1
REGLEMENT DU JEU
CONCOURS
«
Morgan fait son festival
»
ARTICLE 1. ORGA
NISATION
La société CAFAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000.000 €,
dont le siège social est sis
ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint
Malo, immatriculée sous le numéro
493.983.431 RCS SAINT MALO (ci
après la « Soc
iété Organisatrice »)
organise du 15 mai 2013 à
1
7
h
au 26 mai 2013 à
23h59
inclus, un jeu gratuit et sans
obligation d'achat, intitulé
« Morgan fait son
festival
» (ci
après le
« Jeu »), diffusé sur le site inter
net
Facebook
https://www.facebook.com/morgandetoi
(ci
après le « Site »), dont les conditions sont indiquées
dans le présent règlement (ci
après le «
Règlement
»).
ARTICLE 2. ACCES
AU JEU
Ce J
eu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse
incluse)
et Monaco
et à l’exclusion
:
Du personnel de la S
ociété
Organisatrice
, et de toutes sociétés
françaises et étrangères
apparentées composant le Groupe BEAUMAN
OIR
auquel la S
ociété
Organisatrice
appartient,
ainsi q
ue des membres de leur famille.
Plus généralement, toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en
œuvre,
la promotion et l'animation du J
eu ainsi
que les membres de leur famille.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier
qu’il satisfait
bien aux conditions d’accès au Jeu
. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d
e
les justifier se
ra exclue du J
eu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au J
eu se fait exclusivement sur le Site
Facebook
https://www.facebook.com/morgandetoi
selon les modalités décrites à l'
article 3 ci
après. Toute
participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est donc
nécessaire d'avoir un accès
à Internet, de disposer d'une adresse électronique valide et d’avoir un compte Facebook
pour
participer au Jeu.
Toute inscription incomplète ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou
ne remplissant pas les conditions du présent
R
èglement, sera considérée comme nulle.
Chaque participant décl
are avoir pris connaissance du R
èglement comp
let et des principes du Jeu et
les accepte
r
sans réserve
.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
AU JEU
Pour participer au Jeu, la personne doit :
•
se connecter sur le S
ite Internet
https://www.facebook.com/morgandetoi?ref=hl
à compter du 15 mai 2013 à
1
7
h
et jusqu’au
26 mai à 23h59
inclus
;
•
et cliquer sur l’onglet
«
jeu concours
: Morgan fait son festival
» pour accéder à
l’application
;
•
Puis cliquer sur «
j’aime
» pour accéder au j
eu
;
•
Puis
cliquer
sur «
je tente ma chance
»
;
•
Puis répondre à la question en sélectionnant une réponse et cliquer sur
«
question suivante
»
;
•
Puis répondre à la question en sélectionnant une réponse et cliquer sur
«
question suivante
»
(il est à noter qu’
il y a trois questions successives
auxquelles le participant doit répondre successivement)
;
2
•
Puis répondre à la question en sélectionnant une réponse et cliquer sur
«
valider mes réponses
»
;
•
Puis remplir
le formulaire. Les champs indiqués par un astérisqu
e son
t
obligatoire
s
pour valider
l’inscription
(
à savoir civilité, nom, prénom, adresse e
–
mail)
;
•
En enfin cliquer sur
«
je valide mon inscription
»
.
Chaque participant
(
même
s
nom, prénom et adresse e
mail)
ne peut jouer qu’une seule fois.
La Société
Organisatrice se réserve, par ailleur
s, le droit de demander à tout p
articipant de justifier
qu’il satisfait bien aux autres conditions d’accès au Jeu
telles que définies en article 2
. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les jus
tifier sera exclue du Jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
ARTICLE 4.
DETERMINATION DES GAGNANTS
Le Jeu permettra de faire gagner
cinq
participants
parmi ceux
qui auront répondu correctement
aux
trois questions
.
Les réponses de chaque participant sont enregistrées informatiquement directement
suite à leur participation. Ces réponses sont ensuite comparées avec les bonnes réponses. Tous les
participants ayant correctement répondu sont réunis sur une liste
; le tir
age au sort se fait
informatiquement à partir de cette liste.
Les gagnants seront tirés au sort informatiquem
ent de manière aléatoire le jeudi 30 mai
dans les
conditions ci
dessous
de sorte que
cinq gagnants seront désignés parmi les personnes ayant
corr
ectement répondu
aux trois questions
.
Le(s) gagnant(s) seront personnellement avertis par email à l’adresse email
qu’ils auront indiqué
dans
leurs formulaires de participation
dans un délai de
8 jours suivant la date de leur désignation.
Chaque gagnant di
sposera
d’un délai de 8
jours à compter de la réception de ce
t
email
po
ur y
répondre
par tout moyen écrit (courrier
, courriel)
en confirmant son
acceptation du lot et en
confirmant
son
adresse postale complète. A défaut,
le
/s
gagnant
/s
n’ayant pas confirmé ces
éléments
ser
a
/ont
considéré
/s
comme ayant renoncé purement et simplement à son
/leur
gain.
Dans
cette hypothèse,
il
sera procédé à un nouveau tirage au sort permettant de désigner un ou plusieurs
nouveau/x gagnant/s auprès duquel/d
esquels sera suivie la même procédu
re
.
Chaque participant ne peut gagner qu’une seule fois.
ARTICLE 5.
DOTATIONS
L
e J
eu désignera
cinq
personne
s
qui remporteront
chacun
e
un bon d’échange
pour une
carte
«
Le
pass
» Pathé Gaumont d’une valeur unitaire
de 220 euros, échangeable 18 mois après réception
du
bon d’échange.
Une fois délivré la carte «
Le pass
» est valable pendant 1 an.
Cet abonnement nominatif d’un an permet l’accès à tous les cinémas Gaumont, Pathé et Cinémas
partenaires, tous les jours
et à toutes les séances (2D et 3D, sur + de 800 écrans, + de 100 films à
l’affiche, + de 40 villes en France).
La valeur de la carte
«
le Pass
»
est déterminée au mom
ent de la rédaction du présent R
èglement et
ne saurait faire l'objet d'une contestation
quant à so
n évaluation.
C
es cartes
«
Le Pass
»
ne peuvent
faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison
que ce soit.
Toutefois, la Société Organisatrice se rése
rve le droit de remplacer
le
bon d’échan
ge
pour une carte
«
le Pass
»
par un autre lot de valeur
au moins
égale
dans l’
éventualité
où le
lot annoncé
ne serait
plus
disponible.
Le bon d’échange
sera adressé par courrier
à chacun des
gagnant
s
dans un délai de 1 mois à
compter de
réception du mail de confirmation.
Enfin
, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruc
tion totale ou
1
REGLEMENT DU JEU
CONCOURS
«
Morgan fait son festival
»
ARTICLE 1. ORGA
NISATION
La société CAFAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000.000 €,
dont le siège social est sis
ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint
Malo, immatriculée sous le numéro
493.983.431 RCS SAINT MALO (ci
après la « Soc
iété Organisatrice »)
organise du 15 mai 2013 à
1
7
h
au 26 mai 2013 à
23h59
inclus, un jeu gratuit et sans
obligation d'achat, intitulé
« Morgan fait son
festival
» (ci
après le
« Jeu »), diffusé sur le site inter
net
Facebook
https://www.facebook.com/morgandetoi
(ci
après le « Site »), dont les conditions sont indiquées
dans le présent règlement (ci
après le «
Règlement
»).
ARTICLE 2. ACCES
AU JEU
Ce J
eu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse
incluse)
et Monaco
et à l’exclusion
:
Du personnel de la S
ociété
Organisatrice
, et de toutes sociétés
françaises et étrangères
apparentées composant le Groupe BEAUMAN
OIR
auquel la S
ociété
Organisatrice
appartient,
ainsi q
ue des membres de leur famille.
Plus généralement, toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en
œuvre,
la promotion et l'animation du J
eu ainsi
que les membres de leur famille.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier
qu’il satisfait
bien aux conditions d’accès au Jeu
. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d
e
les justifier se
ra exclue du J
eu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au J
eu se fait exclusivement sur le Site
Facebook
https://www.facebook.com/morgandetoi
selon les modalités décrites à l'
article 3 ci
après. Toute
participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est donc
nécessaire d'avoir un accès
à Internet, de disposer d'une adresse électronique valide et d’avoir un compte Facebook
pour
participer au Jeu.
Toute inscription incomplète ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou
ne remplissant pas les conditions du présent
R
èglement, sera considérée comme nulle.
Chaque participant décl
are avoir pris connaissance du R
èglement comp
let et des principes du Jeu et
les accepte
r
sans réserve
.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
AU JEU
Pour participer au Jeu, la personne doit :
•
se connecter sur le S
ite Internet
https://www.facebook.com/morgandetoi?ref=hl
à compter du 15 mai 2013 à
1
7
h
et jusqu’au
26 mai à 23h59
inclus
;
•
et cliquer sur l’onglet
«
jeu concours
: Morgan fait son festival
» pour accéder à
l’application
;
•
Puis cliquer sur «
j’aime
» pour accéder au j
eu
;
•
Puis
cliquer
sur «
je tente ma chance
»
;
•
Puis répondre à la question en sélectionnant une réponse et cliquer sur
«
question suivante
»
;
•
Puis répondre à la question en sélectionnant une réponse et cliquer sur
«
question suivante
»
(il est à noter qu’
il y a trois questions successives
auxquelles le participant doit répondre successivement)
;
2
•
Puis répondre à la question en sélectionnant une réponse et cliquer sur
«
valider mes réponses
»
;
•
Puis remplir
le formulaire. Les champs indiqués par un astérisqu
e son
t
obligatoire
s
pour valider
l’inscription
(
à savoir civilité, nom, prénom, adresse e
–
mail)
;
•
En enfin cliquer sur
«
je valide mon inscription
»
.
Chaque participant
(
même
s
nom, prénom et adresse e
mail)
ne peut jouer qu’une seule fois.
La Société
Organisatrice se réserve, par ailleur
s, le droit de demander à tout p
articipant de justifier
qu’il satisfait bien aux autres conditions d’accès au Jeu
telles que définies en article 2
. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les jus
tifier sera exclue du Jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
ARTICLE 4.
DETERMINATION DES GAGNANTS
Le Jeu permettra de faire gagner
cinq
participants
parmi ceux
qui auront répondu correctement
aux
trois questions
.
Les réponses de chaque participant sont enregistrées informatiquement directement
suite à leur participation. Ces réponses sont ensuite comparées avec les bonnes réponses. Tous les
participants ayant correctement répondu sont réunis sur une liste
; le tir
age au sort se fait
informatiquement à partir de cette liste.
Les gagnants seront tirés au sort informatiquem
ent de manière aléatoire le jeudi 30 mai
dans les
conditions ci
dessous
de sorte que
cinq gagnants seront désignés parmi les personnes ayant
corr
ectement répondu
aux trois questions
.
Le(s) gagnant(s) seront personnellement avertis par email à l’adresse email
qu’ils auront indiqué
dans
leurs formulaires de participation
dans un délai de
8 jours suivant la date de leur désignation.
Chaque gagnant di
sposera
d’un délai de 8
jours à compter de la réception de ce
t
email
po
ur y
répondre
par tout moyen écrit (courrier
, courriel)
en confirmant son
acceptation du lot et en
confirmant
son
adresse postale complète. A défaut,
le
/s
gagnant
/s
n’ayant pas confirmé ces
éléments
ser
a
/ont
considéré
/s
comme ayant renoncé purement et simplement à son
/leur
gain.
Dans
cette hypothèse,
il
sera procédé à un nouveau tirage au sort permettant de désigner un ou plusieurs
nouveau/x gagnant/s auprès duquel/d
esquels sera suivie la même procédu
re
.
Chaque participant ne peut gagner qu’une seule fois.
ARTICLE 5.
DOTATIONS
L
e J
eu désignera
cinq
personne
s
qui remporteront
chacun
e
un bon d’échange
pour une
carte
«
Le
pass
» Pathé Gaumont d’une valeur unitaire
de 220 euros, échangeable 18 mois après réception
du
bon d’échange.
Une fois délivré la carte «
Le pass
» est valable pendant 1 an.
Cet abonnement nominatif d’un an permet l’accès à tous les cinémas Gaumont, Pathé et Cinémas
partenaires, tous les jours
et à toutes les séances (2D et 3D, sur + de 800 écrans, + de 100 films à
l’affiche, + de 40 villes en France).
La valeur de la carte
«
le Pass
»
est déterminée au mom
ent de la rédaction du présent R
èglement et
ne saurait faire l'objet d'une contestation
quant à so
n évaluation.
C
es cartes
«
Le Pass
»
ne peuvent
faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison
que ce soit.
Toutefois, la Société Organisatrice se rése
rve le droit de remplacer
le
bon d’échan
ge
pour une carte
«
le Pass
»
par un autre lot de valeur
au moins
égale
dans l’
éventualité
où le
lot annoncé
ne serait
plus
disponible.
Le bon d’échange
sera adressé par courrier
à chacun des
gagnant
s
dans un délai de 1 mois à
compter de
réception du mail de confirmation.
Enfin
, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruc
tion totale ou
3
partielle du lot
par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour
tout autre cas.
ARTICLE
6
.
FRAUDE
Tout participant doit se conformer au présent
R
èglement.
La Société Organisatrice peut annuler la
participation
de tout participant n
'ayant
pas respecté le présent R
èglement. Cette annulation peut se
faire à tout moment et sans préavis.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modi
fier les résultats ou tout élément
déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera l’élimination immédiate du participant
au jeu
si cette fraude est découverte avant le tirage au sort
et le cas échéant le remboursement
ou la
restitution
du lot déjà envoyé
, au choix de la Société Organisatrice
si cette fraude est découverte
après le tirage au sort
.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique
unique : toute ut
ilisation
de
comptes Facebook différents pour un même participant serait considérée comme une tentative
de fraude entraînant l’élimination définitive du participant
au jeu
et le cas échéant le
remboursement du lot déjà envoyé
.
ARTICLE 7.
FRAIS DE
PARTICIPATION AU JEU
Seuls les frais nécessa
ires à la confirmation, par le p
articipant, de son acceptation du lot défini à
l’article 4 auprès de la Société organisatrice ainsi que ceux liés à la demande de remboursement elle
même pourront faire l’objet d’u
n remboursement dans les limites suivantes :
-
Pour toute confirmation par courrier
et pour les demandes elles
mêmes de remboursement :
remboursement du courrier au tarif lent en vigueur (base de 20 grammes
à raison d'un
timbre par enveloppe
)
-
Pour toute conf
irmation par e
mail
: le remboursement des frais de connexion est réalisé sur
la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heures pleines soit
0,66 euros TTC au total ou 0,12 euros TTC par minute en heures creuses soit 0,36 euros TTC
au total. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique
locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour confirmer l’acceptation du lot défini à
l’article 4.2.
Les demandes de remboursement devront être adressées exc
lusivement par courrier à
:
Société CAFAN
« jeu concours
: Morgan fait son festival
»
Service
marketing
MORGAN
124 rue Réaumur
75002 PARIS
Le p
articipant devra joindre à sa demande de remboursement l'ensemble des pièces suivantes :

la photocopie d'un
justificatif d'identité ;

un justificatif de domicile en France ;

un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
;

une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur faisant apparaître la date, l'heure et la
durée de la communication en cas de dem
ande de remboursement des frais de connexion.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. De
même aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 45
jours après la date d
e clôture du Jeu.
4
Par ailleurs, il y aura lie
u à remboursement au profit du p
articipant uniquement dans l’hypothèse où
ce dernier aura réellement exposé des frais supplémentaires pour confirmer son acceptation du lot.
Sera, par conséquent, notamment pass
ible
de poursuites le fait pour un p
articipant ne payant pas de
frais de connexion à internet liés à la durée de celle
ci (titulaire d'un abonnement à Internet avec
accès illimité) de demander un remboursement, cet envoi de courriel de confirmation ne lui
occasionnant aucun frais particulier autre que celui lié à l’abonnement.
Le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) n’ouvrira droit à aucun remboursement.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le m
ois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou pa
rtie des éléments composant le J
eu
qui y sont proposés sont strictement interd
ites.
Il est ici précisé que
le
participant ne devra pas porter atteinte à un droit d’auteur, un dessin et
modèle, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété
intellectuelle, ainsi qu’à tout droit à la protecti
on de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils
appartiennent à la Société Organisatrice ou à un tiers.
ARTICLE 9. PUBLICITE
–
DROITS A L’IMAGE
En participant à ce J
eu, le participant autorise expr
essément et irrévocablement la S
ociété
Organisatrice
et d’une façon plus générale les sociétés du groupe Beaumanoir auquel appartient la
société utilisatrice
à
utiliser,
diffuser
,
publier,
reproduire,
sur quelque support que ce soit, aux fins
de communication publicitaire ou autre,
en partie ou en totalité
,
sur le réseau Interne
t ou non, pour
le monde entier,
intégrés
ou non
à tout autre matériel (dessin, illustration, vidéo, animations, etc.)
,
le nom et la photo du
/des
particip
ant
/s
et ce sans que
le
/s
particip
ant
/s
puisse
/nt
prétendre à une
rémunération
ou
une
quelconque indemnité au titre de l’exploitation des droits
de la personnalité
, à
moins de renoncer au bénéfice de son
/leur
lot.
Cette cession intervient pour la durée fixée par le code propriété intellectuelle.
Les participants au
J
eu renoncent
ainsi expressément à revendiquer
une quelconque indemnisation
en contre partie de la présente cession de leurs droits à image
.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTE
10.1
Les participants en ayant choisi de participer au Jeu «
Morgan fait son festival
» ont
expressément et gracieusement autorisé la société Organisatrice comme toute société du Groupe
BEAUMANOIR à utiliser leurs coordonnées pour la diffusion de messages promotionnels ou
publicitaires concernant la marque MORGAN. Les Participants pourront, par l
a suite, conformément
à la règlementation applicable, interrompre cette utilisation sur simple demande de leur part, en
suivant la démarche décrite
sur le site
www.morgandetoi.com
10.2
En application de la loi n°
78
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants inscrits au
Jeu
disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à
38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les
concernant. Ce droit
peut être exercé en écri
vant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante
:
Société CAFAN
Service marketing MORGAN
–
gestion du fichier clients
124 rue
R
éaumur 75002 Paris
Numéro CNIL de la Société O
rganisatrice :
1390142
ARTICLE 11. CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par
la Société O
r
ganisatrice
à
1
REGLEMENT DU JEU
CONCOURS
«
Morgan fait son festival
»
ARTICLE 1. ORGA
NISATION
La société CAFAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000.000 €,
dont le siège social est sis
ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint
Malo, immatriculée sous le numéro
493.983.431 RCS SAINT MALO (ci
après la « Soc
iété Organisatrice »)
organise du 15 mai 2013 à
1
7
h
au 26 mai 2013 à
23h59
inclus, un jeu gratuit et sans
obligation d'achat, intitulé
« Morgan fait son
festival
» (ci
après le
« Jeu »), diffusé sur le site inter
net
Facebook
https://www.facebook.com/morgandetoi
(ci
après le « Site »), dont les conditions sont indiquées
dans le présent règlement (ci
après le «
Règlement
»).
ARTICLE 2. ACCES
AU JEU
Ce J
eu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse
incluse)
et Monaco
et à l’exclusion
:
Du personnel de la S
ociété
Organisatrice
, et de toutes sociétés
françaises et étrangères
apparentées composant le Groupe BEAUMAN
OIR
auquel la S
ociété
Organisatrice
appartient,
ainsi q
ue des membres de leur famille.
Plus généralement, toute personne impliquée dans l'organisation, la réalisation, la mise en
œuvre,
la promotion et l'animation du J
eu ainsi
que les membres de leur famille.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier
qu’il satisfait
bien aux conditions d’accès au Jeu
. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d
e
les justifier se
ra exclue du J
eu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au J
eu se fait exclusivement sur le Site
Facebook
https://www.facebook.com/morgandetoi
selon les modalités décrites à l'
article 3 ci
après. Toute
participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est donc
nécessaire d'avoir un accès
à Internet, de disposer d'une adresse électronique valide et d’avoir un compte Facebook
pour
participer au Jeu.
Toute inscription incomplète ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou
ne remplissant pas les conditions du présent
R
èglement, sera considérée comme nulle.
Chaque participant décl
are avoir pris connaissance du R
èglement comp
let et des principes du Jeu et
les accepte
r
sans réserve
.
ARTICLE 3. MODALITES DE PARTICIPATION
AU JEU
Pour participer au Jeu, la personne doit :
•
se connecter sur le S
ite Internet
https://www.facebook.com/morgandetoi?ref=hl
à compter du 15 mai 2013 à
1
7
h
et jusqu’au
26 mai à 23h59
inclus
;
•
et cliquer sur l’onglet
«
jeu concours
: Morgan fait son festival
» pour accéder à
l’application
;
•
Puis cliquer sur «
j’aime
» pour accéder au j
eu
;
•
Puis
cliquer
sur «
je tente ma chance
»
;
•
Puis répondre à la question en sélectionnant une réponse et cliquer sur
«
question suivante
»
;
•
Puis répondre à la question en sélectionnant une réponse et cliquer sur
«
question suivante
»
(il est à noter qu’
il y a trois questions successives
auxquelles le participant doit répondre successivement)
;
2
•
Puis répondre à la question en sélectionnant une réponse et cliquer sur
«
valider mes réponses
»
;
•
Puis remplir
le formulaire. Les champs indiqués par un astérisqu
e son
t
obligatoire
s
pour valider
l’inscription
(
à savoir civilité, nom, prénom, adresse e
–
mail)
;
•
En enfin cliquer sur
«
je valide mon inscription
»
.
Chaque participant
(
même
s
nom, prénom et adresse e
mail)
ne peut jouer qu’une seule fois.
La Société
Organisatrice se réserve, par ailleur
s, le droit de demander à tout p
articipant de justifier
qu’il satisfait bien aux autres conditions d’accès au Jeu
telles que définies en article 2
. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les jus
tifier sera exclue du Jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
ARTICLE 4.
DETERMINATION DES GAGNANTS
Le Jeu permettra de faire gagner
cinq
participants
parmi ceux
qui auront répondu correctement
aux
trois questions
.
Les réponses de chaque participant sont enregistrées informatiquement directement
suite à leur participation. Ces réponses sont ensuite comparées avec les bonnes réponses. Tous les
participants ayant correctement répondu sont réunis sur une liste
; le tir
age au sort se fait
informatiquement à partir de cette liste.
Les gagnants seront tirés au sort informatiquem
ent de manière aléatoire le jeudi 30 mai
dans les
conditions ci
dessous
de sorte que
cinq gagnants seront désignés parmi les personnes ayant
corr
ectement répondu
aux trois questions
.
Le(s) gagnant(s) seront personnellement avertis par email à l’adresse email
qu’ils auront indiqué
dans
leurs formulaires de participation
dans un délai de
8 jours suivant la date de leur désignation.
Chaque gagnant di
sposera
d’un délai de 8
jours à compter de la réception de ce
t
email
po
ur y
répondre
par tout moyen écrit (courrier
, courriel)
en confirmant son
acceptation du lot et en
confirmant
son
adresse postale complète. A défaut,
le
/s
gagnant
/s
n’ayant pas confirmé ces
éléments
ser
a
/ont
considéré
/s
comme ayant renoncé purement et simplement à son
/leur
gain.
Dans
cette hypothèse,
il
sera procédé à un nouveau tirage au sort permettant de désigner un ou plusieurs
nouveau/x gagnant/s auprès duquel/d
esquels sera suivie la même procédu
re
.
Chaque participant ne peut gagner qu’une seule fois.
ARTICLE 5.
DOTATIONS
L
e J
eu désignera
cinq
personne
s
qui remporteront
chacun
e
un bon d’échange
pour une
carte
«
Le
pass
» Pathé Gaumont d’une valeur unitaire
de 220 euros, échangeable 18 mois après réception
du
bon d’échange.
Une fois délivré la carte «
Le pass
» est valable pendant 1 an.
Cet abonnement nominatif d’un an permet l’accès à tous les cinémas Gaumont, Pathé et Cinémas
partenaires, tous les jours
et à toutes les séances (2D et 3D, sur + de 800 écrans, + de 100 films à
l’affiche, + de 40 villes en France).
La valeur de la carte
«
le Pass
»
est déterminée au mom
ent de la rédaction du présent R
èglement et
ne saurait faire l'objet d'une contestation
quant à so
n évaluation.
C
es cartes
«
Le Pass
»
ne peuvent
faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison
que ce soit.
Toutefois, la Société Organisatrice se rése
rve le droit de remplacer
le
bon d’échan
ge
pour une carte
«
le Pass
»
par un autre lot de valeur
au moins
égale
dans l’
éventualité
où le
lot annoncé
ne serait
plus
disponible.
Le bon d’échange
sera adressé par courrier
à chacun des
gagnant
s
dans un délai de 1 mois à
compter de
réception du mail de confirmation.
Enfin
, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruc
tion totale ou
3
partielle du lot
par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour
tout autre cas.
ARTICLE
6
.
FRAUDE
Tout participant doit se conformer au présent
R
èglement.
La Société Organisatrice peut annuler la
participation
de tout participant n
'ayant
pas respecté le présent R
èglement. Cette annulation peut se
faire à tout moment et sans préavis.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modi
fier les résultats ou tout élément
déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera l’élimination immédiate du participant
au jeu
si cette fraude est découverte avant le tirage au sort
et le cas échéant le remboursement
ou la
restitution
du lot déjà envoyé
, au choix de la Société Organisatrice
si cette fraude est découverte
après le tirage au sort
.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique
unique : toute ut
ilisation
de
comptes Facebook différents pour un même participant serait considérée comme une tentative
de fraude entraînant l’élimination définitive du participant
au jeu
et le cas échéant le
remboursement du lot déjà envoyé
.
ARTICLE 7.
FRAIS DE
PARTICIPATION AU JEU
Seuls les frais nécessa
ires à la confirmation, par le p
articipant, de son acceptation du lot défini à
l’article 4 auprès de la Société organisatrice ainsi que ceux liés à la demande de remboursement elle
même pourront faire l’objet d’u
n remboursement dans les limites suivantes :
-
Pour toute confirmation par courrier
et pour les demandes elles
mêmes de remboursement :
remboursement du courrier au tarif lent en vigueur (base de 20 grammes
à raison d'un
timbre par enveloppe
)
-
Pour toute conf
irmation par e
mail
: le remboursement des frais de connexion est réalisé sur
la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heures pleines soit
0,66 euros TTC au total ou 0,12 euros TTC par minute en heures creuses soit 0,36 euros TTC
au total. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique
locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour confirmer l’acceptation du lot défini à
l’article 4.2.
Les demandes de remboursement devront être adressées exc
lusivement par courrier à
:
Société CAFAN
« jeu concours
: Morgan fait son festival
»
Service
marketing
MORGAN
124 rue Réaumur
75002 PARIS
Le p
articipant devra joindre à sa demande de remboursement l'ensemble des pièces suivantes :

la photocopie d'un
justificatif d'identité ;

un justificatif de domicile en France ;

un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
;

une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur faisant apparaître la date, l'heure et la
durée de la communication en cas de dem
ande de remboursement des frais de connexion.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. De
même aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 45
jours après la date d
e clôture du Jeu.
4
Par ailleurs, il y aura lie
u à remboursement au profit du p
articipant uniquement dans l’hypothèse où
ce dernier aura réellement exposé des frais supplémentaires pour confirmer son acceptation du lot.
Sera, par conséquent, notamment pass
ible
de poursuites le fait pour un p
articipant ne payant pas de
frais de connexion à internet liés à la durée de celle
ci (titulaire d'un abonnement à Internet avec
accès illimité) de demander un remboursement, cet envoi de courriel de confirmation ne lui
occasionnant aucun frais particulier autre que celui lié à l’abonnement.
Le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) n’ouvrira droit à aucun remboursement.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le m
ois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou pa
rtie des éléments composant le J
eu
qui y sont proposés sont strictement interd
ites.
Il est ici précisé que
le
participant ne devra pas porter atteinte à un droit d’auteur, un dessin et
modèle, un brevet, une marque déposée, un secret de fabrication ou tout autre droit de propriété
intellectuelle, ainsi qu’à tout droit à la protecti
on de la personnalité ou de la vie privée, qu’ils
appartiennent à la Société Organisatrice ou à un tiers.
ARTICLE 9. PUBLICITE
–
DROITS A L’IMAGE
En participant à ce J
eu, le participant autorise expr
essément et irrévocablement la S
ociété
Organisatrice
et d’une façon plus générale les sociétés du groupe Beaumanoir auquel appartient la
société utilisatrice
à
utiliser,
diffuser
,
publier,
reproduire,
sur quelque support que ce soit, aux fins
de communication publicitaire ou autre,
en partie ou en totalité
,
sur le réseau Interne
t ou non, pour
le monde entier,
intégrés
ou non
à tout autre matériel (dessin, illustration, vidéo, animations, etc.)
,
le nom et la photo du
/des
particip
ant
/s
et ce sans que
le
/s
particip
ant
/s
puisse
/nt
prétendre à une
rémunération
ou
une
quelconque indemnité au titre de l’exploitation des droits
de la personnalité
, à
moins de renoncer au bénéfice de son
/leur
lot.
