Règlement
du
Jeu
"
Grand
Quizz
Motorola"
organisé
par
MOTOROLA
1
|
P a g e
REGLEMENT
DU
JEU
"
GRAND
QUIZZ
MOTOROLA"
ORGANISE
PAR
MOTOROLA
Sommaire
ARTICLE
1.
ORGANISATEUR
ET
LOI
APPLICABLE
............................................................................................................
1
ARTICLE
2.
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
.................................................................................................................
2
2.1
CONDITIONS
D’INSCRIPTION
AU
JEU,
....................................................................................................................................
2
2.2
DONNEES
FOURNIES
PAR
LES
PARTICIPANTS
.............................................................................................................................
2
2.3
VALIDITE
DE
LA
PARTICIPATION
............................................................................................................................................
2
ARTICLE
3.
PRINCIPES
DU
JEU,
.....................................................................................................................................
3
3.1
MECANIQUE
DU
JEU,
........................................................................................................................................................
3
3.2
INVITATIONS
ENVOYEES
PAR
LE
PARTICIPANT
A
SES
PROCHES
.......................................................................................................
3
ARTICLE
4.
DOTATION
.................................................................................................................................................
3
ARTICLE
5.
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
...................................................................................................................
4
ARTICLE
6.
GRATUITE
DE
LA
PARTICIPATION
................................................................................................................
4
ARTICLE
7.
RESPONSABILITE
........................................................................................................................................
4
ARTICLE
8.
DEPOT
DU
REGLEMENT
...............................................................................................................................
5
ARTICLE
9.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
JEU,
.........................................................................................................
5
- *
- ARTICLE 1. ORGANISATEUR
ET
LOI
APPLICABLE
La
société
MOTOROLA
MOBILITY
SAS,
immatriculée
au
RCS
de
Toulouse
sous
le
numéro
518
392
006,
ayant
son
siège
social
au
2,
avenue
Docteur
Maurice
Grynfogel,
31047
Toulouse
(France),
ci-‐après
«
l’Organisateur
»,
organise
un
JEU,
gratuit
sans
obligation
d'achat
du
19
décembre
2011
au
10
Janvier
2012.
(ci-‐après,
le
«
JEU
»).
Le
JEU,
est
accessible
sur
le
SITE
http://apps.facebook.com/grand_quizz_motorola
(ci-‐après
le
"SITE").
Le
JEU,
le
SITE
et
l'interprétation
du
présent
règlement
sont
soumis
au
droit
français.
Règlement
du
Jeu
"
Grand
Quizz
Motorola"
organisé
par
MOTOROLA
2
|
P a g e
ARTICLE
2. CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
Le
fait
de
s’inscrire
au
JEU,
implique
l’acceptation
sans
réserve
et
le
respect
des
dispositions
du
présent
règlement,
accessible
sur
le
SITE
lors
de
l’inscription
d’un
participant
et
à
tout
moment
durant
le
JEU.
2.1 Conditions
d’inscription
au
JEU
La
participation
au
JEU,
est
ouverte
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
métropolitaine
(incluant
la
Corse),
à
l'exclusion
du
personnel
des
sociétés
organisatrices,
de
leur
famille
proche
(parents,
frères
et
soeurs
ou
toute
autre
personne
résidant
dans
le
même
foyer),
et
de
toute
personne
ayant
directement
ou
indirectement
participé
à
la
conception,
la
réalisation
ou
la
gestion
du
JEU.
Toute
personne
souhaitant
participer
au
JEU,
doit
indiquer
à
l’Organisateur
sa
civilité,
son
nom,
son
prénom,
sa
date
de
naissance,
son
code
postal,
son
numéro
de
téléphone
et
son
adresse
e-‐mail
valide
en
remplissant
le
formulaire
d’inscription.
2.2 Données
fournies
par
les
participants
La
participation
au
JEU,
donne
lieu
à
l’établissement
d’un
fichier
automatisé
à
des
fins
promotionnelles
ou
publicitaires.
