Règlement du jeu-concours Mont Roucous n°165197 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 appareil photo numérique Canon "Power Shot G12" (408 euros), 1 journée spa (99 euros), 1 coffret cadeau "Naissance" (39 euros), 27 doudous (20 euros).

Règlement  ARTICLE 1 - ORGANISATION La Société des Eaux Mont Roucous dont le bureau de représentation en France est situé au Puech del Vert à Lacaune inscrite au RCS sous le numéro 304 891 419 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège, et ses partenaires sur cette opération (LSF Networks, Salon Baby et TV Low Cost) ci-après dénommée « l’Organisateur » : Organise sur la page Facebook officielle Mont Roucous «https://www.facebook.com/EauMontRoucous» du 1er Octobre 2012 au 31 octobre 2012, une opération promotionnelle sans obligation d’achat appelée « Casting National Mont Roucous », ci-après dénommée l'Opération.  ARTICLE 2 - PRINCIPE DU CONCOURS A l'occasion du concours « Casting National Mont Roucous », les Participants pourront soumettre une seule photo et la poster sur l’onglet Facebook dédié à l’opération. Il appartient aux Participants de s'assurer que la diffusion de leurs photos dans le cadre du Concours ne constitue pas :  (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci. En mettant en ligne et en mettant à la disposition des autres utilisateurs leurs photos sur l’onglet Facebook dédié à l’opération, ils garantissent qu'ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés et qu'ils se sont acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective ;  (ii) une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée- le Participant s'engage à obtenir de toute personne figurant dans sa photo les autorisations nécessaires à la reproduction et la représentation de son image dans le cadre du présent concours.  (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs - il appartient au Participant de conserver une certaine éthique quant aux photos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie privée de la personne. Seront donc notamment refusées toutes photos :  de caractère vulgaire ;  en contradiction avec les lois en vigueur ;  contraire aux bonnes moeurs et/ou à l'ordre public, en particulier les photos de personnes dénudées ;  représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu'une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. L’organisateur se réserve le droit de supprimer toutes photos non appropriées ainsi que celles présentant la marque d’un concurrent à la marque « Mont Roucous ».
Le « Casting National Mont Roucous » mettant en scène des photos d’enfants, les 2 parents (ou tuteurs légaux) attestent être préalablement consentants à la reproduction et à la représentation de l’enfant. Si un des 2 parents ne souhaite pas voir son enfant sur l’onglet Facebook dédié à l’opération, il peut demander à ce qu'il soit retiré sous 72h. Les photos soumises au concours se trouvant dans l'un des cas précités ne seront pas validées ou seront retirées de l’onglet Facebook dédié à l’opération sans formalité préalable. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander au Participant d'envoyer sans délai une autre photo sur le site et/ou de bloquer temporairement ou définitivement sa participation au Jeu. Il est entendu que la photo ne sera pas restituée au Participant et pourra être utilisée par les organisateurs dans les conditions définies à l'article 6 du présent règlement.
 ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
3.1 Personnes pouvant participer La participation au concours « Casting National Mont Roucous », est ouverte aux personnes majeures (personnes âgées de 18 ans et plus au jour de l'inscription), ou ayant l'autorisation du parent ou tuteur légal. Ne peuvent participer au concours les personnes suivantes :
 les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la Société Organisatrice) de la Société Organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle,
 d'une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l'organisation et à la réalisation de ce concours,
 les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et soeurs).
3.2 Inscription en ligne Peuvent participer au présent concours uniquement les personnes inscrites sur l’onglet Facebook dédié à l’opération. L'inscription est gratuite et sans obligation d'achat. Pour s'inscrire, les personnes doivent impérativement se rendre sur le site précité à partir du 1er octobre 2012 (date et heure de connexion en France métropolitaine faisant foi) sur les pages Internet dédiées à l'opération et remplir tous les champs obligatoires du formulaire d'envoi d’image : accepter le règlement et de recevoir la newsletter Mont Roucous. En cas de changement d'une de ces informations, le Participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées sur l’onglet Facebook dédié à l’opération.
La participation des personnes n'ayant pas complété tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription ne sera pas prise en compte. Toute personne inscrite sur l’onglet Facebook dédié à l’opération qui tente de se réinscrire sous des coordonnées différentes afin de participer ou voter plusieurs fois au présent concours sera immédiatement et définitivement éliminée du concours. Chaque Participant (même compte) peut avoir 1 seule photo et peut voter 1 seule fois.
 ARTICLE 4 - DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y aura un total de 30 gagnants : Les internautes auront la possibilité de voter pour la photo de leur choix et celles qui auront obtenu le plus de votes seront considérées comme les photos gagnantes. En cas d'égalité entre plusieurs photos, les photos seront toutes considérées gagnantes.
 ARTICLE 5 - LOTS A GAGNER
Les Participants dont la photo aura récolté le plus grand nombres de votes gagneront les lots suivants par ordre de classement :
1ère place : 1 Appareil photo numérique Canon Power Shot G12. Ce lot représente une somme de près de 408 euros TTC.
2ème place : une journée spa. Ce lot représente une somme de près de 99,90 euros TTC.
3ème place : un coffret cadeau naissance. Ce lot représente une somme de près de 39,90 euros TTC.
De la 4ème à la 30ème places : un doudou Mont Roucous. Ce lot représente une somme de près de 20 euros TTC, soit un total de 540 euros TTC. Ces lots ne peuvent pas être prorogés, remplacés, ni même remboursés en cas de perte, vol, détérioration ou destruction.
