Règlement du jeu-concours Murat Paris n°157530 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 bijou Murat avec 1 contrat d'un an dans une agence de mannequin (150 euros).

1
REGLEMENT CASTING 2012 ‘MURAT PARIS’
Article 1: Sociétés organisatrices
La société MARCEL ROBBEZ-MASSON, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000,00 euros - RCS Mende B 316 769 082 – dont le siège social se situe Rue du Gévaudan 48000 Mende, organise en collaboration avec l’agence de communication Agence .V., société par actions simplifiée, au capital de 40.000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 437 775 638 dont le siège social est 12 avenue du Capitaine Glarner 93400 Saint Ouen (ci-après dénommées « les Sociétés Organisatrices »), un jeu concours promotionnel consistant en un casting intitulé « Casting MURAT PARIS» (ci-après « le Casting »).
Le Casting se déroulera dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : Acceptation du Règlement
La participation au Casting implique que les Participants aient pris connaissance du présent Règlement (y compris son Annexe 1) et l’aient accepté dans son intégralité, ce qu’ils déclareront et garantiront avoir fait dans le cadre du processus d’inscription.
Article 3 : Participants
Ce Casting est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans à la date de son inscription, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, qui ne soit pas déjà inscrite dans une agence de mannequins et dont l’image est disponible pour promouvoir les produits de la marque de bijoux Murat Paris, à l’exclusion des membres du personnel et leur foyer (même nom, même adresse) des sociétés ayant participé à l’organisation du Casting : MARCEL ROBBEZ-MASSON et autres société du Groupe auquel elle appartient, et Agence .V. (agence de publicité).
Article 4 : Modalités d’inscription
Pour s’inscrire au Casting, chaque Participant doit :
- Avoir déjà ou créer un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les informations requises, notamment une adresse email valide, et accepté les conditions d’utilisation du site Facebook.
- Se rendre sur la page Facebook de Murat Paris ou sur le site Internet
www.muratparis.com entre le 11 juin 2012 à 10 heures et le 2 juillet 2012 à 18 heures.
En cas de participation via la page Facebook de Murat Paris :
Cliquer sur le bouton « Like » ou « j’aime ».
- Cliquer sur le bouton « Participer » au Casting Murat Paris.
- Autoriser l’installation de l’application Facebook « Casting Murat Paris ».
- Se conformer aux instructions de l’application Facebook « Casting Murat Paris » et, en particulier,
2
• accepter le présent Règlement
• choisir la catégorie dans laquelle il souhaite concourir, parmi les quatre (4) proposées, lesquelles correspondent toutes à un style vestimentaire, à savoir :
o Rock
o Romantique
o Chic
o Fashion
• Prendre une photographie le représentant via sa webcam ou télécharger une photographie préexistante le représentant,
• Ajouter à sa personne telle que photographiée un des bijoux Murat Paris proposés par l’application Facebook.
• Poster la photographie définitive sur la page Facebook de Murat Paris.
En cas de participation via le site www.muratparis.com:
- Cliquer sur l’onglet « Casting Murat Paris » et se conformer aux instructions et notamment :
• Choisir la catégorie dans laquelle il souhaite concourir, parmi les quatre (4) proposées, détaillées ci-dessus,
• Prendre une photographie le représentant via sa webcam ou télécharger une photographie préexistante le représentant,
• Ajouter à sa personne telle que photographiée un des bijoux Murat Paris proposés,
• Valider la photographie définitive,
• Accepter le présent Règlement,
• Accepter le Facebook Connect Facebook, ce qui permettra l’identification du Participant et la publication de sa photographie définitive sur la page Facebook de Murat Paris.
Article 5 : Validité de la participation
Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois et dans une seule des catégories proposées.
En s’inscrivant au Casting, chaque Participant accepte que la société MARCEL ROBBEZ-MASSON récupère via son profil Facebook son nom, prénom et adresse e-mail afin qu’il puisse être contacté en cas de gain/ dotation. En cas d’informations erronées ou incomplètes, le Participant sera automatiquement disqualifié.
