Règlement jeu concours Mouv'/Hip Hop Symphonique:
Article 1 – société organisatrice
La Société Nationale de Radiodiffusion, Radio France (MOUV’), Société Nationale de Programmes au capital de 1 560 000€, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 326 094 471, dont le siège social est situé au 116 avenue président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci-après désignée « Radio France » et/ou l’ « Organisateur »), organise le jeu (« Hip-Hop Symphonique ») programmé du lundi au vendredi de 9 (neuf) heures à 18 (dix-huit) heures 15 (quinze), heure du tirage au sort du gagnant.
Les règles et principes régissant le fonctionnement du Jeu sont précisés dans le présent règlement et son annexe (ci-après désigné le « Règlement » et l’ « Annexe »).
Article 2 – Acceptation
Avant toute participation au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance du présent Règlement. Ainsi, la participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement. Aussi, tout participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement ne sera pas admis à participer au Jeu et ne pourra se faire remettre la dotation qu’il aurait éventuellement pu gagner.
Article 3 – participation
3.1 – conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (ci-après désigné le « Participant » ou au pluriel les « Participants »).
La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même numéro de téléphone, même adresse et/ou même nom de famille).
Sont exclus de la participation au Jeu, les mandataires sociaux et le personnel de l’Organisateur du Jeu ainsi que les membres de leurs familles et plus largement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu.
La participation au Jeu est gratuite. Les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 6 du présent Règlement.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant entre autres l’identité, la résidence et tout élément d’identification des Participants) sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs, de les exclure définitivement de tout Jeu organisé par l’Organisateur, de réattribuer la dotation à un autre Participant et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Du fait de leur participation au Jeu, les Participants autorisent l’Organisateur à utiliser, s’il le souhaite, leurs nom, prénom, ville de résidence et leur éventuel passage à l’antenne lors de toute manifestation publi-promotionnelle et éventuellement leur photographie, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 7 du présent Règlement et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un droit ou avantage quelconque. Ainsi, l’Organisateur pourra notamment publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, site Internet, podcast, etc.) leurs nom, prénom, ville de résidence et leur éventuel passage à l’antenne et leur photographie pendant toute la durée du Jeu et pour une période qui ne pourra excéder un (1) an à compter de leur publication.
3.2 – mode de participation
Le descriptif détaillé des modalités de participation au Jeu figure en Annexe.
Toute participation incomplète ou qui ne respecterait pas les conditions précisées en Annexe ne pourra être acceptée, et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de la dotation.
Article 4 – résultats et gagnants
4.1 – designation des gagnants
Le nombre des gagnants ainsi que les modalités de désignation sont fixés en Annexe.
4.2 – information des gagnants
Le ou les gagnant(s) du Jeu seront informé(s), selon les modalités et conditions déterminées en Annexe. Cette information peut être communiquée au choix de Radio France des manières suivantes :
- par une communication à l’antenne ;
- par l’affichage sur le site Internet de Radio France ;
- par l’envoi d’un courrier écrit ou électronique.
Aucune information, quelle qu’en soit la forme, ne sera adressée aux Participants n’ayant pas été désignés comme gagnant.
Article 5 – dotation
La dotation remise aux gagnants ne pourra faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert, quels qu’en soient la forme ou le motif, envers un tiers à la demande du ou des gagnants.
La dotation ne peut en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie et est non-cessible. La dotation n’est pas interchangeable contre un autre gain et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une autre dotation de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à la prise de possession de la dotation, notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, frais d’hébergement, resteront à la charge du ou des gagnant(s) sauf stipulations expresses contraires figurant en Annexe.
La dotation pourra être utilisée par les gagnants avant l’expiration du délai déterminé par Radio France et/ou le cas échéant, le Partenaire qui fournit la dotation et selon ses instructions, notamment relatives aux éventuelles obligations légales et administratives imposées par la dotation, qui lui seront communiquées. Au-delà de ce délai, la dotation mise en Jeu ne pourra plus être utilisée par le ou les gagnant(s).
Pour attribuer la dotation, Radio France exigera de la part du ou des gagnant(s) la fourniture de pièces justificatives d’identité et, en cas de demande en ce sens de Radio France, la décharge de responsabilité que Radio France leur aura fournie complétée et signée. Ces documents devront être retournés dans le délai indiqué par Radio France à compter de la réception de la lettre.
