Règlement du jeu-concours Morgan n°197250 Lot principal gagné : 1 tenue Morgan (250 €).

1
REGLEMENT DU JEU
«
HAPPY TEST
Quelle femme Morgan êtes
-
vous
?
»
ARTICLE 1. ORGANISATION
La société CAFAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000.000 €,
dont le siège social est sis
ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint
-
Malo, immatriculée sous le numéro
493.983.431 RCS SAINT MALO (ci
-
après la « Société Organi
satrice »)
organise du 16 octobre 2013 à
1
2
h au
30 octobre
2013 à
23h59
inclus, un jeu gratuit et sans
obligation d'achat, intitulé
«
HAPPY
TEST
» (ci
-
après le
« Jeu »), diffusé sur le site inter
net
Facebook
à la page
https://www.facebook.com/morgandetoi
(c
i
-
après
l
a
«
Page Facebook
»),
d
ans
les conditions
indiquées
au
présent règlement (ci
-
après le «
Règlement
»).
ARTICLE 2. ACCES
AU JEU
Ce J
eu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse)
et
Monaco
, titulaire d’un
compte Facebook
,
disposant
d’une adresse électronique
active
et
d’un accès
internet,
à l’exclusion
:
-
Du personnel de la S
ociété
Organisatrice
, et de toutes sociétés
françaises et étrangères
apparentées composant le Groupe BEAUMANOIR
auquel la S
ociété
Or
ganisatrice
appartient,
ainsi que des membres de leur famille.
-
Plus généralement, de toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise
en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, et
notamment
le p
ersonnel de l’Etude LACHKAR GOUGUET THOMAZON BICHE, sise 156 rue
Montmartre, 75002 Paris, auprès de laquelle est déposé le Règlement, ainsi que les membres
de leur famille.
Une même personne physique ne peut participer au Jeu qu’une seule et unique fois. Elle ne peut
donc valablement
utiliser différents comptes Facebook pour jouer à plusieurs reprises.
La
validité de
la
participation est
en outre
subordonné
e
, à peine de
nullité,
au parfait renseignement,
par le
joueur (ci
-
après «
le
Participant
»)
, des informations demandées par la Société organisatrice
dans le formulaire d’inscription évoqué à l’article 3, dont un exemple figure en annexe (ci
-
après «
le
Formulaire
» ou «
le Formulaire d’inscription
»), à savoir
nom, prénom
et
adresse électronique
.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout
P
articipant
de justifier
qu’il satisfait
bien aux conditions d’accès au Jeu
définies au présent article
. Tout
Pa
rticipant
ne remplissant pas
l’ensemble de
ces conditions
, qui sont toutes de rigueur,
ou refusant d
e les justifier
,
sera exclu
du Jeu
et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier
de son
lot.
Plus généralement, toute participation au présent Jeu présentant
une anomalie (
formulaire
incomplet, formulaire comportant des informations mensongères ou erronées,
tentative de tricherie
ou de fraude, ...) ou ne remplissant pas les conditions du Règlement
sera considérée comme nulle.
La
tentative de fraude sera, par ai
lleurs, sanctionnée par l’exclusion définitive du Jeu.
L’annulation ou l’exclusion pourra se faire à tout moment et sans préavis. Dans l’hypothèse où
l’annulation ou l’exclusion aurait lieu après la remise d’un lot au Participant, ce dernier pourra être
co
ntraint, au choix de la Société organisatrice,
de procéder au remboursement ou à la restitution du
lot déjà remis.
2
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
AU JEU
ET DE
DETERMINATION DES GAGNANTS
La participation au Jeu implique, pour le Participant, l’acc
eptation pleine et entière du présent
Règlement et son application par la Société organisatrice.
Pour participer au Jeu,
le Participant réunissant les conditions énoncées à l’article 2 du
Règlement
doit
exclusivement
suivre
l’ensemble de
la procédure
énoncée ci
-
après, aucune
autre forme de participation n’étant accepté
e
:
1.
Se connecter sur la page Facebook Morgan
:
https://www.facebook.com/morgandetoi
entre le 16 octobre 2013 à 12h et le 30 octobre à 23h59.
2.
C
liquer sur l’onglet «
Happy Test
» pour accéder à l’application
,
ou sur la publication
affichée dans le journal de la page Morgan.
3.
C
liquer sur «
j’aime
» pour accéder au Jeu
si le
Participant
n’e
st pas encore «
fan
» de
la page Facebook Morgan
.
4.
Autoriser
Facebook
à accéder à
s
es informations personnelles
.
5.
C
liquer sur «
go
» pour accéder à la première question.
6.
Répondre à la question 1 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
. Puis cliquer sur «
suivant
»
.
7.
Répondre à la question 2 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse.
choisie
Puis cliquer sur «
suivant
»
.
8.
Répondre à la question 3 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
.
Puis cliquer sur «
suivant
»
.
9.
Répondre à la question 4 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
. Puis cliquer sur «
suivant
»
.
10.
Répondre à la question 5 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
. Puis cliqu
er sur «
suivant
»
.
11.
Répondre à la question 6 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
. Puis cliquer sur «
suivant
»
.
12.
R
emplir le
F
ormulaire
d’inscription
. Les champs indiqués sont
tous
obligatoires pour
valider l’inscription.
13.
Acce
pter, le cas échéant, de recevoir des informations de la part de Morgan.
14.
Accepter les conditions du Règlement en cochant la case prévue à cet effet.
15.
Enfin
cliquer sur la case «
valider
»
pour valider l’
inscription
et
accéder au résultat
du
test, à savoir
découvrir le profil (ci
-
après «
Profil
») auquel appartient le Participant
parmi les six Profils définis par la Société organisatrice
.
La définition du Profil de chacun des Participants se fait en fonction des réponses apportées par ces
derniers à chacune des
six q
uestions
du test,
chacune des réponses proposées
aux
questions
correspondant à un seul et unique Profil
.
Pour obtenir le résultat du test,
le nombre de réponses de chaque Participant correspondant à un
même
Profil est calculé. Le Profil du Participant correspond à celui ayant obtenu le plus grand
nombre
de réponses.
En cas d’égalité du nombre de réponses cho
isies par le Participant entre
plusieurs Profils, il sera
procédé comme suit
:
-
dans l
es cas suivants
: 6 réponses
choisies correspondant exclusivement à
2 Profils ou 6
réponses
choisies correspondant exclusivement à
3 Profils
:
le Profil déterminé p
ou
r le
Participant concerné sera celui correspondant à la réponse à la première question du test.
-
Pour tous les autres cas d’égalité entre plusieurs Profils possibles :
le Profil déterminé pour le
Participant concerné sera celui
ayant atteint le plus grand score
en premier.

