Règlement du jeu-concours Motorola n°145242 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 lot de 2 places pour assister à la cérémonie des "NRJ Music Awards" le 28 janvier au Palais des Festivals de Cannes (transport et hébergement compris - 1800 euros).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

Règlement
du
Jeu
"
Grand
Quizz
Motorola"
organisé
par
MOTOROLA
1
|
P a g e
REGLEMENT
DU
JEU
"
GRAND
QUIZZ
MOTOROLA"
ORGANISE
PAR
MOTOROLA
Sommaire
ARTICLE
1.
ORGANISATEUR
ET
LOI
APPLICABLE
............................................................................................................
1
ARTICLE
2.
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
.................................................................................................................
2
2.1
CONDITIONS
D’INSCRIPTION
AU
JEU,
....................................................................................................................................
2
2.2
DONNEES
FOURNIES
PAR
LES
PARTICIPANTS
.............................................................................................................................
2
2.3
VALIDITE
DE
LA
PARTICIPATION
............................................................................................................................................
2
ARTICLE
3.
PRINCIPES
DU
JEU,
.....................................................................................................................................
3
3.1
MECANIQUE
DU
JEU,
........................................................................................................................................................
3
3.2
INVITATIONS
ENVOYEES
PAR
LE
PARTICIPANT
A
SES
PROCHES
.......................................................................................................
3
ARTICLE
4.
DOTATION
.................................................................................................................................................
3
ARTICLE
5.
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
...................................................................................................................
4
ARTICLE
6.
GRATUITE
DE
LA
PARTICIPATION
................................................................................................................
4
ARTICLE
7.
RESPONSABILITE
........................................................................................................................................
4
ARTICLE
8.
DEPOT
DU
REGLEMENT
...............................................................................................................................
5
ARTICLE
9.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
JEU,
.........................................................................................................
5

  • *
  • ARTICLE
  • 1. ORGANISATEUR
    ET
    LOI
    APPLICABLE
    La
    société
    MOTOROLA
    MOBILITY
    SAS,
    immatriculée
    au
    RCS
    de
    Toulouse
    sous
    le
    numéro
    518
    392
    006,
    ayant
    son
    siège
    social
    au
    2,
    avenue
    Docteur
    Maurice
    Grynfogel,
    31047
    Toulouse
    (France),
    ci-­‐après
    «
    l’Organisateur
    »,
    organise
    un
    JEU,
    gratuit
    sans
    obligation
    d'achat
    du
    19
    décembre
    2011
    au
    10
    Janvier
    2012.
    (ci-­‐après,
    le
    «
    JEU
    »).
    Le
    JEU,
    est
    accessible
    sur
    le
    SITE
    http://apps.facebook.com/grand_quizz_motorola
    (ci-­‐après
    le
    "SITE").
    Le
    JEU,
    le
    SITE
    et
    l'interprétation
    du
    présent
    règlement
    sont
    soumis
    au
    droit
    français.
    Règlement
    du
    Jeu
    "
    Grand
    Quizz
    Motorola"
    organisé
    par
    MOTOROLA
    2
    |
    P a g e
    ARTICLE
    2. CONDITIONS
    DE
    PARTICIPATION
    Le
    fait
    de
    s’inscrire
    au
    JEU,
    implique
    l’acceptation
    sans
    réserve
    et
    le
    respect
    des
    dispositions
    du
    présent
    règlement,
    accessible
    sur
    le
    SITE
    lors
    de
    l’inscription
    d’un
    participant
    et
    à
    tout
    moment
    durant
    le
    JEU.
    2.1 Conditions
    d’inscription
    au
    JEU
    La
    participation
    au
    JEU,
    est
    ouverte
    à
    toute
    personne
    physique
    majeure
    résidant
    en
    France
    métropolitaine
    (incluant
    la
    Corse),
    à
    l'exclusion
    du
    personnel
    des
    sociétés
    organisatrices,
    de
    leur
    famille
    proche
    (parents,
    frères
    et
    soeurs
    ou
    toute
    autre
    personne
    résidant
    dans
    le
    même
    foyer),
    et
    de
    toute
    personne
    ayant
    directement
    ou
    indirectement
    participé
    à
    la
    conception,
    la
    réalisation
    ou
    la
    gestion
    du
    JEU.