Le cas échéant, le ou les gagnant(s) devra également indiquer la(les) personne(s) accompagnante(s) pour bénéficier de la dotation et adresser les pièces justificatives d’identité (en cours de validité) et les décharges de responsabilité les concernant. Le ou les gagnant(s) et la(les) personne(s) accompagnante(s) devront s’assurer d’avoir bien souscrit auprès d’une assurance notoirement solvable une assurance couvrant tout dommage que le ou les gagnants ainsi que les éventuelles personnes accompagnantes pourraient subir ou faire subir aux tiers à l’occasion de la dotation qui leur est attribuée. Une attestation d’assurance pouvant leur être demandée.
En l’absence de fourniture de ces documents dans le délai imparti tel qu’indiqué par Radio France ou si les informations délivrées étaient incomplètes ou inexactes, la dotation mise en jeu ne sera pas remise au(x) Gagnant(s) et pourra être réattribuée par Radio France.
Article 6 – remboursement
La participation au Jeu est gratuite, aussi tout Participant peut, par demande écrite, obtenir les remboursements suivants selon les modalités décrites ci-après :
- Les frais de participation ;
- Les frais de connexion pour la consultation du présent Règlement ;
- Les frais d’affranchissement nécessaires à toute demande de communication du présent Règlement ;
- Les frais d’affranchissement nécessaires à toute demande de remboursement des frais de participation, de consultation et/ou de communication du présent Règlement.
Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur au jour de la réception de la demande.
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base de trois (3) minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC par minute et sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès Internet ; étant précisé que le remboursement sera refusé si le Participant dispose d’un abonnement lui conférant un accès illimité à Internet ou à la téléphonie fixe et/ou mobile.
Le Participant doit adresser sa demande de remboursement sur papier libre et sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante :
Radio France
Remboursement JEU-CONCOURS – Hip-Hop Symphonique
116 avenue du Président Kennedy
75 220 Paris cedex 16
Il doit impérativement y joindre :
- la photocopie d’une pièce d’identité ;
- ses coordonnées postales ;
- un relevé d’identité bancaire ou postal ;
- tout justificatif d’un titre de paiement effectué pour participer au Jeu, pour consulter le présent règlement, pour obtenir une copie du présent Règlement, pour obtenir un remboursement de ces frais. Le nom du Participant doit être visible.
Chacun de ces remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par Participant ayant participé à une session du Jeu. Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé par lettre-chèque, au choix de Radio France.
Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de (90) quatre-vingt-dix jours après la date de clôture de la session du Jeu concernée ; auquel cas elles ne seront pas examinées, de même que les demandes incomplètes.
Article 7 – donnees a caractère personnel
Tout Participant est informé que l’Organisateur met en place un système de conservation des participations qui sont adressées par les Participants ainsi que de leurs données à caractère personnel afin d’assurer un contrôle en cas de réclamation et le cas échéant, d’informer le/les Gagnant(s) et de leur permettre de bénéficier de leur dotation.
Radio France ne saurait être tenue responsable du traitement des données à caractère personnel que pourrait réaliser le(s) Partenaire(s) du Jeu (sollicitations commerciales notamment) n’étant pas elle-même responsable desdits traitements.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait sur les données les concernant par demande écrite en précisant l’objet de ladite demande ainsi que leurs coordonnées exactes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) à l’adresse suivante :
Données Personnelles – JEU Mouv’ « Hip-Hop Symphonique »
Radio France
Pièce n° [N°3449]
116 avenue du Président Kennedy
75220 Paris Cedex 16
Article 8 – responsabilite et garanties
En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre de la dotation remise au(x) gagnant(s) du Jeu, qu’il s’agisse notamment des délais de remise de la dotation, de la qualité de la dotation par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de sa remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral…) que pourrai(en)t subir ou occasionner le(s) Gagnant(s) et/ou les éventuelles personnes accompagnantes du fait de la dotation qui leur aura été attribuée.
De manière générale, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière du présent Règlement ainsi que des caractéristiques et des limites de la téléphonie fixe et/ou mobile et de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Il est précisé qu’il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique et/ou ses terminaux mobiles et fixes contre toute atteinte.
Radio France ne peut être tenue responsable en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Participant ne parvient pas à accéder, participer au Jeu causant un dommage direct ou indirect.
Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux.
