Election Mont Roucous 2012
ARTICLE 1
La société LSF Network dont le bureau de représentation en France est situé au 31 rue Henri-
Rochefort à Paris inscrite au RCS de Paris sous le numéro 432 647 584 agissant poursuites et
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège, ci-après
dénommée « l’Organisateur » :
Organise sur la page Facebook officielle Mont Roucous
« https://www.facebook.com/EauMontRoucous» du 14 Mai 2012 à 00h01 au 04 juin 2012 à
12h00, une opération promotionnelle sans obligation d’achat appelée "Election Mont
Roucous 2012", ci-après dénommée l'Opération.
ARTICLE 2
Ce jeu est accessible sur la page Facebook de Mont Roucous notamment aux urls suivantes:
- https://www.facebook.com/EauMontRoucous
ARTICLE 3
Toute personne qui participe au Jeu est appelée ci-après "Participant".
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique à l'exception du
personnel de la Société organisatrice et des membres des Sociétés partenaires de l’opération
ainsi que de leur famille.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou
tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur se réserve le
droit de demander aux participants de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout
participant ou gagnant en l'absence de justification de cette autorisation.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse email valable.
Le Jeu concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook. La Société organisatrice
décharge donc Facebook de toute responsabilité par rapport au Jeu concours.
ARTICLE 4
Principes et formulaire du jeu :
Le Participant est invité à voter pour le bébé Mont Roucous. Il y a neuf bébés différents, et
chaque bébé est associé à un ou plusieurs lots. En votant pour un bébé, il participe au tirage au
sort pour le lot associé au bébé. Pour participer au tirage au sort, le Participant devra s'inscrire
à l'Opération en complétant un formulaire d'inscription en remplissant les champs obligatoires
suivants et/ou en cochant les cases prévues à cet effet.
Civilité :
Nom :
Prénom :
Adresse e-mail :
Je valide le règlement et j’accepte de recevoir les newsletters de Mont Roucous
(CheckBox)
Il suffit au Participant de remplir le formulaire d’inscription sur la page 4 de l’Opération pour
faire automatiquement partie du tirage au sort final. En validant le règlement, le Participant
devient optin aux newsletters Mont Roucous.
Le Participant a la possibilité d’inviter ses amis à participer à l’Opération afin d’augmenter
ses chances d’être tiré au sort. Pour chaque personne invitée et qui participe, le Participant a
une chance de gagner en plus. Le Participant peut inviter autant d’amis qu’il le souhaite.
Pour valider son inscription à l'Opération, le Participant devra suivre les modalités décrites cidessous
:
- seule une personne par foyer et par adresse IP (même nom, même pays, même adresse de
courrier électronique) est autorisée à participer à l'Opération pendant la durée de l'Opération.
- Pour préserver les chances de chaque internaute, seule la première participation sera prise en
compte.
Il est rigoureusement interdit d’utiliser des systèmes de participation automatique.
Détermination des gagnants :
Tirage au sort :
Le tirage au sort sera effectué le 15/06/2012 sous le contrôle de Maître Simonin, Huissier
de Justice de la SCP SIMONIN, LE MAREC et GUERRIER, et désignera les gagnants
parmi l’ensemble des Participants ayant correctement rempli le formulaire
d’inscription.
Les gagnants seront avertis de leur gain par un message électronique (e-mail)
automatiquement envoyé à l'adresse électronique saisie par les Participants lors de leur
inscription sous 30 jours.
Il y a un tirage au sort par lot associé aux bébés, soit 9 tirages au sort différents.
L’Organisateur contactera par la suite les gagnants pour leur faire parvenir leur lot.
Les lots sont cités à l’article 5 ci-dessous.
Toute participation indiquant des coordonnées incomplètes, erronées ou falsifiées sera
considérée comme nulle. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les coordonnées des
gagnants et leur authenticité. Toute falsification entraîne l'élimination du participant et/ou du
gagnant.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC en euros couramment pratiqué
ou estimé en France à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple
indication et est susceptible de variation.
ARTICLE 5
Le premier lot, un an de bouteille d’eau Mont Roucous, équivaut à deux packs de six
bouteilles d’eau par semaine, soit 104 packs sur l’année. Ce lot représente une somme de près
de 374 euros TTC.
Le deuxième lot est un baby phone de la marque Simply Care d’une valeur de 41,90 euros
TTC Trois baby phones sont à gagner.
Le troisième lot est un porte bébé de la marque Chicco d’une valeur de 49,00 euros TTC.
Trois portes bébé sont à gagner.
Le quatrième lot est un lit bébé de la marque BabySun d’une valeur de 59,43 euros TTC.
Trois lits bébé sont à gagner.
Le cinquième lot est une gigoteuse de la marque Bulle de BB d’une valeur de 44,90 euros
TTC. Trois gigoteuses sont à gagner.
Le sixième lot est un siège auto de la marque Chicco d’une valeur de 159,00 euros TTC. Trois
sièges bébé sont à gagner.
Le septième lot est une poussette de la marque Chicco d’une valeur de 179,00 euros TTC.
Trois poussettes sont à gagner.
Le huitième lot est une baignoire pour bébé de la marque Bébéconfort d’une valeur 19,90
euros TTC. Dix baignoires sont à gagner.