    Toute
    personne
    souhaitant
    participer
    au
    JEU,
    doit
    indiquer
    à
    l’Organisateur
    sa
    civilité,
    son
    nom,
    son
    prénom,
    sa
    date
    de
    naissance,
    son
    code
    postal,
    son
    numéro
    de
    téléphone
    et
    son
    adresse
    e-­‐mail
    valide
    en
    remplissant
    le
    formulaire
    d’inscription.
    2.2 Données
    fournies
    par
    les
    participants
    La
    participation
    au
    JEU,
    donne
    lieu
    à
    l’établissement
    d’un
    fichier
    automatisé
    à
    des
    fins
    promotionnelles
    ou
    publicitaires.
    En
    application
    de
    la
    loi
    française
    «
    informatique
    et
    libertés
    »
    du
    6
    janvier
    1978
    modifiée,
    les
    participants
    ou
    les
    votants,
    disposent
    d'un
    droit
    d'accès,
    de
    modification,
    de
    rectification
    et
    de
    suppression
    des
    données
    les
    concernant
    auprès
    de
    l’Organisateur
    du
    JEU.
    Les
    participants
    ou
    Les
    participants
    peuvent
    exercer
    ces
    droits,
    ou
    s’opposer
    à
    ce
    que
    les
    dites
    données
    soient
    cédées
    à
    des
    tiers
    ou
    exploitées
    hors
    Union
    Euro
    (€)péenne
    par
    demande
    écrite
    adressée
    à
    l’adresse
    suivante
    :
    MOTOROLA
    MOBILITY,
    Inc.
    Att
    :
    Privacy
    Compliance
    Program
    MOTOROLA
    MOBILITY
    FRANCE
    SA
    Parc
    les
    Algorithmes
    Saint
    Aubin
    91193
    GIF
    SUR
    YVETTE
    CEDEX
    FRANCE
    Sous
    réserve
    de
    leur
    consentement
    explicite
    (en
    cochant
    la
    case
    prévue
    à
    cet
    effet
    sur
    le
    formulaire
    d’inscription)
    ou,
    selon
    les
    cas,
    à
    défaut
    d’opposition
    de
    leur
    part,
    les
    informations
    collectées
    sur
    les
    participants
    pourront
    être
    utilisées
    par
    l’Organisateur
    et/ou
    ses
    partenaires
    afin
    de
    mieux
    les
    servir
    et
    de
    les
    informer
    de
    leurs
    nouveaux
    produits
    et
    offres
    susceptibles
    de
    les
    intéresser.
    2.3 Validité
    de
    la
    participation
    Les
    informations
    et
    coordonnées
    fournies
    par
    les
    participants
    doivent
    être
    valides
    et
    sincères,
    sous
    peine
    d’exclusion
    du
    JEU,
    et,
    le
    cas
    échéant,
    de
    perte
    de
    la
    qualité
    de
    gagnant,
    sans
    que
    la
    responsabilité
    de
    l’Organisateur
    puisse
    être
    engagée.
    Il
    est
    rigoureusement
    interdit,
    par
    quelque
    procédé
    que
    ce
    soit,
    de
    modifier
    ou
    de
    tenter
    de
    modifier
    les
    dispositifs
    de
    JEU,
    proposés,
    notamment
    afin
    d’en
    modifier
    les
    résultats
    ou
    d’influencer
    par
    un
    moyen
    automatisé
    ou
    déloyal
    la
    validité
    de
    la
    désignation
    d’un
    gagnant.
    S’il
    s’avère
    qu’un
    participant
    a
    gagné
    une
    dotation
    en
    ne
    respectant
    pas
    le
    présent
    règlement,
    par
    des
    moyens
    frauduleux,
    tels
    qu’une
    recherche
    automatisée
    ou
    l’emploi
    d’un
    algorithme,
    ou
    par
    des
    moyens
    autres
    que
    ceux
    résultant
    du
    processus
    décrit
    par
    l’Organisateur
    sur
    le
    SITE
    ou
    par
    le
    présent
    règlement,
    son
    lot
    ne
    lui
    serait
    pas
    attribué
    et
    resterait
    propriété
    de
    l’Organisateur,
    sans
    préjudice
    des
    éventuelles
    poursuites
    susceptibles
    d’être
    intentées
    à
    l’encontre
    du
    participant
    par
    l’Organisateur
    ou
    par
    des
    tiers.
    Règlement
    du
    Jeu
    "
    Grand
    Quizz
    Motorola"
    organisé
    par
    MOTOROLA
    3
    |
    P a g e
    Il
    est
    rigoureusement
    interdit
    pour
    un
    participant
    de
    jouer
    avec
    plusieurs
    adresses
    e-­‐mail
    ainsi
    que
    de
    jouer
    à
    partir
    d’un
    compte
    de
    joueur
    ouvert
    au
    bénéfice
    d’une
    autre
    personne.
