Règlement du jeu-concours Mr. Bricolage n°193480 Lot principal gagné : 10 nettoyeurs haute-pression Kärcher K2100 (69 €).

RÈGLEMENT DE JEU
ARTICLE 1 : société organisatrice
La Société MR BRICOLAGE au capital de 33 240 816 Euros ; Immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 348 033 473 ; ayant son siège
social - 1 rue Montaigne - 45380 La Chapelle St-Mesmin (ci-après « la Société
organisatrice »), organise, en France Métropolitaine, Corse incluse, un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « Quizz de la rentrée » sur la page Facebook
« http://www.facebook.com/mr.bricolagefrance », se déroulant du 13 au 29 septembre
2013 inclus, (ci-après « le Jeu »).
ARTICLE 2 : Conditions relatives aux participants
La participation au Jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook,
personnes majeures (état civil faisant foi), disposant d’une adresse e-mail valide et
résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, à l’exception :
- des personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu (salariés de la Société
organisatrice),
- des personnes ayant un lien direct ou indirect avec la Société organisatrice ou
avec les points de vente à l’enseigne « Mr.Bricolage » ou encore avec les
fournisseurs de ces derniers.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Elle est limitée à une
participation par personne (même compte Facebook, même adresse e-mail) pendant
toute la durée du Jeu.
ARTICLE 3 : Durée du Jeu
Le Jeu se déroulera 13 au 29 septembre 2013 à minuit inclus.
ARTICLE 4 : Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur la page Facebook de la Société organisatrice, à l’adresse
suivante : « www.facebook.com/mr.bricolagefrance »
Le Jeu n’est ni géré, ni parrainé par la société Facebook. Les informations que les
participants au Jeu communiqueront seront transmises à la Société organisatrice et non à
à la société Facebook.
ARTICLE 5 : Modalités et conditions de la participation
Le Jeu se présente sous la forme d’un quizz. Pour participer au Jeu, il suffit aux
participants de :
1. Accéder à la page Facebook de la Société organisatrice susmentionnée à l’article 4
du présent règlement,
2. Cliquer sur le bouton « J’aime » s’il n’est pas encore fan de la page
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application
du Jeu,
4. Répondre à une série de 5 questions, le plus rapidement possible.
5. Une fois le quiz terminé, un nombre de points lui sera attribué (déterminé par le
nombre de bonnes réponses et le temps passé à répondre) qui déterminera ainsi
son score.
Pendant la durée du Jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne
définie par son compte Facebook et son adresse e-mail. Toute inscription multiple pourra
entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Il appartient aux participants de s’assurer que leur adresse e-mail fonctionne
normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas leur être attribué.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si les participants ont indiqué une adresse email incorrecte ou temporaire, ou si les participants sont empêchés pour une quelconque
raison de lire son courrier électronique.
Toute participation non-conforme aux modalités énoncées ci-dessus, contenant des
informations incomplètes, illisibles, fausses ou erronées, ou réalisée hors de la durée du
Jeu énoncée à l’article 3 du présent règlement, ne sera pas traitée et sera considérée
comme nulle.
Les participants sont informés que la Société organisatrice dispose des moyens
techniques nécessaires à la vérification de l’identité des participants. À ce titre, les
participants autorisent la Société organisatrice à procéder à toutes les vérifications utiles
concernant leur identité et leur domicile, étant entendu que toute indication fausse ou
erronée ainsi que toute tentative de fraude au présent règlement entraînera l’annulation
immédiate de la participation ainsi que la perte du gain le cas échéant.
La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen utile toute
tentative de fraude, notamment par la voie judiciaire.
ARTICLE 6 : Dotations
La dotation se compose de 10 lots attribués aux 10 participant ayant obtenu les meilleurs
scores.
 Dix (10) nettoyeurs haute pression Kärcher K2100 d’une valeur globale de
soixante neuf Euros et quatre-vingt-dix centimes (69,90 € TTC)
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale)
pendant toute la durée du Jeu énoncée à l’article 3 du présent règlement.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le
présent règlement. De ce fait, il ne sera attribué aucune contre valeur sous forme
d’espèce ou d’une autre dotation. La Société organisatrice se réserve le droit de
remplacer les dotations mises en jeu par d’autres dotations de même valeur si les
circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des
gagnants.
ARTICLE 7 : Précisions sur les dotations
Les gagnants seront prévenus par la Société organisatrice par e-mail à l’adresse e-mail
associée à leur compte Facebook. Après avoir confirmé par retour d’e-mail leur adresse
postale à la Société organisatrice (au plus tard le 30 novembre 2013 à minuit), les
gagnants recevront leur lot à ladite adresse sous un délai de deux mois.
