Règlement du jeu-concours Montagnes du Jura n°106158 Lot principal gagné : Un séjour gastronomique "au pays du Comté" (500 euros), 10 paniers garnis (1 kg de Comté, 1 couteau, 1 tablier, 1 T-shirt, etc. - 64 euros).

Poligny, avril 2010











Règlement du jeu Cuisine AZ
Du 19 avril 2010 au 30 juin 2010

Article 1
Dans le cadre d’une opération promotionnelle visant à promouvoir le réseau touristique « Les Routes du Comté », le Comité
Interprofessionnel du Gruyère de Comté (CIGC) siégeant Avenue de la Résistance - BP 20026 - 39801 POLIGNY organise un
concours sans obligation d'achat intitulé « Cuisine AZ » sur les sites www.cuisineaz.com et www.montagnes-du-jura.fr. Au terme
du concours, un tirage au sort désignera les gagnants.

Article 2
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Elle se déroule du 19 avril 2010 à 9H00 (heure française) au 30 juin
2010 à minuit (heure française). Elle est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine et outre-mer (Corse
incluse).
Pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de
l’autorité parentale.
1 dotation au maximum par foyer sera attribuée (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du jeu. La participation au
jeu se fait uniquement sur Internet via la page www.montagnes-du-jura.fr/fr/a-decouvrir_routes-du-comte.php.
La participation par voie postale est exclue.

Article 3
Mécanisme du jeu :
Il s’agit d’un simple tirage au sort : il suffit de remplir le formulaire et de le valider pour participer au tirage au sort final, qui
attribuera les 11 lots : 1 séjour au Pays du Comté et 10 paniers garnis.
Une seule inscription est strictement autorisée.

Article 4
- Composition du séjour au pays du Comté : séjour d'une valeur de 500 € TTC à valoir pendant 1 an à compter du 1er
juillet 2010
dans la gamme de séjours gastronomiques de la Centrale de Réservation des Montagnes du Jura.
- Composition des 10 « paniers garnis » : lot d’une valeur de 64 €, comprenant 1 kg de Comté (valeur unitaire 12 €), 1 couteau à
Comté (valeur unitaire 15 €), 1 tablier de cuisine Routes du Comté (valeur unitaire 13 €), 1 t-shirt I LOVE COMTé (valeur unitaire
10 €), 1 entrée à la Maison du Comté (valeur unitaire 4 €) et 1 guide de dégustation + 1 dépliant produit Comté + 1 guide des
Routes du Comté + 1 fiche recette Fondue (valeur unitaire de l’ensemble 10 €).

Article 5
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort effectué à partir d'un logiciel informatique avec un traitement aléatoire. La
liste des gagnants sera publiée sur les sites www.lesroutesducomte.com et www.montagnes-du-jura.fr/fr/a-decouvrir_routes-du-
comte.php à partir du 1er juillet 2010.
Les gagnants recevront un courrier électronique dans lequel il leur sera demandé de renseigner l’adresse postale de livraison de
leur gain. En cas de non-réponse à ce mail dans le délai d’un mois à compter de la date de réception, le Comité Interprofessionnel
du Gruyère de Comté considérera que le gagnant renonce à son gain. Seul le gagnant ayant répondu à ce courrier électronique et
ayant indiqué une adresse postale et une identité valides recevra son lot par transporteur ou par les services de la poste.
Les lots ne peuvent pas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèce, ni être remplacés par d’autres lots.
Les gagnants recevront les lots sous 12 semaines environ à compter de la fin du jeu à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le
formulaire prévu à cet effet sur le site. En cas de retour d’un courrier/colis, le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté ne
sera nullement responsable si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si
le gagnant reste injoignable. Dans ce cas, il n’appartient pas au Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté de faire des
recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou
indemnité. Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les
services de La Poste ou tout autre transporteur similaire, le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté ne pourra être tenu
responsable. Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Il n’y aura donc pas de second envoi de lot.





Poligny, avril 2010












Article 6
Le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le jeu, si
les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelle que
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des
gagnants. Le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et d'exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le
prévenir. Le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le
déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer
temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu et le cas
échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 7
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.

Article 8
Le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et
décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via www.cuisineaz.com ou www.montagnes-du-
jura.fr. La responsabilité du Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, le Comité Interprofessionnel du
Gruyère de Comté ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs
équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, ou professionnelle. Le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté ne saurait davantage être tenu responsable
dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à www.cuisineaz.com ou www.montagnes-du-
jura.fr ou à participer au jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. Le
Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté décline toute responsabilité sur la réception des divers emails envoyés par
www.cuisineaz.com ou www.montagnes-du-jura.fr. De plus, devant la multitude d’outil de consultation de messagerie électronique
existant, Le Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté ne pourra être tenu pour responsable de la mise en forme et de la
lisibilité du contenu des mails envoyés par www.cuisineaz.com ou www.montagnes-du-jura.fr.

Article 9
Conformément aux lois « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, ce site fait l'objet
d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le n°1424735.
Conformément aux dispositions des lois « Informatique et Libertés » susvisées toute personne ayant laissé ses coordonnées ou
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nominatives la concernant à l'adresse suivante : Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté (CIGC) siégeant Avenue de la
Résistance - BP 20026 - 39801 POLIGNY.

Article 10
La participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction
compétente de Lyon. Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible sur le module de jeu
accessible depuis le site www.montagnes-du-jura.fr/fr/a-decouvrir_routes-du-comte.php et est déposé à la SCP Martin-Total,
Huissiers de Justice associés à Auxerre (4bis rue Soufflot).

FAIT à Poligny, le 16 avril 2010.