Règlement du Grand jeu spécial Tour de France 2013
Article 1
La Société ON TIME SARL (ci-après "l'organisateur"), 16, rue de Wissocq - 62500 Saint-Omer, France, RCS ST OMER, Siret : 444 861 140, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé "Grand jeu-concours spécial Tour de France 2013" du 8 juillet au 28 juillet 2013.
Article 2
Ce «Grand jeu spécial Tour de France 2013» est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toutes les personnes remplissant le formulaire prévu à cet effet et s’inscrivant à la newsletter Montres & Co (les frais de connexion étant remboursés à toute personne en faisant la demande). Le tirage au sort «Grand jeu-concours spécial Tour de France» est limité à une participation par joueur sur toute la durée du jeu. Une même personne (même adresse e-mail) ne peut pas bénéficier de deux participations. Si le cas se présente, une seule participation sera validée. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer au bénéfice d’une autre personne. Le tirage au sort du «Grand jeu spécial Tour de France 2013» est accessible sur internet. Pour y participer, il suffit de se rendre à l’adresse suivante :
www.concoursmontresandco.com et de remplir correctement le formulaire d’inscription prévu à cet effet. En participant au tirage au sort, l’internaute accepte de recevoir les newsletters Montres & Co. Toute inscription comprenant une ou des informations incomplètes ou erronées, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. Si un participant est déjà abonné à la newsletter Montres & Co, il a la possibilité de mettre à jour ses informations personnelles. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du tirage au sort proposés, notamment afin d’en fausser les résultats.
Article 3
Seules les personnes ayant confirmé leur participation en cliquant sur le lien présent dans l’email de confirmation participeront au tirage au sort. Tout autre mode de participation, notamment par voie postale, est exclu.
Article 4
Le gagnant du "Grand jeu spécial Tour de France 2013" sera tiré au sort au plus tard le 5 août 2013.
Article 5
Ce tirage au sort est doté des prix suivants :
Du 1er prix au 3ème prix : une montre Festina Tour de France (d’une valeur de 299 €)
Du 4ème au 10ème prix : un chèque-cadeau d’une valeur de 50 €, à valoir sur le site montresandco.com (sous forme de code-remise). Valable 3 mois à compter de la date de réception du chèque-cadeau.
Article 6
Seront déclarés gagnants, 10 participants parmi les personnes ayant confirmé leur participation au «Grand jeu spécial Tour de France 2013» via l’e-mail de confirmation,
entre le 08.07 et le 28.07.2013. En même temps, des suppléants seront tirés au sort.
Article 7
Le gagnant sera avisé personnellement par e-mail, aux coordonnées qu’il aura indiquées, à compter de la date de réception de l’e-mail, le gagnant devra faire connaître son acceptation par retour de mail dans un délai de 30 jours. Si le gagnant ne se manifeste pas au bout de 30 jours après avoir été informé de l’obtention de son gain, un autre gagnant sera désigné parmi les suppléants et la même mécanique se répétera jusqu’à attribution effective de la dotation. Les montres seront envoyées par voie postale aux gagnants à l’adresse qu’ils auront indiquée dans leur mail de réponse ; en cas de retour de la dotation par la Poste (notamment PSA, NPAI, boîte aux lettres non-identifié, etc…) la dotation sera attribuée à un suppléant suivant les mêmes modalités que celles indiquées ci-dessus. Les chèquescadeau seront envoyés par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors de leur inscription.
Article 8
En aucun cas le lot ne pourra être échangé contre sa valeur en numéraire.
Article 9
Le simple fait de participer au «Grand jeu spécial Tour de France 2013», vaut acceptation implicite du présent règlement.
Article 10
Toute personne participant à ce tirage au sort autorise l’organisateur à faire paraître son adresse e-mail dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent tirage au sort sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 11
L'organisateur peut être conduit à utiliser ou céder vos coordonnées sauf opposition de votre part. Si tel est le cas, il suffit de l’en avertir par courrier. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6/1/78 chaque personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations enregistrées. Elles peuvent exercer ce droit à l’adresse suivante : Montres & Co, 16, rue de Wissocq - 62500 Saint-Omer.
Article 12
L'organisateur ne pourrait être tenu responsable si, en cas de force majeure, le Jeu Tour de France ne pouvait se dérouler comme prévu. Elle se réserve la possibilité, toujours en cas de force majeure, de reporter ou d’annuler le tirage au sort.
Article 13
Ce jeu ne comporte aucune obligation d’achat ou de dépense d’aucune sorte. Tout participant ayant engagé des frais directement liés à sa participation au «Grand jeu spécial Tour de France 2013» (frais de connexion au site du jeu uniquement) peut prétendre à un remboursement sur simple demande écrite accompagnée d'un justificatif des frais occasionnés et d'un RIB ou d'un RIP et envoyée, après la fin du jeu, à l'adresse suivante : Montres & Co, 16, rue de Wissocq - 62500 Saint-Omer. Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur soit 0,15 €. Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées…) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées dès lors que la connexion au site pour participer au jeu ne génère aucun versement financier à leur charge. Les frais d'envoi au tarif normal pour la demande écrite de remboursement peuvent également être remboursés sur demande.
Article 14
L'organisateur se réserve le droit en cas de force majeure, de modifier, suspendre, annuler le tirage au sort, le lot, ou toute condition de participation. L'organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au tirage au sort et de reporter toute date annoncée. L'organisateur pourra annuler tout ou partie du tirage au sort s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de l'organisateur ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, la désignation du gagnant devait être annulée, reportée ou modifiée ou la durée du tirage au sort écourtée. L'organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du tirage au sort, notamment dû à des actes de malveillances externes.
Article 15
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de l'organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au tirage au sort.
Article 16
Le présent règlement est déposé chez la SCP Fabienne GLORIEUX et Philippe MANCHEZ Huissiers de Justice associés 58 avenue du Peuple Belge 59000 LILLE
Tout différend né à l’occasion dudit jeu est soumis à la Loi française et au Tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social de la société organisatrice.
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