Ne sera pas acceptée et/ou pourra être retirée de la page Facebook de Murat Paris :
- toute photographie contraire aux lois en vigueur et/ou aux bonnes moeurs ;
- toute photographie ne correspondant manifestement pas à l’une des catégories proposées et/ou sur laquelle :
o le bijou Murat Paris n’apparaîtrait pas ou pas suffisamment distinctement (ex : image du bijou trop réduite ou déformée),
o le bijou Murat Paris serait positionné ou utilisé d’une manière impropre ou incorrecte (ex : bijou porté au mauvais endroit ou détourné de sa fonction),
o des bijoux autres que ceux de la marque Murat Paris sont
3
Les Participants déclarent et garantissent qu’ils disposent sans restriction ni réserve de tous les droits d’exploitation des photographies publiées dans le cadre de l’application Facebook « Casting Murat Paris », en ce compris le droit d’auteur du photographe, le droit à l’image des personnes représentées, et tous droits de propriété intellectuelle qui pourraient être attachés aux éléments contenus dans la photographie (signes distinctifs, oeuvres, etc.) et qu’ils disposent le cas échéant des autorisations nécessaires de tout tiers pouvant prétendre à un droit quelconque sur la photographie ou sur un de ces éléments de contenu.
Article 6 : Déroulement du Casting
Le Casting comportera deux phases, une phase de présélection via l’application Facebook « Casting Murat Paris » ou via le site www.murat-paris.com (ci-après la « Phase de Présélection ») et une phase de sélection devant un jury (ci-après la « Phase de Sélection »).
1 - Phase de Présélection
La photo publiée par les Participants sera soumise au vote des internautes inscrits sur Facebook.
Les cinquante (50) Participants ayant reçu le plus de votes entre le 11 juin à [10] heures et le 2 juillet 2012 à minuit, dans chaque catégorie, soit un total de deux cent (200) Participants, gagneront un bijou d’une valeur commerciale approximative de 50 € TTC (à l’exception des 20 sélectionnés pour la phase de sélection) .
Un Jury composé de trois (3) personnes (à savoir un photographe professionnel, le directeur de création de l’Agence V et une personnalité du monde de la mode, présélectionnera ensuite cinq (5) Participants par catégorie, soit un total de vingt (20) Participants, selon les critères détaillés ci-dessous pour participer à la phase de sélection.
Les critères sur lesquels le Jury fondera sa présélection sont les suivants :
- critère de beauté physique,
- critère d’originalité vestimentaire,
- critère de personnalité et d’incarnation de la marque Murat Paris.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier le nombre de cinq (5) Participants présélectionnés par catégorie, en cas d’insuffisance ou d’excès (i) de participations au Casting, (ii) de votes des Internautes et/ou (iii) de personnes répondant aux critères susvisés.
Les Participants retenus par le Jury seront prévenus par courrier électronique. Ce courrier électronique tiendra lieu de convocation à la Phase de Sélection organisée à Paris.
Si un Participant présélectionné par le Jury ne peut pas ou ne souhaite pas participer à la deuxième phase du Casting, les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de présélectionner un autre Participant en remplacement.
2 - Phase de Sélection
La Phase de Sélection qui consistera en une audition devant le Jury des Participants présélectionnés se déroulera à Paris le 6 juillet 2012.
4
La convocation indiquera l’adresse exacte. Les frais de déplacement du domicile des Participants présélectionnés seront pris en charge par la société MARCEL ROBBEZ-MASSON pour chacun des Participants, sur justificatif et à hauteur de 180 € TTC maximum.
L’audition de chacun des Participants sera enregistrée et donnera lieu à la réalisation d’une vidéo, laquelle sera diffusée par épisodes ou par extraits, sur Internet, à des fins promotionnelles du Casting. A cet égard, les Participants acceptent d’ores et déjà les termes de l’autorisation de droit à l’image reproduite en Annexe 1 du présent Règlement. Il leur sera demandé de confirmer leur accord en signant formellement ladite autorisation avant leur audition. Tout refus de signer cette autorisation vaudra renonciation de leur part à poursuivre le Casting, sans aucune compensation ou indemnité que ce soit.
Audition : Dans un temps limité, les Participants devront choisir des vêtements et accessoires et s’habiller selon la catégorie qu’ils auront initialement choisie. Ils se présenteront ensuite devant le Jury et justifieront de leur choix. Après le passage de tous les Participants, le jury se concertera pour déterminer quel sera le gagnant de chaque catégorie du Casting (un seul gagnant par catégorie) selon les mêmes critères que ceux utilisés pour la phase de présélection.
Article : Dotations
7-1 Chaque Participant retenu par le Jury à l’issue de la Phase de Sélection du Casting (ci-après les « Gagnants modèles Murat Paris»), gagne :
- un bijou Murat Paris d’une valeur approximative de 150 € TTC.
