Règlement du jeu-concours Montfort n°163871 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) chaque mois : 6 paniers gourmands de produits Montfort..

REGLEMENT DU JEU « Venez défier le Chef Montfort»
La société EURALIS GASTRONOMIE
Société par Actions Simplifiée au capital de17.382.983 euros, immatriculée au RCS de Tarbes sous le numéro 601 650 146, dont le siège social est situé Zone Industrielle de Marmajou – 65 700 MAUBOURGUET (Ci-après dénommée « Société Organisatrice»), organise du 9 juillet au 31 décembre 2012 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Venez défier le Chef Montfort» ci-après dénommé le Jeu.
ARTICLE 1 PRINCIPE DU JEU
Le jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé sur la page facebook www.facebook.com/Montfort et consiste en la sélection chaque mois pendant les six (6) mois du Jeu d’une recette valide gagnante, choisie par le plus grand nombre d’internautes, qui seront récompensées par un « panier gourmand de produits Montfort » (voir détail des dotations Article 6)
ARTICLE 2 CONDITION DE PARTICIPATION
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise).
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de Facebook et du présent règlement. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant.
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique via une application postée sur le mur « Timeline » de la page Facebook Montfort www.facebook.com/Montfort ou sur un onglet spécifique dédié à ce Jeu sur la fan page Facebook de la Société Organisatrice, accessible sur le lien suivant : https://www.facebook.com/Montfort/app_109106515900635. Cet onglet ainsi que l’application portent le nom du jeu : « Venez défier le Chef Montfort ». Le Jeu n’est pas hébergé par Facebook.
Les informations recueillies à l’autorisation de l’application sont : le nom, le prénom, l’email du Participant.
Les autres données demandées par Facebook ne seront utilisées qu’afin de permettre au Participant de pouvoir jouer.
ARTICLE 3 MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, il faut suivre les étapes suivantes :
1- Cliquer sur l’onglet dédié nommé ci-dessus ou 1 bis- Cliquer sur le bouton « jouer » de la page d’accueil
2- Déposer au sein de l’application une recette incorporant au minimum deux produits figurant dans le panier du mois figurant sur la page www.facebook.com/Montfort étant entendu que les recettes devront être strictement conformes aux principes indiqués à l’article 4 ci-après pour constituer une recette valide.
Il est précisé que seule la première recette déposée par chaque participant (même compte facebook) au cours de chaque mois sera retenue pour participer au Jeu quel que soit le nombre de recettes déposées par le participant au cours du même mois.
ARTICLE 4 VALIDITE DES RECETTES
Seront considérées comme valides au sens du présent règlement, les recettes réunissant les critères suivants :
- toute recette comportant au moins un produit équivalent au produit « MONTFORT » de la Société Organisatrice figurant dans le panier du mois plus un autre produit du panier du mois.
- toute recette comportant les champs indiqués comme « champs obligatoires » sur l’application
- toute recette n’ayant pas été précédemment postée par un autre Participant sur le jeu «Défiez le chef Monfort», et différente des recettes proposées par le Chef Montfort sur la page www.facebook.com/Montfort
- toute recette originale étant réellement conçue par le participant et n’ayant pas été copiée notamment depuis un autre site internet mettant en avant des recettes
- il est précisé que les recettes proposées doivent être conformes à l’ordre public et aux bonnes moeurs et ne pas porter atteinte à l’image de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice et/ou son agence de communication effectueront un contrôle a posteriori des recettes ayant été déposées par les Participants, et se réservent le droit de retirer toute recette qui ne serait pas conforme aux critères énoncés ci-dessus.
ARTICLE 5 DESIGNATION DES GAGNANTSLa sélection des 6 recettes gagnantes sera déterminée par les internautes qui éliront leur recette préférée via l’application ou l’onglet « Venez défier le chef Montfort » en cliquant sur l’option vote pour cette recette. Le nombre de votes par internaute est limité à un par recette et par jour, étant précisé qu’il est possible de voter pour plusieurs recettes. Il est précisé que les commentaires postés sur chaque recette ne seront pas pris en compte pour la désignation des gagnants et pourront être contrôlés à posteriori par la Société Organisatrice et/ou son agence de communication qui se réservent le droit de retirer tout commentaire qui ne serait pas conforme aux critères à l’article 4.
Chaque mois, pendant toute la durée du jeu, la recette qui aura obtenu le plus de votes remporte un lot.
Dans le cas où les recettes des Participants auraient obtenu le même nombre de votes, le premier Participant qui atteint le nombre de votes le classant premier sera sélectionné.
Les Participants seront prévenus par e-mail s’ils sont déclarés gagnants du jeu et leur prénom, nom, et ville d’origine seront affichés sur la page www.facebook.com/Montfort
Les dotations seront adressées aux gagnants dans les 4 semaines suivant la date de désignation des gagnants de la semaine.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent Règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent Règlement, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte facebook ouvert au bénéfice d'une autre personne. La Société Organisatrice se réserve le droit de toute vérification à cet égard.
ARTICLE 6 DOTATIONS
Les 6 dotations en jeu sont un panier gourmand d’une valeur globale de 50 euros TTC composé de 1 verrine de rillettes de canard Montfort 180g, 1 verrine de terrine de magret de canard au sauternes Montfort 180g, 1 verrine de grattons de canard Montfort 180g, 1 Foie gras de Canard entier Grand Héritage Montfort 280g, 1 Bouteille de Vins Blanc : Jurançon Apéritif Henri IV et 1 composant (panier).
Ces dotations ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni cédées, ni faire l'objet de leur contre-valeur en espèces.
ARTICLE 7 REMISE DES DOTATIONS
La Société Organisatrice contactera tout gagnant via la messagerie Facebook afin d’avoir les informations nécessaires pour l’envoi de ladite dotation. Elle se laisse 5 jours ouvrés pour contacter les gagnants.
Les informations demandées aux gagnants seront :
• son prénom,
• son nom,
• son adresse email,
• son adresse postale,
• son code postal,
• sa ville,
• son pays,
• son numéro de téléphone,
• sa date de naissance.
Ces informations permettront à La Société Organisatrice de :
- vérifier si le participant a bien respecté les conditions de participation,
- transmettre les dotations gagnées,
- s’assurer de la bonne réception des dotations.
Ces lots seront expédiés par voie postale à l’adresse postale de chaque gagnant telle que transmises par les gagnants, au plus tard 5 semaines après l’annonce du gagnant.
Le lot non réclamé dans un délai de trois (3) mois à compter de la fin du Jeu sera considéré comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de valeur égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Le Participant est identifié par son compte Facebook et par ses coordonnées qu’il aura lui-même renseignées sur son compte. En cas de contestations, seules ces données font foi.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile et leur adresse mail.
Toute participation comportant une donnée manquante ou une adresse postale ou email ou encore un compte Facebook faux, erroné, incomplet, illisible ou raturée, sera considérée comme nulle et, de ce fait, écartée de la participation au présent Jeu. Il en va de même de toute participation adressée par un autre mode que celui détaillé à l’article 3.
Les participants font élection de domicile à l’adresse correspondant au numéro de téléphone et/ou aux coordonnées fournies lors de leur participation au Jeu.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a transmis un nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique erronés ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier postal.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les prix seront mis à disposition du/des gagnant(s) et à eux seuls suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
L’ensemble des lots sont exclusivement destinés à l’usage privé des gagnants.
ARTICLE 8 REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les participants au jeu pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Les frais de connexion au site www.facebook.com/Montfort et relatif au Jeu seront remboursés (hors ADSL, câble et liaison spécialisée) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu :
Service Consommateurs Montfort Boulevard de l'Europe BP 40494 64238 LESCAR CEDEX
sur la base forfaitaire de 0,21 Euros TTC par connexion (connexion pour connaître le règlement et pour participer au jeu), en joignant un RIB/RIP, une photocopie de sa carte d’identité et de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant.
Remboursement du (des) timbres(s) de la demande de remboursement et/ou de règlement au tarif lent (moins de 20g) en vigueur sur simple demande écrite jointe.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture internet correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès à la page www.facebook.com/Montfort ou à l’onglet https://www.facebook.com/Montfort/app_109106515900635 s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte.
Limité à une demande de remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse).
ARTICLE 9 RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, d’une incompatibilité de l’application avec les navigateurs internet ou mobile les plus courants du marché, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes d’accès au serveur du jeu,
- De destruction des informations fournies par des Participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la SOCIÉTÉ ORGANISATRICE, la Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des Participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et ses gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Cette promotion n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à la Société Organisatrice et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que dans le cadre des autorisations que vous aurez accordées.
ARTICLE 10 DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des Participants concède, à titre exclusif et à titre gratuit, à la Société Organisatrice une licence de droits de propriété intellectuelle, dans le cas où les recettes feraient l’objet d’une quelconque protection au titre des droits de propriété intellectuelle, telle que définie ci-après et permettant à la Société Organisatrice de diffuser les recettes sur tous la page www.facebook.com/Montfort ou à l’onglet https://www.facebook.com/Montfort/app_109106515900635.
Cette autorisation d’exploitation prend effet à compter de l'acceptation du Règlement par les Participants et est consentie pour le territoire français, et pour la durée du Jeu.
La licence porte sur les recettes valides admises à participer au jeu, et non refusées, et sur tous les éléments les composant, en ce compris le titre de la recette. La Société Organisatrice se réserve le droit d’adapter les recettes le cas échéant notamment en fonctions de recommandations nutritionnelles ou afin d’améliorer la présentation ou lisibilité de la recette.
Dans le cas des Participants ayant déposé une photographie représentant leur recette, il est entendu que chaque Participant concède, par sa participation au présent jeu, une autorisation d’exploitation à titre gratuit à la Société Organisatrice de reproduire et représenter dans le contexte du jeu, la photographie déposée, en association avec sa recette pour une durée la durée du Jeu , pour le territoire français et sur le support internet. Chaque Participant garantit à Société Organisatrice la jouissance paisible des photographies déposées et atteste être titulaire exclusif des droits d’auteur relatifs à la photographie déposée.
Chaque Participant garantit à Société Organisatrice que la photographie déposée n’est grevée par aucun droit de tiers.
ARTICLE 10 DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, civilité, date d’anniversaire,). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique déclaré auprès de la CNIL. Ces données permettent à la Société Organisatrice de gérer et d’animer le Jeu (prise en compte de la participation des joueurs, détermination des gagnants, remise des lots, etc.). Ces données sont destinées à la Société Organisatrice, aux prestataires techniques chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins d’études, ainsi qu’aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice. En nous communiquant vos coordonnées, et sauf opposition ultérieure de votre part, vous acceptez de recevoir des informations sur toute actualité ou offre concernant la Société Organisatrice et ses marques. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant en écrivant à :
Service Consommateurs Montfort Boulevard de l'Europe BP 40494 64238 LESCAR CEDEX
ARTICLE 11 AUTORISATIONS
Les Gagnants autorisent, à titre gracieux, la Société Organisatrice à reproduire, publier et exposer leurs prénoms, noms et lieu d’habitation ainsi que le lot remporté, sur la page Facebook www.facebook.com/Montfort sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de leur lot pendant la durée du Jeu et dix jours calendaires à compter de la date d’expiration du Jeu.
ARTICLE 12 ANNULATION-MODIFICATION
La Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger le présent Jeu sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les Participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants
Article 13 REGLEMENT-LOI APPLICABLE
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le présent Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel.
Le règlement complet peut être consulté pendant toute la durée du Jeu au sein de l’application postée sur la fan page Facebook de La Société Organisatrice: www.facebook.com/Montfort ou sur l’onglet https://www.facebook.com/Montfort/app_109106515900635 et sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : (à compléter). Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base d’un tarif lent « lettre » en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du Jeu ou sur la liste des gagnants.
Le règlement est déposé auprès de SELARL VITTU - BICHON – POMMIER ; Huissiers de Justice Associés, 26, boulevard Jean Jaurès, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT qui seront avertis en cas de modifications