En
application
de
la
loi
française
«
informatique
et
libertés
»
du
6
janvier
1978
modifiée,
les
participants
ou
les
votants,
disposent
d'un
droit
d'accès,
de
modification,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
les
concernant
auprès
de
l’Organisateur
du
JEU.
Les
participants
ou
Les
participants
peuvent
exercer
ces
droits,
ou
s’opposer
à
ce
que
les
dites
données
soient
cédées
à
des
tiers
ou
exploitées
hors
Union
Euro
(€)péenne
par
demande
écrite
adressée
à
l’adresse
suivante
:
MOTOROLA
MOBILITY,
Inc.
Att
:
Privacy
Compliance
Program
MOTOROLA
MOBILITY
FRANCE
SA
Parc
les
Algorithmes
Saint
Aubin
91193
GIF
SUR
YVETTE
CEDEX
FRANCE
Sous
réserve
de
leur
consentement
explicite
(en
cochant
la
case
prévue
à
cet
effet
sur
le
formulaire
d’inscription)
ou,
selon
les
cas,
à
défaut
d’opposition
de
leur
part,
les
informations
collectées
sur
les
participants
pourront
être
utilisées
par
l’Organisateur
et/ou
ses
partenaires
afin
de
mieux
les
servir
et
de
les
informer
de
leurs
nouveaux
produits
et
offres
susceptibles
de
les
intéresser.
2.3 Validité
de
la
participation
Les
informations
et
coordonnées
fournies
par
les
participants
doivent
être
valides
et
sincères,
sous
peine
d’exclusion
du
JEU,
et,
le
cas
échéant,
de
perte
de
la
qualité
de
gagnant,
sans
que
la
responsabilité
de
l’Organisateur
puisse
être
engagée.
Il
est
rigoureusement
interdit,
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
de
JEU,
proposés,
notamment
afin
d’en
modifier
les
résultats
ou
d’influencer
par
un
moyen
automatisé
ou
déloyal
la
validité
de
la
désignation
d’un
gagnant.
S’il
s’avère
qu’un
participant
a
gagné
une
dotation
en
ne
respectant
pas
le
présent
règlement,
par
des
moyens
frauduleux,
tels
qu’une
recherche
automatisée
ou
l’emploi
d’un
algorithme,
ou
par
des
moyens
autres
que
ceux
résultant
du
processus
décrit
par
l’Organisateur
sur
le
SITE
ou
par
le
présent
règlement,
son
lot
ne
lui
serait
pas
attribué
et
resterait
propriété
de
l’Organisateur,
sans
préjudice
des
éventuelles
poursuites
susceptibles
d’être
intentées
à
l’encontre
du
participant
par
l’Organisateur
ou
par
des
tiers.
Règlement
du
Jeu
"
Grand
Quizz
Motorola"
organisé
par
MOTOROLA
3
|
P a g e
Il
est
rigoureusement
interdit
pour
un
participant
de
jouer
avec
plusieurs
adresses
e-‐mail
ainsi
que
de
jouer
à
partir
d’un
compte
de
joueur
ouvert
au
bénéfice
d’une
autre
personne.
Un
seul
et
unique
compte
de
joueur
sera
ouvert
par
une
même
personne
possédant
les
mêmes
nom,
prénom
et
adresse
e-‐mail.
En
cas
de
pluralité
de
participations,
les
participants
seront
exclus
du
JEU,
et
perdront,
le
cas
échéant,
la
qualité
de
gagnant,
sans
que
la
responsabilité
de
l’Organisateur
puisse
être
engagée.
Un
utilisateur
ne
pourra
gagner
qu’une
seule
dotation.
Ainsi
en
cas
de
gain
sur
deux
ou
trois
tirages
au
sort
d’un
même
utilisateur,
un
autre
gagnant
sera
désigné.