- un contrat avec une agence de mannequins, pour une durée d’un (1) an, à compter du 6 juillet 2012,
- le fait de devenir un ambassadeur de la marque Murat Paris pendant cette même durée et notamment :
o La participation rémunérée à un shooting qui aura lieu le 13 juillet 2012 en vue de la campagne publicitaire de la marque Murat Paris qui sera diffusée par voie de presse et/ou PLV et/ou Internet et/ou brochures à compter d’août 2012.
Les frais d’hébergement, si hébergement il y a, seront pris en charge par la société MARCEL ROBBEZ-MASSON. L’hébergement sera choisi par la société MARCEL ROBBEZ-MASSON. Les frais de transport seront pris en charge par la société MARCEL ROBBEZ-MASSON sur justificatif et à hauteur de 180 € TTC maximum.
La participation rémunérée à de possibles autres missions pour la marque Murat Paris, dont la nature sera déterminée ultérieurement.
Toutes les relations contractuelles entre les Gagnants et la marque Murat Paris seront se feront par l’intermédiaire de l’agence de mannequins.
Dans ce cadre, les Gagnants autoriseront l’exploitation de leur image telle que fixée à l’issue de la séance de shooting susvisée :
- en presse, PLV, brochure /en France Métropolitaine /pendant une durée de deux ans à compter de la date du shooting,
5
- sur internet / pour le monde entier / pendant une durée de deux ans à compter de la date du shooting.
7-2 Précisions relatives à la dotation des « Gagnants modèles Murat Paris » :
Le contrat avec l’agence de mannequins rappellera et le cas échéant détaillera :
- les modalités pratiques de la dotation des Gagnants,
- la cession de droit liée aux photos réalisées pour la campagne « MURAT PARIS » en PLV, Presse, Brochure et par Internet,
- les obligations auxquelles les Gagnants seront tenus, notamment les modalités propres au shooting auquel ils participeront.
Les Gagnants devront avoir signé le contrat avant le début de la séance de shooting. Leur refus de signer un tel contrat vaudra renonciation de leur part à l’intégralité de leur dotation, sans aucune compensation ou indemnité que ce soit.
La dotation mise en jeu constitue un tout indivisible. Les Gagnants s’engagent donc à accepter les conditions de remise de leur dotation telles que prévue au présent Règlement, y inclus la signature du contrat susvisé.
Dans l’hypothèse où les Sociétés Organisatrices se trouvent dans l’impossibilité de permettre aux Gagnants de bénéficier de leur dotation telle que décrite à l’article 7-1, de manière partielle ou intégrale, notamment en cas de force majeure ou d’événement indépendant de leur volonté ou si les circonstances l’exigent, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les Sociétés Organisatrices feront toutefois leurs meilleurs efforts afin d’allouer aux Gagnants une dotation identique ou similaire (ex : nouvelle date de shooting par exemple).
7-3 Les 16 (seize) Participants non retenus par le Jury à l’issue de la Phase de Sélection du Casting (ci-après les « autres gagnants »), gagnent :
- un bijou Murat Paris d’une valeur approximative de 100 € TTC.
7-4 Précision relative à la dotation des « autres gagnants »
Les personnes qui partiront du lieu de la Phase de Sélection avant la délibération du Jury ne pourront recevoir leur lot. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d'autres personnes.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit sauf à l’initiative des Sociétés Organisatrices.
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots.
Article 8: Modification de règlement
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier le présent Règlement en cas de besoin, à prendre toute décision qu’ils pourraient estimer utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les Participants.
6
Article 9 : Responsabilité des Sociétés Organisatrices
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le Casting si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignent. Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
En outre, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables :
- en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l’accès à Internet et/ou de tout autre incident technique ;
- des retards ou avaries occasionnés par la Poste ou la SNCF,
- des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique
- ou de tout autre cas de force majeure.
Enfin, les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Casting s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Casting. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 10 : Remboursement des frais
Les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au Casting pourront être remboursés à toute personne en faisant la demande écrite par courrier postal, avant le 1er janvier 2012 (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : Agence .V. – Casting Murat Paris - 12 Avenue du Capitaine Glarner – 93400 Saint-Ouen - (remboursement des frais de connexion sur la base d’une communication locale heure creuse de l’opérateur local hors ADSL pendant une durée de 15 minutes). La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Article 11 : Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur leurs données personnelles collectées par les Sociétés Organisatrices. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite auprès du responsable de traitement, à l’adresse suivante :
SAS MARCEL ROBBEZ-MASSON Rue du Gévaudan 48000 Mende France
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les données pourront être utilisées par les Sociétés Organisatrices pour adresser aux Participants des communications commerciales, sous réserve qu’une telle exploitation si elle est faite par courrier électronique ait été préalablement acceptée par les Participants.