1
REGLEMENT DU JEU
«
HAPPY TEST
Quelle femme Morgan êtes
-
vous
?
»
ARTICLE 1. ORGANISATION
La société CAFAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000.000 €,
dont le siège social est sis
ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint
-
Malo, immatriculée sous le numéro
493.983.431 RCS SAINT MALO (ci
-
après la « Société Organi
satrice »)
organise du 16 octobre 2013 à
1
2
h au
30 octobre
2013 à
23h59
inclus, un jeu gratuit et sans
obligation d'achat, intitulé
«
HAPPY
TEST
» (ci
-
après le
« Jeu »), diffusé sur le site inter
net
Facebook
à la page
https://www.facebook.com/morgandetoi
(c
i
-
après
l
a
«
Page Facebook
»),
d
ans
les conditions
indiquées
au
présent règlement (ci
-
après le «
Règlement
»).
ARTICLE 2. ACCES
AU JEU
Ce J
eu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse)
et
Monaco
, titulaire d’un
compte Facebook
,
disposant
d’une adresse électronique
active
et
d’un accès
internet,
à l’exclusion
:
-
Du personnel de la S
ociété
Organisatrice
, et de toutes sociétés
françaises et étrangères
apparentées composant le Groupe BEAUMANOIR
auquel la S
ociété
Or
ganisatrice
appartient,
ainsi que des membres de leur famille.
-
Plus généralement, de toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise
en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, et
notamment
le p
ersonnel de l’Etude LACHKAR GOUGUET THOMAZON BICHE, sise 156 rue
Montmartre, 75002 Paris, auprès de laquelle est déposé le Règlement, ainsi que les membres
de leur famille.
Une même personne physique ne peut participer au Jeu qu’une seule et unique fois. Elle ne peut
donc valablement
utiliser différents comptes Facebook pour jouer à plusieurs reprises.
La
validité de
la
participation est
en outre
subordonné
e
, à peine de
nullité,
au parfait renseignement,
par le
joueur (ci
-
après «
le
Participant
»)
, des informations demandées par la Société organisatrice
dans le formulaire d’inscription évoqué à l’article 3, dont un exemple figure en annexe (ci
-
après «
le
Formulaire
» ou «
le Formulaire d’inscription
»), à savoir
nom, prénom
et
adresse électronique
.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout
P
articipant
de justifier
qu’il satisfait
bien aux conditions d’accès au Jeu
définies au présent article
. Tout
Pa
rticipant
ne remplissant pas
l’ensemble de
ces conditions
, qui sont toutes de rigueur,
ou refusant d
e les justifier
,
sera exclu
du Jeu
et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier
de son
lot.
Plus généralement, toute participation au présent Jeu présentant
une anomalie (
formulaire
incomplet, formulaire comportant des informations mensongères ou erronées,
tentative de tricherie
ou de fraude, ...) ou ne remplissant pas les conditions du Règlement
sera considérée comme nulle.
La
tentative de fraude sera, par ai
lleurs, sanctionnée par l’exclusion définitive du Jeu.
L’annulation ou l’exclusion pourra se faire à tout moment et sans préavis. Dans l’hypothèse où
l’annulation ou l’exclusion aurait lieu après la remise d’un lot au Participant, ce dernier pourra être
co
ntraint, au choix de la Société organisatrice,
de procéder au remboursement ou à la restitution du
lot déjà remis.
2
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
AU JEU
ET DE
DETERMINATION DES GAGNANTS
La participation au Jeu implique, pour le Participant, l’acc
eptation pleine et entière du présent
Règlement et son application par la Société organisatrice.
Pour participer au Jeu,
le Participant réunissant les conditions énoncées à l’article 2 du
Règlement
doit
exclusivement
suivre
l’ensemble de
la procédure
énoncée ci
-
après, aucune
autre forme de participation n’étant accepté
e
:
1.
Se connecter sur la page Facebook Morgan
:
https://www.facebook.com/morgandetoi
entre le 16 octobre 2013 à 12h et le 30 octobre à 23h59.
2.
C
liquer sur l’onglet «
Happy Test
» pour accéder à l’application
,
ou sur la publication
affichée dans le journal de la page Morgan.
3.
C
liquer sur «
j’aime
» pour accéder au Jeu
si le
Participant
n’e
st pas encore «
fan
» de
la page Facebook Morgan
.
4.
Autoriser
Facebook
à accéder à
s
es informations personnelles
.
5.
C
liquer sur «
go
» pour accéder à la première question.
6.
Répondre à la question 1 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
. Puis cliquer sur «
suivant
»
.
7.
Répondre à la question 2 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse.
choisie
Puis cliquer sur «
suivant
»
.
8.
Répondre à la question 3 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
.
Puis cliquer sur «
suivant
»
.
9.
Répondre à la question 4 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
. Puis cliquer sur «
suivant
»
.
10.
Répondre à la question 5 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
. Puis cliqu
er sur «
suivant
»
.
11.
Répondre à la question 6 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
. Puis cliquer sur «
suivant
»
.
12.
R
emplir le
F
ormulaire
d’inscription
. Les champs indiqués sont
tous
obligatoires pour
valider l’inscription.
13.
Acce
pter, le cas échéant, de recevoir des informations de la part de Morgan.
14.
Accepter les conditions du Règlement en cochant la case prévue à cet effet.
15.
Enfin
cliquer sur la case «
valider
»
pour valider l’
inscription
et
accéder au résultat
du
test, à savoir
découvrir le profil (ci
-
après «
Profil
») auquel appartient le Participant
parmi les six Profils définis par la Société organisatrice
.
La définition du Profil de chacun des Participants se fait en fonction des réponses apportées par ces
derniers à chacune des
six q
uestions
du test,
chacune des réponses proposées
aux
questions
correspondant à un seul et unique Profil
.
Pour obtenir le résultat du test,
le nombre de réponses de chaque Participant correspondant à un
même
Profil est calculé. Le Profil du Participant correspond à celui ayant obtenu le plus grand
nombre
de réponses.
En cas d’égalité du nombre de réponses cho
isies par le Participant entre
plusieurs Profils, il sera
procédé comme suit
:
-
dans l
es cas suivants
: 6 réponses
choisies correspondant exclusivement à
2 Profils ou 6
réponses
choisies correspondant exclusivement à
3 Profils
:
le Profil déterminé p
ou
r le
Participant concerné sera celui correspondant à la réponse à la première question du test.
-
Pour tous les autres cas d’égalité entre plusieurs Profils possibles :
le Profil déterminé pour le
Participant concerné sera celui
ayant atteint le plus grand score
en premier.
3
Au vu de ces résultats de test, l
es
P
articipants sont
répartis par
catégorie de
P
rofil
.
S
ix gagnants (ci
-
après «
Gagnant
»)
seront tirés au sort
parmi les Participants, à raison d’un gagnant
par
Profil
,
informatiquement
de manière aléatoire le
mardi 5 novembre
2013
.
Les Gagnants seront personnellement avertis par courriel à l’adresse email qu’ils auront indiquée
dans leurs formulaires d’inscription dans un délai de 8 jours suivant la date de leur tirage au sort.
Chaque G
agnant disposera d’un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courriel pour y
répondre par
courriel
en confirmant son
acceptation
,
en
indiquant
son
adresse postale complète
à
laquelle sera adressé son gain
et en précisant les tailles dans lesquell
es il souhaite recevoir son
gain
.
A défaut,
le
/s
Gagnant
/s
n’ayant pas confirmé ces éléments
ser
a
/ont
considéré
/s
comme ayant
renoncé purement et simplement à son/leur gain. Dans cette hypothèse,
il sera procédé à un
nouveau tirage au sort permettant de
désigner un ou plusieurs nouveau/x gagnant/s auprès
duquel/desquels sera suivie la même procédure.
Chaque
P
articipant ne peut gagner qu’une seule fois.
ARTICLE
4
.
DOTATIONS
Chaque Gagnant remportera
une tenue
de la marque
Morgan
, constituée de
trois produits de
cette
marque
,
différents selon le type de Profil
,
le tout
d’une valeur unitaire d
’environ
250 euros
(ci
-
après
«
le Lot
»)
. Chaque pièce de la tenue
mentionnée ci
-
dessus
ser
a
livrée dans la taille souhaitée par
le
Gagnant
, précisée dans l
e courriel de confirmation
.
La valeur
de chaque
Lot
est déterminée au mom
ent de la rédaction du présent R
èglement et ne
saurait faire l'objet d'une
quelconque contestation. Les Lots ne peuvent faire l'objet d'une demande
de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chaque Lot, en partie ou en
totalité, par un autre lot de valeur au moins égale en cas d’indisponibilité de l’un ou de plusieurs
éléments du Lot.
Chaque Lot sera adressé par courrier postal à chacun des Gagnants dans un délai de 1 mois à
compter de
la
réception du courriel
de confi
rmation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de retard et/ou de perte des Lots en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ou en cas de destruction
totale ou partielle du Lot quelque qu’en soit le
motif, ou pour tout autre cas.
ARTICLE
5
.
FRAUDE
Tout
P
articipant doit se conformer au présent
R
èglement.
La Société Organisatrice peut annuler la
participation
de tout
P
articipant
n
'ayant pas respecté le présent R
èglement. Cette annulation peut se
faire
à tout moment et sans préavis.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément
permettant de
détermin
er
les
G
ag
nants et les
L
ots qui leur sont attribués.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera l’élimination immédiate du
P
articipant
au jeu
si cette fraude est découverte avant le tirage au sort
et
,
le cas échéant
,
le remboursement
ou la
restitution
du
L
ot déjà envoyé
, au choix de la Société Organisatrice
,
si cette fraude est découverte
après le tirage au sort
.
Il est
rappelé
qu’un
P
articipant est défini comme une personne physique
unique : toute utilisation de
comptes Facebook différents pour un même
P
a
rticipant sera considérée comme une tentative de
fraude entraînant l’élimination définitive du
P
articipant
au jeu
et
,
le cas échéant
,
le remboursement
du
L
ot déjà envoyé
.
ARTICLE
6
.
FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Aucune contrepartie
financière ne sera réc
lamée au
P
articipant du fait de sa participation au Jeu.
4
Seuls les frais nécessa
ires à la confirmation, par le
P
articipant, de son acceptation auprès de la
Société organisatrice
telle que visée à l’article «
Modalités de participation au jeu et de
détermination des gagnants
»
ainsi que ceux liés à la demande de remboursement elle
-
même
pourront faire l’objet d’un remboursement dans les limites suivantes :
-
Pour les demandes elles
-
mê
mes de remboursement :
remboursement du courrier au tarif
lent en vigueur (base de 20 grammes
à raison d'un timbre par enveloppe
)
-
Pour
les demandes de remboursement liées au coût de la
confirmation par
courriel
:
remboursement des frais de connexion réalis
é sur la base d'une connexion de 3 minutes à
0,22 euros TTC par minute en heures pleines soit 0,66 euros TTC au total ou 0,12 euros TTC
par minute en heures creuses soit 0,36 euros TTC au total. Ce montant correspond à 3
minutes de connexion en communicati
on téléphonique locale, temps qui est supérieur au
temps suffisant pour confirmer l’acceptation
telle que
défini
e
à l’article
3
.
Les demandes de remboursement devront être adressées exclusivement par courrier à
:
Société CAFAN
«
Happy test
: Quelle
femme Morgan êtes
-
vous
?
»
Service
Communication
MORGAN
124 rue Réaumur
75002 PARIS
Le
P
articipant devra joindre à sa demande de remboursement l'ensemble des pièces suivantes :

