REGLEMENT DU JEU CONCOURS (avec intervention du hasard) : LE BAL INVITE L'AMERIQUE LATINE : Gagnez 10x2 places pour le 5 juin !
ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR
MTV Networks SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 8.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 393 566 898, dont le siège social est situé 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, ci-après "MTV".
ARTICLE 2. CONDITION DE PARTICIPATION
MTV organise un jeu-concours sur le site mtv.fr (ci-après le "Site") dans le cadre d'un module jeu (ci-après l'"Opération"). L'Opération est sans obligation d'achat et se déroule du 27/05/2010 au 04/06/2010 inclus.
La participation à l'Opération est ouverte aux personnes physiques majeures, ou mineures sous réserve de l'accord parental, à l'exclusion des membres du personnel et de leur famille du groupe MTV, y compris notamment les sociétés MTV Networks, Viacom International Inc., Paramount Inc. et toute filiale de ces sociétés. Toute personne mineure participant à l'Opération est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement d'un représentant légal titulaire de l'autorité parentale.
Dans le cas où la dotation consiste en un voyage ou nécessite un déplacement à l'étranger ou dans une région autre que celle où se situe la résidence du participant, la participation à l'Opération est ouverte uniquement aux personnes physiques âgées de 13 (treize) ans minimum. De plus, si le gagnant d'une telle dotation est âgé de moins de 18 (dix huit) ans, il devra impérativement être accompagné du représentant légal titulaire de l'autorité parentale.
Pour les autres dotations, le participant doit prendre connaissance des éventuelles restrictions imposées pour chaque dotation, et notamment des éventuelles restrictions d'âge pour les soirées, les concerts, les places de cinéma, les DVD, sans que cette liste soit exhaustive.
ARTICLE 3. DEROULEMENT DE L'OPERATION
Pour participer à l'Opération, il suffit de répondre à l'ensemble des questions posées en ligne. Les participants ayant répondu avec exactitude sont sélectionnés pour participer au tirage au sort qui désignera les gagnants.
Une même personne (même nom et adresse) ne peut participer plus d'une fois à l'Opération. Toute réponse illisible, raturée ou incomplète sera considérée comme nulle. Il en sera de même en cas de pluralité de réponses au nom de la même personne, dans cette hypothèse, chacune des réponses sera réputée nulle.
En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de sa participation à l'Opération.
ARTICLE 4. DEMANDE DE REMBOURSEMENT
La participation à l'Opération n'impose aucune contrepartie financière, sous quelque forme que ce soit. A ce titre, les frais de participation sont remboursés par MTV sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit. Toute demande de remboursement doit être accompagnée d'un RIB et d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 7 jours après la date de clôture du concours, cachet de la Poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur dans la limite d'une demande écrite d'un participant (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement doit être adressée à Jeux-concours (titre du jeu) - MTV Networks France - Digital Media
22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
ARTICLE 5. SELECTION DES GAGNANTS
Un jury procède à la sélection des gagnants. Le jury se compose de plusieurs personnes dont le nombre peut varier. Le jury décide de la réponse exacte à la question posée en ligne et sélectionne ainsi les participants ayant répondu correctement à cette question.
A l'issue de la première sélection des participants, un tirage au sort à partir des noms et prénoms sera effectué afin de désigner les gagnants.
Il ne pourra pas être procédé d'une façon différente à la sélection des gagnants.
Le jury ne répondra à aucune demande d'explication ou réclamation concernant la sélection.
A l'issue du tirage au sort, les gagnants seront informés personnellement par MTV par courrier postal/courrier électronique/téléphone dans un délai de deux mois. Après avoir été prévenu par MTV, le gagnant aura 7 jours pour accepter sa dotation. A défaut de réponse dans ce délai, MTV pourra alors éventuellement remettre celle-ci en jeu à l'occasion d'un nouveau tirage au sort afin de réattribuer la dotation à un autre participant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 6. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer à l'Opération, implique l'acceptation par le participant de l'intégralité du règlement. Aucune contestation afférant au déroulement de l'Opération ne saurait être présentée.
MTV est seule compétente pour régler tout litige portant sur l'interprétation, la mise en œuvre ou l'exécution du présent règlement.
ARTICLE 7. DOTATIONS
Dans le cadre de l'Opération, les dotations suivantes sont mises en jeu :
Du 1er au 10e prix: 2 places pour le bal invite l'Amérique Latine le 05/06/2010 à l'Elysée Montmartre de Paris (valeur commerciale: 30 euros).
L'ensemble des dotations est distribué relativement à la désignation qui en aura été faite.
Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf si le cadre de la garantie des matériels le permet.
