REGLEMENT Exclusivement par INTERNET
Article 1:
MS Vacances, société SAS au capital de 17 968 EUR, dont le siège social est situé Les Plantes de la Brunelle 85560 Longeville sur Mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon (Vendée) sous le numéro 384598421 00012, éditrice du jeu met en place ce jeu concours sur le produit Digibonus édité par la société Digicompanion.
MS Vacances est responsable de la mise à disposition des dotations aux gagnants du jeu, sous réserve de disposer de l'ensemble des informations correctes permettant de délivrer les dotations.
Article 2:
Le Jeu se déroule du 08/04/2013 12:00:00 au 10/05/2013 10:00:00, exclusivement sur INTERNET. Le jeu est accessible à la suivante http://production.digibonus.com/publish/13975 dorénavant appelé « Facebook MS Vacances Pâques 2013 ».Ce jeu peut être réservé à la communauté de fans de la page Facebook. Il sera alors demandé à tous les participants de cliquer sur le bouton 'J'aime' correspondant pour accéder au jeu.
Article 3:
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter au site du jeu http://production.digibonus.com/publish/13975 dorénavant appelé « Jeu Facebook MS Vacances Pâques 2013 » et de compléter les formulaires (dont les nom prénom adresse postale ,adresse électronique et les informations complémentaires demandées) en validant les boutons prévus à cet effet sur chaque page ainsi que l'acceptation de participer au jeu si celle ci est présente.
La participation est considérée comme étant effectuée au moment où le participant valide le dernier écran de saisie d'information dans le parcours du jeu en cliquant sur le bouton destiné à cet effet et juste avant l'écran qui confirme sa participation ou qui l'informe de son gain. L'instant exact de participation est considéré comme étant le moment où le premier message internet émanant de l'ordinateur du participant et indiquant la validation du denier écran de saisie est reçu par le serveur du Site.
Article 4:
Les gagnants seront désignés par un tirage au sort tous les 7 jours. Les tirages se feront sur la base de participations valides enregistré depuis le tirage précédent. Les tirage seront effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant).
1er tirage au sort le 15 Avril 2013
2ème tirage au sort le 22 Avril 2013
3ème tirage au sort le 29 Avril 2013
4ème tirage au sort le 6 Mai 2013
Article 5:
Sont mis en jeu :
4 x Séjour d'1 semaine en cottage 4/6 personnes - valeur de la dotation maximal est de 360 EUR.
Ce tarif ne comprend pas la taxe de séjour ainsi que les éventuelles locations.
Article 6:
Sauf indication contraire, les gagnants recevront directement leur lot à l'adresse indiquée lors de leur enregistrement sur le site du jeu
Les lots seront expédiés dans un délais de quarante cinq (45) jours après la date de clôture du jeu .
Article 7:
Seules les participations par Internet seront admises et considérées comme valides.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale et/ou électronique).
Cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association avec Facebook. Vous comprenez que vous fournissez vos informations aux organisateurs et à leurs partenaires et non à Facebook. Les informations fournies seront uniquement utilisées comme décrits dans le règlement et dans l'opération elle-même.
Article 8:
La participation au jeu est ouverte à toute personne connectée à ce site résidant en France métropolitaine à l'exception des membres des sociétés organisatrices ainsi que de leur famille en ligne directe .
Tout participant doit être majeur ou mineur participant avec le consentement d'un tuteur légal.
Pour être considéré comme valide, le participant doit remplir tout les informations identifiées comme étant obligatoires. Toute déclaration incorrecte impliquera la nullité de la participation ;
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse postale ou adresse électronique (email). Toute fausse identité ou fausse adresse postale ou fausse adresse électronique (email) ou coordonnées erronées entraînera la nullité des participations et des gains obtenus en conséquence.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Toute falsification de nom ou d'adresse postale ou e mail sera poursuivie pénalement.
Article 9:
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute détérioration pendant le transport.
Les lots non réclamés ne seront pas réattribués au delà de 60 jours à compté de la date d’arrêt du jeu soit le 10/05/2013.
La société organisatrice n'est pas responsable de l'acheminement du courrier postal ou électronique .
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'ordinateur d'un participant et en cas d'éventuels dysfonctionnements des modes d'accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 10:
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés avec d'autres lots ou contre leur valeur en espèces ou être transmissibles.
Article 11:
En participant , les gagnants cèdent gracieusement les droits d'utilisation de diffusion ou de reproduction de leur nom, prénom, adresse et image pour la communication de l'annonceur sur tous supports qui lui est propre (brochure, site web, facebook, vidéo, photos ...)
les participants acceptent de recevoir des informations via internet de MS Vacances.
Article 12:
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Article 13:
La société organisatrice ne saurait être responsable en cas d' annulation de ce jeu pour cause de force majeure ou de fraude. La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ce jeu à tout moment sans dommage moral ou financier pour les participants .
Article 14:
Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront en aucun cas remboursés.
Article 15:
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu bénéficient auprès de la société citée dans l'article 1 de ce présent règlement d'un droit d'accès de rectification et, de retrait des données personnelles les concernant le mentionnant sur ce site.
Article 16:
Le règlement complet de ce jeu est inclus dans le présent document et consultable sur ce site.
