Règlement du jeu-concours Motorola n°216077 Lot principal gagné : 3 smartphones Motorola Moto E (119 €).

RÈGLEMENT DU CONCOURS
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Les Instants-gagnants #OldSchool vs #SmartIsCool SUR FACEBOOK.COM
Article 1
La société MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS immatriculée à Evry, sous le
numéro 03-­‐12-­‐2009, dont le numéro de SIRET est 51839200600046,
RCSParis
B
518
392
006, au Capital
social
5.000.001,00
EURO dont le numéro opérateur TVA est FR56
518 392 006, dont le siège social est situé 17 Rue Dumont D'Urville, 75016 Paris,
organise un jeu sans obligation d'achat du 16 mai 2014 à 18h00 (CEST) au 29 mai
2014 à 18h00 (CEST) selon les modalités décrites dans le présent règlement. Le jeu
et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le jeu est
accessible sur la page Motorola France https://www.facebook.com/motorolafrance.
Les résultats sont dévoilés après chaque participation.
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine et en Corse à l’exclusion des collaborateurs des sociétés Motorola
Mobility France, ceux de la société Rosbeef! et les membres de leur famille et ceux
de ses partenaires, la société Motorola se réservant le droit de procéder à toutes les
vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique
des participants.
Les participants peuvent jouer une fois par jour.
Article 3
La mécanique du jeu est la suivante :
Les participants doivent cliquer sur « Jouer » pour savoir immédiatement s’ils ont
gagné ou perdu.
Ceux qui auront perdu participeront automatiquement à un tirage au sort pour tenter
de gagner un des cadeaux surprise.
Pour participer, l’utilisateur doit :
− Devenir fan de la page Motorola France sur Facebook :
https://www.facebook.com/motorolafrance
− Entrer son nom, son prénom et son e-mail
Seront éliminées d’office : les candidatures incomplètes, comportant des erreurs et /
ou adressées par la Poste, et / ou en dehors des délais ci-dessus.
Article 4
Les dotations attribuées aux gagnants sont les suivantes :
- 3 smartphones Motorola Moto E d’une valeur de 119€ chacun
- Des dotations surprise d’une valeur minimale de 5€
La remise du lot se fera par courrier aux profils inscrits par les participants. Seuls les
participants ayant inscrit une adresse e-mail valide au début du jeu pourront
prétendre à leurs lots.
Les lots non retournés ou non attribués, ne pourront être réclamés ultérieurement par
les gagnants. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise
de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque
cause que ce soit. Les gagnants renoncent à réclamer à la société Rosbeef! et / ou la
société Motorola Mobility France tout dédommagement résultant d’un éventuel
préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et / ou l’utilisation des lots.
Article 5
Les participants qui ne disposent pas d’un abonnement à Internet à durée illimité
pourront s’ils le souhaitent se faire rembourser des frais de connexion engagés pour
la participation au présent Jeu sur simple demande écrite formulée auprès de la
société Rosbeef! accompagnée d’une copie de la ou les facture(s) justificative(s)
ainsi que des informations suivantes : dates, heures et durées de connexion sur le
Site.
Le remboursement sera effectué sur la base d’une communication locale à tarif
réduit, pour une durée qui ne saurait être supérieure à dix minutes.
La demande de remboursement est limitée à une, par personne et par foyer (même
nom, même adresse postale et / ou électronique) pendant toute la durée du Jeu. Elle
devra être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : Rosbeef ! 115,
boulevard Richard Lenoir 75011 Paris (le timbre correspondant à cet envoi pouvant
lui aussi être remboursé sur simple demande sur la base du tarif en vigueur de la
Poste, pour acheminement à vitesse réduite, base 20g). Ce au plus tard le
01/08/2014. Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne sera admise.
Toute demande insuffisamment affranchie, et / ou adressée par courrier électronique
ne sera pas acceptée.
Article 6
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre
événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution du Jeu dans
les conditions initiales prévues), le concours était partiellement ou totalement modifié,
reporté ou annulé.
La société organisatrice se réserve le droit de changer unilatéralement les dotations,
et de les substituer par des lots de même valeur en cas de problèmes liés à ses
fournisseurs.
Elle ne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes du fait des
services postaux et/ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas
fortuit.
La participation au présent Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. En conséquence, Rosbeef! ainsi que Motorola Mobility
France ne sauraient en aucune circonstance être déclarées responsables, sans que
cette liste soit limitative, d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant
entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la
gestion du jeu. De plus, pour des raisons de faisabilité du Jeu et d’équité
d’équipements dans les foyers, un délai minimum de résultats plausibles sera défini
par Rosbeef ainsi que Motorola Mobility France. En outre, les sociétés Rosbeef! ainsi
que Motorola Mobility France ne sauraient être déclarées responsables pour toutes
erreurs, omissions, interruptions et effacements, délais de transmission, défaillances
des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux
formulaires ou bulletins, non réception d’un formulaire ou bulletin n’ayant pas abouti
pour des raisons de circulation sur Internet ou défaillance technique de l’ordinateur
d’un participant ou de toute personne liée à la participation du présent Jeu, ou tout
autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux
serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux
logiciels.
Article 7
Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque joueur dispose d’un droit
d’accès et de rectification et de suppression des données nominatives le concernant
qu’il peut exercer directement auprès de la société Rosbeef! à tout moment.
Les sociétés Rosbeef! et Motorola Mobility France se réservent le droit d’exploiter les
informations nominatives des participants pour des besoins qui leur sont propres sur
tous les supports de leur choix et / ou de les communiquer à leurs partenaires
commerciaux – sous réserve dans cette hypothèse de l’accord express et préalable
des participants – qui sont susceptibles de leur adresser directement des
propositions commerciales.
Article 8 :
Le simple fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation sans restriction ni
réserve du présent règlement. Toutes questions d’application ou d’interprétation de
celui-ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées
souverainement par la société Rosbeef!
Toute contestation ou réclamation afférente à ce Jeu devra être adressée par écrit
(par lettre recommandée avec avis de réception) à la société Rosbeef! 115,
boulevard Richard Lenoir 75011 Paris dans un délais de 90 (quatre-vingt dix) jours à
compter de la date de clôture du Jeu, soit au plus tard le 04/09/2014. Aucune
réclamation ne sera admise après cette date.
Article 9 :
Le présent règlement ainsi que la liste des questions de ce Jeu sont déposés
à la S.C.P d’Olivier MONTANE, Dominique PICHON-MONTANE et Thomas
IACONO di CACITO – Huissiers de justice Associés – 2 bis, rue Bayard – 31000
TOULOUSE.
Le règlement complet du Jeu peut être consulté gratuitement sur
file:///Users/FMC2012/Downloads/rules%20(8).pdf.