la photocopie d'un justificatif d'identité ;

un justificatif de domicile en Fr
ance
métropolitaine ou Monaco
;

un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
;

une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur faisant apparaître la date, l'heure et la
durée de la communication en cas de demande de remboursement des frais
li
és à la
connexion
nécessaire à la confirmation du Lot
.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. De
même aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 45
jours après
la date de clôture du Jeu.
Par ailleurs, il y aura lie
u à remboursement au profit du
P
articipant uniquement dans l’hypothèse où
ce dernier aura réellement exposé des frais supplémentaires pour confirmer son acceptation du
L
ot.
Sera, par conséquent, notam
ment passible
de poursuites le fait pour un
P
articipant ne payant pas de
frais de connexion à internet liés à la durée de celle
-
ci (titulaire d'un abonnement à Internet avec
accès illimité) de demander un remboursement, cet envoi de courriel de confirmat
ion ne lui
occasionnant aucun frais particulier autre que celui lié à l’abonnement.
Le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ou téléphonique n’ouvrira droit à aucun
remboursement.
Les remboursements seront effectués dans la première quin
zaine du mois suivant le mois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE
7
. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
7
.1
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou pa
rtie des éléments composant le
s
visuels du
J
eu
ainsi que de la marque MORGAN
sont strictement interdites.
Il est ici précisé, plus généralement, que le Participant ne devra pas porter atteinte à un droit
d’auteur, un dessin et modèle, un brevet, une marque déposée ou tout autre droit de propriété
int
ellectuelle, ainsi qu’à tout droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils
appartiennent à la Société Organisatrice ou à un tiers.

