Règlement du jeu-concours Moto Net n°101490 Lot principal gagné : Un casque de moto Shoei X-Spirit II Replica Vermeulen (829 euros).

Règlement complet jeu « GP Challenge Moto-Net.Com » 1/4
REGLEMENT DU JEU INTERNET «GP CHALLENGE MOTO-NET.COM»

Article 1 Organisateurs / Période du jeu
La société Moto-Net.Com, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 448 636 860 000 18 Code
APE 221 C, dont le siège social est situé 22, rue Mazagran - 75010 Paris, organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé «GP Challenge Moto-Net.Com» sur le site Internet jeu.moto-net.com selon les
modalités décrites dans le présent règlement, à compter du 30 janvier 2010 et ceci pour une durée
indéterminée. Ce jeu se déroule sous formes de différentes courses (ou "sessions") organisées, dont les dates
et les dotations seront précisées par dépôts d'avenant enregistrés auprès de la SCP Montel-Simeone-Segura-
Simeone, huissiers de justice associés.

Article 2 Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure. Le personnel des sociétés
organisatrices et de leur famille, et de la société Moto-Net.Com, n’est pas autorisé à participer au jeu.

En remplissant totalement et correctement le formulaire de renseignements (champs obligatoires : Email,
Pseudo, Nom, Prénom, Adresse, Code Postal, Ville, Pays), le joueur s’inscrit afin de participer au jeu internet
« GP Challenge Moto-Net.Com ».

Toute identification ou participation incomplète ou erronée, volontairement ou non ou réalisée sous une autre
forme que celle prévue sera considérée comme nulle.

Article 3 Principe
1) Pour participer à ce jeu, il faut successivement :
- Se connecter sur le site Internet dédié au jeu accessible à l’adresse suivante : jeu.moto-net.com.
- Prendre connaissance des modalités de participation et s’inscrire en remplissant le formulaire à cet effet.
- Jouer au jeu de course de motos proposé et tenter de faire le meilleur score possible. Le score est basé sur le
temps effectué pour effectuer un tour de piste

Avant toute participation, le joueur doit s’enregistrer en remplissant le formulaire proposé avec des
informations complètes et exactes. Toutes informations partielles, erronées ou tronquées, entraîneront
l’annulation de la participation sans recours possible. Le joueur sera également amené à donner une adresse e-
mail.

Toutes coordonnées incomplètes ou erronées ne seront pas prises en compte.

2) Le jeu se déroule comme suit :

Après inscription, le joueur peut joueur autant de fois qu’il le souhaite chaque jour au jeu de course.

A l’aide des touches de l’ordinateur, le joueur doit diriger le pilote et terminer le circuit le plus rapidement
possible.
Il doit éviter d’entrer en collision avec des éléments du décor ou des véhicules, ce qui lui ferait perdre du
temps.
Le score est établi en fonction du temps réalisé par le joueur lors de la partie.
Si le score du joueur est son meilleur score, celui-ci est automatiquement affiché dans le classement général.
Lorsque le jeu prendra fin, les joueurs ayants réalisé les meilleurs scores gagneront les lots mis en jeu.

Article 4 Description des lots
- Sont offerts sur le présent jeu Internet :

Pour chaque course (challenge), la date de la session de jeu et la description de la dotation mise en jeu, seront
précisées sur la page dédiée sur le site jeu.moto-net.com.

Les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à
leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants.
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Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent
ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, les sociétés organisatrices se réservent le droit de
remplacer les lots attribués par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

Article 5 Vérifications
Les participants autorisent les sociétés organisatrices à procéder à toute vérification utile concernant leur
identité et leur adresse. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les
participations multiples avérées.

Article 6 Remise des lots

Les gagnants seront contactés par courrier électronique pour vérification de leurs coordonnées. Attention, les
coordonnées enregistrées dans l’inscription doivent être identiques à celles qui serviront à l’expédition du lot.
Si l’adresse postale n’est pas valide, ou si le participant ne se manifeste pas suite au courrier électronique
envoyé, son gain sera attribué à la personne ayant le meilleur score suivant pour la même session de jeu.

