REGLEMENT DU CONCOURS
MTV SHAKE TON BOOTY
ARTICLE 1.IDENTITE DE L'ORGANISATEUR
MTV Networks SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 8.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 393 566 898, dont le siège social est situé 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, ci-après "MTV".
ARTICLE 2. CONDITION DE PARTICIPATION
MTV organise chaque mois des concours LIVE et des concours WEB sur le site mtv.fr (ci-après le « Site ») dans le cadre des soirées MTV SHAKE TON BOOTY (ci-après « la Soirée » et ensemble « les Soirées ») organisées les 26/03/2010, 30/04/2010, 28/05/2010 et 21/06/2010 (ci-après l'"Opération"). L’Opération est sans obligation d’achat et se déroule du 8 mars 2010 au 21 juin 2010 inclus.
La participation aux CONCOURS LIVE est ouverte aux personnes physiques majeures, domiciliées en France métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel et de leur famille du groupe MTV, y compris notamment les sociétés MTV Networks, Viacom International Inc., Paramount Inc. et toute filiale de ces sociétés.
La participation aux CONCOURS WEB est ouverte aux personnes physiques majeures, ou mineures sous réserve de l’accord parental, à l’exclusion des membres du personnel et de leur famille du groupe MTV, y compris notamment les sociétés MTV Networks, Viacom International Inc., Paramount Inc. et toute filiale de ces sociétés.
Toute personne mineure Participant à l’Opération est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement d’un représentant légal titulaire de l’autorité parentale.
Il est précisé que le « Participant » au sens du présent règlement peut désigner un groupe de plusieurs personnes.
ARTICLE 3.deroulement de l’operation
Pour participer à l’Opération, le Participant devra :
Pour les CONCOURS LIVE :
Se filmer en train de danser sur le(s) titre(s) choisi(s) par MTV, tel(s) que précisé(s) sur la page communautaire dédiée à MTV SHAKE TON BOOTY accessible à l’adresse http://community.mtv.fr/groups/shake-ton-booty, et pouvant changer chaque mois, ou si rien n’est précisé, sur le(s) titre(s) de son choix ;
S’inscrire sur le Site et poster sa/ses vidéos dans le groupe MTV SHAKE TON BOOTY ;
Poster un lien vers sa vidéo sur le forum de la Soirée correspondant à celle à laquelle il souhaite participer (choisir en fonction de la ville) ;
Récupérer un maximum d’amis et de votes pour sa/ses vidéos.
Pour les CONCOURS WEB :
Se filmer ou se photographier sur une thématique spécifique (ex : « Danse et Gangster »), telle que précisée sur la page communautaire dédiée à MTV SHAKE TON BOOTY accessible à l’adresse http://community.mtv.fr/groups/shake-ton-booty, et pouvant changer chaque mois ;
S’inscrire sur le Site et poster sa/ses vidéos/photos dans le groupe MTV SHAKE TON BOOTY ;
Poster un lien vers sa/ses vidéos/photos sur le forum de la Soirée correspondante ;
Récupérer un maximum d’amis et de votes pour sa/ses vidéos/photos.
Les photos et vidéos doivent être récentes et libre de droit pour toute utilisation par MTV sous quelque forme que ce soit (site Internet, télévision, promotion) dans les conditions définies à l’article 8 ci-après, et ne devront pas comporter de caractère érotique, obscène, subversif, politique ou violent.
En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du Participant entraînera la nullité de sa participation à l'Opération.
ARTICLE 4.selection des gagnants
Pour les CONCOURS LIVE :
Le jury, composé de membres l’équipe de MTV et dont le nombre peut varier (ci-après le « Jury MTV »), sélectionne parmi les Participants ayant eu le plus de votes un certain nombre de demi-finalistes notamment en fonction de leur technique de dance, de la coordination de la chorégraphie avec la musique, et de l’originalité de leur vidéo.
A l’issue de cette sélection, les demi-finalistes seront informés personnellement de leur sélection par courrier électronique et seront conviés à se rendre disponibles le jour de la Soirée ayant lieu dans la ville pour laquelle ils ont participé. L’heure et le lieu exacts seront précisés à cette occasion. Les demi-finalistes auront un délai de 24h pour accepter. A défaut de réponse dans ce délai, ou si par l’extraordinaire le Participant sélectionné ne serait pas disponible le jour de la Soirée, MTV pourra alors éventuellement sélectionner un autre demi-finaliste parmi les Participants.