1
REGLEMENT DU JEU
«
HAPPY TEST
Quelle femme Morgan êtes
-
vous
?
»
ARTICLE 1. ORGANISATION
La société CAFAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000.000 €,
dont le siège social est sis
ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint
-
Malo, immatriculée sous le numéro
493.983.431 RCS SAINT MALO (ci
-
après la « Société Organi
satrice »)
organise du 16 octobre 2013 à
1
2
h au
30 octobre
2013 à
23h59
inclus, un jeu gratuit et sans
obligation d'achat, intitulé
«
HAPPY
TEST
» (ci
-
après le
« Jeu »), diffusé sur le site inter
net
Facebook
à la page
https://www.facebook.com/morgandetoi
(c
i
-
après
l
a
«
Page Facebook
»),
d
ans
les conditions
indiquées
au
présent règlement (ci
-
après le «
Règlement
»).
ARTICLE 2. ACCES
AU JEU
Ce J
eu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse)
et
Monaco
, titulaire d’un
compte Facebook
,
disposant
d’une adresse électronique
active
et
d’un accès
internet,
à l’exclusion
:
-
Du personnel de la S
ociété
Organisatrice
, et de toutes sociétés
françaises et étrangères
apparentées composant le Groupe BEAUMANOIR
auquel la S
ociété
Or
ganisatrice
appartient,
ainsi que des membres de leur famille.
-
Plus généralement, de toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise
en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, et
notamment
le p
ersonnel de l’Etude LACHKAR GOUGUET THOMAZON BICHE, sise 156 rue
Montmartre, 75002 Paris, auprès de laquelle est déposé le Règlement, ainsi que les membres
de leur famille.
Une même personne physique ne peut participer au Jeu qu’une seule et unique fois. Elle ne peut
donc valablement
utiliser différents comptes Facebook pour jouer à plusieurs reprises.
La
validité de
la
participation est
en outre
subordonné
e
, à peine de
nullité,
au parfait renseignement,
par le
joueur (ci
-
après «
le
Participant
»)
, des informations demandées par la Société organisatrice
dans le formulaire d’inscription évoqué à l’article 3, dont un exemple figure en annexe (ci
-
après «
le
Formulaire
» ou «
le Formulaire d’inscription
»), à savoir
nom, prénom
et
adresse électronique
.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout
P
articipant
de justifier
qu’il satisfait
bien aux conditions d’accès au Jeu
définies au présent article
. Tout
Pa
rticipant
ne remplissant pas
l’ensemble de
ces conditions
, qui sont toutes de rigueur,
ou refusant d
e les justifier
,
sera exclu
du Jeu
et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier
de son
lot.
Plus généralement, toute participation au présent Jeu présentant
une anomalie (
formulaire
incomplet, formulaire comportant des informations mensongères ou erronées,
tentative de tricherie
ou de fraude, ...) ou ne remplissant pas les conditions du Règlement
sera considérée comme nulle.
La
tentative de fraude sera, par ai
lleurs, sanctionnée par l’exclusion définitive du Jeu.
L’annulation ou l’exclusion pourra se faire à tout moment et sans préavis. Dans l’hypothèse où
l’annulation ou l’exclusion aurait lieu après la remise d’un lot au Participant, ce dernier pourra être
co
ntraint, au choix de la Société organisatrice,
de procéder au remboursement ou à la restitution du
lot déjà remis.
2
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
AU JEU
ET DE
DETERMINATION DES GAGNANTS
La participation au Jeu implique, pour le Participant, l’acc
eptation pleine et entière du présent
Règlement et son application par la Société organisatrice.
Pour participer au Jeu,
le Participant réunissant les conditions énoncées à l’article 2 du
Règlement
doit
exclusivement
suivre
l’ensemble de
la procédure
énoncée ci
-
après, aucune
autre forme de participation n’étant accepté
e
:
1.
Se connecter sur la page Facebook Morgan
:
https://www.facebook.com/morgandetoi
entre le 16 octobre 2013 à 12h et le 30 octobre à 23h59.
2.
C
liquer sur l’onglet «
Happy Test
» pour accéder à l’application
,
ou sur la publication
affichée dans le journal de la page Morgan.
3.
C
liquer sur «
j’aime
» pour accéder au Jeu
si le
Participant
n’e
st pas encore «
fan
» de
la page Facebook Morgan
.
4.
Autoriser
Facebook
à accéder à
s
es informations personnelles
.
5.
C
liquer sur «
go
» pour accéder à la première question.
6.
Répondre à la question 1 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
. Puis cliquer sur «
suivant
»
.
7.
Répondre à la question 2 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse.
choisie
Puis cliquer sur «
suivant
»
.
8.
Répondre à la question 3 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
.
Puis cliquer sur «
suivant
»
.
9.
Répondre à la question 4 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
. Puis cliquer sur «
suivant
»
.
10.
Répondre à la question 5 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
. Puis cliqu
er sur «
suivant
»
.
11.
Répondre à la question 6 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
. Puis cliquer sur «
suivant
»
.
12.
R
emplir le
F
ormulaire
d’inscription
. Les champs indiqués sont
tous
obligatoires pour
valider l’inscription.
13.
Acce
pter, le cas échéant, de recevoir des informations de la part de Morgan.
14.
Accepter les conditions du Règlement en cochant la case prévue à cet effet.
15.
Enfin
cliquer sur la case «
valider
»
pour valider l’
inscription
et
accéder au résultat
du
test, à savoir
découvrir le profil (ci
-
après «
Profil
») auquel appartient le Participant
parmi les six Profils définis par la Société organisatrice
.
La définition du Profil de chacun des Participants se fait en fonction des réponses apportées par ces
derniers à chacune des
six q
uestions
du test,
chacune des réponses proposées
aux
questions
correspondant à un seul et unique Profil
.
Pour obtenir le résultat du test,
le nombre de réponses de chaque Participant correspondant à un
même
Profil est calculé. Le Profil du Participant correspond à celui ayant obtenu le plus grand
nombre
de réponses.
En cas d’égalité du nombre de réponses cho
isies par le Participant entre
plusieurs Profils, il sera
procédé comme suit
:
-
dans l
es cas suivants
: 6 réponses
choisies correspondant exclusivement à
2 Profils ou 6
réponses
choisies correspondant exclusivement à
3 Profils
:
le Profil déterminé p
ou
r le
Participant concerné sera celui correspondant à la réponse à la première question du test.
-
Pour tous les autres cas d’égalité entre plusieurs Profils possibles :
le Profil déterminé pour le
Participant concerné sera celui
ayant atteint le plus grand score
en premier.
3
Au vu de ces résultats de test, l
es
P
articipants sont
répartis par
catégorie de
P
rofil
.
S
ix gagnants (ci
-
après «
Gagnant
»)
seront tirés au sort
parmi les Participants, à raison d’un gagnant
par
Profil
,
informatiquement
de manière aléatoire le
mardi 5 novembre
2013
.
Les Gagnants seront personnellement avertis par courriel à l’adresse email qu’ils auront indiquée
dans leurs formulaires d’inscription dans un délai de 8 jours suivant la date de leur tirage au sort.
Chaque G
agnant disposera d’un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courriel pour y
répondre par
courriel
en confirmant son
acceptation
,
en
indiquant
son
adresse postale complète
à
laquelle sera adressé son gain
et en précisant les tailles dans lesquell
es il souhaite recevoir son
gain
.
A défaut,
le
/s
Gagnant
/s
n’ayant pas confirmé ces éléments
ser
a
/ont
considéré
/s
comme ayant
renoncé purement et simplement à son/leur gain. Dans cette hypothèse,
il sera procédé à un
nouveau tirage au sort permettant de
désigner un ou plusieurs nouveau/x gagnant/s auprès
duquel/desquels sera suivie la même procédure.
Chaque
P
articipant ne peut gagner qu’une seule fois.
ARTICLE
4
.
DOTATIONS
Chaque Gagnant remportera
une tenue
de la marque
Morgan
, constituée de
trois produits de
cette
marque
,
différents selon le type de Profil
,
le tout
d’une valeur unitaire d
’environ
250 euros
(ci
-
après
«
le Lot
»)
. Chaque pièce de la tenue
mentionnée ci
-
dessus
ser
a
livrée dans la taille souhaitée par
le
Gagnant
, précisée dans l
e courriel de confirmation
.
La valeur
de chaque
Lot
est déterminée au mom
ent de la rédaction du présent R
èglement et ne
saurait faire l'objet d'une
quelconque contestation. Les Lots ne peuvent faire l'objet d'une demande
de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chaque Lot, en partie ou en
totalité, par un autre lot de valeur au moins égale en cas d’indisponibilité de l’un ou de plusieurs
éléments du Lot.
Chaque Lot sera adressé par courrier postal à chacun des Gagnants dans un délai de 1 mois à
compter de
la
réception du courriel
de confi
rmation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de retard et/ou de perte des Lots en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ou en cas de destruction
totale ou partielle du Lot quelque qu’en soit le
motif, ou pour tout autre cas.
ARTICLE
5
.
FRAUDE
Tout
P
articipant doit se conformer au présent
R
èglement.
La Société Organisatrice peut annuler la
participation
de tout
P
articipant
n
'ayant pas respecté le présent R
èglement. Cette annulation peut se
faire
à tout moment et sans préavis.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément
permettant de
détermin
er
les
G
ag
nants et les
L
ots qui leur sont attribués.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera l’élimination immédiate du
P
articipant
au jeu
si cette fraude est découverte avant le tirage au sort
et
,
le cas échéant
,
le remboursement
ou la
restitution
du
L
ot déjà envoyé
, au choix de la Société Organisatrice
,
si cette fraude est découverte
après le tirage au sort
.
Il est
rappelé
qu’un
P
articipant est défini comme une personne physique
unique : toute utilisation de
comptes Facebook différents pour un même
P
a
rticipant sera considérée comme une tentative de
fraude entraînant l’élimination définitive du
P
articipant
au jeu
et
,
le cas échéant
,
le remboursement
du
L
ot déjà envoyé
.
ARTICLE
6
.
FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Aucune contrepartie
financière ne sera réc
lamée au
P
articipant du fait de sa participation au Jeu.
4
Seuls les frais nécessa
ires à la confirmation, par le
P
articipant, de son acceptation auprès de la
Société organisatrice
telle que visée à l’article «
Modalités de participation au jeu et de
détermination des gagnants
»
ainsi que ceux liés à la demande de remboursement elle
-
même
pourront faire l’objet d’un remboursement dans les limites suivantes :
-
Pour les demandes elles
-
mê
mes de remboursement :
remboursement du courrier au tarif
lent en vigueur (base de 20 grammes
à raison d'un timbre par enveloppe
)
-
Pour
les demandes de remboursement liées au coût de la
confirmation par
courriel
:
remboursement des frais de connexion réalis
é sur la base d'une connexion de 3 minutes à
0,22 euros TTC par minute en heures pleines soit 0,66 euros TTC au total ou 0,12 euros TTC
par minute en heures creuses soit 0,36 euros TTC au total. Ce montant correspond à 3
minutes de connexion en communicati
on téléphonique locale, temps qui est supérieur au
temps suffisant pour confirmer l’acceptation
telle que
défini
e
à l’article
3
.
Les demandes de remboursement devront être adressées exclusivement par courrier à
:
Société CAFAN
«
Happy test
: Quelle
femme Morgan êtes
-
vous
?
»
Service
Communication
MORGAN
124 rue Réaumur
75002 PARIS
Le
P
articipant devra joindre à sa demande de remboursement l'ensemble des pièces suivantes :

