Règlement du jeu-concours Mr Freeze n°200995 Lot principal gagné : 2 jeux "Kinect Sport Ultimate" (50 €).

REGLEMENT
JEU CONCOURS « LES 40 ANS DE MR FREEZE »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société RANGOON (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), société à responsabilité limitée,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 434 076 618, dont le siège
social est situé au 9, rue de l’Industrie - 92400 Courbevoie (ci-après la « Société Organisatrice »), organise pour
le compte de la société Brabo France société par actions simplifiée au capital de 37 293 Euros, dont le siège
social est situé 1, rue de Rome – 93110 Rosny sous Bois, et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Bobigny sous le numéro 412 620 072, un jeu-concours intitulé « Les 40 ans de Mr Freeze » valable
du 01/04/2013 au 31/03/2014 inclus (ci après désigné le « Jeu » ou « l’Opération »).
ARTICLE 2 – LE JEU
Le jeu est porté à la connaissance du public sur les supports suivants :
- le site internet www.mr-freeze.fr,
- la page Facebook de Mr Freeze,
- les emballages promotionnels (551 400 ex)
- les boxs porteurs des produits promos (2 120 ex)
ARTICLE 3 - PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), et disposant d’un
accès à Internet.
Concernant les personnes mineures, tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation d’un
représentant légal pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. Tout participant âgé de moins de 18
ans doit jouer en présence de son représentant légal. L’inscription au Jeu de toute personne mineure fait
présumer la Société Organisatrice que celle-ci a obtenu l’autorisation écrite de son représentant légal. La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de l’autorisation du représentant légal du mineur. La
Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en
l'absence de justification de cette autorisation.
Sont exclus du Jeu les membres du personnel des sociétés ayant participé à son organisation, et leur famille
directe vivant sous le même toit.
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le jeu se décompose en 12 manches mensuelles de participations.
Pour jouer, l’internaute devra :
- se connecter sur la page d’accueil du site www.mr-freeze.fr à compter du 01/04/13
- créer son compte en identifiant le login et le mot de passe de son choix
- remplir le formulaire en saisissant ses coordonnées complètes : nom, prénom, adresse, numéro de
téléphone, adresse mail, date de naissance
- accepter le règlement du Jeu
Il sera alors dirigé sur une page qui lui expliquera les instructions pour participer à une descente de slalom à skis.
Le participant devra alors effectuer sa descente le plus rapidement possible. Un classement mensuel des
meilleurs temps sera effectué sous forme de score afin de départager les joueurs à la fin de chaque manche.
Dans le cas de 2 scores identiques, c’est le premier à avoir obtenu ce score qui remportera le lot.
Aucune limite de participation, chaque participant peut jouer autant de fois qu’il le souhaite
Toutefois, pour les gagnants du jeu, la participation est limitée à une participation par création de compte. A partir
du moment où le participant remporte un lot il ne pourra plus gagner, même s’il décide de continuer à jouer.
Ne seront pas prises en considération les participations effectuées après la date limite de participation, ou
contraires aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 5 - DOTATIONS
5.1 Répartition des dotations :
Pour les manches se déroulant de Avril à Juillet 2013 inclus, 3 lauréats seront récompensés.
Pour les manches se déroulant de Août 2013 à Mars 2014 inclus, 2 lauréats seront récompensés.
CLASSEMENT
SESSIONS
1er
2ème
3ème
Avril 2013
1 Xbox 360 4Go +
1 Kinect +
1 jeu Kinect Adventures
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
Mai 2013
1 Xbox 360 4Go +
1 Kinect +
1 jeu Kinect Adventures
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
Juin 2013
1 Xbox 360 4Go +
1 Kinect +
1 jeu Kinect Adventures
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
Juillet 2013
1 Xbox 360 4Go +
1 Kinect +
1 jeu Kinect Adventures
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
Aout 2013
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
Septembre 2013
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
Octobre 2013
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
Novembre 2013
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
Décembre 2013
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
Janvier 2014
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
Février 2014
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
Mars 2014
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
1 Jeu Kinect Sport
Ultimate
5.2 Valeur des dotations :
- 1 Xbox 360 4Go + 1 Kinect + 1 jeu Kinect Adventures d’une valeur unitaire commerciale de 299 € TTC.
- 1 Jeu Kinect Sport Ultimate d’une valeur unitaire commerciale de 50 € TTC.
5.3 Contacts des gagnants
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par message électronique, et/ou par téléphone, et/ou
par courrier, au plus tard un mois après la date de clôture de la manche du Jeu dont ils sont lauréats.
La nature ou la qualité des lots ne peut donner lieu à aucune contestation de quelque nature que ce soit, ni à la
remise de leur contre-valeur en argent, ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange
pour quelque cause que ce soit.
La valeur indiquée pour le lot correspond à son prix de vente lors du dépôt du présent règlement. Il s’agit d’une
mention indicative.
Les lots sont attribués aux gagnants et à eux seuls. En aucun cas, les gagnants pourront se faire substituer par
un tiers.
Dans le cas où le gagnant du Jeu serait mineur, il devra impérativement adresser à la Société Organisatrice, à
l’adresse suivante RANGOON/ JEU MR FREEZE, 9, rue de l’industrie - 92 400 Courbevoie, une autorisation
de son représentant légal détenant l’autorité parentale (modèle en annexe).