7
Article 12 : Règlement
Le présent règlement est librement consultable sur le site www.muratparis.fr et sur la page Facebook de Murat Paris.
Article 13 : Litige
La loi qui s'applique est la loi française. Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
8
Autorisation au titre du droit à l’image
ANNEXE 1
Je soussigné(e) Mme/Melle/M (Nom et prénom)
………………………………………………………………….
Né(e) le …………….., à …………
Demeurant ....................................................................................................................
Participant au jeu concours « Casting Murat Paris » (ci-après le Casting) et ayant été présélectionné(e) à l’issue de la première phase de ce Casting pour participer à la phase de sélection devant un Jury (ci-après la « Phase de Sélection »).
La Phase de Sélection comprend une session de tournage vidéo.
Date du tournage de la vidéo le 06 juillet 2012.
Contenu de la vidéo : montage pouvant être empreint de dérision et comportant les images de tout ou partie des Participants à la Phase de Sélection du Casting.
Modalités de diffusion : en intégralité, par épisodes ou par extraits.
• Autorise expressément, selon les conditions définies aux présentes, la société MARCEL ROBBEZ-MASSON (société par actions simplifiée au capital de 1 500 000,00 EURO - RCS Mende B 316 769 082 – dont le siège social se situe Rue du Gévaudan 48000 Mende France) ou toute société du Groupe auquel elle appartient (ci-après « MARCEL ROBBEZ-MASSON »), à exploiter mon image telle qu’elle sera fixée sur la vidéo réalisée lors la Phase de Sélection ainsi que tout commentaire, opinion, interview et propos, parlé ou écrit, que j’aurai effectué dans le cadre de la Phase de Sélection.
Le terme image est entendu comme recouvrant l’ensemble des attributs de ma personnalité qui comprennent notamment mon image fixe ou mobile, mon portrait, ma silhouette, ma voix, tels que fixés durant la Phase de Sélection, ainsi que mon nom, mon prénom et ma signature.
• Dans ce cadre, cède à MARCEL ROBBEZ-MASSON, à titre gratuit et exclusif, pour le monde entier et pour une durée de deux [2] ans à compter da la date de la finale, le 6 juillet 2012, les droits d'exploitation (droits de reproduction, de représentation et d'adaptation) attachés à mon image et/ou à tout commentaire, opinion, interview et propos, parlé ou écrit, que j’aurai effectué dans le cadre de la Phase de Sélection afin de promouvoir l’opération « Casting Murat Paris » sur les supports et moyens de diffusion suivants :
 Internet (i.e. site internet www.muratparis.com, page Facebook de Murat Paris, espaces dédiés à MARCEL ROBBEZ-MASSON ou MURAT PARIS sur des sites de partage existant ou à venir tels que
9
www.youtube.fr et www.dailymotion.fr, bannières publicitaires sur tous sites internet), nombre d’insertions et diffusion illimitées,
Cette autorisation emporte le droit pour MARCEL ROBBEZ-MASSON:
 d’apporter à la fixation initiale de mon image, mes commentaires, opinions, interviews, propos, parlés ou écrits, toutes les modifications, ajouts, suppressions, coupures, fragmentations, recadrages, doublages qui seront nécessaires,
 d’accompagner la fixation de mon image de toutes légendes, commentaires et/ou illustrations.
Cette autorisation est consentie sans limitation quant au nombre de reproductions, représentations et adaptations réalisées de la vidéo.
Tous les matériels réalisés dans le cadre de la présente autorisation resteront la propriété exclusive de MARCEL ROBBEZ-MASSON.
• Reconnais expressément que MARCEL ROBBEZ-MASSON n’est pas responsable de l’utilisation de mon image, mes commentaires, opinions, interviews,propos, parlés ou écrits, qui serait faite hors de son contrôle et sans son autorisation préalable.
• M’engage à garder strictement confidentiels le contenu du présent accord, ainsi que toutes informations, de quelque nature que ce soit, obtenues à l’occasion de l’exécution de celui-ci.
Si une stipulation quelconque des présentes devait être déclarée nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit et ce par une décision définitive, elle sera considérée comme non écrite et toutes les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.
Tout différend relatif au présent accord, à son interprétation ou à son exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Le présent accord est expressément soumis au droit français.
Fait à ....................................., en deux exemplaires originaux
Le ...............................
Mme/Melle/M (Nom et prénom) Pour MARCEL ROBBEZ- MASSON
Signature (précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé. Bon pour accord").