Règlement du jeu-concours MSN n°97254 Lot principal gagné : Un voyage au Japon pour 2 personnes (hors taxe de séjour et repas - 2768 euros).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« MSN Awards Jeux Vidéo 2009 – Voyage à Tokyo »


1 OBJET

1.1 La société Microsoft France, société par action simplifiée au capital de 4 240 000
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B
327 733 184, ayant son siège social au 18 avenue du Québec, ZAC de Courtaboeuf, 91140
Villebon sur Yvette (ci-après dénommée « Microsoft France »),

Organise, exclusivement sur Internet, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat ou
de paiement quelconque dénommé « MSN Awards Jeux Vidéo 2009 – Voyage à Tokyo » (ci-
après le « Jeu-concours »), accessible à l’adresse Internet http://msn-awardsjeuxvideo.com/
(ci après le « Site »).

1.2 Le Jeu-concours se déroule à compter de sa mise en ligne prévue le 04 novembre
jusqu’au 4 décembre 2009 inclus, tous les jours. Il consiste en un sondage de dix (10)
questions, suivi d’un tirage au sort.

1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant
(le « Participant »).

1.4 La participation au Jeu-concours implique l'acceptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur
l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en
France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu-
concours.


2 CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Pourront participer au Jeu-concours les personnes physiques résidant en France
métropolitaine (y compris la Corse). Les mineurs peuvent également participer au Jeu-
concours, à condition que leurs parents (ou la personne exerçant sur eux l’autorité
parentale) les aient préalablement et expressément autorisés à le faire. La participation des
mineurs au Jeu-concours implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenu cette
autorisation, et Microsoft se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout
moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. Microsoft serait contrainte de disqualifier
tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui
seraient impartis. La disqualification d’un mineur ayant gagné entraîne l’attribution de son
lot au Gagnant de remplacement, dans l’ordre des résultats du Jeu-concours.


La participation de toute personne résidant dans les DOM TOM ou hors de France ne pourra
être prise en compte.
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2.2 Ne peuvent cependant participer au Jeu-concours les personnes ne répondant pas
aux conditions susvisées ainsi que :

i) les mandataires sociaux et employés de Microsoft France, de toute société qu’elle
contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu-concours.


3 DEROULEMENT DU JEU-CONCOURS

3.1 Pour participer au Jeu-concours, le Participant doit se rendre sur le Site et répondre à
un sondage composé de dix (10) questions sur les jeux vidéo. Il s’agit de voter pour ses jeux
vidéo préférés dans neuf (9) catégories et pour désigner l’adaptation ciné la plus ratée
(constituant la 10ème
catégorie). Les questions lui seront proposées les unes après les autres.
Après avoir répondu à la première question, le Participant aura accès à la question suivante
et ainsi de suite jusqu’à la dernière question. Lorsqu’il aura répondu aux dix (10) questions,
le Participant sera alors invité à compléter un formulaire de participation en ligne en
renseignant le champ adresse électronique uniquement.

3.2 Seuls les Participants ayant répondu à toutes les questions du sondage pourront
s’enregistrer afin de participer au tirage au sort. Cependant, les réponses choisies par les
Participants n'entreront pas dans le mode de sélection des gagnants.

3.3 La participation est limitée à une seule par Participant (même adresse électronique)
et ce pendant toute la durée du Jeu-concours. Toute participation additionnelle d’un même
participant sera considérée comme nulle.

3.4 Toute participation au Jeu-concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de
l’instant où Microsoft France a pu valablement recevoir le formulaire de participation avec
les informations susvisées relatives au Participant et les questions complétées.

3.5 La clôture des participations au Jeu-concours aura lieu le 4 décembre 2009 à Minuit.
Toute participation enregistrée par Microsoft France après cet instant ne sera pas prise en
compte.


4 DESIGNATION DU GAGNANT

4.1 Un tirage au sort sera effectué dans les quinze (15) jours après la clôture des
participations sous le contrôle de Maîtres AGNUS et PARKER, parmi tous les Participants
ayant complètement répondu aux questions et ayant retourné dans le délai imparti le
formulaire de participation dûment renseigné.

Ce tirage au sort désignera le Gagnant qui se verra attribuer un lot. Il sera également désigné
cinq (5) gagnants de remplacement éventuels, pour le cas où il s'avérerait après vérification
qu'un ou plusieurs Participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour participer, avait fait
une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à 3
une autre personne, notamment si le Gagnant ne communiquait pas son adresse postale
dans le délai imparti.

4.2 Du seul fait de l'acceptation de son lot, le Participant gagnant autorise expressément
Microsoft France à utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que l'indication de sa ville et de sa
département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou
promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Microsoft France,
en France et à l'étranger, pendant une durée de un 1 (un) an, sans que cette utilisation ne
puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.


