Règlement du jeu-concours Montaz n°142007 Lot principal gagné : 3 vestes Sun-Valley (390 euros), 10 DVD "Seb Michaud invitaction 2011" (25 euros).

Maître Ciryl N’KOUA
N'Kaoua Gérard
N'Kaoua Cyril ligne directe 04 38 030 212
13 cours Jean Jaurès 38000
GRENOBLE 04 38 03 02 30
RÉGLEMENT DU JEU CONCOURS SUN VALLEY GORE-TEX
1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE :
- La société WL GORE et ASSOCIES S.A.R.L au capital de 1.500.000 € - SIRET 302 638 929
00091 – dont le siège social se situe 20, Place des Vins de France, 75603 Paris cedex 12,
organise un jeu concours photos intitulé JEU CONCOURS SUN VALLEY GORE-TEX
- Ce Jeu est ouvert à toutes personnes physiques et majeures qui résident en France
métropolitaine (Corse comprise), Belgique et Suisse à l'exception des employés de la
société organisatrice ainsi que des membres de leur famille et de toute personne ayant
directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion
du jeu, ainsi que les membres de leurs familles proches.
- Ce Jeu est régi par la loi française. Le simple fait pour un mineur de participer au
concours implique qu’un accord parental préalable daté et écrit lui a été donné.
2. DATE et PARTICIPANTS
- Le concours débutera le 09/11/2011 à 10h00 et se clôturera le 22/11/2011 à 19 h 00.
Il sera accessible à partir de l’adresse :
http://www.montaz.com/quiz-jeux-concours-sun-valley-gore-tex-montaz,4
- Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses : nom, prénom, adresse, code
postale, ville, pays, e-mail et numéro de téléphone indiqués par elle-même ou
enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings de la société WL
GORE et ASSOCIES S.A.R.L feront foi.
- La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l’application du présent article.
3. DEROULEMENT DU JEU
Le jeu concours se déroule comme suit :
le joueur se connecte sur l’adresse : http://www.montaz.com/quiz-jeux-concours-sun-valleygore-
tex-montaz,4
- il est invité répondre à 3 questions à choix multiples, 1 concernant la marque Sun
Valley et 2 la marque GORE-TEX® puis est invité à s’identifier.
- En cas d'incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les
informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, les
organisateurs ne peuvent être tenus responsables du préjudice qui en découlerait pour
les participants.
Une même personne ne pourra participer qu’une fois durant la durée totale du Jeu. Il ne
sera en conséquence attribué qu'un seul prix par participant. Par "participant", il faut
entendre les membres d'une même famille résidant à la même adresse et portant le
même nom.
4. INFORMATIONS GÉNÉRALES
- Le simple fait de participer au concours implique l'acceptation sans restriction ni
réserve du présent règlement. La société WL GORE et ASSOCIES S.A.R.L tranchera en
dernier ressort toute contestation. Les contestations ne seront recevables que dans un
délai d'un mois à compter de la date de la clôture du concours.
- La société WL GORE et ASSOCIES S.A.R.L ne saurait être tenue responsable si, pour des
raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre
événement considéré par elle comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les
conditions initialement prévues, le concours était partiellement ou totalement modifié,
reporté ou annulé.
- Le joueur en participant au jeu concours accepte sans conditions de recevoir des
informations commerciales ou non de la société WL GORE et ASSOCIES S.A.R.L, SUN
VALLEY et / ou du magasin Montaz Sports.
Le participant, s'il est gagnant, autorise la société organisatrice du concours à utiliser à
titre indicatif, son nom, prénom, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son
prix. Le participant est informé que les données le concernant qui lui sont demandées
sont nécessaires pour le traitement de sa participation au concours.
- Au terme du concours, et, en application des dispositions de l'article 26 de la Loi n°78-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant
bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et peut
demander que ses coordonnées soient radiées de cette liste, en écrivant à WL GORE et
ASSOCIES S.A.R.L, 20, place des Vins de France, 75603 Paris cedex 12.
- La société WL GORE et ASSOCIES S.A.R.L se réserve le droit d'exclure, à titre
temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon
déroulement du concours. Le règlement du concours est déposé à la SCP N’KAOUA,
huissiers de justice, 13 cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble
et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée à :
WL GORE et ASSOCIES S.A.R.L,
20, place des Vins de France,
75603 Paris cedex 12.
- Le présent règlement des jeux est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande par écrit à l’adresse du concours avant le 31/12/2011.
L’adresse officielle du concours est :
WL GORE et ASSOCIES S.A.R.L,
JEU CONCOURS SUN VALLEY GORE-TEX
20, place des Vins de France,
75603 Paris cedex 12.
Le règlement est déposé à la SCP N’KAOUA, huissiers de justice, 13 cours Jean Jaurès,
38000 Grenoble. Il peut également être consulté en ligne à l'adresse suivante :
http://www.montaz.com/quiz-jeux-concours-sun-valley-gore-tex-montaz,4
Dans ce document, l'utilisation du genre masculin n'a pour but que l'allégement du texte.
5. REGLES DU JEU
Jeu concours :
Après avoir répondu aux 3 questions à choix multiples proposées, le joueur doit
s’inscrire et avoir rempli tous les champs d’informations obligatoires. Le joueur ne peut
participer qu’une seule et unique fois.
6. LES PRIX
Les lots suivants sont mis en jeu :
Les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement
liés à leurs jouissances ou à leurs utilisations, qui sont à la charge des gagnants. Le
transport n’est pas pri en compte.
Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur
contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou
échange pour quelque cause que ce soit.
Il ne sera attribué qu'un seul prix par participant. Les prix sont nominatifs et ne peuvent
être attribués à une autre personne. Les prix devront être acceptés tels quels et ne
pourront en aucun cas être remboursés ou échangés.
L’organisateur se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de
modifier et/ou remplacer les prix par des dotations au moins équivalentes en termes
de caractéristiques à ceux qui sont visualisés sur la page présentant le concours, sans
que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.
En cas de non attribution d’une dotation pour cause d'adresse erronée et/ou
changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, la dotation ne sera pas remise en
jeu et aucune réclamation ne sera admise à ce sujet.
Les gagnants seront contactés par courrier électronique pour vérification de leurs
coordonnées. Si l’adresse postale n’est pas valide, ou si le participant ne se manifeste pas
suite au courrier électronique envoyé dans un délai de 7 jours, son gain sera perdu.
Description et valeur des lots :
3 vestes SUN VALLEY GORE-TEX d’une valeur de 390 euros TTC par veste.
10 DVD du Seb Michaud Invitacion 2011 dédicacés d’une valeur de 25 €.
Les gagnants seront les joueurs ayant répondu correctement aux 3 questions posées.
L'attribution des prix aura lieu après tirage au sort parmi les gagnants ayant répondus à
toutes les conditions citées précédemment, le 31 décembre 2011. Il sera effectué par
L’équipe dirigeante de MONTAZ Sports.
7. Vérifications
Les participants autorisent les sociétés organisatrices à procéder à toute vérification
utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera
l’élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.
8. Remboursement des frais
Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu sur la base d'une connexion de 4 minutes au tarif réduit. Il est précisé
que certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, leur accès au site du présent jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site :
http://www.montaz.com/quiz-jeux-concours-sun-valley-gore-tex-montaz,4
et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le cas échéant, la demande de remboursement doit être adressée par courrier à :
WL GORE et ASSOCIES S.A.R.L,
20, place des Vins de France,
75603 Paris cedex 12,
accompagnée d'un RIB, d'un justificatif d'abonnement Internet et d'un courrier
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de
clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le
timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la
base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale). Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
9. Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels
virus circulants sur le réseau.
La société WL GORE et ASSOCIES S.A.R.L décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la
maintenance ou du disfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou
de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée
ou incomplète.
La société WL GORE et ASSOCIES S.A.R.L ne saurait voir sa responsabilité engagée au
titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances
dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du jeu. La connexion de toute
personne au site et la participation des participants au jeu proposé sur le site se fait sous
leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société WL GORE et ASSOCIES S.A.R.L interdit tout participant de modifier le
dispositif du concours par quelque procédé que ce soit, en vue notamment de changer
l'issue d'une partie ou d'en modifier les résultats. A cet égard, la société WL GORE et
ASSOCIES S.A.R.L se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La société WL GORE et ASSOCIES S.A.R.L se réserve également le droit d'écarter
toute personne ne respectant pas le présent règlement. Les participants acceptent et
reconnaissent que leurs performances peuvent être liées aux contraintes de leur
machine.
10. Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans
son intégralité. Toute contestation relative à l'interprétation et à l'application du présent
règlement sera tranchée par les organisateurs dans l'esprit qui a prévalu à la conception
de l'opération.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant.
La société WL GORE et ASSOCIES S.A.R.L tranchera souverainement tout litige relatif au
jeu et à son règlement en accord avec la SCP N’KAOUA, huissiers de justice, 13 cours Jean
Jaurès, 38000 Grenoble.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation
ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que
sur la liste des gagnants.
La société WL GORE et ASSOCIES S.A.R.L se réserve le droit pour quelque raison que ce
soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu, dans le respect de l’article VI.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer
cette clause du règlement, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La société WL GORE et ASSOCIES S.A.R.L se réserve le droit d’exclure définitivement des
différents jeux ou concours toute personne qui, par son comportement frauduleux,
nuirait au bon déroulement des jeux ou concours.
De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis
en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la
décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant a
contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée
également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
La société WL GORE et ASSOCIES S.A.R.L se réserve le droit d’éliminer un candidat dans
le cas de dysfonctionnements techniques.
De même elle se réserve le droit de poursuivre par tous moyens, toute tentative de
détournement du présent règlement, notamment en cas de communication
d'informations erronées. Toutefois, toute modification éventuelle du présent règlement
devra faire l’objet d’un avenant déposé à la SCP N’KAOUA, huissiers de justice, 13 cours
Jean Jaurès, 38000 Grenoble, avenant qui devra être communiqué conjointement au
règlement à toute personne ayant fait la demande du dit règlement.
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera
soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.