Règlement du jeu-concours MSN n°119552 Lot principal gagné : Un chèque de 5000 euros.

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REGLEMENT JEU CONCOURS
« Grand Quizz MSN Actualité 2010 »

1 OBJET

1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiées au capital de 4 240 000
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B
327 733 184, ayant son siège social au 39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-
Moulineaux (ci-après dénommée « Microsoft France ») organise exclusivement sur Internet,
en partenariat avec la société Cargo, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat ou de
paiement quelconque dénommé « Grand Quizz MSN Actualités 2010 » (le « Jeu-
Concours »).

1.2 Le Jeu-Concours se déroule à compter de sa mise en ligne prévue le 20 décembre
2010 à 9h00 jusqu’au 20 janvier 2011 à 20h00, tous les jours, accessible à l’adresse internet
suivante : http://www.quizactualites-2010-msn.com (ci-après le « Site »).

1.3 Le Jeu-Concours consiste en un questionnaire de dix (10) questions suivi d’un tirage
au sort. Les réponses au questionnaire sont déterminantes.

1.3 La qualité de gagnant (le « Gagnant ») est subordonnée à la validité de la
participation du participant (le « Participant »).

1.4 La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation sans réserve du présent
règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur
l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en
France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu-
Concours.

2 CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Pourront participer au Jeu-concours les personnes physiques majeures et mineures,
particuliers ou professionnels, domiciliées en France (y compris la Corse et les DOM-TOM).
Les mineurs peuvent également participer au Jeu-Concours, à condition que leurs parents
(ou la personne exerçant sur eux l’autorité parentale) les aient préalablement et
expressément autorisés à le faire. La participation des mineurs au Jeu-Concours implique
qu’ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et Microsoft France se
réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment. Microsoft France serait
contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif
dans les délais qui lui seraient impartis. La participation de toute personne résidant hors de
France ne pourra être prise en compte.

2.2 Ne peuvent participer au Jeu-Concours les personnes ne répondant pas aux
conditions susvisées, ainsi que les mandataires sociaux et employés des sociétés
organisatrices et toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu-Concours.

3 DEROULEMENT DU JEU-CONCOURS 2

3.1 Pour participer au Jeu-Concours, le Participant doit se rendre sur le Site à l’adresse
suivante : http://www.quizactualites-2010-msn.com.

Le Participant doit alors compléter un formulaire de participation en ligne en renseignant ses
nom, prénom, civilité, date de naissance, adresse électronique et code postal.

Le Participant doit ensuite répondre à un questionnaire de dix (10) questions portant sur
l’actualité.

Après avoir dûment complété le formulaire de participation en ligne et correctement
répondu au questionnaire de dix (10) questions, le Participant doit valider sa participation.

3.2 La participation au Jeu-concours n’est pas limitée.

3.3 Toute participation au Jeu-Concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de
l’instant où Microsoft France a pu valablement recevoir le formulaire de participation et le
questionnaire dument complétés par le Participant.

3.4 La clôture des participations au Jeu-Concours aura lieu le 20 janvier 2011 à 20h00.
Toute participation enregistrée par Microsoft France après cet instant ne sera pas prise en
compte.

4 DESIGNATION DU GAGNANT

4.1 Un tirage au sort sera effectué dans un délai d’une (1) semaine après la clôture des
participations sous le contrôle de Maîtres AGNUS et PARKER, parmi tous les Participants
ayant correctement répondu aux dix (10) questions du questionnaire et ayant retourné dans
le délai imparti le formulaire de participation dûment renseigné.

4.2 Ce tirage au sort désignera un (1) Gagnant qui se verra attribuer le lot décrit à
l’article 5.

4.3 Il sera également désigné des gagnants de remplacement éventuels, pour le cas où il
s'avérerait après vérification que le Gagnant tiré au sort n'avait pas la qualité pour participer,
avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer
le lot à une autre personne, notamment si l’adresse électronique n’était pas valide ou si le
courrier adressé au Gagnant revenait avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée ».

4.4 Du seul fait de l'acceptation de son lot, le Gagnant autorise expressément Microsoft
France à utiliser ses nom, prénom, image, date de naissance, adresse électronique ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans le cadre de tout
message/manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site
et les autres sites de Microsoft France, en France et à l'étranger, pendant une durée de un
(1) an, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.

5 LE LOT ET SA REMISE 3

5.1 Le Gagnant se verra attribuer un chèque d’un montant de cinq mille euros (5 000 €).

Ce lot pouvant être considéré comme un avantage en nature, et par conséquent rentrant
dans l’assiette fiscale du gagnant, ce dernier devra procéder aux formalités de déclaration
imposées par la règlementation applicable.

