect
de la vie privée ;
!
la diffamation, les insultes, les injures, etc.
-
une atteinte à l'ordre public et aux
bonnes mœurs et notamment
:
!
l’apologie des crimes contre l'humanité
;
!
l’incitation à la haine raciale
;
!
la pornographie enfantine
;
!
l’incitation à la violence, etc.
Dans le cas où un participant publierait un élément soumis à un quelconque droit
privatif ou de la
personnalité, il déclare et garantit qu’il détient l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à la
diffusion de sa publication.
Si une photographie
était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, l’Organisateur se réserv
e le
droit d’annuler la participation associée ou le droit de demander au participant de modifier sans délai et la
photographie et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au
concours
(entrainant
3
la perte des votes obtenus)
. Toute ph
otographie pour laquelle l’Organisateur aura sollicité des
modifications ne sera publiée que si ces modifications sont jugées suffisantes par l’Organisateur.
ARTICLE 5
–
Modération
5.1
Les photographies ayant vocation à être mises en ligne font l’objet
d’une modération a posteriori
(après mise en ligne). Le modérateur s’assurera au plus vite de la conformité des photographies au
présent règlement.
5.2
Si des photographies sont en contravention avec le présent règlement, l’Organisateur se réserve le
droi
t, à tout moment, de
:
-
flouter, modifier, supprimer certains éléments des photographies ;
-
demander au participant de modifier sans délai les photographies ;
-
ne pas publier les photographies, de bloquer temporairement ou définitivement la participation du
p
articipant au
concours
. Les votes obtenus seraient alors logiquement perdus.
Passé un délai de 48 heures après publication, le participant pourra considérer sa participation comme
validée auprès du modérateur.
A
RTICLE 6
–
Signalement d’un contenu illici
te
L’Organisateur a mis en place un dispositif permettant à toute personne de porter à sa connaissance une
photographie et/ou un commentaire qu’il jugerait illicite.
Le signalement peut se faire en
cliquant sur le lien contenu dans l’image «
signaler un
abus
»
.
La
photo
graphie
sera donc automatiquement retirée de la publication. Cependant, l’Organisateur se réserve
le droit, de remettre en ligne toutes photos qu’il jugera acceptable par rapport au présent règlement.
L’Organisateur se réser
ve le droit, sa
ns avertissement préalable
, de supprimer une photographie et/ou un
commentaire signalé par un utilisateur et manifestement illicites et/ou contraires au présent règlement. En
cas de suppression, un message d’informatio
n sera envoyé à l’auteur de la
photographie
et dans un délai
maximum de sept (7) jours à compter de la suppression.
ARTICLE 7
–
Convention de preuves
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique
relatif au
concours
.
ARTICLE 8
–
Désignation des gagn
ants
Le
concours
aura
200
gagnants désignés
dans les conditions exposées dans le présent règlement
.
L’Organisateur désignera également 200 gagnants subsidiaires.
Les
200
photographies ayant récolté le plus de votes
seront désignées gagnantes.
En cas d’ég
alité
du
nombre de votes
entre plusieurs participants, les joueurs seront
classés au regard
de leur date
d’inscription a
u
concours
,
du plus précoce au plus tardif. Cette règle de classement sera appliquée
jusqu’à obtention du nombre limite de joueurs.
L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer
à un gagnant subsidiaire
tout lot non attribué, non
réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non
-
respect du présent règlement, d’une
fraude, d’un problème technique
affectant la
désignati
on des gagnants ou d’un cas de force majeure.
ARTICLE
9
-
Dotations
4
Chacun des 200 gagnants se verra envoyer un bijou appelé ‘charm’ en argent en forme de
farfalle
, d’une
valeur
unitaire
de 33
€
TTC
.
ARTICLE
10
-
Réception des lots gagnés
Les gagnant
s recevront leur gain
à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site Internet au moment de
l’inscription, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle
et ne p
ermettra pas d’obtenir l
a
dotation
en question
.
La dotation sera alors attribuée à un gagnant subsidiaire.
