Règlement du jeu-concours Moustikologne n°109739 Lot principal gagné : 35 trousses de 2 produits Moustikologne (25 euros).

REGLEMENT DU JEU MOUSTIKOLOGNE


Article 1: Société Organisatrice

La société SEMES Marque Verte SA au capital de 1 000 000 Euros dont le siège est situé 12, av. des
Erables – ZIL Heillecourt – BP70103 – 54183 HEILLECOURT Cedex, RCS B77180081000026 NANCY
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : JEU MOUSTIKOLOGNE du 27/06/10 au
15/09/2010. (Ci>après le « Jeu »).

Article 2 : Participation au Jeu

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France et en Belgique à
l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs et
de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).

Article 3 : Principe du jeu

Pour participer au tirage au sort, il suffit de répondre aux 3 questions posées sur le site internet
www.moustikologne.fr – il est prévu 2 questions différentes sur les 3 questions posées par période
(période et liste des questions en annexe)>d’indiquer ses coordonnées complètes : civilité, nom,
prénom, e>mail, adresse complète, numéro de téléphone (facultatif).
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom, même domicile).
Les participations sont illimitées, dans la limite d’un gain à l’un des tirages au sort durant la
période du jeu soit du 27 juin 2010 au 15 septembre 2010.
Ne seront pris en considération que les bulletins de participation correctement remplis
(questionnaire inclus). Tout bulletin incomplet sera immédiatement déclaré nul.

Article 4 : Tirage au sort et dotations

Le jeu donnera lieu à 200 gagnants au total.
A raison de :
>35 gagnants du 27 juin 2010 au 11 juillet 2010 (tirage au sort le 12 juillet 2010, annonce des
gagnants sur le site le 13 juillet 2010),
>33 gagnants du 12 juillet 2010 au 25 juillet 2010 (tirage au sort le 26 juillet 2010, annonce des
gagnants sur le site le 27 juillet 2010),
>33 gagnants du 26 juillet 2010 au 8 août 2010 (tirage au sort le 9 août 2010, annonce des gagnants
sur le site le 10 août 2010),
>33 gagnants du 9 août 2010 au 22 août 2010 (tirage au sort le 23 août 2010, annonce des gagnants
sur le site le 24 août 2010),
>33 gagnants du 23 août 2010 au 5 septembre 2010 (tirage au sort le 6 septembre 2010, annonce des
gagnants sur le site le 7 septembre 2010), et ;
>33 gagnants du 6 septembre 2010 au 15 septembre 2010 (tirage au sort le 16 septembre 2010,
annonce des gagnants sur le site le 17 septembre 2010).

Un tirage au sort de 33 ou 35 bulletins selon les périodes sera effectué à chaque fin de période
parmi les bonnes réponses aux 3 questions de la période. Ces tirages au sort auront lieu au siège de
la Société Organisatrice en public et désigneront les gagnants. L’annonce des gagnants de la période
se fera sur le site, le mardi suivant la fin de la période durant les 6 périodes du jeu.

Chaque gagnant se verra attribuer le lot suivant : 1 trousse de 2 produits Moustikologne d’une
valeur commerciale globale de 25,62€ TTC (vingt>cinq euros soixante deux centimes toutes taxes
comprises)(Prix Public Conseillé). Les 2 produits Moustikologne sont : 1 lotion Haute>Tolérance
Moustikologne 75ml et 1 lotion Protection Extrême Moustikologne 75ml.
Le lot gagné ne pourra être échangé ni contre des espèces, ni contre aucun lot.

Article 5 : Obtention des lots
Ils recevront leur lot à leur domicile (adresse communiquée sur le bulletin de participation) dans un
délai de 6 semaines à compter du tirage au sort.
Toute personne pourra consulter le nom du gagnant sur le site internet www.moustikologne.fr.

Les lots qui n’auront pas été attribués à la fin du jeu resteront la propriété de la société
organisatrice.



Article 6 : Responsabilité de la Société Organisatrice

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.

Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. la Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.

La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de disfonctionnement lié à une erreur
humaine ou à un problème d’origine électrique.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.

La Société Organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au jeu présent dans le Site à tout
moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au Site et au jeu qu’il contient.

La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs
conséquences.

La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que
le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du
présent jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des
gagnants, la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des participants au>delà du
nombre de dotations annoncé dans le règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le
présent jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de retards
et / ou pertes des lots du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour
tout autre cas fortuit ainsi que des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique (notamment en ce qui concerne l’information du gagnant).

Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Article 7 : Publicité et promotion du gagnant

Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leur noms,
prénoms dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, en France
métropolitaine, pendant trois mois et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le
prix gagné.
Dans le cas où l’un des gagnants ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse
suivante : SEMES –Marque Verte 12, av. des Erables – ZI Heillecourt – BP70103 – 54183 HEILLECOURT
Cedex, dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’annonce de son gain.

Article 8 : Remboursement des frais de participation

8.1 Frais de connexion
Pour obtenir le remboursement des frais de participation au Jeu et de visualisation du règlement, il
suffit d’en faire la demande jusqu’au 15/11/10 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
SEMES –Marque Verte 12, av. des Erables – ZI Heillecourt – BP70103 – 54183 HEILLECOURT Cedex.

en précisant lisiblement les informations suivantes :
> nom, prénom, adresse postale complète
> joindre la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné, faisant apparaître
la date et l'heure de ses connexions au Site clairement soulignées. Les coordonnées du compte
joueur devront être les mêmes que celles de la facture FAI.
> être accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).