la photocopie d'un justificatif d'identité ;

un justificatif de domicile en Fr
ance
métropolitaine ou Monaco
;

un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
;

une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur faisant apparaître la date, l'heure et la
durée de la communication en cas de demande de remboursement des frais
li
és à la
connexion
nécessaire à la confirmation du Lot
.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. De
même aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 45
jours après
la date de clôture du Jeu.
Par ailleurs, il y aura lie
u à remboursement au profit du
P
articipant uniquement dans l’hypothèse où
ce dernier aura réellement exposé des frais supplémentaires pour confirmer son acceptation du
L
ot.
Sera, par conséquent, notam
ment passible
de poursuites le fait pour un
P
articipant ne payant pas de
frais de connexion à internet liés à la durée de celle
-
ci (titulaire d'un abonnement à Internet avec
accès illimité) de demander un remboursement, cet envoi de courriel de confirmat
ion ne lui
occasionnant aucun frais particulier autre que celui lié à l’abonnement.
Le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ou téléphonique n’ouvrira droit à aucun
remboursement.
Les remboursements seront effectués dans la première quin
zaine du mois suivant le mois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE
7
. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
7
.1
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou pa
rtie des éléments composant le
s
visuels du
J
eu
ainsi que de la marque MORGAN
sont strictement interdites.
Il est ici précisé, plus généralement, que le Participant ne devra pas porter atteinte à un droit
d’auteur, un dessin et modèle, un brevet, une marque déposée ou tout autre droit de propriété
int
ellectuelle, ainsi qu’à tout droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils
appartiennent à la Société Organisatrice ou à un tiers.
5
7
.2
En participant au Jeu, le Participant autorise, pour le cas où il
serait désigné Gagnant
,
express
ément et irrévocablement, la Société Organisatrice et les sociétés du Groupe BEAUMANOIR
auquel appartient la Société organisatrice, à utiliser, diffuser, publier, reproduire, sur quelque
support que ce soit (par exemple papier, internet, réseaux sociaux, e
tc), aux fins de communication
publicitaire ou autre, en partie ou en totalité, pour le monde entier, pour la durée fixée par le Code
de la propriété intellectuelle, intégrés ou non à tout autre «
matériel
» (dessin, illustration, vidéo,
animations, etc.),
ses nom, prénom et photo, sans pouvoir prétendre à quelconque rémunération ou
indemnité au titre de l’exploitation des droits de la personnalité, sauf à renoncer au bénéfice de son
Lot.
Lesdits Participants au Jeu renoncent ainsi expressément à revendique
r à l’encontre de la Société
Organisatrice une quelconque indemnisation en contrepartie de la présente cession de leurs droits à
image.
7
.3 Par ailleurs, les Participants en ayant choisi de cliquer sur
la case «
j’accepte de recevoir des
informations de l
a part de Morgan
», ont expressément et gracieusement autorisé la société
Organisatrice et toute société du Groupe BEAUMANOIR à utiliser leurs coordonnées pour la diffusion
de messages promotionnels ou publicitaires concernant la marque MORGAN. Les Partici
pants
pourront, par la suite, conformément à la règlementation applicable, interrompre cette utilisation
sur simple demande.
7
.4
Les coordonnées des Participants pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le
Participant est informé que ce traitemen
t automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à
la CNIL sous le numéro 1390142.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
chaque Participant dispose d'un
droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppressio
n des données nominatives le concernant
qu’il peut exercer en écrivant
à l’adresse du Jeu :
Société CAFAN
Service Communication MORGAN
–
gestion du fichier clients
124 rue Réaumur
-
75002 Paris
ARTICLE
8
.
DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité
et des modalités de son déroulement.
Le Règlement est déposé auprès de
:
Etude Lachkar
–
Gouguet
–
Thomazon
–
Biche
Huissiers de Justice Associés
156 ru
e Montmartre, 75002 Paris
Le Règlement est
également mis à la disposition des Participants
sur la
P
age Facebook dédiée au Jeu.
En cas de différence entre la version du Règlement
consultable
sur le
P
age Facebook dédiée au Jeu
et
la version du Règlement d
éposée chez l’Huissier, la version déposée chez l’Huissier prévaudra dans
tous les cas de figure.
Le Règlement
pourra être adressé gratuitement et sur simple demande écrite adressée
par courrier
postal exclusivement
à la Société Organisatrice à l’adresse figurant à l’article
6
du présent Règlement.
6
Cette demande de communication
sera
remboursée au tarif lent
en vigueur (base de 20 grammes
à
raison d'un timbre par enveloppe dans la limite d’une demande par foyer, même
nom, même
adresse
).
ARTICLE
9
. CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte.
Il ne sera répondu par
la Société O
r
ganisatrice
à aucune dema
nde (écrite, téléphonique ou verbale)
concernant l'interp
rétation ou l'application du R
èglement, concernant les modalités et mécanismes
du J
eu.
ARTICLE
1
0
.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque
responsabilité du fait de l’
organisation
du J
eu et notamment si, en cas de force majeure
,
d'événements indépendants de sa volonté ou de
nécessité justifiée, elle éta
it amenée à annuler le J
eu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en
modifier les condi
tions. Elle se réserve
par ailleurs expressément et sans avoir à justifier d’un
quelconque motif
la possibilité de prolonger la période de participation
au Jeu
.
La
Société
Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où l
a Page Facebook
serait
in
disponible
pendant
tout ou partie de
la durée du J
eu
,
pour le cas où les adresses communiquées par des
P
articipants v
iendr
aient à être détruites
, piratées, rendues inutilisables,
pour
tout
incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Inte
rnet, ou encore de tout autre incident technique lors ou
après la connexion
à la Page Facebook
de la Société Organisatrice.
Plus généralement, l
a Société Organisatrice
décline toute responsabilité en cas d’
erreurs, omissions,
interruptions, effacements, dé
fauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de
communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des ins
criptions.
Elle rappelle aux Participants que l
a participation au J
eu implique la connaissance et l'acceptation des
c
aractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents
à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il appartient à tout
Participant
de prendre t
outes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou
attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne
à la Page Facebook
et l
a participation
des
Part
icipants
au J
eu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le
droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis de
s
P
articipants
du fait des fraudes
éventuellement commises.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait
d
es
L
ot
s
et de
leur
utilisation par le
s
G
agnant
s
.
ARTICLE
1
1
.
MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société
Organisatrice se réserve le droit
d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de
différer ou d’annuler le Jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toute modification ainsi apportée au Règlement fera l’objet d’un avenant déposé à l’Etude
d’Huissiers Lachkar
–
Gouguet
–
Thomazon
–
Biche, sise 156 rue Montmartre, 75002 Paris.
Il entrera en vigueur à compter de cette date de dépôt.
Cet avenant sera également consultable sur l
a Page Facebook
à sa date d’entrée en vigueur.