Ces 30 gagnants sont présélectionnés pour le casting qui regroupe le présent concours, et un casting indépendant sur les Salons Baby de Lille (6 octobre 2012), Paris (19 octobre 2012) et Nantes (17 novembre 2012).
Ainsi, les 30 gagnants seront invités à envoyer une vidéo de leur nouveau-né ainsi qu'une autorisation de fixation, reproduction et diffusion d'images, signée par les parents ou tuteurs légaux. En envoyant ces éléments, ils acceptent de participer au "Casting National Mont Roucous" dont un jury, composé de l'organisateur et ses partenaires (LSF Networks, Salon Baby et TV Low Cost) et blogueurs, élira le nouveau-né protagoniste de la prochaine publicité télévisuelle de l'organisateur, parmi les 30 finalistes du concours photo Facebook et les bébés ayant participé au casting sur les Salons Baby précités. Le jury donnera son verdict entre le 1er et le 15 décembre 2012.
La vidéo envoyée par les parents des 30 gagnants devra durer 30 secondes et filmera le nouveau-né dans un moment de réactivité, et non pas dans un moment de passivité (sommeil, visionnage d’écran, etc…) La société organisatrice ne fournira pas de caméra pour cette vidéo.
Le lauréat sélectionné par le jury devra se rendre disponible pendant les jours de tournage de la publicité télévisée de la société organisatrice du 15 au 31 décembre 2012. Durant cette période, Le lauréat et sa famille devront prendre les frais de déplacement et d’hébergement à Paris, à leur charge.
 ARTICLE 6 - DROIT D'UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES
Chaque Participant au Concours cède gratuitement à la Société Organisatrice, pour le monde entier, les droits de diffusion, de reproduction et de représentation des photographies déposées dans le cadre du Jeu-Concours, pour toute exploitation, sur tout support de communication et notamment sur les sites Internet de la Société Organisatrice et ses partenaires sur l’opération (LSF NETWORKS, Salon Baby et TV Low Cost), pendant les dix (10) années qui suivent la date de fin du concours « Casting National Mont Roucous », sans que cela ne lui confère un droit à une rémunération ou à un avantage quelconque autre que la remise de leur lot; et sans que cela puisse faire l'objet d'une quelconque contestation de sa part. Chaque Participant au concours « Casting National Mont Roucous » autorise expressément à ce que ses noms et photographies soient publiés par la Société Organisatrice. En aucun cas, la responsabilité de la société Organisatrice ne pourra être engagée par un tiers pour le cas où le participant ne possèderait pas tous les droits afférents à l'image publiée. Chaque Participant est en mesure de contacter, à tout moment, la Société Organisatrice à l'adresse e-mail suivante lbouys@lsfinteractive.com pour demander le retrait de la photo qu'il avait mise en ligne dans le cadre du Concours.
 ARTICLE 7 - REMISE DES LOTS
Le lot est adressé au gagnant à l’adresse indiquée par le gagnant dans un délai de 1 mois à partir de la date de fin de l’opération.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur du jeu.
L'Organisateur ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, si elles sont erronées ou si le gagnant reste injoignable. Dans ce cas, il n'appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant injoignable, qui de ce fait ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, l’Organisateur ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le gagnant.
 ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d'Internet, aux détournements éventuels d'informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulants sur le réseau. Ainsi, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du Participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du Participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du Participant. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable:
 de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
 de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours ;
 de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
 de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
 des problèmes d'acheminement d'informations;
 des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
 de toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné ;
 de la modification des paramètres.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte, détérioration, modification, et inexactitude de données relatives aux Participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l'organisation ou utilisé dans l'organisation du concours, soit par le réseau Internet lui-même. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas
imputable (notamment tout problème technique dû à l'utilisation d'Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le présent concours. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un Participant.
 ARTICLE 10 - CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé.
 ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Avant toute participation, les Participants doivent avoir lu le présent règlement et l'avoir accepté dans son intégralité. Tout Participant au concours sera réputé avoir accepté les présentes dispositions dans leur intégralité.
 ARTICLE 12 - PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques, …) composant ce Jeu ainsi que l’onglet Facebook dédié à l’opération sont strictement interdites. Toutes les marques, simples, figuratives, semi-figuratives, graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de produit, dessins déposés par leur propriétaire respectif. Toute exploitation de ces éléments, quel qu'en soit le mode, est soumise au respect des règles protectrices de la propriété intellectuelle. Le règlement est déposé en l'étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d'en informer les Participants par voie d'annonce sur le site. Chaque modification fera l'objet d'un dépôt auprès de l'étude d'huissiers de Justice susmentionnée, ces modifications seront considérées comme des avenants au présent règlement. Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, accompagnée d'une enveloppe préparée pour la réponse, à l'adresse énoncée à l'article 15. Le remboursement des frais d'affranchissement se fera sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
 ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET LITIGE
Le présent concours est régi par le droit français. Tout litige relatif à l'application ou l'interprétation du présent règlement, sera tranché souverainement, sans recours possible, par la Société Organisatrice. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
 ARTICLE 14 - DOMICILIATION
L'adresse du présent Concours à utiliser pour toute correspondance est la suivante:
VMC PARTICIPATION Concours « Casting National Mont Roucous ». Puech del Vert
81230 Lacaune
France
 MENTIONS LEGALES
Sociétés éditrices :
LSF NETWORK
31, rue Henri-Rochefort
75017 Paris
France
VMC PARTICIPATION
Puech del Vert
81230 Lacaune
France