Le montant remboursé sera calculé sur la base d'une estimation forfaitaire de la durée de connexion
nécessaire pour participer de 3 minutes, soit 0,223 centimes d'euro TTC la minute.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL ) ne pourront pas obtenir de
remboursement.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion

8.2 Frais postaux
Les frais de la demande de remboursement et de la demande de règlement pourront également être
remboursés sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de
connexion sur la base d’un courrier de 20 g. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
pourront être prises en compte.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
participant (une enveloppe : une demande de remboursement)

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d'inscription saisi sur le site.


Article 9 : Données personnelles

Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants
pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont
destinées à la Société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les
concernant sur simple demande écrite adressée à SEMES –Marque Verte 12, av. des Erables – ZI
Heillecourt – BP70103 – 54183 HEILLECOURT Cedex,
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants
pourront être utilisées par la Société Organisatrice afin de mieux les servir et de les informer de
leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

Article 10 : Modification du règlement :

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et
notamment les règles du Jeu et le gain attribué, essentiellement pour tenir compte de l’évolution
des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et de la
politique commerciale de la Société Organisatrice. Chaque modification fera l’objet d’un avenant
au règlement et sera déposée auprès de l’Huissier de Justice comme le présent règlement.

Article 11 - Autorisation

Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du participant.

Article 12 : Dépôt du règlement

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé
chez Maîtres Mugnier>Moulin, Huissiers de Justice, à Huissiers de Justice Associés, 25>29 Bd Joffre,
54000 NANCY.

Le règlement est accessible sur le site www.moustikologne.fr et le site
www.mugniermoulinhuissiers.com

Ce règlement peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
SEMES –Marque Verte 12, av. des Erables – ZI Heillecourt – BP70103 – 54183 HEILLECOURT Cedex,

Article 13 : Litiges

La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation
française applicable aux jeux.

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux français du siège de la société organisatrice.


Annexe : Questions du jeu

Première période du 27 juin 2010 au 11 juillet 2010
Question n°1 : Les produits Moustikologne Haute tolérance peuvent être conseillés chez l’enfant :
□ Dès 6 mois
□ Dès 12 mois
□ Dès 24 mois
Question n°2 : La formule de la lotion Moustikologne Protection extrême est concentrée :
□ A 15% d’icaridine
□ A 20% d’icaridine
□ A 25% d’icaridine
Question n°3 : La lotion Moustikologne Protection Extrême Spécial vêtements protège :
□ Même après 5 lavages pour les vêtements en coton
□ Même après 10 lavages pour les vêtements en coton
□ Même après 15 lavages pour les vêtements en coton

Deuxième Période du 12 juillet 2010 au 25 juillet 2010
Question n°1 : Les produits Moustikologne Haute tolérance peuvent être conseillés chez l’enfant :
□ Dès 6 mois
□ Dès 12 mois □ Dès 24 mois
Question n°2 : La lotion Moustikologne Protection extrême spécial vêtements est à base de :
□ perméthrine
□ icaridine
□ R3535
Question n°3 : La gamme de produits Moustikologne est conseillée pour la protection :
□ Contre les araignées
□ Contre les moustiques
□ Contre les poux

Troisième Période du 26 juillet 2010 au 8 août 2010
Question n°1 : Les produits Moustikologne Haute tolérance peuvent être conseillés chez l’enfant :
□ Dès 6 mois
□ Dès 12 mois
□ Dès 24 mois
Question n°2 : Moustikologne essence de citronnelle est :
□ Une essence naturelle 60% pure
□ Une essence naturelle 80% pure
□ Une essence naturelle 100% pure
Question n°3 : Les moustiquaires Moustikologne adulte et enfant sont imprégnées :
□ De DEET
□ D’essence de citronnelle
□ De perméthrine

Quatrième Période du 9 août 2010 au 22 août 2010
Question n°1 : Les produits Moustikologne Haute tolérance peuvent être conseillés chez l’enfant :
□ Dès 6 mois
□ Dès 12 mois
□ Dès 24 mois
Question n°2 : Le flacon liquide du diffuseur double usage Moustikologne protège pendant :
□ 1 nuit
□ 60 nuits
□ 70 nuits
Question n°3 : La crème Moustikologne Haute tolérance est à base :
□ D’icaridine
□ De R35/35
□ De perméthrine


Cinquième Période du 23 août 2010 au 5 septembre 2010
Question n°1 : Les produits Moustikologne Haute tolérance peuvent être conseillés chez l’enfant :
□ Dès 6 mois
□ Dès 12 mois
□ Dès 24 mois
Question n°2 : Les produits Moustikologne Haute Protections sont identifiables par leurs couleurs
bleu et :
□ Rose
□ Rouge
□ Vert
Question n°3 : La lotion Moustikologne Haute Tolérance est formulée à :
□ 10% de R35/35
□ 20% de R35/35
□ 30% de R35/35

Sixième Période du 6 septembre 2010 au 15 septembre 2010
Question n°1 : Les produits Moustikologne Haute tolérance peuvent être conseillés chez l’enfant :
□ Dès 6 mois
□ Dès 12 mois
□ Dès 24 mois
Question n°2 : La lotion Moustikologne Haute protection protège : □ Jusqu’à 6 heures contre l’Aedes
□ Jusqu’à 9 heures contre l’Aedes
□ Jusqu’à 10h contre l’Aedes
Question n°3 : La crème Moustikologne Haute Tolérance a une contenance de
□ 30ml
□ 40ml
□ 50ml