ARTICLE
3. PRINCIPES
DU
JEU
3.1 Mécanique
du
JEU
-‐
Mécanique
de
la
participation
:
Pour
participer
au
JEU,
et
tenter
de
gagner,
le
participant
doit
«
autoriser
»
l’application
http://apps.facebook.com/grand_quizz_motorola
et
doit
«
aimer
»
la
page
Motorola
France.
Il
doit
ensuite
cliquer
sur
le
bouton
«
Participer
».
En
cliquant
sur
l’onglet
Quizz,
l’utilisateur
doit
répondre
à
une
série
de
5
questions.
Pour
découvrir
son
score,
il
doit
remplir
un
formulaire.
Le
JEU,
se
déroulera
sur
3
semaines
avec
chaque
lundi
(19/12/2011,
26/12/2011,
02/01/2012)
une
nouvelle
série
de
5
questions
proposées
à
l’utilisateur.
Chaque
semaine,
parmi
les
participants
ayant
répondu
correctement
aux
5
Questions
du
quizz
de
la
semaine,
un
tirage
au
sort
est
organisé
(le
26/12/2011,
le
02/01/2012,
le
10/01/2012).
Ainsi,
3
gagnants
seront
tirés
au
sort
sous
réserve
qu’ils
remplissent
les
conditions
d’accès
aux
gains.
Dès
lors
qu’une
participation
serait
notée
comme
invalide,
un
jury
souverain
composé
par
des
membres
du
personnel
de
l’Organisateur
pourra
désigner
d’autres
gagnants.
En
validant
le
formulaire,
les
participants
reconnaissent
expressément
autoriser
l’Organisateur,
à
titre
gracieux,
à
publier
les
noms,
prénoms
et
photos
de
profil
des
utilisateurs
sur
l’application
:
http://apps.facebook.com/grand_quizz_motorola
et/ou
sur
la
Fan
Page
de
Motorola
France.
3.2 Invitations
envoyées
par
le
participant
à
ses
proches
Le
participant
peut
décider,
s’il
le
souhaite,
d’inviter
certains
de
ses
«
amis
»
à
participer
au
JEU,
en
cliquant
sur
le
bouton
«
Inviter
mes
amis
».
En
faisant
cela,
le
participant,
en
sa
qualité
de
détenteur
et
de
responsable
du
traitement
des
adresses
e-‐mail
de
ses
proches,
fournit
à
l’Organisateur
l’adresse
e-‐mail
et/ou
le
compte
de
ces
derniers
afin
que
l’Organisateur
leur
envoie
pour
le
compte
du
participant
son
message
d’invitation
à
participer
au
JEU.
Le
participant
prend
l’initiative
et
la
responsabilité
de
fournir
l’adresse
e-‐mail
et/ou
le
compte
de
ses
proches
aux
fins
de
l’envoi
d’une
telle
invitation.
Il
s’engage
expressément
à
avoir
obtenu
le
consentement
explicite
et
informé
des
titulaires
des
adresses
e-‐mail
qu’il
fournit
à
l’Organisateur.
L’Organisateur
n’agit
que
sur
la
volonté
et
au
nom
du
participant
en
qualité
de
prestataire
technique
d’envoi
des
messages
du
participant.
En
conséquence,
le
participant
dégage
l’Organisateur
de
toute
responsabilité
du
fait
des
e-‐mails
de
proches
qu’il
fournit
à
l’Organisateur
et
du
fait
de
l’envoi
d’un
message
d’invitation
à
ces
proches.
ARTICLE
4. DOTATION
Les
dotations
du
JEU,
sont
les
suivantes
:
3
packages
NMA
pour
2
personnes,
d’une
valeur
unitaire
d’approximativement
1800€
TTC.