    Un
    seul
    et
    unique
    compte
    de
    joueur
    sera
    ouvert
    par
    une
    même
    personne
    possédant
    les
    mêmes
    nom,
    prénom
    et
    adresse
    e-­‐mail.
    En
    cas
    de
    pluralité
    de
    participations,
    les
    participants
    seront
    exclus
    du
    JEU,
    et
    perdront,
    le
    cas
    échéant,
    la
    qualité
    de
    gagnant,
    sans
    que
    la
    responsabilité
    de
    l’Organisateur
    puisse
    être
    engagée.
    Un
    utilisateur
    ne
    pourra
    gagner
    qu’une
    seule
    dotation.
    Ainsi
    en
    cas
    de
    gain
    sur
    deux
    ou
    trois
    tirages
    au
    sort
    d’un
    même
    utilisateur,
    un
    autre
    gagnant
    sera
    désigné.
    ARTICLE
    3. PRINCIPES
    DU
    JEU
    3.1 Mécanique
    du
    JEU
    -­‐
    Mécanique
    de
    la
    participation
    :
    Pour
    participer
    au
    JEU,
    et
    tenter
    de
    gagner,
    le
    participant
    doit
    «
    autoriser
    »
    l’application
    http://apps.facebook.com/grand_quizz_motorola
    et
    doit
    «
    aimer
    »
    la
    page
    Facebook
    Motorola
    France.
    Il
    doit
    ensuite
    cliquer
    sur
    le
    bouton
    «
    Participer
    ».
    En
    cliquant
    sur
    l’onglet
    Quizz,
    l’utilisateur
    doit
    répondre
    à
    une
    série
    de
    5
    questions.
    Pour
    découvrir
    son
    score,
    il
    doit
    remplir
    un
    formulaire.
    Le
    JEU,
    se
    déroulera
    sur
    3
    semaines
    avec
    chaque
    lundi
    (19/12/2011,
    26/12/2011,
    02/01/2012)
    une
    nouvelle
    série
    de
    5
    questions
    proposées
    à
    l’utilisateur.
    Chaque
    semaine,
    parmi
    les
    participants
    ayant
    répondu
    correctement
    aux
    5
    Questions
    du
    quizz
    de
    la
    semaine,
    un
    tirage
    au
    sort
    est
    organisé
    (le
    26/12/2011,
    le
    02/01/2012,
    le
    10/01/2012).
    Ainsi,
    3
    gagnants
    seront
    tirés
    au
    sort
    sous
    réserve
    qu’ils
    remplissent
    les
    conditions
    d’accès
    aux
    gains.
    Dès
    lors
    qu’une
    participation
    serait
    notée
    comme
    invalide,
    un
    jury
    souverain
    composé
    par
    des
    membres
    du
    personnel
    de
    l’Organisateur
    pourra
    désigner
    d’autres
    gagnants.
    En
    validant
    le
    formulaire,
    les
    participants
    reconnaissent
    expressément
    autoriser
    l’Organisateur,
    à
    titre
    gracieux,
    à
    publier
    les
    noms,
    prénoms
    et
    photos
    de
    profil
    des
    utilisateurs
    sur
    l’application
    :
    http://apps.facebook.com/grand_quizz_motorola
    et/ou
    sur
    la
    Fan
    Page
    Facebook
    de
    Motorola
    France.
    3.2 Invitations
    envoyées
    par
    le
    participant
    à
    ses
    proches
    Le
    participant
    peut
    décider,
    s’il
    le
    souhaite,
    d’inviter
    certains
    de
    ses
    «
    amis
    »
    à
    participer
    au
    JEU,
    en
    cliquant
    sur
    le
    bouton
    «
    Inviter
    mes
    amis
    ».
    En
    faisant
    cela,
    le
    participant,
    en
    sa
    qualité
    de
    détenteur
    et
    de
    responsable
    du
    traitement
    des
    adresses
    e-­‐mail
    de
    ses
    proches,
    fournit
    à
    l’Organisateur
    l’adresse
    e-­‐mail
    et/ou
    le
    compte
    Facebook
    de
    ces
    derniers
    afin
    que
    l’Organisateur
    leur
    envoie
    pour
    le
    compte
    du
    participant
    son
    message
    d’invitation
    à
    participer
    au
    JEU.
