Réglement
Article 1 :
La société Verywear, société immatriculée sous le numéro RCS : 318 650 272 00020, ayant son siège social 30 rue des Châteaux 59290 Wasquehal organise un jeu à instant gagnant sur le site http://www.moteurdemode.com/, sans obligation d'achat ni de commande, hors frais de connexion, intitulé "Moteur de mode 1 an de mode" du 03.09.2010 au 03.11.2010 23h59 inclus.
Article 2 :
La participation au jeu concours est exclusivement réservée à toute personne âgée de 18 ans et plus, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine (résidence principale) disposant d'un accès à Internet et d'une adresse électronique (E-mail).
Sont exclus du jeu concours le personnel des sociétés co-organisatrices et les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille, ascendants et descendants en ligne directe.
Article 3 :
Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d'abonnement et sans obligation d'achat. Il est accessible exclusivement sur le réseau Internet. La participation au jeu concours sera accessible depuis le site : http://www.moteurdemode.com/. L'accès au jeu implique la présence du plug-in FlashTM dans le navigateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger à partir de la page initiale qui l'y invite ne pourra accéder à ce jeu. L'accès au jeu se déroule de la façon suivante :
- Soit FlashTM est détecté dans le navigateur du participant lorsque celui-ci arrive sur le site du jeu ; il peut alors continuer.
- Soit FlashTM n'est pas détecté, et le participant est invité à cliquer sur un lien Macromedia lançant le téléchargement gratuit du plug-in FlashTM. Une fois celui-ci réalisé, le participant peut continuer.
- Soit FlashTM n'est pas détecté, et le participant ne désire pas télécharger ce plug-in ; il ne peut pas participer au jeu.
Article 4 :
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet sur le site Internet http://www.moteurdemode.com/ du 03.09.2010 au 03.11.2010 23h59 inclus.
Etape n° 1 : L'inscription
Pour jouer, l'internaute devra enregistrer au préalable sa participation à l'adresse http://www.moteurdemode.com/ en remplissant le formulaire d'inscription tel qu'il figure sur la page Web prévue à cet effet et le valider.
Le participant doit obligatoirement saisir son adresse email sur le formulaire pour valider son inscription et cliquer sur le bouton "jouer".
Le joueur peut ensuite participer au tirage au sort en donnant l'adresse d'un ami. Il peut augmenter ses chances de gagner au tirage en sort, en parrainant un ou plusieurs amis. Plus il parraine d'amis, plus il voit ses chances se multiplier pour tenter de gagner au tirage au sort.
Etape n° 3 : Conditions de validation des inscriptions
- Seules les participations par voie d'Internet seront validées. Sera considérée comme nulle, toute inscription incomplète ou fausse.
- La participation au jeu-concours sera annulée si elle est illisible, incomplète, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement.
- Toute inscription dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes ne sera pas prise en compte.
- Il ne peut y avoir qu'une seule participation au sein d'un même foyer : même nom et/ou même adresse ou même nom et/ou même adresse e-mail. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail pour une même personne.
- Une seule participation par personne est autorisée. Une même adresse IP ou une même adresse email ne peuvent participer plusieurs fois.
- Le non-respect de ces clauses entraînera la nullité de la participation.
- L'acceptation du présent règlement est obligatoire pour pouvoir s'inscrire et participer au jeu.
De ce fait la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à vérifier.
Etape n° 4 : tirage au sort et attribution de la dotation
La dotation bon d'achat telle que définie à l'article 5 sera attribuée au joueur qui s'est enregistré sur le site http://www.moteurdemode.com/ et ayant reçu un email confirmant qu'il a gagné un bon d'achat.
Le tirage au sort sera effectué le 15 Novembre 2010.
Article 5 :
Est mise en jeu dans le jeu "1 an de mode " la dotation suivante :
Dotation : Un bon d'achat de 100 euros / mois pendant 12 mois à valoir sur le site http://www.moteurdemode.com/
Le lot sera accepté tel qu'annoncé. Aucun changement (de date, de prix, de nom) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par le gagnant.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévue ci-dessus.
Le tirage au sort sera effectué par l'agence Insitaction, mandatée par Moteur de Mode. Le présent règlement est mis à disposition en intégralité et à titre gratuit sur le site http://www.moteurdemode.com/, il pourra être adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande d'envoi postal ne sera prise en compte. Le gagnant ne pourra solliciter l'échange de son lot contre un autre lot, ni contre un prix, ni contre des espèces, ni contre d'autres biens et services. Moteur de Mode se réserve le droit de remplacer le prix par un autre lot de valeur équivalente. Le gagnant sera averti de son gain par e-mail par la société organisatrice.
Article 6 :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à Moteur de Mode dans le cadre des présents jeux. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Moteur de Mode à l'adresse visée en préambule du présent règlement. Les lots leur seront envoyés à domicile.
Article 7 :
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l'organisation de ce jeu et notamment si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (par exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d'un virus, d'un bug, d'une intervention d'un tiers non autorisé, d'une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter.
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu instant gagnant sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Si le lot annoncé ne pouvait être livré par Moteur de Mode pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie financière ou équivalent financier des gains ne pourra être réclamé.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via l'URL suivante : http://www.moteurdemode.com/
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur les sites du jeu, d'envoi d'e-mails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d'accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
Plus particulièrement, Moteur de Mode ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et sa participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S'il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, Moteur de Mode ne sera pas tenu responsable des dites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement.
La société Verywear n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation de la dotation,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d'accès au serveur du jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Verywear,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à Moteur de Mode, Moteur de Mode se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à La Poste.
Le gagnant autorise expressément et gracieusement la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire, sur tout support, à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, en tant que tel, son nom, prénom, adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de sa dotation.
Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom, adresse, dans le cadre ci-dessus cité, il peut en demander l'interdiction par courrier, adressé à Moteur de Mode à l'adresse indiquée dans l'article 1.
A défaut d'interdiction demandée par le gagnant, tous les droits à l'image du gagnant seront cédés à Verywear.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l'article 10 du code civil.
Toutes indications d'identité ou d'adresses falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l'élimination de la participation.
Article 8 :
Toute tentative d'un participant ou de toute personne, d'endommager volontairement le site Web http://www.moteurdemode.com/ constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tout agissement de cette nature.
Article 9 :
Toute participation au jeu instant-concours " Moteur de mode " implique l'acceptation pure, simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d'organisation et le déroulement du jeu, ses résultats et l'attribution des prix.
Article 10 :
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au site http://www.moteurdemode.com/ à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site http://www.moteurdemode.com/ sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande.
Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l'ensemble des participants.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site http://www.moteurdemode.com/ s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site http://www.moteurdemode.com/ et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail et son mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : Moteur de Mode 30 rue des Châteaux 59290 Wasquehal. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 31.06.10, cachet de la poste faisant foi.
Article 11 :
Le règlement est déposé chez Maître BERA, huissier de justice à Lille, 36 rue de l'Hôpital Militaire. Il est consultable sur le site Internet http://www.moteurdemode.com/ et adressé gratuitement par email à toute personne en faisant la demande.
