Règlement du Grand Jeu spécial Fête des pères 2013
Article 1
La Société ON TIME SARL (ci-après "l'organisateur"), 16, rue de Wissocq - 62500 Saint-Omer, France, RCS ST OMER, Siret : 444 861 140, organise un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé "Grand Jeu spécial Fête des pères" du 27 mai au 16 juin 2013.
Article 2
Ce tirage au sort spécial Fête des pères est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert
à toutes les personnes s’inscrivant à la newsletter Montres & Co via le formulaire prévu à
cet effet (les frais de connexion étant remboursés à toute personne en faisant la
demande). Le tirage au sort spécial Fête des pères est limité à une participation par joueur
sur toute la durée du jeu. Une même personne (même adresse e-mail) ne peut pas
bénéficier de deux participations. Si le cas se présente, une seule participation sera
validée. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de
jouer au bénéfice d’une autre personne. Le tirage au sort spécial Fête des pères 2013 est
accessible sur internet. Pour y participer, il suffit de se rendre à l’adresse suivante :
www.montresandco.com et de remplir correctement le formulaire d’inscription prévu à cet
effet (champ e-mail uniquement). En participant au tirage au sort, l’internaute accepte de
recevoir les newsletters Montres & Co. Toute inscription comprenant une ou des
informations incomplètes ou erronées, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre
forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs du tirage au sort proposés, notamment afin d’en fausser les
résultats.
Article 3
Seuls les inscriptions valides, seront prises en compte. Tout autre mode de participation,
notamment par voie postale, est exclu
Article 4
Le gagnant du "Grand Jeu spécial Fête des pères" sera tiré au sort le 24 juin 2013
Article 5
Ce tirage au sort est doté des prix suivants :
• 1
er
prix : une montre Tissot T-race Touch orange (d’une valeur de 410 €)
• du 2
ème
au 6
ème
prix : un chèque-cadeau d’une valeur de 50 €, à valoir sur le site
montresandco.com (sous forme de code-remise). Valable 3 mois à compter de la date de
réception du chèque-cadeau
• du 7
ème
au 31
ème
prix : une casquette Tissot d’une valeur de 15 €
Article 6
Seront déclarés gagnants, 31 participants parmi les abonnés à la newsletter, inscrits via le
formulaire prévu à cet effet, entre le 27.05 et le 16.06.2013. En même temps, des
suppléants seront tirés au sort.
Article 7
Le gagnant sera avisé personnellement par e-mail, aux coordonnées qu’il aura indiquées,
À compter de la date de réception de l’e-mail, le gagnant devra faire connaître son
acceptation par retour de mail dans un délai de 30 jours. Si le gagnant ne se manifeste
pas au bout de
30 jours après avoir été informé de l’obtention de son gain, un autre gagnant sera désigné
parmi les suppléants et la même mécanique se répêtera jusqu’à attribution effective de la
dotation.
La montre et les casquettes seront envoyées par voie postale aux gagnants à l’adresse
qu’ils auront indiquée dans leur mail de réponse ; en cas de retour de la dotation par la
Poste (notamment PSA, NPAI, boîte aux lettres non-identifié, etc…) la dotation sera
attribuée à un suppléant suivant les mêmes modalités que celles indiquées ci-dessus, et la
même mécanique se répétera jusque la distribution effective de toutes les dotations. Les
chèques-cadeau seront envoyés par voie électronique à l’adresse e-mail renseignée lors
de leur inscription.
Article 8
En aucun cas le lot ne pourra être échangé contre sa valeur en numéraire.
Article 9
Le simple fait de participer au Grand Jeu spécial Fête des pères, vaut acceptation implicite
du présent règlement.
Article 10
Toute personne participant à ce tirage au sort autorise l’organisateur à faire paraître son
adresse e-mail dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent tirage au sort
sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le
prix gagné.
Article 11
L'organisateur peut être conduit à utiliser ou céder vos coordonnées sauf opposition de
votre part. Si tel est le cas, il suffit de l’en avertir par courrier. Conformément à la loi
"Informatique et Liberté" du 6/1/78 chaque personne dispose d’un droit d’accès et de
rectification aux informations enregistrées. Elles peuvent exercer ce droit à l’adresse
suivante : Montres & Co, 16, rue de Wissocq - 62500 Saint-Omer.
Article 12
L'organisateur ne pourrait être tenu responsable si, en cas de force majeure, le Grand Jeu
spécial Fête des pères ne pouvait se dérouler comme prévu. Elle se réserve la possibilité,
toujours en cas de force majeure, de reporter ou d’annuler le tirage au sort.
Article 13
Ce jeu ne comporte aucune obligation d’achat ou de dépense d’aucune sorte. Tout
participant ayant engagé des frais directement liés à sa participation au Jeu (frais de
connexion au site du jeu uniquement) peut prétendre à un remboursement sur simple
demande écrite accompagnée d'un justificatif des frais occasionnés et d'un RIB ou d'un
RIP et envoyée, après la fin du jeu, à l'adresse suivante : Montres & Co, 16, rue de
Wissocq - 62500 Saint-Omer. Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur
la base de trois minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom
en vigueur soit 0,15 €. Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type
forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées…) ne pourront obtenir le remboursement de
leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées dès lors que la connexion
au site pour participer au jeu ne génère aucun versement financier à leur charge. Les frais
d'envoi au tarif normal pour la demande écrite de remboursement peuvent également être
remboursés sur demande.
Article 14
L'organisateur se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté,
de modifier, suspendre, annuler le tirage au sort, le lot, ou toute condition de participation.
L'organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation au tirage au sort et de reporter toute date annoncée. L'organisateur pourra
annuler tout ou partie du tirage au sort s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de l'organisateur ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de
force majeure ou d'événement imprévu, la désignation du gagnant devait être annulée,
reportée ou modifiée ou la durée du tirage au sort écourtée.
L'organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du tirage au sort, notamment dû à des actes de
malveillances externes.
Article 15
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de l'organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments
de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au tirage au
sort.
Article 16
Le présent règlement est déposé chez la SCP Fabienne GLORIEUX et Philippe
MANCHEZ Huissiers de Justice associés 58 avenue du Peuple Belge 59000 LILLE
Tout différend né à l’occasion dudit jeu est soumis à la Loi française et au Tribunal dans le
ressort duquel se trouve le siège social de la société organisatrice.