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Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
La Caisse Centrale de la MSA dont le siège social est situé au Tours mercuriales - 40 rue jean Jaurès - 93547 Bagnolet Cedex,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat. Ce jeu quiz se déroulera du lundi 7 octobre 2013 au dimanche 13 octobre 2013
(soit 7 jours, week-end inclus).
L'opération est intitulée : "La MSA et les jeunes" . Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=107344969338&sk=app_553174164726188"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), adhérente ou non auprès
de MSA, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=107344969338&sk=app_553174164726188" et disposant d'un accès Internet, quel
que soit son âge, en France métropolitaine (Corse incluse). Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu concours "La MSA et les jeunes" et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints
(mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. La MSA se
réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et/ou électronique
des participants.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.5 Le jeu est gratuit sans obligation d’achat.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=107344969338&sk=app_553174164726188" et clique sur l'onglet « "La MSA et les
jeunes" »
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « "La MSA et les jeunes" » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
λ
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
λ
Le joueur peut parrainer ses amis.
λ
Le jeu sera organisé du 2013-10-07 09:01:00 au 2013-10-13 17:01:00.
λ
Le joueur devra répondre à 10 questions et valider sa participation
λ
Une fois sa participation validée et si les 10 réponses sont correctes, le joueur pourra faire partie du tirage au sort pour
tenter de gagner une dotation mise en jeu (soit 12 gagnants).
λ
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page « "https://www.facebook.com/profile.php?id=107344969338&sk=app_553174164726188" » ayant validé
leur participation au jeu nommé « "La MSA et les jeunes" », et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=107344969338&sk=app_553174164726188" »
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Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par la MSA. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la MSA.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la MSA à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville
et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur
tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
2 week-ends AVMA (2 week-ends pour 2 valable n'importe où en France du vendredi 17h00 au dimanche après déjeuner,
valeur 350 euros chacun hors taxes de séjour et assurance, valable hors vacances scolaires, non cumulable, jusqu'au
31/12/2014) (1 par foyer) et de 10 chèques cadeaux de marque Cadhoc de 50€ à dépenser chez les commerçants référencés
sur cadhoc.fr et ainsi que chez nos partenaires (1 par foyer)
Prix généralement constaté : 1200 € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
La MSA ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
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Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : CCMSA - Direction de la communication/équipe
web - 40 rue jean Jaurès - 93547 Bagnolet Cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
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Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
La Caisse Centrale de la MSA dont le siège social est situé au Tours mercuriales - 40 rue jean Jaurès - 93547 Bagnolet Cedex,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat. Ce jeu quiz se déroulera du lundi 7 octobre 2013 au dimanche 13 octobre 2013
(soit 7 jours, week-end inclus).
L'opération est intitulée : "La MSA et les jeunes" . Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=107344969338&sk=app_553174164726188"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), adhérente ou non auprès
de MSA, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=107344969338&sk=app_553174164726188" et disposant d'un accès Internet, quel
que soit son âge, en France métropolitaine (Corse incluse). Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la
responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu concours "La MSA et les jeunes" et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints
(mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. La MSA se
réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et/ou électronique
des participants.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.5 Le jeu est gratuit sans obligation d’achat.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=107344969338&sk=app_553174164726188" et clique sur l'onglet « "La MSA et les
jeunes" »
Après avoir cliqué sur «J'aime » la page « "La MSA et les jeunes" » et avoir pris connaissance des modalités de participation :
λ
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
λ
Le joueur peut parrainer ses amis.
λ
Le jeu sera organisé du 2013-10-07 09:01:00 au 2013-10-13 17:01:00.
λ
Le joueur devra répondre à 10 questions et valider sa participation
λ
Une fois sa participation validée et si les 10 réponses sont correctes, le joueur pourra faire partie du tirage au sort pour
tenter de gagner une dotation mise en jeu (soit 12 gagnants).
λ
Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page « "https://www.facebook.com/profile.php?id=107344969338&sk=app_553174164726188" » ayant validé
leur participation au jeu nommé « "La MSA et les jeunes" », et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=107344969338&sk=app_553174164726188" »
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Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par la MSA. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la MSA.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la MSA à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville
et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur
tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
2 week-ends AVMA (2 week-ends pour 2 valable n'importe où en France du vendredi 17h00 au dimanche après déjeuner,
valeur 350 euros chacun hors taxes de séjour et assurance, valable hors vacances scolaires, non cumulable, jusqu'au
31/12/2014) (1 par foyer) et de 10 chèques cadeaux de marque Cadhoc de 50€ à dépenser chez les commerçants référencés
sur cadhoc.fr et ainsi que chez nos partenaires (1 par foyer)
Prix généralement constaté : 1200 € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des
gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
La MSA ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de
L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
page 3/5
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : CCMSA - Direction de la communication/équipe
web - 40 rue jean Jaurès - 93547 Bagnolet Cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
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Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « "La MSA et les jeunes" » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la MSA ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la MSA ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une
façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=107344969338&sk=app_553174164726188" et la participation des Participants au
Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «"La MSA et les
jeunes"» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou
de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate
du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de l’étude Maitre
COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN CEDEX. Le règlement est
disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu via ce formulaire :
www.msa.fr/formulaire
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Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des
prix.
La collecte d'information à l'occasion de ce jeu-quiz sur les participants (notamment les identités et adresses postales)
permettra de contacter les gagnants du jeu-quiz et de s'assurer de la participation unique par foyer. La MSA s’engage à ne pas
communiquer ces informations à des tiers et ne feront l’objet d’aucun traitement commercial.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante :
www.msa.fr/formulaire
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : CCMSA - Direction de la communication - 40 rue jean Jaurès -
93547 Bagnolet Cedex. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au
présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée
