1
REGLEMENT D’UN TIRAGE AU SORT
«
Découvrez le foie gras qui vous correspond
»
La société EURALIS GASTRONOMIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 17.382.983 euros, immatriculée au RCS de Tarbes sous le
numéro 601 650 146, dont le siège social est situé Zone Industrielle de Marmajou
–
65 700
MAUBOURGUET (Ci
-
après dénommée « Société Organisatrice»), organis
e du
02
décembre
2013
midi
au
26 décembre
2013
minuit
inclus
e
t en France métropolitaine (Corse incluse)
un jeu
,
gratuit san
s
obligation d’achat
, dans les conditions ci
-
après définies,
intitulé : «
Découvrez le foie gras qui vous
correspond
» ci
-
après dénommé le
«
Jeu
»
.
La participation au Jeu entraine l’acceptation
pure et simple
du présent règlement, ci
-
après dénommé le «
Règlement
».
Article 1
–
Participation
La participation à ce jeu est
réservée,
à toute
personne physique majeure (soit
âgées de 18 ans et plus),
membres du réseau social Facebook,
disposant d’une adresse e
-
mail valide et résidant en France
métropolitaine (Corse Comprise), à l’exception d
e toute personne ayant participé à l’élaboration
directe ou indirecte du Jeu, de même q
ue leur famille.
Il s’agit notamment du
personnel salarié de
la
S
ociété
O
rganisatrice
, ainsi
que
de tou
t
prestataire ayant collaboré à l’organisation du
Je
u, ainsi que
de le
s membres de leur
famille (même nom, même adresse mail).
La participation s’effec
tue exclusivement par voie électronique via une application
présente
sur la
page Facebook Montfort
www.facebook.com/Montfort
.
Le Jeu n’est pas hébergé par Facebook.
Article 2
–
Principes et modalités
d’inscription
Pour participer,
le participant devra
suivre les étapes suivantes
:
1
-
Accéder à la page Facebook de Montfort accessible depuis l’adresse
https://www.facebook.com/Montfort
2
-
Être
fan de la page
https://www.facebook.com/Montfort
3
-
Installer l’application du Jeu.
4
-
Autoriser les permissions demandées
par Facebook
(droit d’utilisation des coordonnées
transmises dans le formulaire) au moment de l’installation de l’application du
Jeu
.
5
-
Cliquer sur le bouton de participation
«
je participe
»
et remplir les données suivantes du
formulaire
:
nom, prénom, adresse mail.
6
-
Et
répondre aux deux questions posées
pour découvrir le foie gras qui correspond le mieux à
son goût.
2
Pendant la durée
du Jeu
, il
n’
est
accepté qu’une seule participation. En cas de participations
multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation (la première effectuée). La tentative
d’une inscription multiple pourra entraîner l’exclusion du participant par
l
a
S
ociété organi
satrice.
La participation au présent Jeu implique de la part du
participant
l’acceptation automatique et sans
réserve et le respe
ct des dispositions du présent R
èglement
,
d
es conditions d’utilisation de Facebook
et de toutes les instructions pouvant lui
servir de support, ainsi que des lois, règlements et autres
textes applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France et applicables à l’opération et des règles de
déontologie en vigueur sur Internet.
Le participant est informé et accepte que les informati
ons saisies dans le bulletin de jeu vaillent preuve
de son identité. Les informations saisies engagent le participant dès leur validation. La Société
Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le participant. Toute
personne ne remplissant pas les conditions de participations sera exclue du Jeu et ne pourra en aucun
cas bénéficier des lots.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation mis à sa disposition et à
transmettre à la Société
Organisatrice des informations exactes. Le participant doit renseigner
l’ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n’étant pas obligatoires.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, illisibles,
contrefaites
ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule
participation par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse mail,
même
adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. En cas d’inscriptions multiples, seule la première
participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte.
Article 3
–
Dotati
ons
Les
dotations en jeu sont
des bons
d’achats
pour une valeur de 10 euros TTC l’unité et donc pour une
valeur
de 200 euros TTC
et des tabliers Montfort pour une valeur
de 20
euros TTC l’
unité, soit 400
euros TTC.
Les bons
d’achats
sont cumulables
avec d’offres promotionnelles
et
sont
valables pour toute la gamme
Montfort.
Article 4
–
Désignation du / des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations
Les périodes entre chaque tirage au sort sont dénommées «
Sessions
» dans le présent Règlem
ent.
Les
40 gagnants
seront tirés au sort
à l’issue de chaque Session,
parmi les participants ayant participé
au Jeu conformément aux dispositions d
u
présent
R
èglement.