Les participations au
concours
seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règ
lement.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander
son échange contre d’autres biens ou services.
ARTICLE 11
–
Autorisation d’exploitation des photographies
11
.1 Dispositions générales
Le participant déclare être l’auteur des photographies. Le participant garantit que ses
photographies sont
personnelles,
originales et qu’elles ne s’inspirent, ni ne copient une création d’un tiers.
Le participant déclare et garantit jouir à titre exclusi
f, de l’intégralité des droits, de quelque nature qu’ils
soient (notamment droits de propriété intellectuelle), susceptibles d’être attachés aux photographies.
Le participant garantit que le présent article ne contrevient, ni ne viole, aucun droit de tier
s (notamment les
droits de propriété intellectuelle), aucune précédente autorisation, ni tout autre droit.
Par conséquent, le participant garantit l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes
leurs conséquences avec prise en charge de
l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris
honoraires), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’utilisation des photographies dans les
conditions définies au présent article.
Le participant déclare qu’il dispose du d
roit de s’engager dans les termes du présent article et qu’il est le
seul habilité à ce titre. Le consentement d’une autre personne ou
société n’est donc pas requis.
11
.2.
Cession des droits d’exploitation sur les phot
ographies
Les participants
cède
nt
à t
itre exprès et irrévocable à l’Organisateur
le droit de reproduire, de représenter
et d’adapter
leurs p
hotographies, en tout ou partie, sous
leurs
forme
s
originale
s
ou adaptée
s
, par tout
procédé adéq
uat connu ou inconnu à ce jour
sans limitation de qua
ntité ou du nombre de diffusions
sur
Internet et notamment sur la page Facebook de l’Organi
sateur
pour la promotion, la publicité et la
communication de
l’Organisateur sur le concours.
Le participant reconnaît et autorise l’Organisateur à apporter à ses p
hotographies toute modification,
adjonction (texte ou tout contenu photo, vidéo et/
ou audio) ou suppression qu’il
jugera ut
ile pour
l’exploitation de ses p
hotographies dans les conditions définies ci
-
dessus.
Le participant
accorde cette cession à titre gr
acieux et renonce
à demander et/ou réclamer à
l’Organisateur
toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
La présente cession est consentie
pendant la durée du présent concours pour tous les participants et
pendant
une d
urée de
6 mois
à partir de la date de première publication
pour les gagnants. Elle s’étend
au monde entier étant donnée la nature du support Internet.
Le participant
déclare et garantit avoir la pleine, entière et exclusive propriété de l’ensemble des dro
its
cédés ci
-
dessus
et être libre de les céder à l’Organisateur
.
5
Le participant déclare et garantit, le cas échéant, avoir acquis l’ensemble des droits et/ou autorisations de
tiers de quelque nature qu’ils soient, et notamment, les droits de la propriété
intellectuelle (droits
d’auteurs, marques, dessins et modèles), les dr
oits voisins du droit d’auteur
nécessaires à l’exercice des
droits cédés ci
-
dessus.
Le participant garantit l’Organisateur
contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences
avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires), qui
pourraient survenir de la part d’un tiers
du fait de l’exploitation des p
hotograph
ies dans les conditions
définies ci
-
dessus.
Il pourr
a être demandé au participant
de signer un document confirmant la présente cession sur les droits
d’exploitation attachés à ses photographies au profit de l’Organisateur
.
11.3
Au
torisation de l’utilisat
ion de
l’image des participants
L
e participant déclare être
la personne
représenté
e
sur les photographies avec lesquelles il participe au
concours.
Par «
Image
», il faut entendre dans le présent article, l’ensemble des attributs de la personnalité
du
participant
, notamme
nt leur image,
leur prénom
et leur nom
.
Le participant autorise à titre exprès et irrévocable l’Organisateur à utiliser les droits d’exploitation
qu’il
détient sur son
Image telle que fixée sur les photographies, en ce compris le dro
it de reproduire, de
représenter et d’adapter, en tout ou partie, sous sa forme originale ou adaptée
son Image
par tout
procédé adéquat, connu ou inconnu à ce jour, sans limitation de quantité ou du nombre de diffusions sur
Internet et notamment sur la pag
e Facebook de l’Organi
sateur
pour la promotion, la publicité et la
communication de l’Organisateur sur le concours
.
