Règlement du jeu-concours Motors TV n°129741 Lot principal gagné : Un scooter Yamaha "BW’s 125" (2999 euros).

Règlement du jeu
“Jeu-concours Motors TV – Yamaha 2011”
ARTICLE 1
La société Motors TV, société anonyme au capital de 16.049.818,80 Euros, dont le siège social est situé au 855 avenue
Roger Salengro 92370 Chaville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B390
963 668 organise un jeu concours dénommé « Jeu-concours Motors TV – Yamaha 2011 ». Ce jeu avec tirage au sort
commencera le lundi 23 mai 2011 à 18 heures 00 minute et se terminera le dimanche 19 juin 2011 à 23 heures 59
minutes.
ARTICLE 2
Le jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, à l’exception des salariés des sociétés
organisatrices, Motors TV ou de toute personne ayant contribué à l’élaboration du jeu.
Une même personne ne peut participer qu'une seule fois par tirage. Il ne pourra y avoir qu'un seul gagnant. La société
organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de
l'ensemble du règlement.
ARTICLE 3
Pour participer à ce jeu avec tirage au sort, les joueurs devront se rendre sur le site www.motorstv.com où le Jeu-
concours est accessible, et répondre précisément à la question posée :
Quelle discipline moto est diffusée en direct sur Motors TV ?
1 – Trophée Andros
2 – Championnat de France de Superbike
3 – Championnat du Monde FIM Motocross
Ensuite, le participant sera alors invité à saisir ses coordonnées dans le formulaire qui lui sera soumis.
En cliquant ensuite sur « OK », le participant aura validé sa participation au « Jeu-concours Motors TV – Yamaha 2011
».
ARTICLE 4
Pour remporter les lots mis en jeu, un tirage au sort aura lieu parmi tous les participants ayant correctement saisi la
bonne réponse à la question posée dans le champ prévu à cet effet sur la page du site : le tirage au sort sera effectué
par la Société Civile Professionnelle Hauguel-Schambourg Huissiers de Justice Associés 14, rue du Faubourg St
Honoré, 75008 Paris.
Lot offert : 1 Scooter Yamaha BW’s 125 d’une valeur de 2999€ TTC

Les gagnants ne pourront en aucune manière prétendre à échanger leur lot contre sa valeur totale ou même partielle,
ni même dans le cas de force majeure entraînant l’annulation de l’évènement.
Ces lots ne comprennent pas :
- Les frais de transport
- La formation obligatoire de 7 heures pour tout nouvel acquéreur d’une moto ou d’un scooter 125 cm3
- Les frais annexes et personnels
- Les options
- Les assurances responsabilité civile
Ce gain est nominatif, non cessible.
Les gagnants seront contactés par Motors TV par mail – aux coordonnées saisies dans le formulaire de participation. Si
un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n’aurait droit à aucune compensation.
Si un gagnant ne pouvait être joint avant le 27 juin 2011, le(s) premier(s) suppléant(s) serai(n)t alors contacté(s).
Le gagnant ne pourra en aucune manière prétendre à échanger son lot contre sa valeur totale ou même partielle.
ARTICLE 5
Le règlement complet est déposé à la Société Civile Professionnelle Hauguel-Schambourg Huissiers de Justice Associés
- 14, rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris. Le tirage au sort sera effectué par Maîtres Hauguel et Schambourg.ARTICLE 6
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur
volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé. Les organisateurs se réservent dans tous les cas
la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, même en cas de grève des
postes, de modifier à tout moment, pour une ou plusieurs cessions, le déroulement des sessions et la programmation
technique du système de jeu.
De plus, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour un cas de force majeure ou indépendant de
leur volonté, le jeu concours devait ne pas avoir lieu ou être reportée à une date différente. Aucune contrepartie ne
pourrait être réclamée.
Des additifs ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés
pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement et seront déposés à la Société
Civile Professionnelle Hauguel - Schambourg Huissiers de Justice Associés - 14, rue du Faubourg St Honoré, 75008
Paris. Les gagnants autorisent expressément la société organisatrice à publier leurs coordonnées et éventuellement
toutes photographies d’eux.
ARTICLE 7
Le fait de participer à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi
que de ses annexes qui a valeur de contrat. Toute réclamation doit être faite par écrit au siège de la société
organisatrice et accompagnée nécessairement d'une enveloppe timbrée de retour préparée avec nom et adresse, dans
un délai de quinze jours après la proclamation des résultats. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai. De
même, aucune réclamation sous autre forme que la forme écrite dans les conditions susvisées ne sera acceptée. Tout
différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au Tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 8
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si l'utilisateur ne peut accéder au site du jeu « Jeu-concours
Motors TV – Yamaha 2011 »
ARTICLE 9
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 03/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de
rectification des données les concernant. Pour toute demande, vous devez écrire à : « Jeu-concours Motors TV –
Yamaha 2011 » 855 Avenue Roger Salengro, 92370 Chaville.
ARTICLE 10
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants.

Les frais engagés pour la participation au présent tirage via Internet seront remboursés sur demande adressée
exclusivement par courrier à :
MOTORS TV
855 Avenue Roger Salengro
92370 Chaville

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.

Remboursement des frais de participation :

Toute demande de remboursement devra être envoyée avant le 31/10/2011 et comporter les documents exigés sur la
base suivante :

- A l'inscription le montant forfaitaire sera de 0.22 € correspondant aux frais de communication occasionnés
pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.

Conditions de remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier du remboursement de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande :

- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- son identifiant et son mot de passe
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de
se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.