Règlement Concours MTV Shores
ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR
MTV NETWORKS SARL, SARL au capital social de 8.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 393 566 898, dont le siège social est situé 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, ci-après "MTV".
ARTICLE 2. CONDITION DE PARTICIPATION
MTV organise un jeu-concours sur la page Facebook officielle de MTV FRANCE (ci-après le « Site »). L’Opération est sans obligation d’achat et se déroule du 4 juillet 2013 au 30 aout 2013 inclus (ci-après l'"Opération").
La participation à l'Opération est ouverte aux personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel et de leur famille du groupe MTV, y compris notamment les sociétés MTV Networks, Viacom International Inc., Paramount Inc. et toute filiale de ces sociétés.
L’Opération est réservée aux personnes disposant d’un compte Facebook et fans du Site.
L’Opération n’est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association, avec Facebook.
Le participant doit prendre connaissance des éventuelles restrictions imposées pour chaque dotation.
ARTICLE 3. DEROULEMENT DE L’OPERATION
Pour participer à l’Opération, il suffit de se rendre du 4 juillet au 30 aout 2013sur le Site et suivre les instructions suivantes :
- Devenir fan du Site en appuyant sur « j’aime » sur ce dernier ;
- Cliquer sur « Participez » dans la rubrique « MTV SHORES » du Site ;
- Remplir les informations demandées (nom, prénom, âge, adresse, e-mail et numéro de téléphone)
- Accepter que Facebook communique certaines informations personnelles à MTV (nom, prénom, e-mail…) ;
- Accepter le présent règlement
- Cliquer sur « Envoyez une Photo » ;
- Charger sa photographie et accepter le présent règlement.
Une même personne (même nom et adresse) ne peut participer plus d'une fois à l'Opération.
Toutefois, seuls les participants n’ayant pas gagné pourront de nouveau envoyer leur photographie (ou envoyer une nouvelle photographie) sur le Site la ou les semaines suivantes.
Tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de sa participation à l'Opération.
ARTICLE 4. SELECTION DES GAGNANTS
La sélection des gagnants pour chaque semaine fera intervenir un jury qui élira au rang de gagnants les participants ayant envoyé les photographies les plus populaires et le plus représentatives de l’esprit « MTV Shore ».
Les gagnants sélectionnés seront classés par le jury du 1er au 7e ou 8e (en fonction des semaines) et recevront les lots correspondants tels que définis dans l’article 6 ci-dessous (le 1er gagnant recevra le lot 1, le 2e gagnant recevra le 2e lot…).
A l’issue de la sélection, les gagnants seront informés personnellement par MTV par e-mail ainsi que par téléphone pour les gagnants des « packs séjour » dans les jours qui suivent la fin de la semaine au cours de laquelle ils ont gagné.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer à l'Opération implique l’acceptation par le participant de l’intégralité du règlement. Aucune contestation afférant au déroulement de l'Opération ne saurait être présentée.
MTV est seule compétente pour régler tout litige portant sur l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement.