Ces
packages
incluent
:
- 2
places
pour
la
cérémonie
des
NRJ
Music
Awards,
- le
transport
A/R
depuis
la
France
Métropolitaine,
Règlement
du
Jeu
"
Grand
Quizz
Motorola"
organisé
par
MOTOROLA
4
|
P a g e
- le
transfert
aéroport/hôtel/aéroport,
- l’hébergement
(une
nuit)
en
hôtel
pour
2
personnes
en
chambre
double
avec
petit
déjeuner
inclus
Les
valeurs
indiquées
des
lots
correspondent
au
prix
public
TTC
couramment
pratiqué
à
la
date
de
rédaction
du
présent
règlement,
elles
sont
données
à
titre
de
simple
indication
et
sont
susceptibles
de
variations.
ARTICLE
5. DESIGNATION
DES
GAGNANTS
Les
gagnants
seront
désignés
après
vérification
de
leur
éligibilité
(cf
article
2.3
du
présent
règlement)
au
gain
de
la
dotation
les
concernant.
Les
participants
désignés
gagnants
seront
informés
de
leur
gain
par
courrier
électronique
par
l’Organisateur
au
plus
tard
une
semaine
après
le
tirage
au
sort.
Les
gagnants
devront
répondre
au
plus
tard
dans
les
72h
au
courrier
électronique
de
l’organisateur
pour
bénéficier
de
leur
gain.
Sans
réponse
dans
les
72h,
le
gain
ne
pourra
être
attribué.
La
dotation
sera
envoyée
de
manière
électronique
(billet
électronique,
réservation
d’hôtel,
réservation
des
transferts
et
explicatif)
et
les
places
pour
la
cérémonie
seront
remises
en
mains
propres
par
Alejandra
Monsalve,
Communications
Manager
Motorola
Mobility
France
le
samedi
28
janvier
2011
à
Cannes.
Les
gagnants
autorisent,
à
titre
gracieux,
l’Organisateur
à
publier,
on
et
off-‐line,
leurs
noms
ainsi
que
les
lots
remportés,
sans
que
cela
ne
leur
confère
d'autres
droits
que
la
remise
des
lots.
Les
participants
autorisent
toutes
les
vérifications
concernant
leur
identité,
leur
âge,
leurs
coordonnées
postales
ou
la
loyauté
et
la
sincérité
de
leur
participation.
Toute
fausse
déclaration,
indication
d'identité
ou
d'adresse
fausse
entraîne
l'élimination
immédiate
du
participant
et
le
cas
échéant
le
remboursement
des
lots
déjà
envoyés.
ARTICLE
6. GRATUITE
DE
LA
PARTICIPATION
Aucune
contrepartie
financière,
ni
dépense
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
ne
sera
réclamée
aux
participants
du
fait
de
leur
participation.
ARTICLE
7. RESPONSABILITE
Les
images
utilisées
sur
le
Site,
les
objets
représentés,
les
marques
et
dénominations
commerciales
mentionnées,
les
éléments
graphiques,
informatiques
et
les
bases
de
données
composant
le
Site,
sont
la
propriété
exclusive
de
leurs
titulaires
respectifs
et
ne
sauraient
être
extraits,
reproduits
ou
utilisés
sans
l’autorisation
écrite
de
ces
derniers,
sous
peine
de
poursuites
civiles
et/ou
pénales.
Toute
ressemblance
éléments
du
JEU,
avec
d’autres
éléments
de
JEU,x
déjà
existants,
serait
purement
fortuite
et
ne
pourrait
conduire
à
engager
la
responsabilité
de
l’Organisateur
ou
de
ses
prestataires.
L’Organisateur
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité
si,
en
cas
de
force
majeure
ou
d’événements
indépendants
de
sa
volonté
ou
de
nécessité
justifiée,
il
était
amené
à
annuler
le
présent
JEU,
à
l'écourter,
le
proroger,
le
reporter
ou
en
modifier
les
conditions.
Il
se
réserve
dans
tous
les
cas
la
possibilité
de
prolonger
la
période
de
participation.