    Le
    participant
    prend
    l’initiative
    et
    la
    responsabilité
    de
    fournir
    l’adresse
    e-­‐mail
    et/ou
    le
    compte
    Facebook
    de
    ses
    proches
    aux
    fins
    de
    l’envoi
    d’une
    telle
    invitation.
    Il
    s’engage
    expressément
    à
    avoir
    obtenu
    le
    consentement
    explicite
    et
    informé
    des
    titulaires
    des
    adresses
    e-­‐mail
    qu’il
    fournit
    à
    l’Organisateur.
    L’Organisateur
    n’agit
    que
    sur
    la
    volonté
    et
    au
    nom
    du
    participant
    en
    qualité
    de
    prestataire
    technique
    d’envoi
    des
    messages
    du
    participant.
    En
    conséquence,
    le
    participant
    dégage
    l’Organisateur
    de
    toute
    responsabilité
    du
    fait
    des
    e-­‐mails
    de
    proches
    qu’il
    fournit
    à
    l’Organisateur
    et
    du
    fait
    de
    l’envoi
    d’un
    message
    d’invitation
    à
    ces
    proches.
    ARTICLE
    4. DOTATION
    Les
    dotations
    du
    JEU,
    sont
    les
    suivantes
    :
    3
    packages
    NMA
    pour
    2
    personnes,
    d’une
    valeur
    unitaire
    d’approximativement
    1800€
    TTC.
    Ces
    packages
    incluent
    :
    - 2
    places
    pour
    la
    cérémonie
    des
    NRJ
    Music
    Awards,
    - le
    transport
    A/R
    depuis
    la
    France
    Métropolitaine,
    Règlement
    du
    Jeu
    "
    Grand
    Quizz
    Motorola"
    organisé
    par
    MOTOROLA
    4
    |
    P a g e
    - le
    transfert
    aéroport/hôtel/aéroport,
    - l’hébergement
    (une
    nuit)
    en
    hôtel
    pour
    2
    personnes
    en
    chambre
    double
    avec
    petit
    déjeuner
    inclus
    Les
    valeurs
    indiquées
    des
    lots
    correspondent
    au
    prix
    public
    TTC
    couramment
    pratiqué
    à
    la
    date
    de
    rédaction
    du
    présent
    règlement,
    elles
    sont
    données
    à
    titre
    de
    simple
    indication
    et
    sont
    susceptibles
    de
    variations.
    ARTICLE
    5. DESIGNATION
    DES
    GAGNANTS
    Les
    gagnants
    seront
    désignés
    après
    vérification
    de
    leur
    éligibilité
    (cf
    article
    2.3
    du
    présent
    règlement)
    au
    gain
    de
    la
    dotation
    les
    concernant.
    Les
    participants
    désignés
    gagnants
    seront
    informés
    de
    leur
    gain
    par
    courrier
    électronique
    par
    l’Organisateur
    au
    plus
    tard
    une
    semaine
    après
    le
    tirage
    au
    sort.
    Les
    gagnants
    devront
    répondre
    au
    plus
    tard
    dans
    les
    72h
    au
    courrier
    électronique
    de
    l’organisateur
    pour
    bénéficier
    de
    leur
    gain.
    Sans
    réponse
    dans
    les
    72h,
    le
    gain
    ne
    pourra
    être
    attribué.
    La
    dotation
    sera
    envoyée
    de
    manière
    électronique
    (billet
    électronique,
    réservation
    d’hôtel,
    réservation
    des
    transferts
    et
    mail
    explicatif)
    et
    les
    places
    pour
    la
    cérémonie
    seront
    remises
    en
    mains
    propres
    par
    Alejandra
    Monsalve,
    Communications
    Manager
    Motorola
    Mobility
    France
    le
    samedi
    28
    janvier
    2011
    à
    Cannes.
    Les
    gagnants
    autorisent,
    à
    titre
    gracieux,
    l’Organisateur
    à
    publier,
    on
    et
    off-­‐line,
    leurs
    noms
    ainsi
    que
    les
    lots
    remportés,
    sans
    que
    cela
    ne
    leur
    confère
    d'autres
    droits
    que
    la
    remise
    des
    lots.
    Les
    participants
    autorisent
    toutes
    les
    vérifications
    concernant
    leur
    identité,
    leur
    âge,
    leurs
    coordonnées
    postales
    ou
    la
    loyauté
    et
    la
    sincérité
    de
    leur
    participation.