5.2 Le Gagnant se verra remettre le lot comme suit :

Le Gagnant sera informé, par courrier électronique, à l’adresse indiquée dans le formulaire
de participation, dans un délai d’une (1) semaine à compter du tirage au sort, de son gain
ainsi que des modalités de la remise de son lot, auxquelles il devra se conformer pour en
bénéficier. Il devra notamment communiquer les informations requises pour la livraison du
lot, dans le délai qui lui sera imparti.

Le nom du Gagnant sera, dans le même délai d’une (1) semaine à compter du tirage au sort,
annoncé sur le Site à l’adresse internet suivante :
http://news.fr.msn.com/msn/quizactualites-2010/gagnant.aspx.

Le Gagnant recevra son lot, dans un délai de trois (3) mois après l’annonce du résultat.

5.3 Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation
du Jeu-Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot
finalement attribué.

5.4 Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra justifier de son identité et remplir
les conditions définies dans le Règlement.

6 COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE PARTICIPATION

6.1 Les frais de connexion seront remboursés par retour de timbres ou virement bancaire
ou chèque, sur simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées
ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.

Celle-ci devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses
nom, prénom, adresse postale, ainsi que la date et l'heure d'envoi de son formulaire de
participation.

Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la
date de sa participation (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Microsoft France
Division C&O
Jeu Concours « Grand Quizz MSN Actualités 2010 »
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux.
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6.2 Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du
Participant ayant participé au Jeu-Concours pour lequel il est demandé le remboursement
des frais de connexion.

6.3 Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que
s'il y a eu un débours réel de la part du Participant sous peine d'être passible de poursuites
pour escroquerie. Il est rappelé que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que, notamment, connexion par ADSL, câble, ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par l'internaute, pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer
au Jeu-Concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

6.4 Microsoft France se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait
utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.

6.5 Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront
remboursés généralement dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande,
selon les modalités suivantes :

- pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion largement suffisant,
estimé à 10 minutes de communication locale, pour participer au Jeu-Concours, au
tarif maximum en vigueur.
- pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent " lettre " 20 grammes en
vigueur.

6.6 Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Participant sera
prise en compte pour toute la durée du Jeu-Concours.

7 LIMITATION DE RESPONSABILITE

7.1 La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.

7.2 En conséquence, Microsoft France ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ; 5

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou
fonctionnement du Jeu-Concours;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé
le système d'un Participant.

7.3 Il est précisé que Microsoft France ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Joueur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au Site et la participation des joueurs au Jeu-Concours se fait sous leur entière
responsabilité.

8 CONVENTION DE PREUVE

8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Microsoft France pourra
se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Microsoft France, notamment
dans ses systèmes d'information.

8.2 Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
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Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens
de preuve par Microsoft France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.

9 CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION

9.1 La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas
de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu-Concours devait être modifié,
écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date et/ou heure annoncée.

9.2 Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maîtres
AGNUS et PARKER, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant
sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu-Concours, à compter de
la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu-Concours.

9.3 Microsoft France se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte
vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.

9.4 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire
puis de participer au Jeu-Concours sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou
plusieurs tierces personnes, chaque Joueur devant s'inscrire et participer au Jeu-Concours
sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

9.5 En cas de manquement de la part d'un Participant, Microsoft France se réserve la
faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci
ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

10 DONNEES NOMINATIVES

10.1 Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux
dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978. Chaque
Participant a un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le
concernant, ainsi que de la faculté d’opposition à leur cession, en se rendant sur le site de
Microsoft France, en adressant un e-mail à msfrance@microsoft.com ou en écrivant par
courrier postal à l’adresse :

Microsoft France
Division C&O
Jeu Concours « Grand Quizz MSN Actualités 2010 »
39, quai du Président Roosevelt 7
92130 Issy-Les-Moulineaux

10.2 Les informations nominatives peuvent être utilisées par Microsoft France pour
répondre aux demandes qui lui sont posées. Elles pourront également être utilisées pour
proposer ses produits et ceux de ses partenaires, avec l’accord de chaque Participant donné
par tout moyen, notamment au moyen de cases à cocher sur le formulaire de participation.

11 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.

11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question
imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la
question, par Microsoft France ou Maîtres AGNUS et PARKER, dans le respect de la
législation française.

12 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

12.1 Le Règlement complet est déposé chez Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de
Justice associés, 11 Quai Anatole France, 75007 PARIS, ainsi que les réponses exactes aux
questions.

12.2 Il est possible de consulter et d'imprimer le Règlement sur le Site.

12.3 Le Règlement sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée à :

Microsoft France
Division C&O
Jeu Concours « Grand Quizz MSN Actualités 2010 »
39, quai du Président Roosevelt
92130 Issy-Les-Moulineaux

Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » 20 grammes en vigueur, sur simple
demande accompagnant la demande du Règlement.

12.4 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu-Concours.