Il y aura
2
tirages au sort
aux
dates suivantes
18/12 et 26/12
:
Le mercredi 18
décemb
re
2013
1
REGLEMENT D’UN TIRAGE AU SORT
«
Découvrez le foie gras qui vous correspond
»
La société EURALIS GASTRONOMIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 17.382.983 euros, immatriculée au RCS de Tarbes sous le
numéro 601 650 146, dont le siège social est situé Zone Industrielle de Marmajou
–
65 700
MAUBOURGUET (Ci
-
après dénommée « Société Organisatrice»), organis
e du
02
décembre
2013
midi
au
26 décembre
2013
minuit
inclus
e
t en France métropolitaine (Corse incluse)
un jeu
,
gratuit san
s
obligation d’achat
, dans les conditions ci
-
après définies,
intitulé : «
Découvrez le foie gras qui vous
correspond
» ci
-
après dénommé le
«
Jeu
»
.
La participation au Jeu entraine l’acceptation
pure et simple
du présent règlement, ci
-
après dénommé le «
Règlement
».
Article 1
–
Participation
La participation à ce jeu est
réservée,
à toute
personne physique majeure (soit
âgées de 18 ans et plus),
membres du réseau social Facebook,
disposant d’une adresse e
-
mail valide et résidant en France
métropolitaine (Corse Comprise), à l’exception d
e toute personne ayant participé à l’élaboration
directe ou indirecte du Jeu, de même q
ue leur famille.
Il s’agit notamment du
personnel salarié de
la
S
ociété
O
rganisatrice
, ainsi
que
de tou
t
prestataire ayant collaboré à l’organisation du
Je
u, ainsi que
de le
s membres de leur
famille (même nom, même adresse mail).
La participation s’effec
tue exclusivement par voie électronique via une application
présente
sur la
page Facebook Montfort
www.facebook.com/Montfort
.
Le Jeu n’est pas hébergé par Facebook.
Article 2
–
Principes et modalités
d’inscription
Pour participer,
le participant devra
suivre les étapes suivantes
:
1
-
Accéder à la page Facebook de Montfort accessible depuis l’adresse
https://www.facebook.com/Montfort
2
-
Être
fan de la page
https://www.facebook.com/Montfort
3
-
Installer l’application du Jeu.
4
-
Autoriser les permissions demandées
par Facebook
(droit d’utilisation des coordonnées
transmises dans le formulaire) au moment de l’installation de l’application du
Jeu
.
5
-
Cliquer sur le bouton de participation
«
je participe
»
et remplir les données suivantes du
formulaire
:
nom, prénom, adresse mail.
6
-
Et
répondre aux deux questions posées
pour découvrir le foie gras qui correspond le mieux à
son goût.
2
Pendant la durée
du Jeu
, il
n’
est
accepté qu’une seule participation. En cas de participations
multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation (la première effectuée). La tentative
d’une inscription multiple pourra entraîner l’exclusion du participant par
l
a
S
ociété organi
satrice.
La participation au présent Jeu implique de la part du
participant
l’acceptation automatique et sans
réserve et le respe
ct des dispositions du présent R
èglement
,
d
es conditions d’utilisation de Facebook
et de toutes les instructions pouvant lui
servir de support, ainsi que des lois, règlements et autres
textes applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France et applicables à l’opération et des règles de
déontologie en vigueur sur Internet.
Le participant est informé et accepte que les informati
ons saisies dans le bulletin de jeu vaillent preuve
de son identité. Les informations saisies engagent le participant dès leur validation. La Société
Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le participant. Toute
personne ne remplissant pas les conditions de participations sera exclue du Jeu et ne pourra en aucun
cas bénéficier des lots.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation mis à sa disposition et à
transmettre à la Société
Organisatrice des informations exactes. Le participant doit renseigner
l’ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n’étant pas obligatoires.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, illisibles,
contrefaites
ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule
participation par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse mail,
même
adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. En cas d’inscriptions multiples, seule la première
participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte.
Article 3
–
Dotati
ons
Les
dotations en jeu sont
des bons
d’achats
pour une valeur de 10 euros TTC l’unité et donc pour une
valeur
de 200 euros TTC
et des tabliers Montfort pour une valeur
de 20
euros TTC l’
unité, soit 400
euros TTC.
Les bons
d’achats
sont cumulables
avec d’offres promotionnelles
et
sont
valables pour toute la gamme
Montfort.
Article 4
–
Désignation du / des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations
Les périodes entre chaque tirage au sort sont dénommées «
Sessions
» dans le présent Règlem
ent.
Les
40 gagnants
seront tirés au sort
à l’issue de chaque Session,
parmi les participants ayant participé
au Jeu conformément aux dispositions d
u
présent
R
èglement.
Il y aura
2
tirages au sort
aux
dates suivantes
18/12 et 26/12
:
Le mercredi 18
décemb
re
2013
3
Le jeudi 26 décembre 2013
I
l sera désigné 20
gagnant
s
par tirage au sort.
C
hacun des 10 premiers tirés au sort recevr
a
un bon
d’achat de 10 euros
et les 10 autres
recevront
un tablier Montfort.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant
pendant toute la durée du jeu.
Une personne ayant
été désignée gagnant
e
d’
un
des
tirage
s
au sort durant la durée d
u Jeu
n’aura pas
la
possibilité de
gagner une seconde fois même si elle a pu
participer
à nouveau.
La Société Organisatrice contactera tout
gagnant via la messagerie Facebook
ou directement par email
afin d’avoir les informations nécessaires pour l’envoi de ladite dotation. Elle se laisse 5 jours ouvrés
à
compter de chaque tirage au sort
pour contacter les gagnants.
Les informations demandées aux gagnants seront :
• son prénom,
• son nom,
• son adresse email,
• son adresse postale,
• son code postal,
• sa ville,
• son pays,
• son numéro de téléphone,
• sa date de naissance.
Ces informations permettront à La
Société Organisatrice de :
-
vérifier si le participant a bien respecté les conditions de participation
prévues par le présent
Règlement
,
-
transmettre les dotations gagnées,
-
s’assurer de la bonne réception des dotations.
Les modalités de mise à di
sposition des gains (lieu, date,...) leur seront précisées dans ce même
message
.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations du bulletin de
participation sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées
, ou erronées et le gagnant
perdra alors le bénéfice de son lot.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement du
courrier, ni en cas de problème et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou
l’expédition
de la dotation. Dans ce cas la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le
gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société Organisatrice.
Tout lot non réclamé dans le délai de 3 mois à compter de la
date d’envoi du lot cité ci
-
dessus sera
considéré comme abandonné par le gagnant. Tous les lots qui seraient retournés à la Société
Organisatrice du Jeu par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non
remis pour
quelque raison que c
e
soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée) seront
considérés comme perdus pour les gagnants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra
donc être engagée sur ce fait. Les lots ne seront pas remis en jeu.
4
La société orga
nisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des
lots, fait pas les gagnants.
Chaque lot offert est nominatif et non cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant
l’objet d’un remboursement en espèces ou d
’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être
remplacé par un lot de nature équivalente. Toutefois la Société Organisatrice pourra, si les
circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et
de va
leur équivalente.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
du Jeu et ses gagnants. La Socié
té Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des
chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en
justice toute personne
qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit
déchu de tout lot.
Article 5
-
REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les participants au jeu pourront demander le remboursement des fr
ais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Les frais de connexion au site
www.facebook.com/Montfort
et relatif au Jeu seront remboursés (hors
ADSL, câble et liaison spécialisée) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu :
Service Consommateurs Montfort Boulevard de l'Europe BP 40494 64238 LESCAR CEDEX
sur la base forfaitaire de 0,21 Euros
TTC par connexion (connexion pour connaître le règlement et pour
participer au jeu), en joignant un RIB/RIP, une photocopie de sa carte d’identité et de la facture
détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et h
eures de
connexion en les soulignant.
Remboursement du (des) timbres(s) de la demande de remboursement et/ou de règlement au tarif
lent (moins de 20g) en vigueur sur simple demande écrite jointe.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursemen
t au plus tard 10 jours calendaires après
réception de la facture internet correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Inte
rnet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès à la page
www.facebook.com/Montfort
s
'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général e
t que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en
compte.
Limi
té à une demande de remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse).
1
REGLEMENT D’UN TIRAGE AU SORT
«
Découvrez le foie gras qui vous correspond
»
La société EURALIS GASTRONOMIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 17.382.983 euros, immatriculée au RCS de Tarbes sous le
numéro 601 650 146, dont le siège social est situé Zone Industrielle de Marmajou
–
65 700
MAUBOURGUET (Ci
-
après dénommée « Société Organisatrice»), organis
e du
02
décembre
2013
midi
au
26 décembre
2013
minuit
inclus
e
t en France métropolitaine (Corse incluse)
un jeu
,
gratuit san
s
obligation d’achat
, dans les conditions ci
-
après définies,
intitulé : «
Découvrez le foie gras qui vous
correspond
» ci
-
après dénommé le
«
Jeu
»
.
La participation au Jeu entraine l’acceptation
pure et simple
du présent règlement, ci
-
après dénommé le «
Règlement
».
Article 1
–
Participation
La participation à ce jeu est
réservée,
à toute
personne physique majeure (soit
âgées de 18 ans et plus),
membres du réseau social Facebook,
disposant d’une adresse e
-
mail valide et résidant en France
métropolitaine (Corse Comprise), à l’exception d
e toute personne ayant participé à l’élaboration
directe ou indirecte du Jeu, de même q
ue leur famille.
Il s’agit notamment du
personnel salarié de
la
S
ociété
O
rganisatrice
, ainsi
que
de tou
t
prestataire ayant collaboré à l’organisation du
Je
u, ainsi que
de le
s membres de leur
famille (même nom, même adresse mail).
La participation s’effec
tue exclusivement par voie électronique via une application
présente
sur la
page Facebook Montfort
www.facebook.com/Montfort
.
Le Jeu n’est pas hébergé par Facebook.
Article 2
–
Principes et modalités
d’inscription
Pour participer,
le participant devra
suivre les étapes suivantes
:
1
-
Accéder à la page Facebook de Montfort accessible depuis l’adresse
https://www.facebook.com/Montfort
2
-
Être
fan de la page
https://www.facebook.com/Montfort
3
-
Installer l’application du Jeu.
4
-
Autoriser les permissions demandées
par Facebook
(droit d’utilisation des coordonnées
transmises dans le formulaire) au moment de l’installation de l’application du
Jeu
.
5
-
Cliquer sur le bouton de participation
«
je participe
»
et remplir les données suivantes du
formulaire
:
nom, prénom, adresse mail.
6
-
Et
répondre aux deux questions posées
pour découvrir le foie gras qui correspond le mieux à
son goût.
2
Pendant la durée
du Jeu
, il
n’
est
accepté qu’une seule participation. En cas de participations
multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation (la première effectuée). La tentative
d’une inscription multiple pourra entraîner l’exclusion du participant par
l
a
S
ociété organi
satrice.
La participation au présent Jeu implique de la part du
participant
l’acceptation automatique et sans
réserve et le respe
ct des dispositions du présent R
èglement
,
d
es conditions d’utilisation de Facebook
et de toutes les instructions pouvant lui
servir de support, ainsi que des lois, règlements et autres
textes applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France et applicables à l’opération et des règles de
déontologie en vigueur sur Internet.
Le participant est informé et accepte que les informati
ons saisies dans le bulletin de jeu vaillent preuve
de son identité. Les informations saisies engagent le participant dès leur validation. La Société
Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le participant. Toute
personne ne remplissant pas les conditions de participations sera exclue du Jeu et ne pourra en aucun
cas bénéficier des lots.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation mis à sa disposition et à
transmettre à la Société
Organisatrice des informations exactes. Le participant doit renseigner
l’ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n’étant pas obligatoires.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, illisibles,
contrefaites
ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule
participation par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse mail,
même
adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. En cas d’inscriptions multiples, seule la première
participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte.
Article 3
–
Dotati
ons
Les
dotations en jeu sont
des bons
d’achats
pour une valeur de 10 euros TTC l’unité et donc pour une
valeur
de 200 euros TTC
et des tabliers Montfort pour une valeur
de 20
euros TTC l’
unité, soit 400
euros TTC.
Les bons
d’achats
sont cumulables
avec d’offres promotionnelles
et
sont
valables pour toute la gamme
Montfort.
Article 4
–
Désignation du / des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations
Les périodes entre chaque tirage au sort sont dénommées «
Sessions
» dans le présent Règlem
ent.
Les
40 gagnants
seront tirés au sort
à l’issue de chaque Session,
parmi les participants ayant participé
au Jeu conformément aux dispositions d
u
présent
R
èglement.
Il y aura
2
tirages au sort
aux
dates suivantes
18/12 et 26/12
:
Le mercredi 18
décemb
re
2013
3
Le jeudi 26 décembre 2013
I
l sera désigné 20
gagnant
s
par tirage au sort.
C
hacun des 10 premiers tirés au sort recevr
a
un bon
d’achat de 10 euros
et les 10 autres
recevront
un tablier Montfort.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant
pendant toute la durée du jeu.
Une personne ayant
été désignée gagnant
e
d’
un
des
tirage
s
au sort durant la durée d
u Jeu
n’aura pas
la
possibilité de
gagner une seconde fois même si elle a pu
participer
à nouveau.