Le participant reconnaît et autoris
e l’Organisateur à apporter à son Image
toute modification, adjonction
(texte ou tout contenu photo, vid
éo et/ou audio) ou suppression que celui
-
ci jugera
utile pour l’exploitation
de son Image
dans les conditions définies ci
-
dessus dès lors que cela ne porte pas atteinte à l’inté
grité de
sa personnalité
et/ou de sa vie privée.
Le participant accorde cette
autorisation à titre gracieux et renonce à demander et/ou réclamer à
l’Organisateur toute rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit à ce titre.
La présente cession est
consentie
,
pendant la durée du présent concours pour tous les parti
cipants et
pendant
une durée de
6 mois
à partir de la date de première publication
pour les gagnants. Elle s’étend
au monde entier étant donnée la nature du support Internet.
Le participant
déclare et garantit, le cas échéant, avoir acquis l’ensemble des droits et/ou au
torisations de
tiers pour
les droits de la personnalité (droit à l’image, droit au nom etc.) etc.
nécessaires à l’exercice des
droits cédés ci
-
dessus.
Le participant garanti
t l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences
avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires), qui
pourraient survenir de la part d’un tiers du fait
de l’exploitatio
n de son Image
dans les conditions définies
ci
-
dessus.
Il pourra être demandé au participant de signer un document confirmant cette autorisation d’utilisation des
droi
ts qu’il détient sur son Image
au profit de l’Organisateur.
ARTICLE
12
-
Publicité et
promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention
de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes
manifestations publici
taires ou promotionnelles liées au présent
concours
, en France métropolitaine (hors
Corse et DOM
-
TOM)
pendant une durée d’un an
et sans que cela leur confère une rémunération, un droit
6
ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
A
noter qu’en ce qui concerne Internet,
le territoire est mondial étant donnée la nature de ce support.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse
suivante
:
MARCEL
ROBBEZ
-
MASSON
«
Fête des mè
res
»
-
Rue du Gevaudan
48000 MENDE
, dans un
délai de 8 jours à compter de l’annonce de son gain.
A défaut de l’accord express des gagnants sur la citation de leur prénom et nom complet sur la Page
Facebook du
concours
et/ de l'Organisateur, l’Organisate
ur pourra y citer le prénom ainsi que la première
lettre du nom de famille de chaque gagnant.
ARTICLE
13
-
Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des par
ticipants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination
du participant.
ARTICLE 14
-
Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et
valablement gagné.
Ce
concours
n’est ni parrainé ni géré par Facebook. Dès lors, la participation à ce
concours
ne saurait,
pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de
Facebook.
L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au
concours
présent dans le Site à tout moment,
sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jou
r, de maintenance, interrompre l’accès au Site et
au
concours
qu’il contient.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité
de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès
qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des formulaires d’inscription et/ou des photographies et/ou des
votes des votants ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de la
l’Organisateur n
e pourra être engagée si les formulaires d’inscription, les photographies et/ou les votes ne
sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent
conc
ours
en
raison d’événements indépendants de sa volonté.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui
-
même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances
dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’
intégrité ou la gestion du
concours
. L’Organisateur ne saurait
notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de
tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
Si pour quelque raison que ce soit, ce
concours
ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par
exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, d’une intrusion extérieure et non
autorisée sur le système informatique, d’une fraude y com
pris l’utilisation d’un robot permettant de
multiplier le nombre des votes accordés aux photographies, ou d’une défaillance technique ou tout autre
motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité,
la
bonne tenue du
concours
, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le
concours
ou encore d’y mettre fin. L’Organisateur se réserve également le droit de
disqualifier tout participant qui altère le fonct
ionnement du
concours
ou encore qui viole les règles
officielles du
concours
. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou
de nuire au bon déroulement de ce
concours
.