La
participation
au
JEU,
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
d’Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
ou
dysfonctionnements
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
l’absence
de
protection
de
certaines
données
contre
les
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
L’Organisateur
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
notamment
si
les
données
relatives
à
l’inscription
d’un
participant
ne
lui
parvenaient
pas
pour
une
raison
quelconque
(à
titre
d’exemple,
problème
de
connexion
à
Internet
pour
une
quelconque
raison
chez
l’utilisateur,
défaillance
momentanée
des
serveurs
pour
une
raison
quelconque,
et)
ou
lui
arriveraient
illisibles
Règlement
du
Jeu
"
Grand
Quizz
Motorola"
organisé
par
MOTOROLA
5
|
P a g e
ou
impossibles
à
traiter
(à
titre
d’exemple,
si
le
participant
possède
un
matériel
informatique
ou
un
environnement
logiciel
inadéquat
pour
son
inscription,
etc.).
En
particulier,
l’Organisateur
décline
toute
responsabilité
pour
le
cas
où
le
SITE
serait
indisponible
au
cours
de
la
durée
du
JEU,
ou
pour
le
cas
où
les
informations
fournies
par
des
participants
venaient
à
être
détruites
pour
une
raison
qui
ne
lui
serait
pas
imputable.
Les
prix
ne
peuvent
donner
lieu
à
aucune
contestation
ou
réclamation
d'aucune
sorte,
ni
être
échangés,
ni
faire
l’objet
d’un
versement
de
leur
valeur
en
espèces
à
la
demande
du
gagnant.
Motorola
se
réserve
le
droit
d’apporter
toute
modification
au
règlement
ainsi
qu’au
jeu
sans
avertissement
préalable.
ARTICLE
8. DEPOT
DU
REGLEMENT
Le
présent
règlement
est
déposé
via
depotjeux.com
auprès
de
l’Etude
COHEN-‐SKALLI-‐HOBA
située
5
avenue
Gabriel
Péri
BP42
93401
SAINT-‐OUEN
CEDEX.
Le
règlement
sera
consultable
pendant
toute
la
durée
du
concours
à
l'adresse
http://www.depotjeux.com
En
cas
de
différence
entre
la
version
du
règlement
déposé
chez
l’huissier
et
la
version
accessible
en
ligne,
seule
la
version
déposée
chez
l’huissier
prévaudra
dans
tous
les
cas
de
figure.
De
même,
la
version
déposée
chez
l’huissier
fait
foi
au
regard
des
informations
divulguées
sur
le
SITE
Internet
et
en
contradiction
avec
le
présent
règlement.
ARTICLE
9. REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
JEU
En
cas
de
débours,
tout
participant
peut
obtenir
sur
demande
le
remboursement
des
frais
correspondant
au
temps
de
JEU,
depuis
un
téléphone
fixe,
au
tarif
France
Telecom,
sur
la
base
d'une
connexion
de
3
mn
au
tarif
réduit,
soit
0.15
euro
(€).
La
demande
de
remboursement
doit
être
envoyée
par
courrier,
à
l'adresse
du
JEU,
(article
1),
accompagnée
d'un
RIB,
et
d'une
facture
détaillée
au
nom
du
participant,
indiquant
la
date
et
l'heure
de
la
connexion,
au
plus
tard
30
jours
après
la
date
de
clôture
du
JEU,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
Les
frais
engagés
par
le
participant
pour
le
timbre
nécessaire
à
cette
demande
seront
remboursés
sur
simple
demande
écrite
sur
la
base
du
tarif
postal
lent
"
lettre
"
en
vigueur.
Une
seule
demande
de
remboursement
par
participant
inscrit
au
JEU,
et
par
enveloppe
(même
nom,
même
adresse).Les
demandes
incomplètes
ne
seront
pas
prises
en
compte.
Étant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
SITE
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
SITE
et
de
participer
au
JEU,
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
réel supplémentaire.