A défaut, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas leur attribuer le lot, sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée de ce fait.
Si pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient jouir de
leur dotation, celles-ci seront perdues pour leurs bénéficiaires et non remises en jeu, sans que la responsabilité
de la Société Organisatrice puisse être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incidents survenus pendant
la durée de la jouissance des dotations par les gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les lots par des dotations équivalentes en cas
d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni
échangé.
ARTICLE 6 – FRAIS DE CONNEXION INTERNET
Les frais de connexion au site Internet (à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique) seront
remboursés sur la base d’un forfait de 0,14 € TTC sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu avant le
14/04/2014 (cachet de la poste faisant foi).
Cette demande devra être accompagnée d’un RIB/RIP ainsi que de la copie de la facture détaillant la date et
l’heure de connexion au site Internet clairement soulignées. Toute demande de remboursement ne
comportant pas ces éléments ne sera pas prise en compte.
Ainsi, les participants disposant d’une connexion ADSL ou d’un forfait illimité, et dont la participation au Jeu n’a,
de ce fait, entrainé aucun frais supplémentaire, ne pourront prétendre à aucun remboursement des frais de
connexion au site Internet.
Toute correspondance comportant une anomalie (incomplète, erronée, illisible, insuffisamment
affranchie ou hors délai) ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle.
ARTICLE 7 – DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP Simonin, Le Marc et Guerrier, huissiers de justice associés,
54 rue Taitbout - 75009 Paris et disponible en intégralité et à titre gratuit sur le site internet www.mr-freeze.fr
jusqu’au 31/03/2014
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier, et la version du règlement accessible
sur le Site, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même, la version déposée fait foi face aux
informations divulguées sur le site, et en contradiction avec le présent règlement.
Le présent règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant le 14/04/14,
en écrivant à l’adresse du jeu.
Les frais d’affranchissement liés à la demande d’envoi du règlement de Jeu seront également remboursés sur la
base du tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite avant le 14/04/2014 (cachet de la poste
faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable :
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication téléphonique, de tout
dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des
actes de malveillances externes,
- des problèmes de connexion au site du fait de tout défaut technique ou de l’encombrement du réseau,
- d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site,
- des interruptions, des délais de transmission des données,
- des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique, des serveurs, des
fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des
logiciels des participants,
- de la perte ou du mauvais acheminement du courrier,
- de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,
- des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage
causé à l’ordinateur d’un participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres
données et/ ou logiciels stockés sur leur équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La
connexion au site et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet,
l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à Internet.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d’événements indépendant de sa volonté ou de fraude, elle était amenée à suspendre, proroger, reporter,
modifier ou annuler le Jeu ou encore à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.
ARTICLE 10 : FRAUDES
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications
seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil.
Toute inscription incomplète, illisible ou dont les coordonnées sont erronées ou qui s’avère être une fausse
identité après vérification, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion
et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler toute participation frauduleuse (notamment par la mise en
place d’un système de participation automatisée) et ne saurait engager sa responsabilité de ce fait. La Société
Organisatrice se réserve également le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de les
poursuivre devant les juridictions compétentes, sur le fondement notamment de l’article 323-2 du Code pénal,
sanctionnant de trois ans de prison et de 75 000 euros d’amende « le fait d’entraver ou de fausser le
fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données ».
ARTICLE 11 - CONTESTATION
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à l’adresse du jeu au plus tard le
14/04/2014, elle ne sera prise en considération que dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de
clôture du Jeu. Passé ce délai, la contestation ne sera pas recevable.
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu font l'objet d'un traitement automatisé,
conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Les données
concernant les participants sont nécessaires au déroulement du Jeu et sont destinées uniquement à Brabo
France.
Conformément à cette loi, tous les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des
données personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer en s’adressant à l’adresse du jeu
Ces données personnelles sont utilisées par la Société Organisatrice pour les besoins du Jeu et sous réserve
d’obtenir le consentement exprès et préalable des participants, pour toute opération de marketing direct, quel que
soit le média utilisé, réalisé par la Société Organisatrice pour informer ses clients de ses offres et services.
ARTICLE 13 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce
de Nanterre.
ANNEXE
AUTORISATION DES PERSONNES DETENANT L’AUTORITE PARENTALE SUR LE MINEUR
Je soussigné(e)*:
Nom
Prénom
Né(e) le XXX, à XXX, de nationalité XXX, exerçant la profession de XXX, demeurant XXX,
Téléphone XXX
Agissant en qualité de titulaire de l'autorité parentale sur XXX (Nom et prénom) , né(e) le XXX à XXX, de
nationalité XXX, demeurant XXX,
L'autorise expressément à participer au Jeu « Les 40 ans de Mr Freeze » organisé par la société Rangoon,
société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro 434 076 618, dont le siège social est situé au 9, rue de l’Industrie - 92 400 Courbevoie ;
Je garantis à la société Rangoon que j'ai autorité pour accorder cette autorisation contre tout recours ou action
que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir
sur tout ou partie de cette autorisation.
Fait à
Le 2013

• Joindre une photocopie recto-verso de la carte d’identité et un extrait d’acte de naissance avec filiation,
Joindre une photocopie recto-verso de la carte d’identité