Article 9 – Modification
Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier, de proroger, d’écourter à tout moment la mise en œuvre du présent Règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Jeu ou l’une de ses sessions notamment au regard de ses besoins éditoriaux. La responsabilité de Radio France ne pourra être recherchée de ce fait. Elle pourra faire connaître ces modifications par tout moyen aux Participants.
Article 10 – force majeure
En cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que prévu par la jurisprudence française, Radio France ne sera pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Jeu (ou de l’une de ses sessions) ou de l’impossibilité totale ou partielle du ou des gagnant(s) de bénéficier de la dotation et ne sera redevable d’aucune indemnité à ces titres.
Dans le cadre du présent contrat, sont assimilés à des cas de force majeure :
- l’indisponibilité du studio d’antenne suite à un incendie, attentats, vandalisme, sabotage ou acte de terrorisme ;
- les émeutes ;
- catastrophes atmosphériques, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre ;
- les épidémies ;
- les menaces graves pesant sur la sécurité des biens et des personnes ;
- la grève interne ou externe à l’Organisateur et/ou au Partenaire fournissant la(les) dotation(s).
Article 11 – accessibilité du réglement
Le Règlement est consultable sur le site Internet dont l’adresse est précisée en l’Annexe. Il en est de même s’agissant des éventuels avenants modificatifs au présent Règlement.
Article 12 – Convention de preuve
Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous les services électroniques de l’Organisateur, auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.
Article 13 - Contestations
Toute contestation concernant le Jeu devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Jeu et devront être formulées dans un délai d’un (1) mois à compter de la divulgation des résultats définitifs, au-delà elle ne sera pas examinée.
Article 14 - Loi Applicable
Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement selon la nature de la question par l’Organisateur dans le respect de la législation française.
Règlement jeu concours Twitter Mouv'/Hip Hop Symphonique:
Article 1 – société organisatrice
La Société Nationale de Radiodiffusion, Radio France (MOUV’), Société Nationale de Programmes au capital de 1 560 000€, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 326 094 471, dont le siège social est situé au 116 avenue président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci-après désignée « Radio France » et/ou l’ « Organisateur »), organise le jeu (« Hip-Hop Symphonique ») sur le compte Twitter de Mouv'
Les règles et principes régissant le fonctionnement du Jeu sont précisés dans le présent règlement et son annexe (ci-après désigné le « Règlement » et l’ « Annexe »).
Article 2 – Acceptation
Avant toute participation au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance du présent Règlement. Ainsi, la participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement. Aussi, tout participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement ne sera pas admis à participer au Jeu et ne pourra se faire remettre la dotation qu’il aurait éventuellement pu gagner.
Article 3 – participation
3.1 – conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (ci-après désigné le « Participant » ou au pluriel les « Participants »).
Du 20 au 24 juin 2016 inclus, les participants sont invités à se rendre sur le compte Twitter de Mouv’ .
Durant cette période, il leur faudra suivre et retwitter ce message pour tenter de gagner un package comprenant : une nuit d’hôtel ( nuit de samedi 2 à dimanche 3 juillet), le transport et 2 places pour le concert.
Le fait de retwitter ce message implique l’acceptation du présent règlement.
Les participants ne pourront pas retwitter plusieurs fois le message. En effet, poster des
twitts en double, ou des twitts similaires est considéré comme une violation des règles de Twitter.
Les participants renvoyant en double le twitt risquent d’être masqués automatiquement des résultats
de recherches. Les participants ne doivent pas créer des comptes multiples pour participer au jeu, ils
risquent la suspension de leurs comptes.
La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même numéro de téléphone, même adresse et/ou même nom de famille).
Sont exclus de la participation au Jeu, les mandataires sociaux et le personnel de l’Organisateur du Jeu ainsi que les membres de leurs familles et plus largement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu.
La participation au Jeu est gratuite. Les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 6 du présent Règlement.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraîne l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant entre autres l’identité, la résidence et tout élément d’identification des Participants) sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. L’Organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs, de les exclure définitivement de tout Jeu organisé par l’Organisateur, de réattribuer la dotation à un autre Participant et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Du fait de leur participation au Jeu, les Participants autorisent l’Organisateur à utiliser, s’il le souhaite, leurs nom, prénom, ville de résidence et leur éventuel passage à l’antenne lors de toute manifestation publi-promotionnelle et éventuellement leur photographie, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 7 du présent Règlement et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un droit ou avantage quelconque. Ainsi, l’Organisateur pourra notamment publier et diffuser librement par tous moyens (antenne, site Internet, podcast, etc.) leurs nom, prénom, ville de résidence et leur éventuel passage à l’antenne et leur photographie pendant toute la durée du Jeu et pour une période qui ne pourra excéder un (1) an à compter de leur publication.