Le jour de la Soirée et avant l’ouverture des portes du Club au public, les demi-finalistes devront se présenter devant le Jury MTV pour réaliser leur prestation. Le Jury MTV choisira parmi eux un certain nombre de finalistes.
Il est précisé que le nombre de demi-finalistes et de finalistes sélectionnés peut varier selon les Soirées en fonction de l’espace disponible dans le Club et de la qualité des prestations des Participants.
Au cours de la Soirée, les finalistes seront appelés à monter sur scène pour réaliser leur prestation devant le public. Les conditions de réalisation de cette performance, telles que la durée et le titre sur lequel ils devront danser, seront précisées soit sur le Site soit sur place avant l’ouverture des portes du Club. Un jury, composé de China, de Cut Killer et des artistes présents, choisiront le gagnant parmi ces finalistes.
Pour les CONCOURS WEB :
Le Jury MTV sélectionne, parmi les Participants dont les photos/vidéos ont eu le plus de votes et les meilleures notes, 11 gagnants en fonction de la technique, de l’originalité et de l’humour du Participant. Parmi ces gagnants, le Jury désignera un Grand gagnant.
A l'issue de cette sélection, les gagnants et le Grand gagnant seront informés personnellement par MTV par courrier électronique dans un délai de deux mois. Le gagnant aura 24h pour accepter sa dotation. A défaut de réponse dans ce délai, MTV pourra alors éventuellement remettre celle-ci en jeu à l’occasion du prochain concours afin de réattribuer la dotation à un autre Participant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Il est précisé que les sélections ne pourront se faire d’aucune autre façon et que MTV et les jurys ne répondront à aucune demande d’explication ou réclamation à ce sujet.
ARTICLE 5.acceptation du reglement
Le simple fait de participer à l'Opération, implique l’acceptation par le Participant de l’intégralité du règlement. Aucune contestation afférant au déroulement de l'Opération ne saurait être présentée.
MTV est seule compétente pour régler tout litige portant sur l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement.
ARTICLE 6.DOTATIONS
Pour chaque CONCOURS LIVE :
Le gagnant se verra attribuer un chèque de 1000 €.
Il est précisé que dans le cas où un groupe serait choisi comme gagnant, le chèque de 1000 € sera remis à la personne ayant effectuée l’inscription sur le Site. L’éventuelle répartition de la dotation entre les membres du groupe ne relèvera en aucun cas de la responsabilité de MTV.
Le 1er finaliste se verra attribuer un iPod Nano d’une valeur approximative de 100 €.
Les autres finalistes et les demi-finalistes se verront attribuer chacun un t-shirt collector MTV d’une valeur unitaire de 15€.
Un certain nombre de Participants actifs sur le Site (générant beaucoup de vues, de votes, de commentaires), pourront être sélectionnés, à la seule discrétion de MTV, pour recevoir des invitations pour assister au tournage d’une des émissions MTV SHAKE TON BOOTY à l’occasion d’une des Soirées.
Pour chaque CONCOURS WEB :
Le Grand gagnant se verra attribuer un iPod Nano d’une valeur approximative de 100 €.
Les gagnants se verront attribuer chacun un t-shirt collector MTV d’une valeur unitaire de 15 €.
La remise des dotations est effectuée dans les trois mois suivant l’acceptation de la dotation par les gagnants et le Grand gagnant aux frais de MTV par voie postale. Dans le cas où un gagnant est un mineur, la dotation sera remise à son représentant légal.
Les dotations qui sont retournées à MTV seront considérées comme perdues pour le Participant et demeureront acquises à MTV qui pourra éventuellement, et à sa seule discrétion, les remettre en jeu lors du prochain concours.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 7.donnes nominatives
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et e-mail. Le cas échéant les Participants devront donc se munir de leur carte d’identité ou d’un passeport valide.
Tout Participant ayant communiqué à MTV, via son inscription à l’Opération, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu de l’Opération sans qu’il soit possible pour lui d’effectuer un quelconque recours.
