RÈGLEMENT DU JEU
"APRÈS LES BEAUX JOURS, LES BONS JOURS !"
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
Les sociétés :
LES DISTRIBUTEURS ASSOCIES PAR ABREVIATION L.D.A. Société en Nom Collectif au
capital de 16 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 408 128 320, dont le siège social est situé 33 Avenue du Maine – Tour Maine Montparnasse, 75015 Paris
et
La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 112 chemin du Moulin Carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637
ci-après les « Organisateurs » et/ou « l’Organisateur », organisent un jeu gratuit sans obligation d'achat du 29/09/2025 18h00 au 19/10/2025 23h59 (ci-après, le « Jeu »).
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur les sites d’accès gratuit :
https://votre-jeu.moulinex.fr/quiz/1660801_2874/EnviedeBienManger_Moulinex_2025.html et https://bonsplatsbonkarma.moulinex.fr
(ci-après le « Site »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l’inscription d’un Participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise / Monaco non compris), à l'exclusion du personnel des Organisateurs et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout Participant doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer aux Organisateurs sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, son adresse postale, son code postal, sa ville et son numéro de téléphone. Elle peut indiquer si elle souhaite sa date de naissance et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des Organisateurs en cochant les cases « J'accepte l’utilisation de mes données personnelles par Groupe SEB France afin de recevoir par
email des informations personnalisées et offres commerciales au sujet des différentes marque du Groupe, conformément à notre politique de confidentialité. Je pourrai retirer mon consentement à tout moment » et/ ou « J’accepte de recevoir des idées recettes, des bons de réduction et des offres de prospection commerciale de “Envie De Bien Manger”. A tout moment, je peux utiliser le lien intégré systématiquement dans les emails d’Envie De Bien Manger pour me désabonner ».
La participation ne sera pas prise en compte si le Participant s’inscrit au Jeu avec une adresse email dont le nom de domaine fait partie de la suite suivante :
https://raw.githubusercontent.com/disposable/disposable-email-domains/master/domains.txt
La participation ne sera pas prise en compte si plusieurs inscriptions au Jeu sont réalisées avec au maximum cinq occurrences d’adresses email comportant le même préfixe et combinées avec le même domaine email.
2.2 Données des Participants
Dans le cadre du Jeu, le Participant sera amené à saisir des données à caractère personnel le concernant (nom, prénom, adresse e-mail, adresse, téléphone, etc.) dans le formulaire d’inscription au Jeu disponible sur le Site.
Les données personnelles du participant font l’objet d’un traitement par les Organisateurs , destiné à l’inscription du Participant au Jeu, à la gestion du Jeu et à la remise des dotations aux gagnants.
De la même façon, conformément à vos préférences, si vous avez accepté de recevoir des communications de la part de Groupe SEB France, nous pouvons vous adresser des offres promotionnelles et commerciales susceptibles de vous intéresser sur des produits et services proposés par Groupe SEB France ou d'autres marques du Groupe, par e-mail. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir de tels messages marketing. Par ailleurs, par l’intermédiaire du formulaire d’inscription au jeu, chaque participant qui le souhaite et qui a coché la(les) case(s) prévue(s) à cet effet sur le formulaire d’inscription pourra recevoir des informations, actualités, idées recettes et/ou des offres promotionnelles de la part d’Envie De Bien Manger (site internet www.enviedebienmanger.fr) et/ou des marques partenaires d’Envie De Bien Manger.
Les Organisateurs sont responsables de traitement distincts (ci-après les « Responsables du traitement ») des données personnelles des participants au Jeu.
Dans le cadre du jeu, les données personnelles du participant sont conservées pour les durées précisées ci-dessous et traitées par LES DISTRIBUTEURS ASSOCIES PAR ABREVIATION
L.D.A. sur le fondement des bases légales suivantes :
Finalité du traitement
Durée de conservation en base active
Archivage
Base légale du traitement
Gestion du jeu
Les données relatives à la participation au jeu seront effacées à l’issue d’une période de 3 ans suivant la clôture du jeu.
Non applicable
Exécution du contrat
Gestion de la prospection commerciale
3 ans à compter du dernier contact de votre part, sauf manifestation d’une opposition de votre part à une telle utilisation
Non applicable
Consentement
Lutte contre la fraude
Nous conservons les données personnelles pendant la durée du jeu.
En cas de détection d’une fraude avérée, nous conservons les données personnelles pendant une durée de 6 ans à compter de l’inscription dans le fichier de lutte contre la fraude.
Intérêt légitime
Gestion des demandes du participant relatives à l’exercice de ses droits concernant le traitement de ses données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant l’année civile de la demande.