5 LE LOT

5.1 Le lot mis en jeu est décrit ci-dessous :

Le Gagnant ainsi désigné se verra attribuer un voyage pour 2 personnes au Japon d’une
valeur de deux mille sept cent soixante huit (2 768 ) euros TTC.
Le lot comprend exclusivement :
- Vol aller/retour Paris/Tokyo sur la compagnie Air France
- Prestations terrestres :
Transferts aller/retour entre l'aéroport Narita et Tokyo en bus
Séjour de 4 nuits en chambre double/twin en logement seul à l'hôtel Grand Prince
Takanawa 4*
- Validité : pour un départ entre le 01/01/10 et le 25/06/10.


Ce lot ne comprend notamment pas :

- Les prestations non mentionnées dans « Le lot comprend exclusivement ».
- La taxe de séjour, payable sur place.
- Les repas et boissons.
- Les entrées, visites et guidages.
- Les pourboires éventuels.
- Les extras et dépenses personnelles.
- Les assurances annulation de voyage / perte de bagages.

Le gagnant devra réserver son voyage en temps utile pour obtenir des places disponibles.

Chaque participant au voyage devra être en possession d'un passeport en cours de validité.
D'une façon générale, il devra respecter la législation tant française que locale.

5.2 Le Gagnant se verra délivrer son lot comme suit :

Le Gagnant sera informé, par courrier électronique, à l’adresse indiquée sur le formulaire de
participation, de son gain et des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se
conformer pour en bénéficier. Il devra notamment communiquer son adresse postale dans
le délai qui lui sera imparti. 4

5.3 Avant la remise de son lot, le Gagnant devra remplir les conditions définies dans le
Règlement et justifier de son identité.

5.2 Le lot offert ne comprend que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Il
ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque
cause que ce soit.

5.3 La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et
est susceptible de variation.

5.4 Microsoft se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou en partie, par un autre de
valeur au moins équivalente, ou par sa contre valeur en numéraire au choix de Microsoft, en
cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture, même
momentanée, de prestation.

5.5 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation
du Jeu-concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot
finalement attribué.

5.6 Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires respectifs.

5.7 Microsoft France ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d’accident ou de
maladie survenu à l’occasion du séjour (chaque bénéficiaire devra contracter toute
assurance complémentaire qu’il jugerait nécessaire).

5.8 Il est précisé que si le Gagnant est mineur, l’une des places du lot lui revenant est
nécessairement donnée à l’un des parents ou au titulaire de l’autorité parentale, ou à défaut
à son tuteur légal.


6 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres ou virement bancaire ou
chèque, sur simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-
dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.

Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses
nom, prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de
participation.

Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les huit (8) jours
suivant la date de sa participation (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :
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Microsoft France
Division Consumer & Online
Jeu-concours « MSN Awards Jeux Vidéo 2009 – Voyage à Tokyo »
39 Quai du président Roosevelt
92130 Issy les Moulineaux

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant
ayant participé au Jeu-concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de
connexion.

Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu
un débours réel de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour
escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services
du fournisseur d’accès est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son usage de
l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer
à l’opération ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Microsoft France se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de
demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.

Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés
généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les
modalités suivantes :

- pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion largement suffisant,
estimé à quinze (15) minutes de communication locale, pour participer au Jeu-concours,
au tarif maximum en vigueur.

- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre », vingt (20) grammes,
en vigueur.

Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Participant sera prise en
compte pour toute la durée du Jeu-concours.


7 LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.1 La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
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7.2 En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu-concours ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un
Participant.

7.3 Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au Site et la participation des joueurs au Jeu-concours se fait sous leur entière
responsabilité.


8 CONVENTION DE PREUVE

8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft France pourra
se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Microsoft France, notamment
dans ses systèmes d'information.
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8.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont
produits comme moyens de preuve par Microsoft France dans toute procédure contentieuse
ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière,
dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.


9 CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION

9.1 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas
de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu-concours devait être modifié, écourté
ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date et/ou heure annoncée.

9.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres
AGNUS et PARKER, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant
sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu-concours, à compter de
la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu-concours.

9.3 Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte
vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

9.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire
puis de participer au Jeu-concours sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou
plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s’inscrire et participer au Jeu-concours
sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.

9.5 En cas de manquement de la part d’un Participant, Microsoft France se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci
ne puisse revendiquer quoi que ce soit.


10 DONNEES NOMINATIVES

Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de
la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Chaque Participant a un droit d'accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant. Les informations nominatives
peuvent être utilisées par Microsoft France pour répondre aux demandes et pour proposer
ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du participant.
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11 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la
question, par Microsoft France ou Maîtres AGNUS et PARKER, dans le respect de la
législation française.


12 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

12.1 Le Règlement complet est déposé chez Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de
Justice associés, 11 Quai Anatole France, 75007 PARIS.

12.2 Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site.

12.3 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à
toute personne, sur simple demande adressée à :

Microsoft France
Division Consumer & Online
Jeu-concours « MSN Awards Jeux Vidéo 2009 – Voyage à Tokyo »
39 Quai du président Roosevelt
92130 Issy les Moulineaux


Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement.

12.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu-concours.