Toutes les informations que les Participants communiquent sur le Site dans le cadre de l’Opération sont destinées uniquement à MTV, responsable du traitement, et resteront confidentielles. Toutefois, ces informations pourront être transmises aux partenaires de MTV à des fins de prospection commerciale ou pourront également être utilisées pour l’envoi des newsletters si le Participant a donné son accord en cochant la case y afférent.
Dans le cas où un Participant est mineur, ce dernier est réputé avoir l’autorisation de son représentant légal pour communiquer lesdites informations.
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à MTV à l’adresse suivante : concours@mtv.fr ou par courrier au 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
ARTICLE 8.droits de propriete intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont strictement interdites. L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
Les Participants à l’Opération autorisent à titre gratuit MTV à photographier, filmer et enregistrer ensemble ou séparément leur image et/ou leur voix, et plus généralement tout ou partie de leur prestation effectuée au cours de l’Opération, en vue de leur fixation, reproduction et communication au public dans le cadre de la distribution, la diffusion, et la promotion de sujets relatifs à l’Opération dans l’émission « MTV SHAKE TON BOOTY » diffusée sur les chaînes MTV et MTV Base diffusées sur les territoires francophones (d’Europe, d’Afrique, de l’Océan indien), pour la durée d’exploitation desdits sujets, par satellite, câble, ADSL, IPTV, en simulcasting (reprise intégrale et simultanée sans possibilité de téléchargement) sur terminaux mobiles ; ainsi qu’en streaming et/ou downloading sur le site mtv.fr et sur les sites Internet partenaires de MTV (notamment MSN, Dailymotion, WAT TV).
Les Participants reconnaissent que MTV reste seule juge de l’opportunité d’exploiter leur image dans le cadre des sujets visés ci-dessus et que MTV n’est soumise à aucune obligation de diffusion.
ARTICLE 9.CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations relatives à l’Opération issues des systèmes informatiques de MTV ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
ARTICLE 10.limitation de responsabilite
Il est précisé que dans le cas où la participation à l’Opération nécessite un déplacement, les frais de transport, d’hébergement, de restauration, etc., non expressément compris dans la dotation, ceux-ci restent à la charge du Participant.
La participation à l'Opération implique la connexion et la transmission par voie électronique de la réponse choisie et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. MTV ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
MTV décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et ne permettrait pas aux Participants de participer à l'Opération. MTV ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de toute défaillance ou de dommage résultant de la participation à l'Opération et notamment de toute défaillance de connexion au Site.
En outre, MTV ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel que notamment en cas de retard, de perte ou de détérioration de la dotation par la Poste, ou en cas de problème lié à ses fournisseurs ou de manière plus générale à des tiers intervenant pour quelle que raison que ce soit dans la mise en œuvre de l’Opération. Il est entendu que les gagnants ne peuvent prétendre à aucune indemnité de la part de MTV de ce fait.
MTV se réserve toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de modifier et/ou remplacer la dotation initialement prévue dans le présent règlement par une dotation équivalente, étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer et le choix de la dotation équivalente se feront à la seule discrétion de MTV.
MTV se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier, de reporter ou d'annuler partiellement ou en totalité l’Opération, et le droit de modifier à tout moment le présent règlement, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Ces changements feront l'objet d'une information par tous les moyens appropriés.
ARTICLE 11.FRAUDES
MTV se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du(des) gagnant(s). A cette fin, MTV se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l’Opération. MTV se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de MTV ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 12.publication des noms des gagnants
Les coordonnées des gagnants et des Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
Le(s) gagnant(s) de l'Opération autorise(nt) la citation de ses (leurs) nom et prénom sur tout support télévisé, on-line sur le Site ou sur papier utilisé par MTV, sans que celui-ci reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de sa dotation.
ARTICLE 13.depot et consultation du reglement
Le présent règlement a été déposé chez Maîtres Jean-Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG (14, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS), huissiers de justice associés.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès de Jean-Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG (14, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS), huissiers de justice associés. Le timbre postal sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse.
En outre, le règlement peut être consulté directement en ligne sur le Site.
ARTICLE 14.droit applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
MTV étant seule compétente pour l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement, les Participants et MTV s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de ce règlement. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