1
REGLEMENT DU JEU
«
HAPPY TEST
Quelle femme Morgan êtes
-
vous
?
»
ARTICLE 1. ORGANISATION
La société CAFAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000.000 €,
dont le siège social est sis
ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint
-
Malo, immatriculée sous le numéro
493.983.431 RCS SAINT MALO (ci
-
après la « Société Organi
satrice »)
organise du 16 octobre 2013 à
1
2
h au
30 octobre
2013 à
23h59
inclus, un jeu gratuit et sans
obligation d'achat, intitulé
«
HAPPY
TEST
» (ci
-
après le
« Jeu »), diffusé sur le site inter
net
Facebook
à la page
https://www.facebook.com/morgandetoi
(c
i
-
après
l
a
«
Page Facebook
»),
d
ans
les conditions
indiquées
au
présent règlement (ci
-
après le «
Règlement
»).
ARTICLE 2. ACCES
AU JEU
Ce J
eu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse)
et
Monaco
, titulaire d’un
compte Facebook
,
disposant
d’une adresse électronique
active
et
d’un accès
internet,
à l’exclusion
:
-
Du personnel de la S
ociété
Organisatrice
, et de toutes sociétés
françaises et étrangères
apparentées composant le Groupe BEAUMANOIR
auquel la S
ociété
Or
ganisatrice
appartient,
ainsi que des membres de leur famille.
-
Plus généralement, de toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise
en œuvre, la promotion et l'animation du Jeu ainsi que les membres de leur famille, et
notamment
le p
ersonnel de l’Etude LACHKAR GOUGUET THOMAZON BICHE, sise 156 rue
Montmartre, 75002 Paris, auprès de laquelle est déposé le Règlement, ainsi que les membres
de leur famille.
Une même personne physique ne peut participer au Jeu qu’une seule et unique fois. Elle ne peut
donc valablement
utiliser différents comptes Facebook pour jouer à plusieurs reprises.
La
validité de
la
participation est
en outre
subordonné
e
, à peine de
nullité,
au parfait renseignement,
par le
joueur (ci
-
après «
le
Participant
»)
, des informations demandées par la Société organisatrice
dans le formulaire d’inscription évoqué à l’article 3, dont un exemple figure en annexe (ci
-
après «
le
Formulaire
» ou «
le Formulaire d’inscription
»), à savoir
nom, prénom
et
adresse électronique
.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout
P
articipant
de justifier
qu’il satisfait
bien aux conditions d’accès au Jeu
définies au présent article
. Tout
Pa
rticipant
ne remplissant pas
l’ensemble de
ces conditions
, qui sont toutes de rigueur,
ou refusant d
e les justifier
,
sera exclu
du Jeu
et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier
de son
lot.
Plus généralement, toute participation au présent Jeu présentant
une anomalie (
formulaire
incomplet, formulaire comportant des informations mensongères ou erronées,
tentative de tricherie
ou de fraude, ...) ou ne remplissant pas les conditions du Règlement
sera considérée comme nulle.
La
tentative de fraude sera, par ai
lleurs, sanctionnée par l’exclusion définitive du Jeu.
L’annulation ou l’exclusion pourra se faire à tout moment et sans préavis. Dans l’hypothèse où
l’annulation ou l’exclusion aurait lieu après la remise d’un lot au Participant, ce dernier pourra être
co
ntraint, au choix de la Société organisatrice,
de procéder au remboursement ou à la restitution du
lot déjà remis.
2
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
AU JEU
ET DE
DETERMINATION DES GAGNANTS
La participation au Jeu implique, pour le Participant, l’acc
eptation pleine et entière du présent
Règlement et son application par la Société organisatrice.
Pour participer au Jeu,
le Participant réunissant les conditions énoncées à l’article 2 du
Règlement
doit
exclusivement
suivre
l’ensemble de
la procédure
énoncée ci
-
après, aucune
autre forme de participation n’étant accepté
e
:
1.
Se connecter sur la page Facebook Morgan
:
https://www.facebook.com/morgandetoi
entre le 16 octobre 2013 à 12h et le 30 octobre à 23h59.
2.
C
liquer sur l’onglet «
Happy Test
» pour accéder à l’application
,
ou sur la publication
affichée dans le journal de la page Morgan.
3.
C
liquer sur «
j’aime
» pour accéder au Jeu
si le
Participant
n’e
st pas encore «
fan
» de
la page Facebook Morgan
.
4.
Autoriser
Facebook
à accéder à
s
es informations personnelles
.
5.
C
liquer sur «
go
» pour accéder à la première question.
6.
Répondre à la question 1 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
. Puis cliquer sur «
suivant
»
.
7.
Répondre à la question 2 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse.
choisie
Puis cliquer sur «
suivant
»
.
8.
Répondre à la question 3 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
.
Puis cliquer sur «
suivant
»
.
9.
Répondre à la question 4 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
. Puis cliquer sur «
suivant
»
.
10.
Répondre à la question 5 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
. Puis cliqu
er sur «
suivant
»
.
11.
Répondre à la question 6 en sélectionnant le pictogramme correspondant à la réponse
choisie
. Puis cliquer sur «
suivant
»
.
12.
R
emplir le
F
ormulaire
d’inscription
. Les champs indiqués sont
tous
obligatoires pour
valider l’inscription.
13.
Acce
pter, le cas échéant, de recevoir des informations de la part de Morgan.
14.
Accepter les conditions du Règlement en cochant la case prévue à cet effet.
15.
Enfin
cliquer sur la case «
valider
»
pour valider l’
inscription
et
accéder au résultat
du
test, à savoir
découvrir le profil (ci
-
après «
Profil
») auquel appartient le Participant
parmi les six Profils définis par la Société organisatrice
.
La définition du Profil de chacun des Participants se fait en fonction des réponses apportées par ces
derniers à chacune des
six q
uestions
du test,
chacune des réponses proposées
aux
questions
correspondant à un seul et unique Profil
.
Pour obtenir le résultat du test,
le nombre de réponses de chaque Participant correspondant à un
même
Profil est calculé. Le Profil du Participant correspond à celui ayant obtenu le plus grand
nombre
de réponses.
En cas d’égalité du nombre de réponses cho
isies par le Participant entre
plusieurs Profils, il sera
procédé comme suit
:
-
dans l
es cas suivants
: 6 réponses
choisies correspondant exclusivement à
2 Profils ou 6
réponses
choisies correspondant exclusivement à
3 Profils
:
le Profil déterminé p
ou
r le
Participant concerné sera celui correspondant à la réponse à la première question du test.
-
Pour tous les autres cas d’égalité entre plusieurs Profils possibles :
le Profil déterminé pour le
Participant concerné sera celui
ayant atteint le plus grand score
en premier.
3
Au vu de ces résultats de test, l
es
P
articipants sont
répartis par
catégorie de
P
rofil
.
S
ix gagnants (ci
-
après «
Gagnant
»)
seront tirés au sort
parmi les Participants, à raison d’un gagnant
par
Profil
,
informatiquement
de manière aléatoire le
mardi 5 novembre
2013
.
Les Gagnants seront personnellement avertis par courriel à l’adresse email qu’ils auront indiquée
dans leurs formulaires d’inscription dans un délai de 8 jours suivant la date de leur tirage au sort.
Chaque G
agnant disposera d’un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courriel pour y
répondre par
courriel
en confirmant son
acceptation
,
en
indiquant
son
adresse postale complète
à
laquelle sera adressé son gain
et en précisant les tailles dans lesquell
es il souhaite recevoir son
gain
.
A défaut,
le
/s
Gagnant
/s
n’ayant pas confirmé ces éléments
ser
a
/ont
considéré
/s
comme ayant
renoncé purement et simplement à son/leur gain. Dans cette hypothèse,
il sera procédé à un
nouveau tirage au sort permettant de
désigner un ou plusieurs nouveau/x gagnant/s auprès
duquel/desquels sera suivie la même procédure.
Chaque
P
articipant ne peut gagner qu’une seule fois.
ARTICLE
4
.
DOTATIONS
Chaque Gagnant remportera
une tenue
de la marque
Morgan
, constituée de
trois produits de
cette
marque
,
différents selon le type de Profil
,
le tout
d’une valeur unitaire d
’environ
250 euros
(ci
-
après
«
le Lot
»)
. Chaque pièce de la tenue
mentionnée ci
-
dessus
ser
a
livrée dans la taille souhaitée par
le
Gagnant
, précisée dans l
e courriel de confirmation
.
La valeur
de chaque
Lot
est déterminée au mom
ent de la rédaction du présent R
èglement et ne
saurait faire l'objet d'une
quelconque contestation. Les Lots ne peuvent faire l'objet d'une demande
de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chaque Lot, en partie ou en
totalité, par un autre lot de valeur au moins égale en cas d’indisponibilité de l’un ou de plusieurs
éléments du Lot.
Chaque Lot sera adressé par courrier postal à chacun des Gagnants dans un délai de 1 mois à
compter de
la
réception du courriel
de confi
rmation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de retard et/ou de perte des Lots en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ou en cas de destruction
totale ou partielle du Lot quelque qu’en soit le
motif, ou pour tout autre cas.
ARTICLE
5
.
FRAUDE
Tout
P
articipant doit se conformer au présent
R
èglement.
La Société Organisatrice peut annuler la
participation
de tout
P
articipant
n
'ayant pas respecté le présent R
èglement. Cette annulation peut se
faire
à tout moment et sans préavis.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément
permettant de
détermin
er
les
G
ag
nants et les
L
ots qui leur sont attribués.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera l’élimination immédiate du
P
articipant
au jeu
si cette fraude est découverte avant le tirage au sort
et
,
le cas échéant
,
le remboursement
ou la
restitution
du
L
ot déjà envoyé
, au choix de la Société Organisatrice
,
si cette fraude est découverte
après le tirage au sort
.
Il est
rappelé
qu’un
P
articipant est défini comme une personne physique
unique : toute utilisation de
comptes Facebook différents pour un même
P
a
rticipant sera considérée comme une tentative de
fraude entraînant l’élimination définitive du
P
articipant
au jeu
et
,
le cas échéant
,
le remboursement
du
L
ot déjà envoyé
.
ARTICLE
6
.
FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Aucune contrepartie
financière ne sera réc
lamée au
P
articipant du fait de sa participation au Jeu.
4
Seuls les frais nécessa
ires à la confirmation, par le
P
articipant, de son acceptation auprès de la
Société organisatrice
telle que visée à l’article «
Modalités de participation au jeu et de
détermination des gagnants
»
ainsi que ceux liés à la demande de remboursement elle
-
même
pourront faire l’objet d’un remboursement dans les limites suivantes :
-
Pour les demandes elles
-
mê
mes de remboursement :
remboursement du courrier au tarif
lent en vigueur (base de 20 grammes
à raison d'un timbre par enveloppe
)
-
Pour
les demandes de remboursement liées au coût de la
confirmation par
courriel
:
remboursement des frais de connexion réalis
é sur la base d'une connexion de 3 minutes à
0,22 euros TTC par minute en heures pleines soit 0,66 euros TTC au total ou 0,12 euros TTC
par minute en heures creuses soit 0,36 euros TTC au total. Ce montant correspond à 3
minutes de connexion en communicati
on téléphonique locale, temps qui est supérieur au
temps suffisant pour confirmer l’acceptation
telle que
défini
e
à l’article
3
.
Les demandes de remboursement devront être adressées exclusivement par courrier à
:
Société CAFAN
«
Happy test
: Quelle
femme Morgan êtes
-
vous
?
»
Service
Communication
MORGAN
124 rue Réaumur
75002 PARIS
Le
P
articipant devra joindre à sa demande de remboursement l'ensemble des pièces suivantes :