Le neuvième lot est un peignoir pour bébé de la marque Doudou et Compagnie d’une valeur
de 19,90 euros TTC. Dix peignoirs sont à gagner.
Le lot est adressé au gagnant à l’adresse indiquée par le gagnant dans un délai de 1 mois à
partir de la date de fin de l’opération.
Si les coordonnées du gagnant sont inexploitables (illisibles, incomplètes ou erronées), ce
dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de l’Organisateur du jeu.
L'Organisateur ne sera nullement responsable si les coordonnées postales ne correspondent
pas à celles du gagnant, si elles sont erronées ou si le gagnant reste injoignable. Dans ce cas, il
n'appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le
gagnant injoignable, qui de ce fait ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou
indemnité.
D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au
moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure
de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, l’Organisateur ne pourra
en aucun cas en être tenue pour responsable.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement
du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le
gagnant.
ARTICLE 6
L’Organisateur s'engage à rembourser tout participant qui en fait la demande. En revanche, il
ne s'engage à rembourser que les Participants respectant les conditions de participation à
l'Opération.
Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet et/ou de demande de règlement
seront remboursés sur simple demande adressée exclusivement par courrier accompagnée
pour le remboursement des frais de connexion des documents précisés ci-dessous, au tarif lent
en vigueur :
LSF Network
“Election Mont Roucous 2012”
31, rue Henri-Rochefort
75017 Paris
France
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en
compte.
Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les dix jours (cachet de la poste
faisant foi) suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés
sur la base suivante :
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,25 euros correspondant
aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter
pour consulter les résultats.
Conditions de remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le Participant devra joindre à sa
demande :
1. Un document avec ses : nom, prénom, adresse postale et son adresse électronique, le
nom du jeu auquel il a participé, une photocopie de sa carte d'identité, la date et l'heure
de sa participation dès sa disponibilité,
2. Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d'un
abonnement avec accès non facturé à la minute de connexion) ne pourront pas obtenir de
remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais
particulier.
Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans les quatre-vingt dix jours de la
réception des demandes, après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la
conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux
informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site évènementiel.
En cas de prolongement ou report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du
règlement de l'Opération et les remboursements (timbre et frais de connexion internet)
seraient reportés d'autant.
ARTICLE 7
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Le lot est accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne
pourra être demandé à la société organisatrice du jeu. Aucune contrepartie financière ou
équivalente financier du gain ne pourra être demandée. Il est précisé que la société
organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la
remise du prix prévu.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux
critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de
l'Organisateur.
ARTICLE 8
L’Organisateur et la société Mont Roucous se réservent le droit de publier on et off-line le(s)
nom(s) ainsi que la liste du/des lot(s) remporté(s) par le(s) gagnant(s), sans que cela ne leur
confère d'autres droits que la remise des lots. Pour la remise des lots aux participants de moins
de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire.
ARTICLE 9
Le Participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge ainsi que ses
coordonnées postales. Toute fausse déclaration d'identité ou de fausse adresse entraîne
l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
Conformément à l’article 17, la Loi Informatique et Libertés du 6/01/78, les Participants
disposent d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des données les concernant,
en précisant nom, prénom et adresse postale, sur simple demande à l'adresse du jeu :
VMC PARTICIPATION
Puech del Vert
81230 Lacaune
France
ARTICLE 10
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler
le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés.
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où l’application serait
indisponible au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement ou pour le cas où les
informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne
lui serait pas imputable.
L'Organisateur n'est pas responsable des problèmes d'acheminement des informations par le
réseau Internet qui pourraient altérer certaines participations (mauvaise communication
téléphonique, interruption du réseau…). Ni même des pertes de courrier pouvant survenir
dans les services postaux.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni
être échangés à la demande des gagnants. L'Organisateur ne se substitue pas au vendeur initial
de ces prix ; en conséquence, les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de
la Société organisatrice en ce qui concerne les prix notamment leur état, leurs qualités ou
toute conséquence engendrée par la possession ou l'utilisation du ou des prix.
ARTICLE 11
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
Le non-respect du présent règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, commise
en vue de percevoir indûment un lot, ou toute intention malveillante de perturber le
déroulement de l'Opération pourront donner lieu à l'éviction de son auteur, l’Organisateur se
réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le gagnant doit accepter que son identité soit publiée, sans pouvoir exiger une contrepartie
quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de son lot.
ARTICLE 12
Le règlement est déposé en l'étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER,
Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle
du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Toute contestation sera soumise à la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, Huissier de
justice, agissant en amiable compositeur et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux
compétents de Paris et devra être stipulée avant le 31/05/2012.
Le règlement complet de ce jeu pourra être obtenu à titre gratuit (remboursement du timbre au
tarif lent de la Poste en vigueur) à toute personne qui en fait la demande en écrivant à :
LSF Network
“Election Mont Roucous 2012”
31, rue Henri-Rochefort
75017 Paris
France
MENTIONS LEGALES
Sociétés éditrices :
LSF NETWORK
31, rue Henri-Rochefort
75017 Paris
France
VMC PARTICIPATION
Puech del Vert
81230 Lacaune
France