5 ans
Intérêt légitime
Dans le cadre du jeu, les données personnelles du participant sont conservées pour les durées précisées ci-dessous et traitées par GROUPE SEB France sur le fondement des bases légales suivantes :
Finalité du traitement
Durée de conservation en base active
Archivage
Base légale du traitement
Gestion du jeu
Les données relatives à la participation au jeu seront effacées à l’issue d’une période de 3 ans suivant la clôture du jeu.
Non applicable
Exécution du contrat
Gestion de la prospection commerciale
3 ans à compter du dernier contact de votre part, sauf manifestation d’une opposition de votre part à une telle utilisation
Non applicable
Consentement
Lutte contre la fraude
Nous conservons les données personnelles pendant la durée du jeu.
En cas de détection d’une fraude avérée, nous conservons les données personnelles pendant une durée de 6 ans à compter de l’inscription dans le fichier de lutte contre la fraude.
Intérêt légitime
Gestion des demandes du participant relatives à l’exercice de ses droits concernant le traitement de ses données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant l’année civile de la demande.
5 ans
Intérêt légitime
Dans le cadre de votre participation au jeu, les Responsables de traitement peuvent être amenés à communiquer vos données personnelles :
À ses salariés habilités qui sont en charge du traitement de vos données.
À ses sous-traitants en charge de la gestion de vos données personnelles, notamment pour la gestion du jeu et de la remise des dotations aux gagnants.
Aux autorités compétentes en application d’une loi, d’une décision de justice ou à la demande des autorités.
Aux sous-traitants des données personnelles : Numberly (ci-après désigné comme
« l’Opérateur »), Chrono Fresh et Fromages.com .
Conformément à la règlementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles. Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité et d’un droit d’opposition.
Les Responsables du traitement disposent d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de garantir la protection de vos données personnelles. Pour exercer vos droits, ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles dans ce dispositif :
- Pour Lactalis : vous pouvez contacter le DPO responsable du traitement par email à DPO@fr.lactalis.com.
- Pour Groupe SEB France : Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre service clientèle via ce lien https://legal.groupeseb.com/Privacy/CCC/selector.html. Et, pour les questions générales relatives à la protection de la vie privée qui ne concernent pas l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'aide de ce formulaire : https://legal.groupeseb.com/Privacy/contact.html
Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que la réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par les Organisateurs sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le Participant doit :
Se rendre sur le Site ;
S’inscrire en remplissant le formulaire de participation tel que défini à l’article 2 du règlement et cliquer sur « Je participe » pour valider son inscription ;
Cliquer sur « Je lance le jackpot !» pour découvrir s’il a remporté une dotation.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
Un (1) ¨Perfectmix Cook Blender chauffant, Bol verre 2L, 1400W, 10 programmes, 6 lames d’une valeur unitaire indicative de cent quatre vingt-neuf euros et quatre vingt-dix neuf centimes 189.99 euros TTC ;
Un (1) abonnement à une boxe fromage composée de six (6) fromages préparée par Fromages.com d’une durée de six (6) mois d’une valeur unitaire indicative de cinquante-cinq (55) euros ;
Cent mille (100 000) codes promotionnels Moulinex d’une valeur de dix (10) euros dès soixante (60) euros d’achat jusqu’au 19 octobre 2025 23h59 à faire valoir uniquement sur le site moulinex.fr, hors promotion en cours. Non cumulable avec un autre code promo et dans la limite des stocks disponibles ;
Cent mille (100 000) bons de réduction Moulinex d’une valeur de 15% dès quatre vingt dix (90) euros d’achat jusqu’au 19 octobre 2025 23h59 à faire valoir uniquement sur le site moulinex.fr, hors promotion en cours. Non cumulable avec un autre code promo et dans la limite des stocks disponibles ;
Tout Participant qui n’aura pas gagné une dotation visée ci-avant aura accès à la dotation suivante à condition que le Participant s’inscrive au Jeu conformément à l’article 2 du Règlement : entre un (1) et dix-neuf (19) bons de réduction d’une valeur unitaire maximale de trois euros (3) TTC, sans pouvoir dépasser cumulativement vingt (20) euros, et pourra l’utiliser sous réserve de création d’un compte sur le site enviedebienmanger.fr, à valoir du 29/09/2025 au 19/10/2025 sur le site enviedebienmanger.fr sur les produits concernés par l'offre indiqués sur le(s) bon(s) de réduction. Les bons de réduction seront accessibles sur le site enviedebienmanger.fr, et utilisables sous réserve de création d’un compte.
