Règlement du jeu-concours MTV n°119958 Lot principal gagné : Au tirage au sort final : 1 chèque cadeau de 1000 euros. Chaque semaine : 1 téléphone Samsung Player MTV (210 euros). Chaque jour : 10 coques série limitée "Hard Times" pour iPhone (20 euros), 10 stickers d’Ordinateur Portable (10 euros), 10 stickers de Téléphone Portable (5 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Hard Times »
ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR
MTV Networks SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 8.000 euros, inscrite au Registre
du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 393 566 898, dont le siège social est situé 22
rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, ci-après "MTV".
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
MTV organise un jeu-concours « Hard Times » sur son site Internet www.mtv.fr (ci-après le « Site ») dans le
cadre d’un module jeu (ci-après l'Opératon"). L’Opératon se déroule du 29 décembre 2010 au 25 janvier
2011 inclus.
La partcipaton à l'Opératon est ouverte aux personnes physiques majeures, ou mineures sous réserve de
l’accord parental, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel et de leur
famille de la société MTV, des sociétés mères et de toute fliale de ces sociétés. Toute personne mineure
partcipant à l’Opératon est réputée partciper sous le contrôle et avec le consentement d’un représentant
légal ttulaire de l’autorité parentale.
ARTICLE 3. DEROULEMENT DE L’OPERATION
Pour partciper à l’Opératon, il suft de répondre à la queston posée en ligne. Les partcipants ayant
répondu avec exacttude sont sélectonnés pour partciper au trage au sort qui désignera les gagnants.
Il sera procédé à 1 (un) trage au sort par jour permetant de gagner chaque jour :
- 10 (dix) coques série limitée Hard Times pour iPhone
- 10 (dix) stckers d’Ordinateur Portable série limitée Hard Times
- 10 (dix) stckers de Téléphone Portable série limitée Hard Times
Ainsi qu’à 1 (un) trage au sort par semaine, permetant de gagner chaque semaine :
- 1 (un) Téléphone Samsung Player MTV
Et 1 (un) trage au sort permetant de gagner :
- 1000 € (mille euros) en chèques cadeaux
Une même personne (même nom et adresse) peut partciper plusieurs fois à l'Opératon.
Toutefois, un même partcipant pourra gagner au maximum pendant toute la durée de l’Opératon :
- 1000 € en chèques cadeaux
- 1 (un) Téléphone Samsung Player MTV
- 1 (un) stcker ou 1 (une) coque.
Toute réponse illisible, raturée ou incomplète sera considérée comme nulle. Il en sera de même en cas de
pluralité de réponses au nom de la même personne, dans cete hypothèse, chacune des réponses sera
réputée nulle.
En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du partcipant entraînera la nullité
de la partcipaton du candidat à l'Opératon.2.
ARTICLE 4. DEMANDE DE REMBOURSEMENT
La partcipaton à l'Opératon n'impose aucune contreparte fnancière, sous quelque forme que ce soit. A
ce ttre, les frais de partcipaton sont remboursés par MTV sur la base d’une connexion de 3 minutes au
tarif réduit. Toute demande de remboursement doit être accompagnée d’un RIB et d’un justfcatf France
Telecom ou d’un fournisseur d’accès indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 7 jours après
la date de clôture du concours, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le partcipant pour le tmbre nécessaire à cete demande seront remboursés sur
simple demande écrite sur la base du tarif lent « letre » en vigueur dans la limite d’une demande écrite
d’un partcipant (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement doit être adressée à concours@mtv.fr ou par courrier à MTV Networks
SARL 22 rue Jacques Dulud 92521 Neuilly sur Seine cedex.
ARTICLE 5. SELECTION DES GAGNANTS
Un trage au sort désignera les gagnants, comme stpulé à l’artcle 3 ci-dessus.
A l'issue du trage au sort, les gagnants seront informés personnellement par MTV par courrier
électronique dans un délai d’un mois à compter de la fn de l’Opératon. La dotaton sera perdue sans
réponse du gagnant dans un délai de 7 (sept) jours.
Le nom des gagnants sera également afché quotdiennement sur la page du Site dédiée à l’Opératon.
Il ne pourra pas être procédé d’une façon diférente à la désignaton des gagnants.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 6. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de partciper à l'Opératon, implique l’acceptaton par le partcipant de l’intégralité du
règlement. Aucune contestaton aférant au déroulement de l'Opératon ne saurait être présentée.
MTV est seule compétente pour régler tout litge portant sur l’interprétaton, la mise en œuvre ou
l’exécuton du présent règlement.
ARTICLE 7. DOTATIONS
Dans le cadre de l'Opératon, les dotatons suivantes sont mises en jeu :
- 1000 € en chèques cadeaux
- 4 téléphones Samsung Player MTV d’une valeur unitaire de 210 euros
- 280 Coques iPhone série limitée Hard Times d’une valeur unitaire de 20 euros (10 par jour pendant 4
semaines)
- 280 Stckers Ordinateur Portable série limitée Hard Times d’une valeur unitaire de 10 euros (10 par jour
pendant 4 semaines)
- 280 Stckers Téléphone Portable série limitée Hard Times d’une valeur unitaire de 5 euros (10 par jour
pendant 4 semaines)3.
L’ensemble des dotatons est distribué relatvement à la désignaton qui en aura été faite.
Les dotatons ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestaton d’aucune sorte, ni à
la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit, sauf si le cadre de la garante des matériels le permet.
La remise des dotatons est efectuée au plus tard 30 jours après la fn de l’Opératon, soit 30 jours après le
25 janvier 2011. Chaque dotaton atribuée à un gagnant lui sera remis au frais de MTV par voie postale.
Dans le cas où un gagnant est un mineur, la dotaton sera remise à son représentant légal.
