Règlement du jeu-concours Monte-Carlo Société des Bains de Mer n°267534 Lot principal gagné : 1 séjour VIP de 2 nuits à Monte-Carlo pour 2 personnes dans 1 hôtel 5* avec 1 dîner dans un restaurant au choix (≈800 €).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
#MyMonteCarlo
Du 21 décembre 2015 au 15 février 2016
Article 1 : Description du jeu-concours
La Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco (la « SBM ») dont le siège social est Place du Casino, MC 98000, Principauté de Monaco, organise, sur les réseaux sociaux Twitter et Instagram, un jeu-concours sans obligation d’achat, dénommé « #MyMonteCarlo » (le « Jeu »).
Le Jeu se déroule du lundi 21 décembre 2015 à 10 heures au lundi 15 février 2016 à 10 heures, tous les jours.
Le Jeu consiste pour chaque participant à publier sur les réseaux sociaux Instagram ou Twitter une photo prise dans un des établissements du Groupe Monte-Carlo SBM représentant leur expérience dans le Resort de la SBM.
Les participants pourront s’appuyer sur une carte du Resort qui recensera les meilleurs spots pour se prendre en photo. La carte pourra être consultée sur le site www.mymontecarlophotos.com
A) Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure.
Le Jeu est accessible à l'adresse suivante :
www.mymontecarlophotos.com
depuis un ordinateur ou depuis un mobile
- Et/ou via un compte Twitter
- Et/ou via un compte Instagram
La participation au Jeu est exclue pour les membres du personnel de la SBM et de leurs familles. La simple participation au Jeu implique l'acceptation de l'ensemble des stipulations du présent règlement.
B) Comment participer
Pour participer au Jeu, l’internaute devra :
- Soit se rendre sur www.mymontecarlophotos.com pour connaître les règles de modération ainsi que le règlement du Jeu et publier sa photo, qui devra obligatoirement respecter les règles de modération citées ci-après, sur son compte Twitter et/ou Instagram en précisant dans la partie réservée au texte le hashtag #MyMonteCarlo et #Contest
Toute photo publiée sans les hashtags #MyMonteCarlo et #Contest ne pourra pas être prise en compte.
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- Soit télécharger depuis le site www.mymontecarlophotos.com sa photo selon la procédure suivante : le site Internet Jeu disponibles sur le site, les règles de modération citées ci-après, coordonnés (e-mail, prénom, nom) et s’il accepte de recevoir la newsletter de la SBM, .
La photo soumise par l’internaute fera ensuite l’objet d’une modération (acceptation ou refus) par la SBM.
La modération concerne la photo et la participation.
Si sa photo est acceptée, l’internaute sera Participant au jeu concours et donc éligible pour gagner le lot précisé à l’article 3.
Les Participants s'engagent à respecter les dispositions soit des règles de modération que du règlement et reconnaissent qu'en cas de violation d'une de ses dispositions, la SBM aura la possibilité de considérer la participation comme nulle et non valide.
Le refus de la SBM n’a pas à être motivé et ne peut donner lieu à une quelconque contestation.
C) Règles de modération
Il est précisé que ne seront publiées que les photos :
- Ne portant pas atteinte à l’image de la Principauté ou à l’image de la Famille Princière, ni à celle de la SBM et de ses établissements,
- Conformes aux bonnes moeurs : les photos à caractère pornographique, à caractère raciste, homophobe ou dénigrantes seront automatiquement exclues ou supprimées.
La SBM se réserve le droit de rejeter tous les visuels qui ne respecteraient pas ces règles et seuls les visuels validés seront éligibles.
D) Détermination de la photo gagnante
A la fin du Jeu, la photo la plus créative et artistique, parmi toutes les photos modérées et acceptées comme participantes, sera sélectionnée par un jury au sein de la SBM. Une seule photo sera récompensée. La décision du jury est souveraine et ne peut faire l'objet de contestations.
La photo désignée gagnante pourra alors être utilisée par la SBM pour communiquer sur les réseaux sociaux du Groupe : Facebook, Instagram, Twitter, Google +, LinkedIn.
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Le gagnant recevra un e-mail de notification de gain adressé par le service marketing de la SBM : marketinghbs@sbm.mc.
Une seule participation est autorisée par personne pour toute la durée du Jeu, c’est-à-dire une seule publication par Participant.
En cas de participation multiple de la même personne, une seule sera retenue.
E) Cession à la SBM de tous droits d’auteur sur les photos #MyMonteCarlo à titre gratuit
En acceptant de participer au Jeu, le Participant accepte de céder à titre gratuit et en exclusivité l’intégralité de ses droits d’auteur sur sa photo qui deviendra la propriété exclusive de la SBM. Ces droits sont cédés pour la durée légale de protection et pour le monde entier.
En particulier, le participant cède, à titre exclusif, à la SBM et à tout tiers:
- tout droit d’adaptation ou de modification de chaque photo, sous toutes formes, et notamment les droits de correction, d’évolution, d’amélioration, de transformation, de suivi, de maintenance, d’adaptation, de traduction, de transcription, d’intégration, d’interface, de diffusion, de suppression, de tout ou partie de chaque photo, le droit d’adjoindre et/ou d’intégrer tout élément littéraire et/ou graphique, tel que notamment texte, photographie, dessin, signe distinctif,
- tout droit de reproduction de chaque photo: le droit de fixer, numériser, reproduire, copier, enregistrer, éditer, fabriquer chaque photo, en tout ou partie, en tous formats, sans limitation de nombre, par tous moyens et sur tous supports permettant de le communiquer au public,
- tout droit de représentation de chaque photo : le droit de représenter, de distribuer, de commercialiser, de diffuser, d’utiliser, de publier chacune des photos, en tout ou partie, dans leur version initiale ou modifiée, sans limitation de nombre, à titre gratuit ou onéreux, auprès de tout public, par tous moyens et sur tous supports, présents ou à venir, et notamment sur support électronique, numérique, informatique, magnétique, optique, film, et par tous moyens de télécommunication, par câble et satellite, par voie hertzienne, réseaux de type internet, intranet, télévision, par radiodiffusion, par transmission dans un lieu public de chacune des photos télédiffusé.
Article 2 : Règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement ») dans son intégralité, ainsi que des lois, ordonnances et autres textes applicables en Principauté de Monaco. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu. Il est exclusivement régi par la loi monégasque.
Le Règlement est disponible sur le site Internet de la SBM :
http://www.montecarlosbm.com/
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Article 3 : Lot
Le gagnant remportera un package Monte-Carlo VIP 1 Gourmet Expérience comprenant 2 nuits dans l’un des 3 hôtels du Resort SBM suivant : Hôtel Hermitage Monte-Carlo, Monte-Carlo Beach ou Monte-Carlo Bay Hotel & Resort.
Ce package comprend :  L’hébergement pour 2 nuits en chambre double  Le petit-déjeuner buffet (1) par personne par jour  Accueil VIP en chambre : Champagne et douceurs  Une carte Monte-Carlo invitation (2) d’une valeur de 200 Euros, par séjour et par chambre, à dépenser dans l’un des 20 restaurants du Resort Monte-Carlo SBM.  La Carte Cercle Monte-Carlo, exclusive aux clients Monte-Carlo SBM, un passeport pour tous les établissements du Resort. Hors périodes de fermeture à la vente. (1) Petit déjeuner servi au restaurant de l’hôtel. (2) Dans le cadre de ce forfait, la carte Monte-Carlo invitation n’est pas valable sur l’hébergement. La carte Monte-Carlo invitation n’est utilisable qu’une seule fois et ne donnera lieu en aucun cas à un rendu de monnaie.
Ne sont pas inclus les frais de déplacement A/R domicile du gagnant/Monaco, ainsi que les frais de déplacement dans la Principauté de Monaco.
Le voyage doit être effectué dans les 12 mois qui suivent la période de jeu, soit avant le 15 février 2017, hors période de black out date.
Ce lot ne pourra être ni échangé, ni remboursé même partiellement, ni remplacé par un autre lot de quelque valeur que ce soit.
En cas de perte, de vol, d’endommagement ou de fin de validité, le lot ne sera ni remplacé ni remboursé, même partiellement.
Article 4 : Retrait du lot
Le gagnant recevra un voucher par courrier suite à l’envoi d’un email de notification de gain envoyé par le service marketing de la SBM : marketinghbs@sbm.mc.
Le gagnant devra alors spécifier son numéro de voucher lors de la réservation de son séjour auprès du Service Réservation de la SBM.
Si le lot n’est pas utilisé, il ne sera pas remis en jeu. Le lot attribué ne sera ni repris ni échangé.
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Article 5 : Litiges
La Direction de la SBM a compétence première pour le règlement des litiges qui pourraient survenir pendant le déroulement du Jeu ou pour l’application du présent règlement.
La Direction de la SBM et le Participant s'efforceront toutefois de régler à l'amiable tout différend résultant de l'application ou de l'interprétation du présent règlement, ce, avant d'engager une procédure quelconque qui relèverait en ce cas, des Cours et Tribunaux de la Principauté de Monaco, avec application du seul droit monégasque.
Les contestations ne sont recevables que dans un délai de dix jours, après la proclamation du résultat.
Article 6 : Responsabilités
La responsabilité de la SBM ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, les dates et/ou horaires, objets des lots du Jeu, devaient être modifiées et/ou annulées.
La SBM se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou sous des identités empruntées à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
En cas de manquement de la part d’un participant, la SBM se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Le Jeu n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, seule la SBM est compétente.
Article 7 : Informations nominatives.
Les informations nominatives fournies par les participants en complétant le formulaire de participation sont nécessaires à la validité de la participation au Jeu. Les informations nominatives collectées à cette occasion sont destinées exclusivement à la SBM.
Sauf opposition de la part du participant par l’envoi d’un courrier auprès du Service Marketing de la SBM, Place du Casino, 98000 Monaco ou par e-mail à webmaster@sbm.mc, ces informations pourront être utilisées à des fins marketing ou commerciales et communiquées à toute société du Groupe Monte-Carlo SBM qui pourra proposer des informations commerciales et faire parvenir par courrier électronique sa lettre d'information ou toute autre information concernant ses produits et services.
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Conformément à la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des données nominatives, tout participant au jeu-concours dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations personnelles communiquées. Ce droit peut être exercé par courrier auprès du Service Direction Marketing de la SBM – Place du casino – 98000 Monaco ou par e-mail à webmaster@sbm.mc
Fait, à Monaco le 15 décembre 2015