Article 7 Données personnelles

Les informations communiquées au cours du jeu feront l’objet d’un traitement informatique. Ces
informations sont destinées à l’usage interne de la société Moto-Net.Com et ne seront pas cédées à des tiers.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants
peuvent demander à ne pas figurer dans le fichier ainsi créé.
Ils disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les
concernant, qui pourra être exercé auprès de l’organisateur.

Article 8 Citation du nom des gagnants

Les coordonnées des gagnants pourront être transmises par les sociétés organisatrices aux prestataires
responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à ne les utiliser qu’à cette seule fin.

Article 9 Responsabilité
Les organisateurs se réservent, en outre, le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le présent
jeu si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignaient et ne sauraient encourir aucune
responsabilité de ce fait. Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un
avenant déposé à SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, avenant qui sera
communiqué conjointement au règlement à toute personne ayant fait la demande du dit règlement.

De même les sociétés organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité en cas de
dysfonctionnement des envois des entreprises ayant assuré l'acheminement.

De même les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable si par suite d’incidents sur les
lignes téléphoniques, les participants ont été interrompus ou leur participation non prise en compte. Les
sociétés organisatrices ne sauraient également être tenues pour responsable si pour quelque raison que ce soit
la connexion Internet du participant devait être interrompue ou si le participant n’a pas pu accéder au site
(pour quelque raison que ce soit) durant la période du jeu.

Les sociétés organisatrices ne sauraient être responsables au cas où ce jeu viendrait à être annulé pour cause
de force majeure.

Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu.

Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’éliminer un candidat dans le cas de dysfonctionnements
techniques. Règlement complet jeu « GP Challenge Moto-Net.Com » 3/4
De même elles se réservent le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent
règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées.

Seuls les chronos enregistrés sur les serveurs du jeu GP Challenge Moto-Net.Com et validés par Moto-
Net.Com font foi, à l'exception de tout autre (capture d'écran, copie de chronos réalisés sur l'ordinateur du
joueur, etc….)


Article 10 Huissier de justice
Le présent règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés , 21
rue Bonnefoy, 13 006 Marseille.
Le présent règlement du jeu est adressé, à titre gratuit, (timbre remboursé sur demande au tarif lettre lent)à
toute personne qui en fait la demande par écrit à l’adresse du jeu. L’adresse officielle du jeu est : Moto-
Net.Com, « GP Challenge Moto-Net.Com », 22, rue Mazagran – 75010 Paris. Le règlement est disponible en
ligne également sur le site internet jeu.moto-net.com.


Article 11 Remboursements
Le remboursement des frais de participation (forfait de 0,16 € TTC pour 4 minutes de connexion : peut être
obtenu sur demande écrite uniquement à l’adresse du jeu.
La demande de remboursement doit être formulée au plus tard une semaine après la première participation au
jeu (le cachet de la poste faisant foi) en précisant le jeu concerné, les nom, prénom et adresse complète du
participant, le cas échéant le n° de téléphone d'où il a appelé pour la validation de l'inscription, la date et
l'heure de la ou des participations et être accompagnée d'un RIB/RIP, de la copie du contrat et de la facture
détaillée de son opérateur, au même nom que le RIB/RIP. Il n'est donné aucune suite aux demandes
incomplètes ou tardives. Les demandes de remboursement relatives à des frais de connexion forfaitaires
(ADSL, câble etc..) ne pouvant justifier d’un coût directement induit par la participation au jeu ne seront pas
prises en compte.

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont remboursés dans la
limite d'un timbre tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le même
courrier .1 remboursement par session et par foyer

Article 12 Réclamations
Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant le jeu au-delà d’un délai d’un mois courant
à compter de la clôture de la session en cause.

Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l'informer de son gain ou de lui faire
parvenir, il perd sa qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation à aucun moment.

La société organisatrice est seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du
règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu.

La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve ni restriction du présent règlement dans son
intégralité et la renonciation à tout recours. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de
l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par les Tribunaux
de Paris selon la loi française.


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ANNEXE 1


SESSION 1


Date :

31 janvier au 28 février 2010.

Dotation :

1 casque Shoei "X-Spirit II Replica" d'une valeur de 829 euros pour le gagnant de la première course "GP
Challenge Ducati"