Règlement du jeu-concours Morgan n°115983 Lot principal gagné : Chaque jour : 1 chèque cadeau Morgan de 120 euros.

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « POSTEZ VOTRE MEILLEUR LOOK »

ARTICLE 1 - Société organisatrice

La société CAFAN, Société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 Euros, dont le siège social
se situe à SAINT MALO (35400), La Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin, organise en France
Métropolitaine, un jeu concours par tirage au sort, gratuit sans obligation d'achat ni de commande,
hors frais de connexion, intitulé « Postez votre meilleur look», du 27 octobre 2010 au 4 novembre
2010 à 19H00.

La société CAFAN garantit aux participants la réalité du gain proposé, son entière impartialité quant
au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des
chances entre tous les participants.


ARTICLE 2 – Participation

La participation à ce jeu est ouverte du 27 octobre 2010 au 4 novembre 2010 à 19H00, et est
exclusivement réservée à toute personne physique, majeure, domiciliée en France métropolitaine
disposant d’un accès internet et d’une adresse électronique (email). Sont exclus du jeu le personnel
de la société CAFAN organisatrice du jeu-concours, les membres de leurs familles ainsi que les
personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu.

La participation au jeu se fait exclusivement sur le site Internet www.oiseaudenuitbydaisylowe.com
selon les modalités décrites à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre
forme est exclue.

Il est accepté plusieurs participations par jour et par personne (même adresse email),
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque aurait fourni des
renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité. Pour
ce faire, la société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de requérir la
communication d'une copie des documents attestant de ces éléments.

La participation au Jeu sera annulée si l’inscription est réalisée de manière contrevenante au présent
règlement. De ce fait la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les
formulaires Internet ne sont pas correctement enregistrés ou impossibles à vérifier.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant.
Toute inscription incomplète ou déposée avant ou après la date et l’heure limite de participation, ou ne
remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du jeu-concours proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. La société CAFAN se réserve le droit de
faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout
autre moyen à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité
ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France métropolitaine.


ARTICLE 3 - Modalités de participation

Pour participer au jeu-concours qui se déroulera du 27 octobre 2010 au 4 novembre 2010 19H00, le
participant devra accéder à partir de 9H00 à la version « jour » du site Internet
www.oiseaudenuitbydaisylowe.com, y enregistrer sa participation, puis remplir intégralement et
correctement le formulaire de participation.
Après avoir indiqué son nom, prénom, adresse e-mail et s’être crée un compte (mot de passe), le
participant pourra déposer chaque jour et pendant toute la durée du jeu, jusqu’à 19H00 chaque jour,
le ou les cliché/s de son choix présentant son meilleur look. L’ensemble des looks postés resteront
visibles sur la version « jour » du site internet www.oiseaudenuitbydaisylowe.com, et ce pour une
durée indéterminée.

ARTICLE 4 - Détermination des gagnants

4.1
Pendant la période de déroulement du jeu, un jury composé de membres de la société organisatrice
se réunira chaque jour pour déterminer, en fonction de l’originalité, de l’esthétisme, des tendances de
la mode, le cliché du meilleur look posté par les participants sur la version jour du site internet
www.oiseaudenuitbydaisylowe.com. Le gagnant verra son look affiché à partir de 20H00 sur la version
nuit du site internet www.oiseaudenuitbydaisylowe.com, et ce pour une durée indéterminée.

Le nombre de gagnants est fixé à un (1) par jour, chaque jour de la semaine, du 27 octobre 2010 au 4
novembre 2010 inclus, soit un total de 9 gagnants.
Les participants devront se rendre à partir de 20h00 sur la version nuit du site
www.oiseaudenuitbydaisylowe.com pour voir la parution des clichés gagnants.

4.2
A l’issue de la période de déroulement du jeu-concours, soit le 4 novembre 2010, un grand gagnant
sera désigné par le même jury parmi les gagnants sélectionnés chaque jour sur l’ensemble de la
semaine.

Le nom des gagnants sera communiqué sur demande au service Communication de CAFAN, 124 rue
Réaumur, 75002 Paris, lesquels donnent d’ores et déjà leur accord.


ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots

5.1
Chaque jour, le gagnant désigné selon les modalités définies à l'ARTICLE 4 remportera un ou
plusieurs chèques cadeaux « Morgan » d’une valeur totale de cent vingt euros (120 euros) valables
pour une durée d’un an à compter de la date d’émission, et dans la limite des conditions d’utilisation
qui y sont mentionnées, dans le magasin à enseigne Morgan de son choix en France

5.2
Le super gagnant verra son cliché publié sur le site Internet www.grazia.fr.

5.3
Ces lots ne pourront faire l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte et ne pourront être ni repris, ni
échangés, ni cédés (pour un membre de la même famille), ni faire l’objet de leur contre-valeur en
espèces. Les chèques cadeaux Morgan seront adressés dans un délai de 30 jours à compter de la fin
du jeu.


ARTICLE 6 - Nom et image

Les gagnants autorisent la société CAFAN à citer leur nom, prénom, coordonnées et à diffuser leur
photographie à l'occasion de toutes opérations publicitaires ou promotionnelles liées au présent jeu
sur tout support, sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que les lots
remportés ou à toute autre contrepartie.
Les gagnants autorisent la société CAFAN à la diffusion d’un relais de l’opération sur les newsletters
Morgan, sur la page facebook Morgan et sur les sites internet www.oiseaudenuitbydaisylowe.com et
www.morgandetoi.com avec mention du nom et prénom des gagnants ainsi que d’éventuelles
photographies, et ce sans limitation de durée.


ARTICLE 7 – Responsabilité

La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l'organisation de ce jeu et
notamment si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (par exemple, si
le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d'un virus, d'un bug, d'une intervention d'un tiers non autorisé, d'une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter.

Toute tentative d’un participant ou de toute personne, d'endommager volontairement le site Internet
de la société organisatrice constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.

Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de l’arbitrage de la société CAFAN pour les cas prévus et non prévus.

Toute participation au jeu « Postez votre meilleur look», implique l'acceptation pure et simple et sans
réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d'organisation
et le déroulement du jeu, ses résultats et l'attribution du prix.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en fait la demande, c’est la version
déposée chez l’huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez
l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent
règlement.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le jeu-concours seront considérés comme des
annexes au règlement déposé chez huissier.
La responsabilité de CAFAN. ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure
ou cas fortuit indépendant de sa volonté.


ARTICLE 8 - Litiges

Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux de Paris compétents.
La société CAFAN se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu, et même de
l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que des fraudes étaient
intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination du gagnant.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations au(x) fraudeur(s) et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.


ARTICLE 9 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants aux jeux-concours disposent d'un
droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à la société CAFAN
dans le cadre du présent jeu. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les
dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société CAFAN à l'adresse
suivante : 124 rue Réaumur – 75002 PARIS.


ARTICLE 10 - Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire
respectif.


ARTICLE 11 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site du
jeu www.oiseaudenuitbydaisylowe.com. Il pourra être à titre gratuit adressé sur simple demande envoyée à la société organisatrice, à l’adresse suivante : 124 rue Réaumur, 75002 Paris. Le timbre
utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur.

Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Lachkar Gouguet Thomazon (SCP Lachkar
Gouguet Thomazon Huissiers), Huissier de Justice, demeurant au 156 rue Montmartre, 75002 PARIS.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger la durée du jeu concours sans en avertir
préalablement les participants et sans effectuer de nouveau dépôt du règlement.
La société organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du jeu de modifier les présentes
conditions d’acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles du site et de son
exploitation. A chacune de ces modifications (sauf prolongement de la durée du jeu concours), la
société organisatrice avertira les membres des changements opérés. Toute modification (sauf
prolongement de la durée du jeu concours), donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement à l’étude
de Maîtres Lachkar Gouguet Thomazon.


ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION :

Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation au jeu peut être obtenu sur
demande écrite en joignant un Relevé d’Identité Bancaire, une photocopie d’un justificatif d’identité,
une photocopie d’un justificatif de domicile, et en précisant la date et l’heure de participation. Le
remboursement s’effectuera sur la base d'un forfait de 3 minutes de connexion, appel local en heures
pleines. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés au volume de leurs
communications (c.a.d. les titulaires d’un abonnement) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra
être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximum
de 15 jours après la participation au jeu pour lequel le participant exige le remboursement.

Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur simple demande au tarif
lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par foyer sera acceptée (même nom, même
adresse). Cette demande de remboursement doit être faite à l'adresse suivante :
CAFAN SAS – MORGAN
Service Internet
124 rue Réaumur – 75002 Paris