3.2. À l’issue du jeu, les participants –remplissant les conditions de l’article 3.1 de ce
règlement- seront tirés au sort le 24 juin 2016.
Le gagnant remportera le pack.
3.3. Les prix seront envoyés aux gagnants par Mouv’.
Article 4 – résultats et gagnants
4.1 – designation des gagnants
Le nombre des gagnants ainsi que les modalités de désignation sont fixés en Annexe.
4.2 – information des gagnants
Le ou les gagnant(s) du Jeu seront informé(s) dès le 22 juin 2016, selon les modalités et conditions déterminées en Annexe.
Cette information peut être communiquée au choix de Radio France des manières suivantes :
- par une communication sur le compte Twitter Mouv' ;
- par l’affichage sur le site Internet de Radio France ;
- par l’envoi d’un courrier écrit ou électronique.
À défaut de réception de ces coordonnées avant le 27 juin 2016 à 17h, le silence du gagnant, vaudra renonciation pure et simple du bénéfice du lot attribué. Aucun message ne sera
adressé aux perdants.
Article 5 – dotation
La dotation remise aux gagnants ne pourra faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert, quels qu’en soient la forme ou le motif, envers un tiers à la demande du ou des gagnants.
La dotation ne peut en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie et est non-cessible. La dotation n’est pas interchangeable contre un autre gain et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation par une autre dotation de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs à la dotation ou les frais généraux liés à la prise de possession de la dotation, notamment les frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, frais d’hébergement, resteront à la charge du ou des gagnant(s) sauf stipulations expresses contraires figurant en Annexe.
La dotation pourra être utilisée par les gagnants avant l’expiration du délai déterminé par Radio France et/ou le cas échéant, le Partenaire qui fournit la dotation et selon ses instructions, notamment relatives aux éventuelles obligations légales et administratives imposées par la dotation, qui lui seront communiquées. Au-delà de ce délai, la dotation mise en Jeu ne pourra plus être utilisée par le ou les gagnant(s).
Pour attribuer la dotation, Radio France exigera de la part du ou des gagnant(s) la fourniture de pièces justificatives d’identité et, en cas de demande en ce sens de Radio France, la décharge de responsabilité que Radio France leur aura fournie complétée et signée. Ces documents devront être retournés dans le délai indiqué par Radio France à compter de la réception de la lettre.
Le cas échéant, le ou les gagnant(s) devra également indiquer la(les) personne(s) accompagnante(s) pour bénéficier de la dotation et adresser les pièces justificatives d’identité (en cours de validité) et les décharges de responsabilité les concernant. Le ou les gagnant(s) et la(les) personne(s) accompagnante(s) devront s’assurer d’avoir bien souscrit auprès d’une assurance notoirement solvable une assurance couvrant tout dommage que le ou les gagnants ainsi que les éventuelles personnes accompagnantes pourraient subir ou faire subir aux tiers à l’occasion de la dotation qui leur est attribuée. Une attestation d’assurance pouvant leur être demandée.
En l’absence de fourniture de ces documents dans le délai imparti tel qu’indiqué par Radio France ou si les informations délivrées étaient incomplètes ou inexactes, la dotation mise en jeu ne sera pas remise au(x) Gagnant(s) et pourra être réattribuée par Radio France.
Article 6 – remboursement
La participation au Jeu est gratuite, aussi tout Participant peut, par demande écrite, obtenir les remboursements suivants selon les modalités décrites ci-après :
- Les frais de participation ;
- Les frais de connexion pour la consultation du présent Règlement ;
- Les frais d’affranchissement nécessaires à toute demande de communication du présent Règlement ;
- Les frais d’affranchissement nécessaires à toute demande de remboursement des frais de participation, de consultation et/ou de communication du présent Règlement.
Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur au jour de la réception de la demande.
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base de trois (3) minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC par minute et sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès Internet ; étant précisé que le remboursement sera refusé si le Participant dispose d’un abonnement lui conférant un accès illimité à Internet ou à la téléphonie fixe et/ou mobile.