La Société Organisatrice contactera tout
gagnant via la messagerie Facebook
ou directement par email
afin d’avoir les informations nécessaires pour l’envoi de ladite dotation. Elle se laisse 5 jours ouvrés
à
compter de chaque tirage au sort
pour contacter les gagnants.
Les informations demandées aux gagnants seront :
• son prénom,
• son nom,
• son adresse email,
• son adresse postale,
• son code postal,
• sa ville,
• son pays,
• son numéro de téléphone,
• sa date de naissance.
Ces informations permettront à La
Société Organisatrice de :
-
vérifier si le participant a bien respecté les conditions de participation
prévues par le présent
Règlement
,
-
transmettre les dotations gagnées,
-
s’assurer de la bonne réception des dotations.
Les modalités de mise à di
sposition des gains (lieu, date,...) leur seront précisées dans ce même
message
.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations du bulletin de
participation sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées
, ou erronées et le gagnant
perdra alors le bénéfice de son lot.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement du
courrier, ni en cas de problème et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou
l’expédition
de la dotation. Dans ce cas la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le
gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société Organisatrice.
Tout lot non réclamé dans le délai de 3 mois à compter de la
date d’envoi du lot cité ci
-
dessus sera
considéré comme abandonné par le gagnant. Tous les lots qui seraient retournés à la Société
Organisatrice du Jeu par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non
remis pour
quelque raison que c
e
soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée) seront
considérés comme perdus pour les gagnants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra
donc être engagée sur ce fait. Les lots ne seront pas remis en jeu.
4
La société orga
nisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des
lots, fait pas les gagnants.
Chaque lot offert est nominatif et non cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant
l’objet d’un remboursement en espèces ou d
’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être
remplacé par un lot de nature équivalente. Toutefois la Société Organisatrice pourra, si les
circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et
de va
leur équivalente.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
du Jeu et ses gagnants. La Socié
té Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des
chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en
justice toute personne
qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit
déchu de tout lot.
Article 5
-
REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les participants au jeu pourront demander le remboursement des fr
ais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Les frais de connexion au site
www.facebook.com/Montfort
et relatif au Jeu seront remboursés (hors
ADSL, câble et liaison spécialisée) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu :
Service Consommateurs Montfort Boulevard de l'Europe BP 40494 64238 LESCAR CEDEX
sur la base forfaitaire de 0,21 Euros
TTC par connexion (connexion pour connaître le règlement et pour
participer au jeu), en joignant un RIB/RIP, une photocopie de sa carte d’identité et de la facture
détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et h
eures de
connexion en les soulignant.
Remboursement du (des) timbres(s) de la demande de remboursement et/ou de règlement au tarif
lent (moins de 20g) en vigueur sur simple demande écrite jointe.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursemen
t au plus tard 10 jours calendaires après
réception de la facture internet correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Inte
rnet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès à la page
www.facebook.com/Montfort
s
'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général e
t que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en
compte.
Limi
té à une demande de remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse).
5
Article 6
-
RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à
la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société
Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant
affecter le réseau Internet, pour tout problème de c
onfiguration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion
de toute pe
rsonne au site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption,
qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que l
es défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives
à l'inscripti
on d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être
tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet dû à une quelconque
raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibl
es à traiter (par exemple, si le joueur
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou
en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre
à aucun dédommagemen
t à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes
ou indirectes pouvant en découler, notamment sur
leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou
de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter,
prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputab
le, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de
l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des
dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu,
de toutes défaillances
techniques, matérielles ou logicielles, d’une incompatibilité de l’application avec les navigateurs
internet ou mobile les plus courants du marché, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au
Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
-
D'accident lié à l'utilisation des dotations,
-
D'intervention malveillante,
-
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'achemineme
nt du courrier,
-
De problèmes d’accès au serveur du jeu,
-
De destruction des informations fournies par des Participants,
-
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
-
D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
6
-
De perturbations qui pourrai
ent affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou toute autre cause échappant à la
la société
organisatri
ce
, la Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau,
ou tout autre problème lié à la Poste.
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez
s
ont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne
seront utilisées que dans le cadre des autorisations que vous aurez accordées.
Article
7
-
DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les
participants
doivent obligatoirement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom,
et email
). Ces informations seront
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique décla
ré auprès de la CNIL.
Ces données
permettent à la Société Organisatrice de gérer et d’animer le Jeu (prise en compte de la participation
des joueurs, détermination des gagnants, remise des lots, etc.)
.