La remise des dotations est effectuée au plus tard, trois mois à compter de la date d'acceptation de la dotation par le(s) gagnant(s), aux frais de MTV par voie postale. Dans le cas où un gagnant est un mineur, la dotation sera remise à son représentant légal.
Les dotations qui sont retournées à MTV à la suite du tirage au sort, seront considérées comme perdues pour le participant et demeureront acquises à MTV.
ARTICLE 8. DONNES NOMINATIVES
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et e-mail.
Tout participant ayant communiqué à MTV, via son inscription à l'Opération, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu de l'Opération sans qu'il soit possible pour lui d'effectuer un quelconque recours.
Toutes les informations que les participants communiquent sur le Site sont destinées uniquement à MTV, responsable du traitement, et resteront confidentielles. Toutefois, ces informations pourront être transmises aux partenaires de MTV à des fins de prospection commerciale si le participant a donné son accord en cochant la case y afférent.
Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est de sélectionner les gagnants par la voie du tirage au sort.
Les informations recueillies pourront également être utilisées pour l'envoi des newsletters aux participants ayant donné leur accord en cochant la case y afférent.
Dans le cas où un participant est un mineur, ce dernier est réputé avoir l'autorisation de son représentant légal pour communiquer lesdites informations.
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à MTV à l'adresse email suivante : concours@mtv.fr ou par courrier àMTV Networks SARL, 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l'Opération sont strictement interdites. L'ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
ARTICLE 10. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations relatives à l'Opération issues des systèmes informatiques de MTV ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
ARTICLE 11. LIMITATION DE RESPONSABILITE
MTV décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance des dotations gagnées. A ce titre, si une des dotations consiste en un voyage, MTV incite le gagnant à souscrire une assurance couvrant tous dommages corporels ou incorporels pouvant résulter du voyage, et/ou à contracter une assurance médicale, MTV ne pouvant voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Il est précisé que dans le cas où la dotation consiste en un voyage ou nécessite un déplacement, les frais de transport, d'hébergement, de restauration, etc, non expressément compris dans la dotation, restent a la charge du gagnant.
Le cas échéant, le gagnant devra se munir de sa carte d'identité ou d'un passeport valide, et tout autre document nécessaire au transport (incluant, sans limitation, un visa si nécessaire). L'obtention des documents de voyage requis par les autorités gouvernementales du lieu de résidence du gagnant demeure de la responsabilité de ce dernier. Le défaut d'obtention ou de fourniture des documents de voyage pourra contraindre le gagnant à abandonner sa dotation.
La participation à l'Opération implique la connexion et la transmission par voie électronique de la réponse choisie et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. MTV ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
MTV décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et ne permettrait pas aux participants de participer à l'Opération. MTV ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de toute défaillance ou de dommage résultant de la participation à l'Opération et notamment de toute défaillance de connexion au Site.
En outre, MTV ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel que notamment en cas de perte ou de détérioration de la dotation par la Poste, ou en cas de problème lié à ses fournisseurs ou de manière plus générale à des tiers intervenant pour quelle que raison que ce soit dans la mise en œuvre de l'Opération. Il est entendu que les gagnants ne peuvent prétendre à aucune indemnité de la part de MTV de ce fait. MTV se réserve toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de modifier et/ou remplacer la dotation initialement prévue dans le présent règlement par une dotation équivalente, étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer la dotation et le choix de la dotation équivalente se feront à la seule discrétion de MTV.
MTV se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier, de reporter ou d'annuler partiellement ou en totalité l'Opération, et le droit de modifier à tout moment le présent règlement, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Ces changements feront l'objet d'une information par tous les moyens appropriés.
ARTICLE 12. FRAUDES
MTV se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie d'une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l'Opération ou de la détermination du(des) gagnant(s). A cette fin, MTV se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l'Opération. MTV se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de MTV ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 13. PUBLICATION DES NOMS DES GAGNANTS
Les coordonnées des gagnants et des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
Le(s) gagnant(s) de l'Opération autorise(nt) la citation de ses (leurs) nom et prénom sur tout support télévisé, on-line sur le Site ou sur papier utilisé par MTV, sans que celui-ci reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de sa dotation.
ARTICLE 14. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé chez Jean-Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG (14, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS), huissiers de justice associés.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès de Jean-Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG (14, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS), huissiers de justice associés. Le timbre postal sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse.
En outre, le règlement peut être consulté directement en ligne sur le Site.
ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
MTV étant seule compétente pour l'interprétation, la mise en œuvre ou l'exécution du présent règlement, les participants et MTV s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de ce règlement. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