Le Participant doit adresser sa demande de remboursement sur papier libre et sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante :
Radio France
Remboursement JEU-CONCOURS – Hip-Hop Symphonique
116 avenue du Président Kennedy
75 220 Paris cedex 16
Il doit impérativement y joindre :
- la photocopie d’une pièce d’identité ;
- ses coordonnées postales ;
- un relevé d’identité bancaire ou postal ;
- tout justificatif d’un titre de paiement effectué pour participer au Jeu, pour consulter le présent règlement, pour obtenir une copie du présent Règlement, pour obtenir un remboursement de ces frais. Le nom du Participant doit être visible.
Chacun de ces remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par Participant ayant participé à une session du Jeu. Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé par lettre-chèque, au choix de Radio France.
Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de (90) quatre-vingt-dix jours après la date de clôture de la session du Jeu concernée ; auquel cas elles ne seront pas examinées, de même que les demandes incomplètes.
Article 7 – donnees a caractère personnel
Tout Participant est informé que l’Organisateur met en place un système de conservation des participations qui sont adressées par les Participants ainsi que de leurs données à caractère personnel afin d’assurer un contrôle en cas de réclamation et le cas échéant, d’informer le/les Gagnant(s) et de leur permettre de bénéficier de leur dotation.
Radio France ne saurait être tenue responsable du traitement des données à caractère personnel que pourrait réaliser le(s) Partenaire(s) du Jeu (sollicitations commerciales notamment) n’étant pas elle-même responsable desdits traitements.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait sur les données les concernant par demande écrite en précisant l’objet de ladite demande ainsi que leurs coordonnées exactes (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) à l’adresse suivante :
Données Personnelles – JEU Mouv’ « Hip-Hop Symphonique »
Radio France
Pièce n° [N°3449]
116 avenue du Président Kennedy
75220 Paris Cedex 16
Article 8 – Responsabilite et garanties
En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre de la dotation remise au(x) gagnant(s) du Jeu, qu’il s’agisse notamment des délais de remise de la dotation, de la qualité de la dotation par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de sa remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral…) que pourrai(en)t subir ou occasionner le(s) Gagnant(s) et/ou les éventuelles personnes accompagnantes du fait de la dotation qui leur aura été attribuée.
De manière générale, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière du présent Règlement ainsi que des caractéristiques et des limites de la téléphonie fixe et/ou mobile et de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Il est précisé qu’il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique et/ou ses terminaux mobiles et fixes contre toute atteinte.
Radio France ne peut être tenue responsable en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Participant ne parvient pas à accéder, participer au Jeu causant un dommage direct ou indirect.
Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux.
Article 9 – Modification
Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier, de proroger, d’écourter à tout moment la mise en œuvre du présent Règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Jeu ou l’une de ses sessions notamment au regard de ses besoins éditoriaux. La responsabilité de Radio France ne pourra être recherchée de ce fait. Elle pourra faire connaître ces modifications par tout moyen aux Participants.
Article 10 – Force majeure
En cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que prévu par la jurisprudence française, Radio France ne sera pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Jeu (ou de l’une de ses sessions) ou de l’impossibilité totale ou partielle du ou des gagnant(s) de bénéficier de la dotation et ne sera redevable d’aucune indemnité à ces titres.
Dans le cadre du présent contrat, sont assimilés à des cas de force majeure :
- l’indisponibilité du studio d’antenne suite à un incendie, attentats, vandalisme, sabotage ou acte de terrorisme ;
- les émeutes ;
- catastrophes atmosphériques, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre ;
- les épidémies ;
- les menaces graves pesant sur la sécurité des biens et des personnes ;
- la grève interne ou externe à l’Organisateur et/ou au Partenaire fournissant la(les) dotation(s).
Article 11 – Accessibilité du réglement
Le Règlement est consultable sur le site Internet dont l’adresse est précisée en l’Annexe. Il en est de même s’agissant des éventuels avenants modificatifs au présent Règlement.
Article 12 – Convention de preuve
Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous les services électroniques de l’Organisateur, auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.
Article 13 - Contestations
Toute contestation concernant le Jeu devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Jeu et devront être formulées dans un délai d’un (1) mois à compter de la divulgation des résultats définitifs, au-delà elle ne sera pas examinée.
Article 14 - Loi Applicable
Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement selon la nature de la question par l’Organisateur dans le respect de la législation française.