Les dotatons qui sont retournées à MTV dans un délai de 7 jours calendaires à la suite de l’envoi seront
considérées comme perdues pour le partcipant et demeureront acquises à MTV.
ARTICLE 8. DONNES NOMINATIVES
Les gagnants autorisent toutes les vérifcatons concernant leur identté, leurs coordonnées téléphoniques,
postales et e-mail.
Toutes les informatons que les partcipants communiquent à MTV via sa partcipaton sont destnées
uniquement à la société MTV Networks SARL, responsable du traitement, et resteront confdentelles.
Toutefois, ces informatons pourront être transmises aux partenaires de MTV à des fns de prospecton
commerciale si le partcipant a donné son accord en cochant la case y aférent.
Les informatons recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatsé dont la fnalité est de
sélectonner les gagnants par la voie du trage au sort.
Les informatons recueillies pourront également être utlisées pour l’envoi des newsleters aux partcipants
ayant donné leur accord en cochant la case y aférent.
Dans le cas où un partcipant est un mineur, ce dernier est réputé avoir l’autorisaton de son représentant
légal pour communiquer lesdites informatons.
En applicaton de la loi informatque et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les partcipants
disposent d'un droit d'accès, de rectfcaton et d’oppositon aux données les concernant. Les partcipants
peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à MTV à l’adresse suivante : concours@mtv.fr ou
par courrier à MTV Networks SARL 22 rue Jacques Dulud 92521 Neuilly sur Seine cedex.
ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété litéraire et artstque ou les droits voisins, la
reproducton et la représentaton de tout ou parte des éléments composant l’Opératon sont strictement
interdites. L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
ARTICLE 10. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informatons relatves à l’Opératon issues des
systèmes informatques de MTV ont force probante dans tout litge quant aux éléments de connexion et
au traitement informatque desdites informatons.
ARTICLE 11. LIMITATION DE RESPONSABILITE 4.
La partcipaton à l'Opératon implique la connexion et la transmission par voie électronique de la réponse
choisie et l’acceptaton des caractéristques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informatons, les risques d’interrupton, les risques liés à la connexion, l’absence de protecton de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contaminaton par des éventuels
virus circulant sur le réseau. MTV ne pourra être tenu pour responsable notamment des
dysfonctonnements pouvant afecter le réseau Internet, pour tout problème de confguraton ou lié à un
navigateur donné.
MTV décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et ne permetrait pas
aux partcipants de partciper à l'Opératon. MTV ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de toute
défaillance ou de dommage résultant de la partcipaton à l'Opératon et notamment de toute défaillance
de connexion au Site.
En outre, MTV ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel que
notamment en cas de perte ou de détérioraton de la dotaton par la Poste, ou en cas de problème lié à ses
fournisseurs ou de manière plus générale à des ters intervenant pour quelle que raison que ce soit dans la
mise en œuvre de l’Opératon. Il est entendu que les gagnants ne peuvent prétendre à aucune indemnité
de la part de MTV de ce fait.
MTV se réserve toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotaton, de modifer et/ou remplacer la
dotaton initalement prévue dans le présent règlement par une dotaton équivalente, étant précisé que la
décision de modifer et/ou remplacer et le choix de la dotaton équivalente se feront à la seule discréton
de MTV.
MTV se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de
modifer, de reporter ou d'annuler partellement ou en totalité l’Opératon, et le droit de modifer à tout
moment le présent règlement, sans avoir à justfer de cete décision et sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Ces changements feront l'objet d'une informaton par
tous les moyens appropriés.
ARTICLE 12. FRAUDES
MTV se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou parte d’une partcipaton s'il
apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctonnements sont intervenus sous quelque forme
que ce soit et notamment de manière informatque ou manuelle dans le cadre de la partcipaton à
l’Opératon ou de la déterminaton du(des) gagnant(s). A cete fn, MTV se réserve le droit notamment de
faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées
aux partcipatons de l’Opératon. MTV se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le
droit de disqualifer les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictons compétentes les auteurs de
ces fraudes.
La responsabilité de MTV ne saurait être engagée au ttre de ce qui précède et les partcipants ne pourront
donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 13. PUBLICATION DES NOMS DES GAGNANTS
Chaque jour, les noms des gagnants seront afchés sur la page du Site dédiée à l’Opératon.
Les coordonnées des gagnants et des partcipants seront utlisées conformément aux dispositons de la loi
n°78-17 "Informatque et Libertés" du 6 janvier 1978.5.
Le(s) gagnant(s) de l'Opératon autorise(nt) la citaton de ses (leurs) nom et prénom sur tout support
télévisé, on-line sur le site ou sur papier utlisé par MTV, sans que celui-ci reçoive de rémunératon, droit
ou avantage autre que l'atributon de son lot.
ARTICLE 14. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel et Stéphanie Schambourg, huissiers de
justce 14, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.
Le règlement est adressé à ttre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès de
concours@mtv.fr ou par courrier à 22 rue Jacques Dulud 92521 Neuilly sur Seine cedex.

En outre, le règlement peut être consulté directement en ligne sur le Site.
Tous frais de tmbres occasionnés par la demande, par courrier, d’envoi du règlement seront remboursés
sur demande, sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite (base : 20
g).
Un seul remboursement des frais par personne pourra être efectué (même compte, même prénom,
même nom, même adresse, même RIB). Aucune demande de remboursement par courrier électronique
ne serait être pas prise en compte.
ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
MTV étant seule compétente pour l’interprétaton, la mise en œuvre ou l’exécuton du présent règlement,
les partcipants et MTV s’eforceront de résoudre à l’amiable tout litge qui surviendrait à l’occasion de ce
règlement. En cas de désaccord persistant, le litge sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande
Instance de Paris.