ARTICLE 6. DOTATIONS
Dans le cadre de l'Opération, les dotations suivantes sont mises en jeu :
Semaine 1 du 4 au 12 juillet 2013 :
- Lot 1: 1 (un) « pack séjour » pour 2 personnes (le 1er gagnant et son invité qui doit également être majeur) à Ibiza comprenant un aller-retour en avion depuis Paris, Lyon Bordeaux ou Marseille pour Ibiza pour le 1er gagnant et son invité, 2 nuits dans une chambre double standard dans un hôtel d’Ibiza pour le 1er gagnant et son invité et une entrée en club pour les 2 soirées pour le 1er gagnant et son invité, d’une valeur de 1.000€
- Lot 2 à 3 : 1 (un) T-Shirt MTV série limitée d’une valeur de 30€
- Lot 4 à 8 : 1 (un) caleçon adulte ou 1 (une) culotte femme No Publik d’une valeur de 9€
Semaine 2 du 13 au 19 juillet 2013 : - Lot 1 à 2 : 1 (un) T-Shirt MTV série limitée d’une valeur de 30€
- Lot 3 à 7 : 1 (un) caleçon adulte ou 1 (une) culotte femme No Publik d’une valeur de 9€
Semaine 3 du 20 au 26 juillet 2013 :
- Lot 1: 1 (un) « pack séjour » pour 2 personnes (le 1er gagnant et son invité qui doit également être majeur) à Ibiza comprenant un aller-retour en avion depuis Paris, Lyon Bordeaux ou Marseille pour Ibiza pour le 1er gagnant et son invité, 2 nuits dans une chambre double standard dans un hôtel d’Ibiza pour le 1er gagnant et son invité et une entrée en club pour les 2 soirées pour le 1er gagnant et son invité, d’une valeur de 1.000€
- Lot 2 à 3 : 1 (un) T-Shirt MTV série limitée d’une valeur de 30€
- Lot 4 à 8 : 1 (un) caleçon adulte ou 1 (une) culotte femme No Publik d’une valeur de 9€
Semaine 4 du 27 juillet au 2 aout 2013 :
- Lot 1 à 2 : 1 (un) T-Shirt MTV série limitée d’une valeur de 30€
- Lot 3 à 7: 1 (un) caleçon adulte ou 1 (une) culotte femme No Publik d’une valeur de 9€
Semaine 5 du 3 au 9 aout 2013 :
- Lot 1: 1 (un) « pack séjour » pour 2 personnes (le 1er gagnant et son invité qui doit également être majeur) à Ibiza comprenant un aller-retour en avion depuis Paris, Lyon Bordeaux ou Marseille pour Ibiza pour le 1er gagnant et son invité, 2 nuits dans une chambre double standard dans un hôtel d’Ibiza pour le 1er gagnant et son invité et une entrée en club pour les 2 soirées pour le 1er gagnant et son invité, d’une valeur de 1.000€
- Lot 2 à 3 : 1 (un) T-Shirt MTV série limitée d’une valeur de 30€
- Lot 4 à 8 : 1 (un) caleçon adulte ou 1 (une) culotte femme No Publik d’une valeur de 9€
Semaine 6 du 10 au 16 aout 2013 :
- Lot 1 à 2 : 1 (un) T-Shirt MTV série limitée d’une valeur de 30€
- Lot 3 à 7 : 1 (un) caleçon adulte ou 1 (une) culotte femme No Publik d’une valeur de 9€
Semaine 7 du 17 au 23 aout 2013 :
- Lot 1: 1 (un) « pack séjour » pour 2 personnes (le 1er gagnant et son invité qui doit également être majeur) à Ibiza comprenant un aller-retour en avion depuis Paris, Lyon Bordeaux ou Marseille pour Ibiza pour le 1er gagnant et son invité, 2 nuits dans une chambre double standard dans un hôtel d’Ibiza pour le 1er gagnant et son invité et une entrée en club pour les 2 soirées pour le 1er gagnant et son invité, d’une valeur de 1.000€
- Lot 2 à 3 : 1 (un) T-Shirt MTV série limitée d’une valeur de 30€
- Lot 4 à 8 : 1 (un) caleçon adulte ou 1 (une) culotte femme No Publik d’une valeur de 9€
Semaine 8 du 24 au 30 aout 2013 :
- Lot 1 à 2 : 1 (un) T-Shirt MTV série limitée d’une valeur de 30€
- Lot 3 à 7: 1 (un) caleçon adulte ou 1 (une) culotte femme No Publik d’une valeur de 9€
L’ensemble des dotations est distribué relativement à la désignation qui en aura été faite.
Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf si le cadre de la garantie des matériels le permet.
Concernant les dotations: l’ensemble de la dotation est distribué relativement à la désignation qui en aura été faite et aucun coût supplémentaire (ex: repas) n’est inclus. Le gagnant et/ou son invité sont responsables de toutes les dépenses non spécifiées dans la description de la dotation.
Les gagnants des « packs séjour » auront le choix parmi 2 ou 3 propositions de dates proposées par Ibiza Expérience, dans une période de 2 à 3 semaines suivant la fin de la semaine au cours de laquelle chaque gagnant aura gagné son « pack séjour ». La dotation sera remise aux gagnants au plus tard le jour de leur départ.
La remise des dotations des autres gagnants est effectuée au plus tard dans les 3 mois qui suivent la fin de l’Opération aux frais de MTV par voie postale.