Cette cession intervient pour la durée fixée par le code propriété intellectuelle.
Les participants au
J
eu renoncent
ainsi expressément à revendiquer
une quelconque indemnisation
en contre partie de la présente cession de leurs droits à image
.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTE
10.1
Les participants en ayant choisi de participer au Jeu «
Morgan fait son festival
» ont
expressément et gracieusement autorisé la société Organisatrice comme toute société du Groupe
BEAUMANOIR à utiliser leurs coordonnées pour la diffusion de messages promotionnels ou
publicitaires concernant la marque MORGAN. Les Participants pourront, par l
a suite, conformément
à la règlementation applicable, interrompre cette utilisation sur simple demande de leur part, en
suivant la démarche décrite
sur le site
www.morgandetoi.com
10.2
En application de la loi n°
78
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les participants inscrits au
Jeu
disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à
38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les
concernant. Ce droit
peut être exercé en écri
vant à la Société Organisatrice à l’adresse suivante
:
Société CAFAN
Service marketing MORGAN
–
gestion du fichier clients
124 rue
R
éaumur 75002 Paris
Numéro CNIL de la Société O
rganisatrice :
1390142
ARTICLE 11. CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par
la Société O
r
ganisatrice
à
5
aucune demande (écrite, téléphoni
que ou verbale) concernant l'interp
rétation ou l'application du
R
èglement, concernant les modalités et mécanismes
du J
eu.
ARTICLE 12
: LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait de l’
or
ganisation
du J
eu et notamment si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de
nécessité justifiée, elle éta
it amenée à annuler le présent J
eu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou
en modifier les conditions. Elle se réser
ve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le
S
ite
serait in
disponible pendant la durée du J
eu ou pour le cas où les adresses communiquées pa
r des
participants v
iendr
aient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société
Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou
encore de tout autre incident technique lors ou après
la connexion au
S
ite de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmissio
n, pannes de communication, vol, destruction,
accès non autorisé ou modification des ins
criptions. La participation au J
eu implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
perform
ances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines d
onnées contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruptio
n, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'
une suspension ou de la fin
du J
eu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au S
ite. Il appartient à tout joue
ur de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur
son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de
toute personne au
S
ite et l
a participation des
joueurs au J
eu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis
à
vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait du lot et de son
utilisation par le gagnant.
ARTICLE 13
.
DEPOT ET
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu entraîne l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité
et des modalités de son déroulement.
Le Règlement est déposé auprès de
:
Etude Lachkar
–
Gouguet
–
Thomazon
–
Biche
Huissiers de Justice Associés
156 rue
Montmartre, 75002 Paris
Le Règlement est
également
mis à disposition des Participants via
des
lien
s
accessible
s
à
partir de
chacune des pages
de l’application Facebook
présentant le Jeu.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez
l’
H
uissier et la version du
Règlement accessible via ces liens la version déposée chez l’
H
uissier prévaudra dans tous les
cas de figure.
6
Le Règlement
pourra être adressé gratuitement et sur simple demande écrite adressée à la Société
Organisatrice à l’adr
esse figurant à l’article 7 du présent Règlement. Cette demande de
communication est remboursée au tarif lent
en vigueur (base de 20 grammes
à raison d'un timbre
par enveloppe dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse
).
ARTICLE 14.
MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement
en cas
de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée
.
T
oute modification
ainsi apportée au R
èg
lement fera l’objet d’un avenant
déposé à l’Etude
d’Huissiers
Lachkar
–
Gouguet
–
Thomazon
–
Biche,
sise
156 rue Montmartre, 75002 Paris.
Il entrera en vigueur à compter de
cette date de
dépôt.
L’avenant au présent Règlement sera
également
mis à dispositi
on des participants
via les liens
accessible
s
à partir de
chacune des pages
de l’application Facebook
présentant le Jeu
et
pourra leur être adressé selon les modalités prévues à l’article 13 du présent Règlement.
ARTICLE
15
.
LITIGES
Si une ou plu
sieurs
dispositions du présent R
èglement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Le
présent R
èglement est
soumis à
la loi française. Tout d
ifférend né à l'occasion du J
eu f
era l'objet
d'une tentat
ive de R
èglement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public
contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après
la clôtu
re du J
eu.
