REGLEMENT DU JEU-CONCOURS ON LINE
ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR
MTV Networks SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 8.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 393 566 898, dont le siège social est situé 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, ci-après "MTV".
ARTICLE 2. CONDITION DE PARTICIPATION
MTV organise un jeu-concours sur le site mtv.fr (ci-après le « Site ») dans le cadre d’un module jeu (ci-après l'"Opération"). L’Opération est sans obligation d’achat et se déroule du 24 mai au 28 mai 2013 inclus.
La participation à l'Opération est ouverte aux personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel et de leur famille du groupe MTV, y compris notamment les sociétés MTV Networks, Viacom International Inc., Paramount Inc. et toute filiale de ces sociétés.
Le gagnant et son invité devront être disponibles pour voyager du 2 au 3 juin 2013. Ils devront être munis d’un passeport ou d’une carte d’identité valide, nécessaire pour voyager jusqu’au Royaume-Uni.
ARTICLE 3. DEROULEMENT DE L’OPERATION
Pour participer à l’Opération, il suffit de :
- Se rendre sur le site www.mtv.fr
- Se cliquer sur la bannière du jeu-concours
- Répondre à la question posée en ligne
- Communiquer les informations personnelles demandées (nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail…)
- Répondre au téléphone au numéro communiqué lorsque MTV appellera le potentiel gagnant dans la journée du 29 mai 2013
- Etre disponible pour voyager du 2 au 3 juin 2013
Les participants ayant répondu avec exactitude sont sélectionnés pour participer au tirage au sort qui désignera les gagnants.
Une même personne (même nom et adresse) ne peut participer plus d'une fois à l'Opération. Toute réponse illisible, raturée ou incomplète sera considérée comme nulle. Il en sera de même en cas de pluralité de réponses au nom de la même personne, dans cette hypothèse, chacune des réponses sera réputée nulle.
En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de sa participation à l'Opération.
ARTICLE 4. DEMANDE DE REMBOURSEMENT
La participation à l'Opération n'impose aucune contrepartie financière, sous quelque forme que ce soit. A ce titre, les frais de participation sont remboursés par MTV sur la base d’une connexion de 3 minutes au tarif réduit. Toute demande de remboursement doit être accompagnée d’un RIB et d’un justificatif France Telecom ou d’un fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 7 jours après la date de clôture du concours, cachet de la Poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur dans la limite d’une demande écrite d’un participant (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement doit être adressée à Jeux-concours (titre du jeu) - MTV Networks France - Digital Media - 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
ARTICLE 5. SELECTION DES GAGNANTS
Un jury procède à la sélection des potentiels gagnants le 29 mai 2013. Le jury se compose de plusieurs personnes dont le nombre peut varier. Le jury décide de la réponse exacte à la question posée en ligne et sélectionne ainsi les participants ayant répondu correctement à cette question.
A l'issue de la première sélection des participants, un tirage au sort à partir des noms et prénoms sera effectué afin de désigner le 1er potentiel gagnant. Le 1er potentiel gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
MTV contactera le 1er potentiel gagnant par téléphone dans la journée du 29 mai 2013. Dans le cas où ce dernier ne répondrait pas au téléphone ou ne remplirait pas les conditions requises pour participer au présent concours, il sera considéré comme disqualifié et MTV procédera à un nouveau tirage au sort parmi les participations reçus dans les mêmes conditions que ci-dessus afin de désigner un 2e potentiel gagnant.
MTV contactera le 2e potentiel gagnant sélectionné lors du nouveau tirage au sort par téléphone dans la journée du 29 mai 2013. Dans le cas où ce dernier ne répondrait pas au téléphone ou ne remplirait pas les conditions requises par le présent règlement, il sera considéré comme disqualifié et MTV procédera à un troisième tirage au sort parmi les participations reçus dans les mêmes conditions que ci-dessus afin de désigner un 3e potentiel gagnant et répétera l’opération ci-dessus jusqu’à ce qu’un potentiel gagnant réponde au téléphone dans la journée du 29 mai 2013 et remplisse les conditions de participation requises par le présent règlement.
Sera considéré comme gagnant le potentiel gagnant qui aura répondu au téléphone et rempli toutes les conditions de participations requises pour participer au présent concours.
Il ne pourra pas être procédé d’une façon différente à la sélection des potentiels gagnants et du gagnant.
Le jury ne répondra à aucune demande d’explication ou réclamation concernant la sélection.
ARTICLE 6. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer à l'Opération, implique l’acceptation par le participant de l’intégralité du règlement. Aucune contestation afférant au déroulement de l'Opération ne saurait être présentée.
MTV est seule compétente pour régler tout litige portant sur l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement.
