Règlement du jeu-concours MSN n°107931 Lot principal gagné : Des jeux Wii "Lapins Crétins : La grosse Aventure" (49 euros), des jeux DS (39 euros), des figurines (9 euros), des T-shirts (14 euros), des calendriers (9 euros).

REGLEMENT DU JEU
« Coca-Cola zéro / Lapins crétins @ pour Coca-Cola zero »


ARTICLE 1. QUI ORGANISE ?

Coca-Cola Services France S.A.S au capital de 50.000 euros 404 421 083 RCS Nanterre, dont le siège social se situe 27, rue Camille Desmoulins, TSA 22 222, 92784 ISSY MOULINEAUX cedex 9 (ci-après dénommée la « Société organisatrice »), organise du 04/05/2010 à 12h au 09/06/2010 à minuit (00h00), un jeu intitulé « Opération CCz / Lapins crétins @ » (ci-après le « Jeu ») dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat accessible sur le site « www.coca-colazero.fr» ou sur le site « http://specials.fr.msn.com/divertissements/coca-colazero/default.aspx » (ci-après dénommés respectivement le « Site CCZ » et le « Site MSN » ensemble « le Site »)

Toute participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit règlement par l’internaute, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.

ARTICLE 2. QUI PEUT JOUER ?

Ce Jeu-concours est ouvert à toute personne physique de plus de 12 (douze) ans résidant en France métropolitaine (y compris la Corse).

Pour participer les mineurs devront être munis d’une autorisation écrite des parents/tuteur légal communicable à première demande de la Société organisatrice. La Société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

Sont exclus de toute participation aux jeux-concours et du bénéfice de toute gratification, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- les membres de la Société organisatrice et de Coca-Cola Entreprise S.A.S, ainsi que les membres de la société MSN FRANCE, leurs sociétés sœurs, leurs salariés, leurs prestataires (en ce compris notamment les agences Planète Interactive, Isobar et O Connection) y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non),
- les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement,
- les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil complet sur demande de la Société organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte.

ARTICLE 3. COMMENT PARTICIPER AU JEU ?

Le joueur se connecte sur le Site CCz ou le Site MSN, et rentre, dans la rubrique consacrée au Jeu, un code (ci-après dénommé le « Code jeu) qu’il aura reçu préalablement par courrier postal, ou qu’il peut trouver sur le Site MSN. Une fois le Code jeu validé, le joueur saura immédiatement s’il a gagné et quelle dotation il a gagnée.

Il lui sera ensuite demandé son nom, son prénom, son adresse email, son adresse postale et son âge. Il lui sera également demandé d’accepter le présent Règlement.

La participation au Jeu est limitée à 1 participation par jour et par personne.

ARTICLE 4. COMMENT GAGNER ?

Il y a 500 instants gagnants sur toute la durée du jeu. Si l’instant précis où le participant valide le Code jeu correspond à un instant gagnant, le participant sera déclaré gagnant d’une des dotations décrites à l’article 5 ci-dessous. Ces instants gagnants seront définis à l’avance, tout comme les dotations auxquelles ils correspondent. La liste détaillée de tous les instants gagnants et le détail des dotations par instant gagnant est déposée à la SCP NICOLAS / SIBENALER / FOURGNAUD – 25 rue Hoche – 91263 Juvisy-sur-Orge.

Chaque joueur gagnant sera informé immédiatement de son gain et de la nature de ce gain.

A défaut de gagner une dotation telle que prévue à l’article 5, le joueur se verra immédiatement proposer de télécharger un fond d’écran, à partir du Site MSN.

ARTICLE 5. QUE PUIS-JE GAGNER ?

Les gagnants du Jeu déterminés selon les conditions de l’article 4 remporteront l’une des dotations suivantes :
- 100 Jeux Wii « Lapins Crétins La grosse Aventure » d’une valeur approximative de 49,99€ TTC
- 100 Jeux DS « Lapins Crétins La grosse Aventure d’une valeur approximative » de 39,99€ TTC
- 240 figurines « Lapins Crétins » d’une valeur approximative de 9,99€ TTC
- 30 calendriers « Lapins Crétins » d’une valeur approximative de 9,90€ TTC
- 30 T-Shirts « Lapins d’une valeur » approximative de 14,99 €TTC

- La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Les gagnants seront avertis immédiatement, après avoir rentré le Code jeu et validé, de leur gain.. Ils recevront leur dotation par voie postale sous 4 à 6 semaines environ à compter de la date de fin du Jeu.

Les gratifications offertes ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature, sur les divers éléments la constituant ou sur leur montant, ni transmises à des tiers.

Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces gratifications en espèces ou sous toute autre forme.

Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer cette gratification par tout autre gratification d’une valeur égale ou supérieure ; dans ce cas les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la gratification nouvellement déterminée.

Il ne sera attribué qu'une seule gratification par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le participant lors de son inscription au présent Jeu) sur toute la période du Jeu, nonobstant le fait qu’il soit ou non titulaire de la ligne téléphonique ou de l’adresse Internet, source de sa participation.

De même si les gagnants indiquent des coordonnées fausses ou insuffisantes pour le bénéfice de la dotation à compter de la date de détermination des gagnants, leur participation ne sera plus considérée comme gagnante et ils ne pourront plus prétendre à leur gratification.

Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société organisatrice en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.