    Toute
    fausse
    déclaration,
    indication
    d'identité
    ou
    d'adresse
    fausse
    entraîne
    l'élimination
    immédiate
    du
    participant
    et
    le
    cas
    échéant
    le
    remboursement
    des
    lots
    déjà
    envoyés.
    ARTICLE
    6. GRATUITE
    DE
    LA
    PARTICIPATION
    Aucune
    contrepartie
    financière,
    ni
    dépense
    sous
    quelque
    forme
    que
    ce
    soit,
    ne
    sera
    réclamée
    aux
    participants
    du
    fait
    de
    leur
    participation.
    ARTICLE
    7. RESPONSABILITE
    Les
    images
    utilisées
    sur
    le
    Site,
    les
    objets
    représentés,
    les
    marques
    et
    dénominations
    commerciales
    mentionnées,
    les
    éléments
    graphiques,
    informatiques
    et
    les
    bases
    de
    données
    composant
    le
    Site,
    sont
    la
    propriété
    exclusive
    de
    leurs
    titulaires
    respectifs
    et
    ne
    sauraient
    être
    extraits,
    reproduits
    ou
    utilisés
    sans
    l’autorisation
    écrite
    de
    ces
    derniers,
    sous
    peine
    de
    poursuites
    civiles
    et/ou
    pénales.
    Toute
    ressemblance
    éléments
    du
    JEU,
    avec
    d’autres
    éléments
    de
    JEU,x
    déjà
    existants,
    serait
    purement
    fortuite
    et
    ne
    pourrait
    conduire
    à
    engager
    la
    responsabilité
    de
    l’Organisateur
    ou
    de
    ses
    prestataires.
    L’Organisateur
    ne
    saurait
    encourir
    une
    quelconque
    responsabilité
    si,
    en
    cas
    de
    force
    majeure
    ou
    d’événements
    indépendants
    de
    sa
    volonté
    ou
    de
    nécessité
    justifiée,
    il
    était
    amené
    à
    annuler
    le
    présent
    JEU,
    à
    l'écourter,
    le
    proroger,
    le
    reporter
    ou
    en
    modifier
    les
    conditions.
    Il
    se
    réserve
    dans
    tous
    les
    cas
    la
    possibilité
    de
    prolonger
    la
    période
    de
    participation.
    La
    participation
    au
    JEU,
    implique
    la
    connaissance
    et
    l’acceptation
    des
    caractéristiques
    et
    des
    limites
    d’Internet,
    notamment
    en
    ce
    qui
    concerne
    les
    performances
    ou
    dysfonctionnements
    techniques,
    les
    temps
    de
    réponse
    pour
    consulter,
    interroger
    ou
    transférer
    des
    informations,
    l’absence
    de
    protection
    de
    certaines
    données
    contre
    les
    détournements
    éventuels
    et
    les
    risques
    de
    contamination
    par
    des
    éventuels
    virus
    circulant
    sur
    le
    réseau.
    L’Organisateur
    ne
    pourra
    être
    tenu
    pour
    responsable
    notamment
    si
    les
    données
    relatives
    à
    l’inscription
    d’un
    participant
    ne
    lui
    parvenaient
    pas
    pour
    une
    raison
    quelconque

    titre
    d’exemple,
    problème
    de
    connexion
    à
    Internet
    pour
    une
    quelconque
    raison
    chez
    l’utilisateur,
    défaillance
    momentanée
    des
    serveurs
    pour
    une
    raison
    quelconque,
    et)
    ou
    lui
    arriveraient
    illisibles
    Règlement
    du
    Jeu
    "
    Grand
    Quizz
    Motorola"
    organisé
    par
    MOTOROLA
    5
    |
    P a g e
    ou
    impossibles
    à
    traiter

    titre
    d’exemple,
    si
    le
    participant
    possède
    un
    matériel
    informatique
    ou
    un
    environnement
    logiciel
    inadéquat
    pour
    son
    inscription,
    etc.).
    En
    particulier,
    l’Organisateur
    décline
    toute
    responsabilité
    pour
    le
    cas

    le
    SITE
    serait
    indisponible
    au
    cours
    de
    la
    durée
    du
    JEU,
    ou
    pour
    le
    cas

    les
    informations
    fournies
    par
    des
    participants
    venaient
    à
    être
    détruites
    pour
    une
    raison
    qui
    ne
    lui
    serait
    pas
    imputable.
    Les
    prix
    ne
    peuvent
    donner
    lieu
    à
    aucune
    contestation
    ou
    réclamation
    d'aucune
    sorte,
    ni
    être
    échangés,
    ni
    faire
    l’objet
    d’un
    versement
    de
    leur
    valeur
    en
    espèces
    à
    la
    demande
    du
    gagnant.