Les Organisateurs se réservent le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue. Les valeurs des dotations sont données à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent Règlement ou au jour de la remise des dotations, ne pourrait être imputable aux Organisateurs.
Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées. Aucun changement ne pourra être demandé par les gagnants.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur monétaire des dotations gagnées ou demander leur échange contre d’autres biens ou services.
Le Perfectmix Cook Blender sera envoyé au gagnant par voie postale par les Organisateurs ou par l’Opérateur du Jeu à l’adresse indiquée par le Participant dans un délai de 4 à 6 semaines. L’abonnement fromage sera envoyé au gagnant par ChronoFresh à l'adresse indiquée par le Participant. Les gagnants seront contactés par ChronoFresh pour valider les modalités de livraison. Les codes promotionnels seront envoyés aux gagnants par voie électronique par les Organisateurs ou par l’Opérateur du Jeu.
Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelle que raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches complémentaires. Tout lot non réclamé dans le délai de trois (3) mois après la date de clôture du Jeu sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s) et ne sera pas remis en Jeu par la Société Organisatrice, il demeurera la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice.
Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable :
Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s),
En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.
Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.
Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants sont désignés par la méthode des instants gagnants décrite ci-dessous :
Si le Participant est celui qui clique sur le bouton « Je lance le jackpot ! », concomitamment à un moment (date, heure, minute, seconde) ou à compter de ce moment, correspondant à l’un des instants gagnants définis de façon aléatoire via un algorithme (ci-après désigné(s) le(s) « Instants Gagnants »), et lissés sur l’intégralité de la période du Jeu notamment au regard de l’affluence et des tranches horaires de connexions accrues, il sera déclaré gagnant et accèdera à une page l’informant de sa qualité de gagnant. Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le Jeu sera gagnante.
La liste des instants gagnants a fait l’objet d’un dépôt chez SAS SUD JUSTITIA, Commissaire de Justice, 42 rue de la Buffa 06000 Nice, France, conformément aux dispositions de l’Article 8 du présent Règlement.
ARTICLE 6. GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux Participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au
sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant les Organisateurs dans l'organisation du Jeu :
Numberly
Jeu "Après les beaux jours, les bons jours !" 28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au Participant :
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
une photocopie de sa carte d'identité
la date et l'heure de sa participation
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité des Organisateurs ou de leurs prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte des Organisateurs.
Les Organisateurs ou leurs prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte des Organisateurs, ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient amenés à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation. En particulier, les Organisateurs ou leurs prestataires déclinent toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé d’instants gagnants automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des Participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les Organisateurs ou leurs prestataires se réservent le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangées, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité des Organisateurs ou de leurs prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où les Organisateurs n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
Le Participant s’engage à communiquer aux Organisateurs ses coordonnées complètes et exactes. Les Organisateurs ou leurs prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte des Organisateurs, ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté, notamment dans le cas de mauvais acheminement de l’email relatif à la remise du lot ou de l’impossibilité de contacter le gagnant en raison de l’inexactitude des coordonnées qu’il aura communiquée.
La Dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la Dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite Dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La Dotation sera quant à elle non remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
Les Organisateurs ou leurs prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte des Organisateurs, ne sauraient être tenue responsables, notamment dans le cas de coordonnées inexactes ou incomplètes ainsi que du mauvais acheminement, de la perte, du vol ou de toute avarie d’un lot, intervenus lors de son expédition ou de sa livraison, et/ou en cas de retour à l’expéditeur.
Dans tous les cas, les Participants et les Organisateurs s’engagent à tenter de résoudre amiablement tout litige qui surviendrait à l’occasion du Jeu.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu , la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s) mis en Jeu. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, sans que cette liste soit limitative :
Si un Participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
Si un Participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
Si un Participant subissait une panne technique quelconque (exemple : mauvais état de la ligne, du combiné) ;
Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard empêchait un Participant d'accéder au formulaire de participation ;
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier électronique ne relevant pas de son fait;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, pour une raison qui ne lui serait pas imputable ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet du Jeu.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
ARTICLE 8. DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement du Jeu ainsi que la liste des instants gagnants sont déposés chez SAS SUD JUSTITIA, Commissaire de Justice, 42 rue de la Buffa 06000 Nice, France. Le règlement est accessible à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Opérateur du Jeu agissant pour le compte des Organisateurs, à l’adresse suivante:
Numberly
Jeu "Après les beaux jours, les bons jours !" 28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Toute demande de renseignement ou réclamation, pour quelque motif que ce soit, devra être transmise par écrit à l’Opérateur du Jeu dans un délai maximal de trois (3) mois à compter de la date de clôture du Jeu à l’adresse indiquée ci-dessus.