La Société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.

Les dotations retournées pour toutes causes ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée.

Les lots qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remis aux gagnants, seront au choix de la Société organisatrice, attribués aux consommateurs par le biais de son service consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.

ARTICLE 6. QUELLES INFORMATIONS ME CONCERNANT SONT RECUEILLIES ?

6.1 Les utilisateurs acceptent que les données personnelles les concernant soient collectées, enregistrées et conservées par Microsoft conformément au « Contrat de service Microsoft » http://help.live.com/help.aspx?project=tou&mkt=fr-fr et à la « >Déclaration de confidentialité online » http://privacy.microsoft.com/fr-fr/default.mspx souscrite lors de l’inscription au Jeu.

A la fin du Jeu, ces données seront communiquées à la Société organisatrice ; la Société organisatrice, ou ses partenaires, pourra utiliser ces données personnelles pour contacter le participant et lui adresser des offres et des promotions par email, SMS ou par voie postale.
Ces données personnelles sont stockées sur des serveurs aux Etats-Unis. L’hébergeur de la Société organisatrice s’est engagé à respecter les principes européens sur la protection des données personnelles.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le concernant qu'il peut exercer auprès de :
Coca-Cola Contact - « Jeu Lapins crétins @ pour Coca-Cola zero » - TSA 27, rue Camille Desmoulins – TSA 55555 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.

6.2 Le participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.

Les cookies servent à identifier le participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.

Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux notices d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.

ARTICLE 7. COMMENT OBTENIR LE REGLEMENT DU JEU ?

A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu, gratuit et sans obligation d'achat, fait l'objet du présent règlement déposé à la SCP Nicolas / SIBENALER / FOURGNAUD, 25, rue Hoche, 91 263 Juvisy-sur-Orge.

Le règlement de Jeu est adressé à titre gratuit dans la limite d’un seul envoi par foyer (même nom/même adresse) sur simple demande adressée par lettre (suffisamment affranchie) pendant la durée du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu : Opération CCz / ISA Lapins Crétins @ - N943, Sogec Gestion, 91973 Courtaboeuf Cedex. Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom/même adresse), pour une demande faite avant le 09/08/2010 (cachet de la poste faisant foi) sur la base d’un timbre postal au tarif moins de 20g lent en vigueur sur simple demande précisée dans la demande d’envoi du présent règlement.

Ce règlement peut également être consulté sur le Site.

ARTICLE 8. MODIFICATION, ANNULATION, SUSPENSION, DISQUALIFICATION

Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.

La Société organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.

La Société organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs de la Société organisatrice, une multiplication de comptes…

La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les gratifications aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : notamment Article 323-2 Code Pénal (modifié par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 2 juin 2004) : «Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende».

La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La responsabilité de la Société organisatrice ou de ses partenaires ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent Jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet, dans ces cas les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenues responsables dans le cas où un gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.

Les participants s'engagent à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. A tout moment, les participants sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leurs coordonnées et doivent, en cas de déménagement, communiquer leurs nouvelles coordonnées sur le Site.

La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenues responsables dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des gratifications ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de sa gratification. La Société organisatrice ou ses partenaires n’assument aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.

La Société organisatrice ou ses partenaires ne peuvent être tenues pour responsables si, pour des raisons de force majeures, le présent Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.

La Société organisatrice ou ses partenaires ne sont ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots et n'endossent aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation et/ou d’usage et de jouissance des lots attribués.

Les gagnants s’engagent de ce fait à dégager de toute responsabilité la Société organisatrice, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, et leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.

Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société organisatrice ou ses partenaires ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au Jeu et de ses suites. La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.

ARTICLE 10. REMBOURSEMENT DES FRAIS- JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT

Le remboursement de la participation sur Internet durant le Jeu se fera sur la base forfaitaire d’une communication de 2 (deux) minutes au tarif national en heure pleine France Télécom y compris coût de mise en relation (tarif au 6 mars 2008) soit 0,44 euro TTC.

Ce remboursement se fera par l’envoi d’un timbre poste de ce montant, et sera valable dans la limite d’un remboursement pour la durée du présent Jeu et par foyer (même nom/même adresse). Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Il est convenu que tout autre accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (abonnement internet illimité…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par le participant pour son usage des services internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au Site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant d’un forfait.

Pour obtenir le remboursement, il faut adresser un courrier avant le 09/08/2010 (cachet de la poste faisant foi) à à l’adresse du jeu : Opération CCz / ISA Lapins Crétins @ – N 943 – Sogec Gestion, 91 973 Courtaboeuf Cedex, en précisant ses nom, prénom, adresse postale, le jour et l’heure de sa participation et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet à son nom (ou au nom des parents/tuteurs légaux pour les mineurs) pour la période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation.

ARTICLE 11. DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est soumis à la législation française.

La participation au Jeu et l’acceptation du bénéfice indirect d’une gratification impliquent l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que des résultats.

Toute contestation sur le Jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la Société organisatrice dans un délai d’un mois à compter du terme du présent Jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : Coca-Cola Contact - « Jeu Lapins crétins @ pour Coca-Cola zero » - TSA 27, rue Camille Desmoulins – TSA 55555 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.

Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.

Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par la Société organisatrice sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.

Toute annulation d'une clause ou partie de clause n’entraînerait pas la caducité du présent règlement et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux participants.