Ces données sont destinées à la Société
Organisatrice,
aux prestataires techniques chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins
d’études, ainsi qu’aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’utiliser toutes les informations collectées (s
auf l’adresse
email) à moins que le participant ne s’y oppose afin d’adresse
r
des informations sur toute ac
tualité
ou
offre concernant la Société Organisatrice et ses marques.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’utiliser et de transmettre toute
s les informations
collectées (sauf l’adresse email) à moins que le participant ne s’y oppose (opt
-
out). La Société
Organisatrice ne pourra pas utiliser l’adresse email à des fins commerciales ni les céder ou les louer à
des tiers à moins que le participan
t ne l’accepte en cochant la case prévue à cet effet sur les formulaires
de participation (opt
-
in).
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le
concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du
6 janvier 1978, modifiée par la Loi
n°2004
-
801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements
de données à caractère personnel et du décret n°2005
-
1309 du 20 octobre 2005, qu'il peut exercer
auprès de la société o
rganisatrice à l’adresse suivante
: Service Consommateurs Montfort Boulevard
de l'Europe BP 40494 64238 LESCAR CEDEX
1
REGLEMENT D’UN TIRAGE AU SORT
«
Découvrez le foie gras qui vous correspond
»
La société EURALIS GASTRONOMIE
Société par Actions Simplifiée au capital de 17.382.983 euros, immatriculée au RCS de Tarbes sous le
numéro 601 650 146, dont le siège social est situé Zone Industrielle de Marmajou
–
65 700
MAUBOURGUET (Ci
-
après dénommée « Société Organisatrice»), organis
e du
02
décembre
2013
midi
au
26 décembre
2013
minuit
inclus
e
t en France métropolitaine (Corse incluse)
un jeu
,
gratuit san
s
obligation d’achat
, dans les conditions ci
-
après définies,
intitulé : «
Découvrez le foie gras qui vous
correspond
» ci
-
après dénommé le
«
Jeu
»
.
La participation au Jeu entraine l’acceptation
pure et simple
du présent règlement, ci
-
après dénommé le «
Règlement
».
Article 1
–
Participation
La participation à ce jeu est
réservée,
à toute
personne physique majeure (soit
âgées de 18 ans et plus),
membres du réseau social Facebook,
disposant d’une adresse e
-
mail valide et résidant en France
métropolitaine (Corse Comprise), à l’exception d
e toute personne ayant participé à l’élaboration
directe ou indirecte du Jeu, de même q
ue leur famille.
Il s’agit notamment du
personnel salarié de
la
S
ociété
O
rganisatrice
, ainsi
que
de tou
t
prestataire ayant collaboré à l’organisation du
Je
u, ainsi que
de le
s membres de leur
famille (même nom, même adresse mail).
La participation s’effec
tue exclusivement par voie électronique via une application
présente
sur la
page Facebook Montfort
www.facebook.com/Montfort
.
Le Jeu n’est pas hébergé par Facebook.
Article 2
–
Principes et modalités
d’inscription
Pour participer,
le participant devra
suivre les étapes suivantes
:
1
-
Accéder à la page Facebook de Montfort accessible depuis l’adresse
https://www.facebook.com/Montfort
2
-
Être
fan de la page
https://www.facebook.com/Montfort
3
-
Installer l’application du Jeu.
4
-
Autoriser les permissions demandées
par Facebook
(droit d’utilisation des coordonnées
transmises dans le formulaire) au moment de l’installation de l’application du
Jeu
.
5
-
Cliquer sur le bouton de participation
«
je participe
»
et remplir les données suivantes du
formulaire
:
nom, prénom, adresse mail.
6
-
Et
répondre aux deux questions posées
pour découvrir le foie gras qui correspond le mieux à
son goût.
2
Pendant la durée
du Jeu
, il
n’
est
accepté qu’une seule participation. En cas de participations
multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation (la première effectuée). La tentative
d’une inscription multiple pourra entraîner l’exclusion du participant par
l
a
S
ociété organi
satrice.
La participation au présent Jeu implique de la part du
participant
l’acceptation automatique et sans
réserve et le respe
ct des dispositions du présent R
èglement
,
d
es conditions d’utilisation de Facebook
et de toutes les instructions pouvant lui
servir de support, ainsi que des lois, règlements et autres
textes applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France et applicables à l’opération et des règles de
déontologie en vigueur sur Internet.
Le participant est informé et accepte que les informati
ons saisies dans le bulletin de jeu vaillent preuve
de son identité. Les informations saisies engagent le participant dès leur validation. La Société
Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le participant. Toute
personne ne remplissant pas les conditions de participations sera exclue du Jeu et ne pourra en aucun
cas bénéficier des lots.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation mis à sa disposition et à
transmettre à la Société
Organisatrice des informations exactes. Le participant doit renseigner
l’ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n’étant pas obligatoires.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, illisibles,
contrefaites
ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule
participation par personne et par foyer (même nom, même prénom, même adresse mail,
même
adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. En cas d’inscriptions multiples, seule la première
participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à
aucune contestation d’aucune sorte.
Article 3
–
Dotati
ons
Les
dotations en jeu sont
des bons
d’achats
pour une valeur de 10 euros TTC l’unité et donc pour une
valeur
de 200 euros TTC
et des tabliers Montfort pour une valeur
de 20
euros TTC l’
unité, soit 400
euros TTC.
Les bons
d’achats
sont cumulables
avec d’offres promotionnelles
et
sont
valables pour toute la gamme
Montfort.
Article 4
–
Désignation du / des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations
Les périodes entre chaque tirage au sort sont dénommées «
Sessions
» dans le présent Règlem
ent.
Les
40 gagnants
seront tirés au sort
à l’issue de chaque Session,
parmi les participants ayant participé
au Jeu conformément aux dispositions d
u
présent
R
èglement.
Il y aura
2
tirages au sort
aux
dates suivantes
18/12 et 26/12
:
Le mercredi 18
décemb
re
2013
3
Le jeudi 26 décembre 2013
I
l sera désigné 20
gagnant
s
par tirage au sort.
C
hacun des 10 premiers tirés au sort recevr
a
un bon
d’achat de 10 euros
et les 10 autres
recevront
un tablier Montfort.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant
pendant toute la durée du jeu.
Une personne ayant
été désignée gagnant
e
d’
un
des
tirage
s
au sort durant la durée d
u Jeu
n’aura pas
la
possibilité de
gagner une seconde fois même si elle a pu
participer
à nouveau.
La Société Organisatrice contactera tout
gagnant via la messagerie Facebook
ou directement par email
afin d’avoir les informations nécessaires pour l’envoi de ladite dotation. Elle se laisse 5 jours ouvrés
à
compter de chaque tirage au sort
pour contacter les gagnants.
Les informations demandées aux gagnants seront :
• son prénom,
• son nom,
• son adresse email,
• son adresse postale,
• son code postal,
• sa ville,
• son pays,
• son numéro de téléphone,
• sa date de naissance.
Ces informations permettront à La
Société Organisatrice de :
-
vérifier si le participant a bien respecté les conditions de participation
prévues par le présent
Règlement
,
-
transmettre les dotations gagnées,
-
s’assurer de la bonne réception des dotations.
Les modalités de mise à di
sposition des gains (lieu, date,...) leur seront précisées dans ce même
message
.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations du bulletin de
participation sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées
, ou erronées et le gagnant
perdra alors le bénéfice de son lot.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement du
courrier, ni en cas de problème et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou
l’expédition
de la dotation. Dans ce cas la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le
gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société Organisatrice.
Tout lot non réclamé dans le délai de 3 mois à compter de la
date d’envoi du lot cité ci
-
dessus sera
considéré comme abandonné par le gagnant. Tous les lots qui seraient retournés à la Société
Organisatrice du Jeu par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non
remis pour
quelque raison que c
e
soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée) seront
considérés comme perdus pour les gagnants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra
donc être engagée sur ce fait. Les lots ne seront pas remis en jeu.
4
La société orga
nisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des
lots, fait pas les gagnants.
Chaque lot offert est nominatif et non cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant
l’objet d’un remboursement en espèces ou d
’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être
remplacé par un lot de nature équivalente. Toutefois la Société Organisatrice pourra, si les
circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et
de va
leur équivalente.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
du Jeu et ses gagnants. La Socié
té Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des
chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en
justice toute personne
qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit
déchu de tout lot.
Article 5
-
REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les participants au jeu pourront demander le remboursement des fr
ais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur
demande de remboursement.
Les frais de connexion au site
www.facebook.com/Montfort
et relatif au Jeu seront remboursés (hors
ADSL, câble et liaison spécialisée) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu :
Service Consommateurs Montfort Boulevard de l'Europe BP 40494 64238 LESCAR CEDEX
sur la base forfaitaire de 0,21 Euros
TTC par connexion (connexion pour connaître le règlement et pour
participer au jeu), en joignant un RIB/RIP, une photocopie de sa carte d’identité et de la facture
détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et h
eures de
connexion en les soulignant.
