Règlement du jeu-concours Moules de bouchot n°324223 Lot principal gagné : 1 kit du parfait mangeur de moules de bouchot de la Baie du Mont St Michel (55 €).

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Règlement du jeu
“Connais-tu vraiment les Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel ?”
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
Le Comité AOP « Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel », syndicat professionnel, dont le siège
social est situé au Port Est 35960 Le Vivier-sur-Mer, inscrite au registre INSEE SIREN 484 124 094 ci-après
dénommée « Société Organisatrice », organise du [06/12/2017] au [20/12/2017] un jeu concours gratuit sans
obligation d’achat intitulé « Connais-tu vraiment les Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel ? ».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse https://apps.agorapulse.com/app/go/80486/84308.
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes physiques
majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant
d’une adresse e-mail valide et résidant en France, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice,
de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même
adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de
façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les
besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions,
des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits
en vigueur sur le territoire français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous
communiquez sont fournies au Comité AOP « Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel » et non à
Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour contacter le gagnant du jeu.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook des Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel AOP
accessible depuis l’adresse https://www.facebook.com/moulesAOP/
2. Cliquer sur le bouton « j’aime »
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’accès à l’application de Quiz
4. Répondre à une série de 6 questions le plus rapidement possible sur le thème des Moules de
bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel AOP.
5. Une fois le quizz terminé, un nombre de points lui sera attribué qui déterminera ainsi son score.
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son compte
Facebook et son adresse e-mail. En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule
participation. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société
Organisatrice.
Article 4 - Dotations
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La dotation sera attribuée à la personne ayant été la plus rapide et obtenue le meilleure score. La dotation se
compose :
- D’une balade au cœur des bouchots avec la Maison de la Baie – bon pour 2 personnes à valoir en 2018
(à partir du mois d’avril 2018) d’un montant de 28 €
- Du kit du parfait mangeur de Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel composé d’un polo,
d’un tablier et d’un livre d’un montant de 55 €
Article 5 - Désignation des gagnants et modalités d’attribution des dotations
Le gagnant, obligatoirement membre du réseau social Facebook, fan de la page Moules de bouchot de la Baie
du Mont-Saint-Michel AOP (https://www.facebook.com/moulesAOP/) et ayant préalablement installé
l’application de Quiz, sera le joueur ayant obtenu les scores les plus importants. En cas d’égalité entre deux
joueurs, le gagnant final sera la personne s’étant inscrite la première au concours.
Le score sera calculé en fonction :
- Du nombre de bonnes réponses apportées
- Du temps mis pour répondre aux questions
Les gagnants seront informés de leur désignation dans les 24 heures qui suivent la fin du quiz à l’adresse e-mail
indiquée dans le formulaire de participation.
Les gagnants disposeront d’un délai de 7 jours pour contacter la Société Organisatrice à l’adresse email qui leur
sera communiquée dans la notification électronique.
Les lots seront envoyés dans un délai de 3 semaines suivant la clôture du jeu à l’adresse postale fournie par les
gagnants à la Société Organisatrice.
Si l’un des gagnants prévenu ne se manifeste pas dans les 15 jours après l’envoi du courrier électronique, ce
dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la société Organisatrice.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que l’un des gagnants ne réponde pas aux
critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi
d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher
l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenu pour
responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise à des
tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve
la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation équivalente.
Article 6 - Publicité
En participant au Quiz, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms et
photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur
profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite
sur la photographie de leur profil.
Article 7 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou
annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
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La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification
du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel AOP
et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 8 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute
vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social
Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte,
inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 9 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la
plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice
ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils
disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles
(notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants, d’acheminement des
emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à
ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de
contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la
participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à
Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques
qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires
directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause
échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la
Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre
participation. Ces informations sont destinées au Comité AOP « Moules de bouchot de la Baie du Mont-SaintMichel
», responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des
gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre
légal (mail opt-in actif).
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Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire
au Service Consommateurs du Comité AOP « Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel » Port Est
35960 Le Vivier-sur-Mer.
Article 11 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée au Comité AOP
« Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel » Port Est 35960 Le Vivier-sur-Mer.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect
de la législation française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi
française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera
l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 12 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le
mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront
être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à : Comité AOP
« Moules de bouchot de la Baie du Mont-Saint-Michel » Port Est 35960 Le Vivier-sur-Mer.
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du
20/01/18.