La Société organisatrice disposera librement de la dotation non réclamée au plus tard le
30 novembre 2013 à minuit, ou retournée pour motifs tels qu’ « adresse inconnue » ou
« n’habite pas à l’adresse indiquée ». En cas de renonciation expresse d’un gagnant à
bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société organisatrice pour une
opération ultérieure.
ARTICLE 8 : Désignation des gagnants
Les gagnants, obligatoirement membre du réseau social Facebook, fans de la page
www.facebook.com/mr.bricolagefrance et ayant préalablement installé l’application de
Quiz, seront les 10 joueurs ayant obtenu les scores les plus importants.
En cas d’égalité entre deux joueurs, le gagnant final sera la personne s’étant inscrite la
première au concours.
Le score sera calculé en fonction :
- Du nombre de bonnes réponses apportées
- Du temps mis pour répondre aux questions
ARTICLE 9 : Protection des données à caractère personnel
Les participants sont informés que les données à caractère personnel collectées aux fins
de la gestion de leur participation au Jeu sont à destination exclusive de la Société
organisatrice et qu’elles feront l’objet d’un traitement sous forme de fichier informatisé,
déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative
à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère
personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et
de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse du Jeu : « MR
BRICOLAGE, « Quizz de la rentrée » 1 rue Montaigne, 45380 La Chapelle St Mesmin».
La collecte des données à caractère personnel est indispensable à la gestion des
participations au Jeu. Par conséquent, si les participants choisissent d’exercer leur droit
d’opposition ou de radiation des données les concernant avant la fin du Jeu, ils seront
réputés renoncer à leur participation.
S’ils le souhaitent, les participants pourront autoriser la Société organisatrice à réutiliser
les données nominatives les concernant, aux fins d’envoi par courrier électronique et/ou
postal d’informations à caractère commercial et notamment par le biais d’une newsletter.
Pour ce faire, ils devront cocher la case prévue à cet effet sur le formulaire de
participation du Jeu.
La Société organisatrice s’engage à ne pas communiquer les coordonnées personnelles
des participants à des tiers.
La Société organisatrice conservera les adresses IP des participants pendant toute la
durée du Jeu afin de s’assurer de la réalité de la participation au Jeu des participants.
ARTICLE 10 : Utilisation des noms, prénoms et profil Facebook des gagnants
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à communiquer leurs noms et
photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une
rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les
photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable
des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
ARTICLE 11 : Limites de responsabilité
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de
force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler,
écourter, prolonger, reporter le Jeu ou à en modifier les conditions.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du
réseau Internet (libre captation des informations diffusées) et de la difficulté, voire de
l’impossibilité, de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne
saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces
informations.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement
du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon
déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue
pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance
technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bu g…) occasionnée
sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y
sont stockées.
La Société organisatrice décline également toute responsabilité quant aux conséquences
de la participation au Jeu pouvant découler sur le participant et ceci notamment dans son
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 12 : Dépôt du réglement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Jouart, 77 boulevard Alexandre
Martin 45000 Orléans.
Il est librement consultable du 13 au 29 septembre 2013 inclus, sur l’application du Jeu
dont le lien figure sur la page Facebook de la Société organisatrice à l’adresse suivante :
« http://www.facebook.com/mr.bricolagefrance ».
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande en écrivant à l'adresse du Jeu : MR BRICOLAGE, « Quizz de la rentrée » 1 rue
Montaigne, 45380 La Chapelle St Mesmin, du 13 au 29 septembre 2013.
ARTICLE 13 : Remboursement des frais
Les participants pourront se faire rembourser les frais nécessaires à la participation au
Jeu et à la consultation du règlement.
Le remboursement des frais de participation générés par les coûts de connexion Internet
est calculé sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros.
La demande de remboursement doit être effectuée par lettre simple, accompagnée des
coordonnées personnelles complètes du demandeur (nom, prénom, adresse postale),
d'un RIB/ RIP et d'un justificatif indiquant la date et l'heure de la connexion, le tout
envoyé au plus tard le 15 novembre 2013 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse
suivante : MR BRICOLAGE, « Quizz de la rentrée » 1 rue Montaigne, 45380 La Chapelle
St Mesmin.
Le timbre de la demande de remboursement des frais de participation pourra être
remboursé sur la base du tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g, sur
simple demande du participant. Toute demande de remboursement incomplète ou
effectuée après le 15 novembre 2013 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée
comme nulle. Le remboursement interviendra par virement bancaire dans un délai de 4
semaines environ à réception de la demande par la Société organisatrice.
Le timbre nécessaire à l'envoi de la demande de communication du présent règlement
pourra également être remboursé dans les mêmes conditions susmentionnées.
Dans la mesure où la participation est limitée à une participation par foyer, il ne sera
accepté qu’une demande de remboursement par foyer (même nom et même adresse
postale) pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 14
Le présent Jeu est soumis au droit français.