la photocopie d'un justificatif d'identité ;

un justificatif de domicile en Fr
ance
métropolitaine ou Monaco
;

un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
;

une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur faisant apparaître la date, l'heure et la
durée de la communication en cas de demande de remboursement des frais
li
és à la
connexion
nécessaire à la confirmation du Lot
.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. De
même aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 45
jours après
la date de clôture du Jeu.
Par ailleurs, il y aura lie
u à remboursement au profit du
P
articipant uniquement dans l’hypothèse où
ce dernier aura réellement exposé des frais supplémentaires pour confirmer son acceptation du
L
ot.
Sera, par conséquent, notam
ment passible
de poursuites le fait pour un
P
articipant ne payant pas de
frais de connexion à internet liés à la durée de celle
-
ci (titulaire d'un abonnement à Internet avec
accès illimité) de demander un remboursement, cet envoi de courriel de confirmat
ion ne lui
occasionnant aucun frais particulier autre que celui lié à l’abonnement.
Le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ou téléphonique n’ouvrira droit à aucun
remboursement.
Les remboursements seront effectués dans la première quin
zaine du mois suivant le mois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE
7
. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
7
.1
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou pa
rtie des éléments composant le
s
visuels du
J
eu
ainsi que de la marque MORGAN
sont strictement interdites.
Il est ici précisé, plus généralement, que le Participant ne devra pas porter atteinte à un droit
d’auteur, un dessin et modèle, un brevet, une marque déposée ou tout autre droit de propriété
int
ellectuelle, ainsi qu’à tout droit à la protection de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils
appartiennent à la Société Organisatrice ou à un tiers.
5
7
.2
En participant au Jeu, le Participant autorise, pour le cas où il
serait désigné Gagnant
,
express
ément et irrévocablement, la Société Organisatrice et les sociétés du Groupe BEAUMANOIR
auquel appartient la Société organisatrice, à utiliser, diffuser, publier, reproduire, sur quelque
support que ce soit (par exemple papier, internet, réseaux sociaux, e
tc), aux fins de communication
publicitaire ou autre, en partie ou en totalité, pour le monde entier, pour la durée fixée par le Code
de la propriété intellectuelle, intégrés ou non à tout autre «
matériel
» (dessin, illustration, vidéo,
animations, etc.),
ses nom, prénom et photo, sans pouvoir prétendre à quelconque rémunération ou
indemnité au titre de l’exploitation des droits de la personnalité, sauf à renoncer au bénéfice de son
Lot.
Lesdits Participants au Jeu renoncent ainsi expressément à revendique
r à l’encontre de la Société
Organisatrice une quelconque indemnisation en contrepartie de la présente cession de leurs droits à
image.
7
.3 Par ailleurs, les Participants en ayant choisi de cliquer sur
la case «
j’accepte de recevoir des
informations de l
a part de Morgan
», ont expressément et gracieusement autorisé la société
Organisatrice et toute société du Groupe BEAUMANOIR à utiliser leurs coordonnées pour la diffusion
de messages promotionnels ou publicitaires concernant la marque MORGAN. Les Partici
pants
pourront, par la suite, conformément à la règlementation applicable, interrompre cette utilisation
sur simple demande.
7
.4
Les coordonnées des Participants pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le
Participant est informé que ce traitemen
t automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à
la CNIL sous le numéro 1390142.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
chaque Participant dispose d'un
droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppressio
n des données nominatives le concernant
qu’il peut exercer en écrivant
à l’adresse du Jeu :
Société CAFAN
Service Communication MORGAN
–
gestion du fichier clients
124 rue Réaumur
-
75002 Paris
ARTICLE
8
.
DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité
et des modalités de son déroulement.
Le Règlement est déposé auprès de
:
Etude Lachkar
–
Gouguet
–
Thomazon
–
Biche
Huissiers de Justice Associés
156 ru
e Montmartre, 75002 Paris
Le Règlement est
également mis à la disposition des Participants
sur la
P
age Facebook dédiée au Jeu.
En cas de différence entre la version du Règlement
consultable
sur le
P
age Facebook dédiée au Jeu
et
la version du Règlement d
éposée chez l’Huissier, la version déposée chez l’Huissier prévaudra dans
tous les cas de figure.
Le Règlement
pourra être adressé gratuitement et sur simple demande écrite adressée
par courrier
postal exclusivement
à la Société Organisatrice à l’adresse figurant à l’article
6
du présent Règlement.
6
Cette demande de communication
sera
remboursée au tarif lent
en vigueur (base de 20 grammes
à
raison d'un timbre par enveloppe dans la limite d’une demande par foyer, même
nom, même
adresse
).
ARTICLE
9
. CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte.
Il ne sera répondu par
la Société O
r
ganisatrice
à aucune dema
nde (écrite, téléphonique ou verbale)
concernant l'interp
rétation ou l'application du R
èglement, concernant les modalités et mécanismes
du J
eu.
ARTICLE
1
0
.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque
responsabilité du fait de l’
organisation
du J
eu et notamment si, en cas de force majeure
,
d'événements indépendants de sa volonté ou de
nécessité justifiée, elle éta
it amenée à annuler le J
eu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en
modifier les condi
tions. Elle se réserve
par ailleurs expressément et sans avoir à justifier d’un
quelconque motif
la possibilité de prolonger la période de participation
au Jeu
.
La
Société
Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où l
a Page Facebook
serait
in
disponible
pendant
tout ou partie de
la durée du J
eu
,
pour le cas où les adresses communiquées par des
P
articipants v
iendr
aient à être détruites
, piratées, rendues inutilisables,
pour
tout
incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Inte
rnet, ou encore de tout autre incident technique lors ou
après la connexion
à la Page Facebook
de la Société Organisatrice.
Plus généralement, l
a Société Organisatrice
décline toute responsabilité en cas d’
erreurs, omissions,
interruptions, effacements, dé
fauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de
communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des ins
criptions.
Elle rappelle aux Participants que l
a participation au J
eu implique la connaissance et l'acceptation des
c
aractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents
à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il appartient à tout
Participant
de prendre t
outes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou
attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne
à la Page Facebook
et l
a participation
des
Part
icipants
au J
eu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le
droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
-
à
-
vis de
s
P
articipants
du fait des fraudes
éventuellement commises.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait
d
es
L
ot
s
et de
leur
utilisation par le
s
G
agnant
s
.
ARTICLE
1
1
.
MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société
Organisatrice se réserve le droit
d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de
différer ou d’annuler le Jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Toute modification ainsi apportée au Règlement fera l’objet d’un avenant déposé à l’Etude
d’Huissiers Lachkar
–
Gouguet
–
Thomazon
–
Biche, sise 156 rue Montmartre, 75002 Paris.
Il entrera en vigueur à compter de cette date de dépôt.
Cet avenant sera également consultable sur l
a Page Facebook
à sa date d’entrée en vigueur.
7
Tout Participant s
era réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de
cette date.
ARTICLE
1
2
.
REGLEMENT DES
LITIGES
–
DROIT APPLICABLE
Si une ou plu
sieurs dispositions du présent R
èglement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Le
présent R
èglement est
soumis à
la loi française. Tout d
ifférend né à l'occasion du J
eu f
era l'objet
d'une tentative de R
èglement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictio
ns
compétentes. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôtu
re du J
eu.