Remboursement du (des) timbres(s) de la demande de remboursement et/ou de règlement au tarif
lent (moins de 20g) en vigueur sur simple demande écrite jointe.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursemen
t au plus tard 10 jours calendaires après
réception de la facture internet correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Inte
rnet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès à la page
www.facebook.com/Montfort
s
'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général e
t que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en
compte.
Limi
té à une demande de remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse).
5
Article 6
-
RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à
la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société
Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant
affecter le réseau Internet, pour tout problème de c
onfiguration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion
de toute pe
rsonne au site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption,
qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que l
es défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du
Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives
à l'inscripti
on d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être
tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet dû à une quelconque
raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibl
es à traiter (par exemple, si le joueur
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou
en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre
à aucun dédommagemen
t à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences directes
ou indirectes pouvant en découler, notamment sur
leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou
de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter,
prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputab
le, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de
l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des
dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu,
de toutes défaillances
techniques, matérielles ou logicielles, d’une incompatibilité de l’application avec les navigateurs
internet ou mobile les plus courants du marché, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au
Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
-
D'accident lié à l'utilisation des dotations,
-
D'intervention malveillante,
-
De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'achemineme
nt du courrier,
-
De problèmes d’accès au serveur du jeu,
-
De destruction des informations fournies par des Participants,
-
De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
-
D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
6
-
De perturbations qui pourrai
ent affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus,
bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou toute autre cause échappant à la
la société
organisatri
ce
, la Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau,
ou tout autre problème lié à la Poste.
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez
s
ont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne
seront utilisées que dans le cadre des autorisations que vous aurez accordées.
Article
7
-
DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les
participants
doivent obligatoirement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom,
et email
). Ces informations seront
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique décla
ré auprès de la CNIL.
Ces données
permettent à la Société Organisatrice de gérer et d’animer le Jeu (prise en compte de la participation
des joueurs, détermination des gagnants, remise des lots, etc.)
.
Ces données sont destinées à la Société
Organisatrice,
aux prestataires techniques chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins
d’études, ainsi qu’aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’utiliser toutes les informations collectées (s
auf l’adresse
email) à moins que le participant ne s’y oppose afin d’adresse
r
des informations sur toute ac
tualité
ou
offre concernant la Société Organisatrice et ses marques.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’utiliser et de transmettre toute
s les informations
collectées (sauf l’adresse email) à moins que le participant ne s’y oppose (opt
-
out). La Société
Organisatrice ne pourra pas utiliser l’adresse email à des fins commerciales ni les céder ou les louer à
des tiers à moins que le participan
t ne l’accepte en cochant la case prévue à cet effet sur les formulaires
de participation (opt
-
in).
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le
concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du
6 janvier 1978, modifiée par la Loi
n°2004
-
801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements
de données à caractère personnel et du décret n°2005
-
1309 du 20 octobre 2005, qu'il peut exercer
auprès de la société o
rganisatrice à l’adresse suivante
: Service Consommateurs Montfort Boulevard
de l'Europe BP 40494 64238 LESCAR CEDEX
7
Article
8
AUTORISATIONS
Les Gagnants autorisent, à titre gracieux, la Société Organisatrice à reproduire, publier et exposer leurs
prénoms, noms et lieu d’habitation ainsi que le lot remporté, sur la page Facebook
www.facebook.com/
Montfort
sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de leur lot
pendant la durée du Jeu et dix jours calendaires à compter de la date d’expiration du Jeu.
Article
9
-
ANNULATION
-
MODIFICATION
La Société Organisatrice se réserve à tout
moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de
prolonger le présent Jeu sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les Participants et
sans un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants
Article 1
0
REGLEMENT
-
LOI AP
PLICABLE
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet
ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations
relatives à l’interprétation ou à l’applicat
ion du présent règlement.
Le présent Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les
décisions sont sans appel.
Le règlement complet
peut être consulté pendant toute la durée du Jeu au sein de l’application postée
sur la fan page Facebook de La Société Organisatrice:
www.facebook.com/Montfort
et sera adressé
gratuitement à toute personne
en faisant la demande écrite à l’adresse suivante :
Service Consommateurs Montfort Boulevard de l'Europe BP 40494 64238 LESCAR CEDEX
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base d’un tarif lent « lettre » en
vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent
règlement, les mécanismes ou modalités du Jeu ou sur la liste des gagnants.
Le règlement est déposé
via la société Ludilex (www.reglement
-
legal.net),
auprès de
l’é
tude de la
SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC, Huissiers
de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré
75008 Paris,
qui seront avertis e
n cas de modifications.