Les dotations qui sont retournées par la poste à MTV dans un délai de 90 jours calendaires à la suite de la sélection des gagnants seront considérées comme perdues pour le participant et demeureront acquises à MTV.
ARTICLE 7. DONNES NOMINATIVES
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et e-mail.
Tout participant ayant communiqué à MTV, via son inscription à l’Opération, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu de l’Opération sans qu’il soit possible pour lui d’effectuer un quelconque recours.
Toutes les informations que les participants communiquent sur le Site sont destinées uniquement à MTV, responsable du traitement, et resteront confidentielles. Elles ne sont en aucun cas destinées à Facebook. Toutefois, ces informations pourront être transmises aux partenaires de MTV à des fins de prospection commerciale si le participant a donné son accord en cochant la case y afférent.
Les informations recueillies pourront également être utilisées pour l’envoi des newsletters aux participants ayant donné leur accord en cochant la case y afférent.
Dans le cas où un participant est un mineur, ce dernier est réputé avoir l’autorisation de son représentant légal pour communiquer lesdites informations.
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à MTV à l’adresse suivante : info@mtv.fr ou par courrier à MTV Networks SARL, 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont strictement interdites. L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
Les participants autorisent, et à titre gratuit, MTV à diffuser les photographies mises en ligne sur les pages Facebook officielles de MTV France, sur toutes les pages officielles MTV FRANCE des autres réseaux sociaux, ainsi que le site www.mtv.fr
MTV pourra également diffuser les photographies dans le cadre de la promotion de la chaîne « MTV » et de ses programmes « MTV Shores » diffusés en mode linéaire par câble (incluant l’ADSL), satellite, en simulcast sur PC (IPTV), et par reprise des chaînes « MTV » sur les réseaux de téléphonie mobile en streaming/simulcasting sans possibilité de téléchargement et, sur la chaîne « made for mobile » de MTV (streaming), et en en mode non linéaire, en VOD/SVOD sur les sites et applications web et mobile de MTV et de ses partenaires, sur le réseau de syndication (I tunes, Dailymotion, MSN, etc…) partenaire de MTV, et en « Catch Up ».
Les droits d’exploitation des photographies sont donc cédés à MTV à titre non exclusif, pour le monde entier et pour une durée de 2 (ans) ans à compter du 4 juillet 2013.
A ce titre, chaque participant déclare et garantit être seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la ou les photographies objet de sa participation et par conséquent avoir seul la qualité pour en céder les droits d´exploitation. Il déclare et garantit également ne pas avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à la publication de la ou les photographies objet de sa participation.
ARTICLE 9. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations relatives à l’Opération issues des systèmes informatiques de MTV ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation à l'Opération implique la connexion et la transmission par voie électronique de la réponse choisie et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. MTV ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
MTV décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et ne permettrait pas aux participants de participer à l'Opération. MTV ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de toute défaillance ou de dommage résultant de la participation à l'Opération et notamment de toute défaillance de connexion au Site.
En outre, MTV ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel que notamment en cas de perte ou de détérioration de la dotation par la Poste, ou en cas de problème lié à ses fournisseurs ou de manière plus générale à des tiers intervenant pour quelle que raison que ce soit dans la mise en œuvre de l’Opération. Il est entendu que les gagnants ne peuvent prétendre à aucune indemnité de la part de MTV de ce fait.
MTV se réserve toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de modifier et/ou remplacer la dotation initialement prévue dans le présent règlement par une dotation de valeur équivalente, étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer et le choix de la dotation de valeur équivalente se feront à la seule discrétion de MTV.
MTV se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier, de reporter ou d'annuler partiellement ou en totalité l’Opération, et le droit de modifier à tout moment le présent règlement, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Ces changements feront l'objet d'une information par tous les moyens appropriés.
ARTICLE 11. FRAUDES
NICKELODEON se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du(des) gagnant(s). A cette fin, MTV se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l’Opération. MTV se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de MTV ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 12. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès de MTV Networks SARL, 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
En outre, le règlement peut être consulté directement en ligne sur le Site.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
MTV étant seule compétente pour l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement, les participants et MTV s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de ce règlement. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.
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