Règlement du jeu-concours Mouton Cadet n°178521 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un centre de table Mouton Cadet.

Règlement du jeu «Mouton Cadet Noël»
Article 1 : Société organisatrice
Baron Philippe de Rothschild France Distribution, Marketing Mouton Cadet, Société par Actions
Simplifiées immatriculée sous le numéro de SIRET 57205352800053 , ayant son siège social 27 rue
de la Ville L’Evêque, 75008 Paris – France (ci-après désignée « l’Organisateur ») organise du 1er
janvier 2013 jusqu’au 31 novembre 2013 inclus une série de jeux concours mensuels gratuits sans
obligation d’achat «Quiz-Concours Mouton Cadet» (ci-après désigné « le Jeu ») selon les modalités
du présent règlement, et accessible depuis le site la page Facebook Mouton Cadet
(www.facebook.com/MoutonCadet).
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse),
en Belgique ou au Luxembourg, cliente ou non auprès de l’Organisateur, qui désire s’inscrire
gratuitement depuis le site http://www.facebook.com/MoutonCadet
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Est exclu de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de l’Organisateur et des partenaires, y compris
leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
- Le joueur se connecte sur l’adresse www.facebook.com/MoutonCadet, accède à l’application
Jeu Concours «Quiz Concours » et débute le jeu
- Après avoir pris connaissance des modalités de participation, le jeu se déroule comme suit :
- Le jeu consiste en trois questions à réponses multiples. L’utilisateur est invité à répondre à ces trois
questions. Seuls les utilisateurs ayant correctement répondu aux trois questions sont habilités à
s’inscrire au tirage au sort.
- Il est alors demandé au joueur de laisser ses coordonnées, ceci afin de pouvoir enregistrer sa
participation.
Après la clôture du jeu, les gagnants des lots seront tirés au sort parmi les participants qui se sont
enregistrés
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse http://www.facebook.com/MoutonCadet
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les participants désignés seront avertis via un message email et/ou annoncé sur la page Facebook
Mouton Cadet. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l’envoi du message en se
conformant aux instructions fournies dans le message, il sera considéré comme ayant renoncé à son
lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom,
ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation
publipromotionnelle, sur la page Facebook de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans
que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du
présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité
de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce
d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement
des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Les jeux organisés tout au long de l’année sont composés de plusieurs dotations (une dotation par
session mensuelle) dont la valeur ne dépasse pas les 20 € (vingt Euros)
Article 6 : Acheminement des lots
L’annonce des vainqueurs sera faite via un message email et/ou une annonce sur la page Facebook
Mouton Cadet. Les vainqueurs seront alors invités à se manifester par l’envoi d’un message, afin de
fournir leurs coordonnées.
Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc.…), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation.
L’Organisateur ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans
l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de
leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante 27 rue de la Ville l’Evêque,
75008, Paris, France.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «Mouton Cadet Noël» implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence,
l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs
et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site
développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
http://facebook.com/MoutonCadet et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu «Mouton Cadet Noël» s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte visà-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prêtenoms
fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu
sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par les sites au sein des desquels le jeu est affiché sous
forme de bannière publicitaire. Les sociétés éditrices de ces sites internet ne pourront donc en aucun
cas être tenues comme responsable de tout litige lié au jeu concours. Pour toute question,
commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeu et non à ces
éditeurs.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située
5 avenue Gabriel Péri BP 42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeu à l'adresse www.depotjeux.com.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du
Jeu à l'adresse suivante : 27 rue de la Ville l’Evêque, 75008, Paris, France.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques
et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre
légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 27
rue de la Ville l’Evêque, 75008, Paris, France.
Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante : 27 rue de la Ville l’Evêque, 75008, Paris, France, et au plus tard
quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent
règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, auquel compétence exclusive est
attribuée.