    Motorola
    se
    réserve
    le
    droit
    d’apporter
    toute
    modification
    au
    règlement
    ainsi
    qu’au
    jeu
    sans
    avertissement
    préalable.
    ARTICLE
    8. DEPOT
    DU
    REGLEMENT
    Le
    présent
    règlement
    est
    déposé
    via
    depotjeux.com
    auprès
    de
    l’Etude
    COHEN-­‐SKALLI-­‐HOBA
    située
    5
    avenue
    Gabriel
    Péri
    BP42
    93401
    SAINT-­‐OUEN
    CEDEX.
    Le
    règlement
    sera
    consultable
    pendant
    toute
    la
    durée
    du
    concours
    à
    l'adresse
    http://www.depotjeux.com
    En
    cas
    de
    différence
    entre
    la
    version
    du
    règlement
    déposé
    chez
    l’huissier
    et
    la
    version
    accessible
    en
    ligne,
    seule
    la
    version
    déposée
    chez
    l’huissier
    prévaudra
    dans
    tous
    les
    cas
    de
    figure.
    De
    même,
    la
    version
    déposée
    chez
    l’huissier
    fait
    foi
    au
    regard
    des
    informations
    divulguées
    sur
    le
    SITE
    Internet
    et
    en
    contradiction
    avec
    le
    présent
    règlement.
    ARTICLE
    9. REMBOURSEMENT
    DES
    FRAIS
    DE
    JEU
    En
    cas
    de
    débours,
    tout
    participant
    peut
    obtenir
    sur
    demande
    le
    remboursement
    des
    frais
    correspondant
    au
    temps
    de
    JEU,
    depuis
    un
    téléphone
    fixe,
    au
    tarif
    France
    Telecom,
    sur
    la
    base
    d'une
    connexion
    de
    3
    mn
    au
    tarif
    réduit,
    soit
    0.15
    euro
    (€).
    La
    demande
    de
    remboursement
    doit
    être
    envoyée
    par
    courrier,
    à
    l'adresse
    du
    JEU,
    (article
    1),
    accompagnée
    d'un
    RIB,
    et
    d'une
    facture
    détaillée
    au
    nom
    du
    participant,
    indiquant
    la
    date
    et
    l'heure
    de
    la
    connexion,
    au
    plus
    tard
    30
    jours
    après
    la
    date
    de
    clôture
    du
    JEU,
    le
    cachet
    de
    la
    poste
    faisant
    foi.
    Les
    frais
    engagés
    par
    le
    participant
    pour
    le
    timbre
    nécessaire
    à
    cette
    demande
    seront
    remboursés
    sur
    simple
    demande
    écrite
    sur
    la
    base
    du
    tarif
    postal
    lent
    "
    lettre
    "
    en
    vigueur.
    Une
    seule
    demande
    de
    remboursement
    par
    participant
    inscrit
    au
    JEU,
    et
    par
    enveloppe
    (même
    nom,
    même
    adresse).Les
    demandes
    incomplètes
    ne
    seront
    pas
    prises
    en
    compte.
    Étant
    observé
    qu'en
    l'état
    actuel
    des
    offres
    de
    service
    et
    de
    la
    technique,
    certains
    fournisseurs
    d'accès
    à
    Internet
    offrent
    une
    connexion
    gratuite
    ou
    forfaitaire
    aux
    internautes,
    il
    est
    expressément
    convenu
    que
    tout
    accès
    au
    SITE
    s'effectuant
    sur
    une
    base
    gratuite
    ou
    forfaitaire
    (tels
    que
    notamment
    connexion
    par
    câble,
    ADSL
    ou
    liaison
    spécialisée)
    ne
    pourra
    donner
    lieu
    à
    aucun
    remboursement,
    dans
    la
    mesure

    l'abonnement
    aux
    services
    du
    fournisseur
    d'accès
    est
    dans
    ce
    cas
    contracté
    par
    l'internaute
    pour
    son
    usage
    de
    l'Internet
    en
    général
    et
    que
    le
    fait
    pour
    le
    participant
    de
    se
    connecter
    au
    SITE
    et
    de
    participer
    au
    JEU,
    ne
    lui
    occasionne
    aucun
    frais
    ou
    débours
    réel supplémentaire.

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Les réponses :
1 ► 212.
2 ► 185.
3 ► 158.

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