ARTICLE 7. DOTATIONS
Dans le cadre de l'Opération, la dotation représente 1 (un) pack pour 2 (deux) personnes d’une valeur de 2.000€ (deux mille euros) comprenant :
- 1 (un) aller-retour pour le gagnant et son invité Paris-Londres avec un départ le 2 juin 2013 et un retour le 3 juin 2013
- 1 (une) nuit pour le gagnant et son invité dans un hôtel de Londres dans une chambre double de type standard pour la nuit du 2 au 3 juin 2013
- 1 (une) place pour le gagnant et 1 (une) place pour son invité à l’avant-première du film « World War Z » à Londres le 2 juin 2013
- 1 (une) place pour le gagnant et 1 (une) place pour son invité à la performance live du groupe de rock MUSE le 2 juin 2013
L’ensemble de la dotation est distribué relativement à la désignation qui en aura été faite et aucun coût supplémentaire (ex: repas) n’est inclus. Le gagnant et/ou son invité sont responsables de toutes les dépenses non spécifiées dans la description de la dotation.
La dotation ne peut donner lieu, de la part du gagnant et de son invité, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf si le cadre de la garantie des matériels le permet.
La remise de la dotation est effectuée au plus tard le 2 juin 2013 aux frais de MTV dans les conditions fixées avec MTV lors de la prise de contact.
ARTICLE 8. DONNES NOMINATIVES
Le gagnant et son invité autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et e-mail.
Tout participant ayant communiqué à MTV, via son inscription à l’Opération, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu de l’Opération sans qu’il soit possible pour lui d’effectuer un quelconque recours.
Toutes les informations que les participants communiquent sur le Site sont destinées uniquement à MTV, responsable du traitement, et resteront confidentielles. Toutefois, ces informations pourront être transmises aux partenaires de MTV à des fins de prospection commerciale si le participant a donné son accord en cochant la case y afférent.
Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est de sélectionner le gagnant et les potentiels gagnants par la voie du tirage au sort.
Les informations recueillies pourront également être utilisées pour l’envoi des newsletters aux participants ayant donné leur accord en cochant la case y afférent.
Dans le cas où un participant est un mineur, ce dernier est réputé avoir l’autorisation de son représentant légal pour communiquer lesdites informations.
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à MTV à l’adresse suivante : concours@mtv.fr ou par courrier à MTV NETWORKS SARL, 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont strictement interdites. L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
ARTICLE 10. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations relatives à l’Opération issues des systèmes informatiques de MTV ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
ARTICLE 11. LIMITATION DE RESPONSABILITE
MTV décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance des dotations gagnées. A ce titre, si une des dotations consiste en un voyage, MTV incite le gagnant à souscrire une assurance couvrant tous dommages corporels ou incorporels pouvant résulter du voyage, et/ou à contracter une assurance médicale, MTV ne pouvant voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Il est précisé que dans le cas où la dotation consiste en un voyage ou nécessite un déplacement, les frais de transport, d’hébergement, de restauration, etc., non expressément compris dans la dotation, restent a la charge du gagnant.
Le cas échéant, le gagnant devra se munir de sa carte d’identité ou d’un passeport valide, et tout autre document nécessaire au transport (incluant, sans limitation, un visa si nécessaire). L’obtention des documents de voyage requis par les autorités gouvernementales du lieu de résidence du gagnant demeure de la responsabilité de ce dernier. Le défaut d’obtention ou de fourniture des documents de voyage pourra contraindre le gagnant à abandonner sa dotation.
La participation à l'Opération implique la connexion et la transmission par voie électronique de la réponse choisie et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. MTV ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
MTV décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et ne permettrait pas aux participants de participer à l'Opération. MTV ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de toute défaillance ou de dommage résultant de la participation à l'Opération et notamment de toute défaillance de connexion au Site.
En outre, MTV ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel que notamment en cas de perte ou de détérioration de la dotation par la Poste, ou en cas de problème lié à ses fournisseurs ou de manière plus générale à des tiers intervenant pour quelle que raison que ce soit dans la mise en œuvre de l’Opération. Il est entendu que le gagnant ne peut prétendre à aucune indemnité de la part de MTV de ce fait.
MTV se réserve toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de modifier et/ou remplacer la dotation initialement prévue dans le présent règlement par une dotation équivalente, étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer et le choix de la dotation équivalente se feront à la seule discrétion de MTV.
MTV se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier, de reporter ou d'annuler partiellement ou en totalité l’Opération, et le droit de modifier à tout moment le présent règlement, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Ces changements feront l'objet d'une information par tous les moyens appropriés.
ARTICLE 12. FRAUDES
MTV se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du gagnant. A cette fin, MTV se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l’Opération. MTV se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de MTV ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 13. PUBLICATION DES NOMS DES GAGNANT
Les coordonnées du gagnant et des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
Le gagnant de l'Opération et son invité autorisent la citation de leurs nom et prénom sur tout support télévisé, on-line sur le Site ou sur papier utilisé par MTV, sans que celui-ci reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de sa dotation.
ARTICLE 14. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé chez Jean-Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG (14, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris), huissiers de justice associés.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès de Jean-Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG (14, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris), huissiers de justice associés.. Le timbre postal sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse.
En outre, le règlement peut être consulté directement en ligne sur le Site.
ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
MTV étant seule compétente pour l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement, les participants et MTV s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de ce règlement. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
