RÈGLEMENT DU JEU - POLITIQUE DE CONFIDENTIALIÉ
Le Grand jeu Moulinex - Marmiton
1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET OBJET
La société GROUPE SEB France, Société par Actions Simplifiée ayant son siège social 112 chemin du Moulin Carron 69130 Ecully, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 440 410 637 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 21/08/2024 au 31/10/2024, 23h59 inclus (heure française) un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « Le Grand Jeu Moulinex - Marmiton » (ci-après dénommé le « Jeu ») sur le site internet : https://www.moulinex-legrandjeu-marmiton.com/ (ci-après dénommé le « Site »).
2. PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ci-après le(s) Participant(s), disposant d’un accès internet, résidant en France métropolitaine (Corse comprise / Monaco compris), ci-après le Territoire, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement. La participation au Jeu est limitée à une participation par personne. Un seul gain (ci-après la « Dotation ») sera attribué par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit (même nom, même adresse postale).
3. PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations et le respect de l’ensemble des lois et règlements applicables aux Jeux, loteries et concours en vigueur sur le territoire défini à l’article 2. La participation au Jeu se fait uniquement sur le Site : https://www.moulinex-legrandjeu-marmiton.com/. La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice. Pour participer au Jeu, chaque Participant devra impérativement suivre une à une les étapes suivantes et selon l’ordre indiqué :
1/ Se rendre sur le Site entre le 21/08/2024 et le 31/10/2024, 23h59 inclus;
2/ Cliquer sur “Je participe”;
3/ Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à la Société Organisatrice sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, son code postal et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres de la Société Organisatrice.
4/ Lire et accepter le règlement en cochant la case « J’accepte le règlement » ;
5/ Cliquer sur le bouton « Je participe » pour valider votre inscription au Jeu ;
6/ Confirmer le choix du cadeau et cliquer sur « Je participe » ;
La Société Organisatrice et l’Opérateur du Jeu pour le compte de la Société Organisatrice traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un Participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du Site, d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par la Société Organisatrice ou par des tiers. Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi. Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisés du site, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par la Société Organisatrice ou par des tiers. Le cas échéant, la Société Organisatrice pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi. Chaque Participant procédera à la manœuvre indiquée pour valider sa participation.
Le Participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes. Les Participants sont informés que les informations qui leurs sont demandées lors du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les Participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et la non-remise des lots qui ne seront pas remis en jeu et demeureront la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice.
4. ATTRIBUTION DES LOTS
La désignation des gagnants s’effectuera par tirage au sort le 07/11/2024 à 11 heures au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire. Pour chaque gagnant désigné deux suppléants seront tirés au sort dans les mêmes conditions. Les suppléants ne seront contactés que si un gagnant ne se manifeste pas dans le délai prévu ci-dessous. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant, et seront contactés par la Société Organisatrice par courrier électronique. Si un Participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les sept (7) jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et la dotation sera attribuée au premier suppléant tiré au sort. Les suppléants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant, et seront contactés par la Société Organisatrice par courrier électronique. Si le premier suppléant tiré au sort ne se manifeste pas dans les sept (7) jours suivant l’envoi du courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et la dotation sera attribuée au second suppléant tiré au sort. Si le second suppléant tiré au sort ne se manifeste pas dans les sept (7) jours suivant l’envoi du courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation et la dotation restera la propriété de la Société Organisatrice. Un seul lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit (même nom, même adresse postale). Les gagnants seront informés de leur gain et des modalités de livraison de leur lot par courrier électronique, dans un délai de 5 jours à compter de la date de fin du Jeu. La Société Organisatrice ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de la Société Organisatrice ne pourront être tenus responsable :
Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s),
En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible.
Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire.
5. DOTATION
Les dotations sont attribuées aléatoirement lors du tirage au sort entre six (6) gagnants. Les gagnants ne choisissent pas le lot qui leur est attribué. : Le Jeu est composé de 2 dotations différentes :
Trois (3) Easy Fry (Référence commerciale : AL402HF0), d’une valeur unitaire indicative de 159.99 euros TTC (soit 479,97€ TTC).
Trois (3) Cookeo 9 en 1 (Référence commerciale : CE952810), d’une valeur unitaire indicative de 279,99€ euros TTC (soit 839,97€ TTC).
La Dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la Dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite Dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Si toutefois le gagnant ne répond pas aux sollicitations de la Société Organisatrice et ne confirme pas sa participation dans le délai imparti, la Dotation pourra être attribuée à un autre participant suppléant tiré au sort selon la mécanique décrite à l’Article 4 de ce Règlement. Celui-ci en sera averti dans un délai raisonnable. Les lots ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce ni être remplacés par d’autres lots. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation par une Dotation de valeur équivalente si les circonstances l’exigent et informera les Participants par tous moyens.
6. RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de la Société Organisatrice ne sauraient assumer la responsabilité des activités des sites tiers. Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. La Société Organisatrice ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de la Société Organisatrice ne peuvent être tenus pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. La Société Organisatrice ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de la Société Organisatrice ne garantissent pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. La Société Organisatrice ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de la Société Organisatrice ne pourront être tenus responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…). La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s) mis en Jeu. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, sans que cette liste soit limitative :
Si un Participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
Si un Participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
Si un Participant subissait une panne technique quelconque (exemple : mauvais état de la ligne, du combiné) ;
Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard empêchait un Participant d'accéder au formulaire de participation ;
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier électronique ne relevant pas de son fait;
des problèmes d'acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de la Société Organisatrice ne peuvent être tenus responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, pour une raison qui ne lui serait pas imputable ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet du Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant. Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation et notamment de connexion ou appels ne sont pas remboursés. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Les Participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement, la participation au Jeu n'ayant pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation. Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de la consultation du Jeu et pour l’envoi du/des courrier(s) électronique(s) de confirmation de l'adresse, pourront être remboursés forfaitairement à tout Participant qui en fait la demande, sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement - soit 0,20 Euro TTC d’établissement d’appel puis 0,09 Euro TTC /minute - pour une connexion de 2 minutes, soit un remboursement forfaitaire et définitif de 0,39 Euro TTC. Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante : Service consommateur TEFAL 112, chemin du Moulin Caron, TSA 92002 69134 ECULLY CEDEX, au plus tard le 10/12/2024 (le cachet de la poste faisant foi) Le remboursement se fera à condition que les Participants indiquent clairement :
- leur nom, prénom, adresse complète, email (ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription)
- le nom du Jeu concerné,
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- la photocopie de la dernière facture détaillée [téléphone si SMS et internet/téléphone si Internet], en entourant la date et l’heure de participation et le montant de la communication
- joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français.
Un seul remboursement des frais (de connexion/téléphone et d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale). Les demandes de remboursement reçues après le 10/12/2024 minuit (cachet de la poste faisant foi) ne seront plus acceptées. Les demandes feront l’objet d’un remboursement par virement bancaire via le RIB transmis dans un délai de 6 à 8 semaines à réception de la demande conforme.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Collecter vos données est un prérequis contractuel nécessaire pour vous permettre de participer au Jeu. Ainsi, si vous refusez de nous fournir les données à caractère personnel correspondantes, le Groupe ne serait pas en mesure de vous permettre d’y participer. Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec d’autres entités du Groupe SEB (une liste des marques du Groupe SEB est disponible à cette adresse : https://www.groupeseb.com/fr/nos-marques). En outre, en conformité avec la législation applicable, les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des destinataires tiers appartenant aux catégories suivantes : prestataires techniques ; partenaires ; fournisseurs de services de marketing ; fournisseurs de services de transport ; conseillers ou consultants professionnels (tels que les avocats, les assureurs, etc.) ; société reprenant les activités du Groupe en cas de fusion ou d’acquisition ; et plus généralement, toute personne ou entité à qui nous sommes tenus divulguer des données sur ordre d’un tribunal compétent, d’une autorité gouvernementale, fiscale ou autre autorité de réglementation, d’un organisme chargé de l’application de la loi ou d’un organisme similaire. Lorsqu’ils ne sont pas situés dans votre pays de résidence, les destinataires mentionnés ci-dessus sont généralement situés dans l’Espace économique européen et/ou dans des pays qui offrent un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel seront conservées trois années après la fin de l’opération, ou, si vous y avez consenti, pour la durée durant laquelle vous continuerez à accepter de recevoir nos communications marketing. Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos données à caractère personnel anonymes (afin qu’elles ne puissent plus être directement ou indirectement associées à vous) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous sommes autorisés à utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer. Vous avez les droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit d’opposition, droit de limitation, droit à la portabilité, le droit de retirer votre consentement. Vous avez également le droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant votre demande par écrit à l’adresse suivante : Service Consommateurs TEFAL : 112 Chemin du Moulin Carron TSA 92002 – 69134 ECULLY CEDEX. Enfin, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de protection des données de votre pays de résidence ou du lieu où vous estimez qu’un problème lié à l’utilisation de vos données s’est produit. Conformément à vos préférences, si vous avez consenti à recevoir de telles communications, nous pouvons vous adresser des offres promotionnelles et commerciales susceptibles de vous intéresser sur les produits et services proposés par le Groupe ou d’autres marques du Groupe SEB. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de tels messages marketing à tout moment, via le lien de désinscription présent dans les communications concernées. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données du groupe à l’adresse suivante : https://legal.groupeseb.com/Privacy/contact.html.
10. LITIGES
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la Société Organisatrice. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra à la Société Organisatrice plus de 30 jours après la fin du Jeu. En cas de contestation, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de LYON. Le présent Jeu est soumis à la loi française.
11. DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement est accessible à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Opérateur du Jeu agissant pour le compte de la Société Organisatrice, à l’adresse suivante :
Reworld Media
Jeu "Le Grand Jeu Moulinex - Marmiton"
8 rue Barthélémy d’Anjou
92100 Boulogne-Billancourt
Groupe Seb France (« le Groupe ») attache une grande importance à la protection de votre vie privée. Dans le cadre de cette offre, nous traitons des informations qui peuvent vous concerner directement ou indirectement (« données à caractère personnel » au vu des finalités suivantes :
