Règlement du grand jeu gratuit et sans obligation d’achat
Mont Blanc vous équipe pour la rentrée
Article 1 – Objet
La société MONT BLANC, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 665 000 € immatriculée auprès du RCS de Cherbourg sous le numéro 448 954 362, dont le siège social est situé 2 rue Rex Combs - 50 480 Chef-du-Pont, France, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, par Internet sur le principe d’un “tirage au sort” nommé « Mont Blanc vous équipe pour la rentrée» du 01/08/09 au 30/01/10 sur le Site Internet www.desserts-montblanc.fr (ci-après « le Jeu »)
Article 2 - Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres des personnels de la Société Organisatrice et des sociétés intervenues dans l’organisation et la réalisation du jeu, ainsi que les membres de leurs familles. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale, même Internet Protocol). Pour participer, les joueurs doivent au préalable créer un compte utilisateur formé de leur E-mail et d’un mot de passe et remplir tous les champs obligatoires (civilité, nom, prénom, adresse postale, date de naissance, nombre d’enfants dans le foyer et leurs âges). Une fois leur compte utilisateur crée et validé, les participants (ci-après « les Participants ») pourront participer au jeu gratuit sans obligation d’achat en validant leur bulletin en ligne. Ne seront pas prises en considération les candidatures des Participants dont les coordonnées seront incomplètes, incompréhensibles, adressées après les délais prévus ou non conformes aux dispositions générales du présent règlement.
Article 3 – Diffusion du Jeu
Le Jeu sera diffusé auprès du public par 2 canaux de communication :
• Site Internet : www.desserts-montblanc.fr
• Leaflet On pack
Article 4 – Modalités de participation
La participation se fait exclusivement en se connectant sur www.desserts-montblanc.fr. Du 01/08/09 au 30/01/10 minuit. Les Participants pourront participer au jeu gratuit sans obligation d’achat en s’inscrivant (voir article 2) et en validant leur bulletin en ligne. Les Participants peuvent bénéficier d’une chance supplémentaire de gagner en invitant 3 amis à découvrir l’opération, ce qui équivaut à un deuxième bulletin de participation. Le Participant devra s’assurer que l’ami qu’il souhaite inviter remplisse bien les conditions de participation du jeu. Si le Participant inscrit l’email de ses amis, c’est après accord préalable de ces derniers. Les gagnants seront désignés par tirage au sort : 102 gagnants au total. Le tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations conformes (voir article 2). Les 2 premiers tirés au sort remporteront l’une des 2 dotations « home cinema », les 100 gagnants suivants remporteront l’une des 100 dotations « bon d’achat ».
Le tirage au sort sera effectué dans les 8 semaines suivant la fin du jeu
Article 5 - Valeur des dotations
La Société Organisatrice garantit aux Participants la réalité des gains proposés :
• 100 gagnants remporteront chacun : un bon d’achat d’une valeur commerciale unitaire de 50€ TTC à valoir sur l’achat de fournitures scolaires et l’habillements. (Valables 1 an à partir de la date du tirage au sort) • 2 gagnants remporteront chacun : un ensemble home cinéma d’une valeur commerciale unitaire de 1900€ TTC (transport inclus)
Aucune réclamation ne sera admise de la part du gagnant si celui-ci ayant été informé, n'a pas suivi la procédure requise pour l'obtention de son lot. Toute demande de renseignement ou de réclamation concernant les lots seront à adresser directement à : Opération MONT BLANC rentrée - N° 06 614 Touche Etoile - BP 10707 - 59063 Roubaix Cedex 01
Article 6 – Garanties sur les dotations
Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées. Aucun changement ne pourra être demandé par les gagnants. Les dotations sont nominatives. Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à un échange ou remplacement. Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des dotations prévues ci-dessus à l’article 5.
S’agissant du lot, la responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement gagné. La Société Organisatrice n’est ni fournisseur, ni vendeur du lot (sa responsabilité étant limitée à l’acte juridique de sa délivrance) et n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles il est éventuellement soumis ou à la sécurité du lot attribué.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant son lot.
Article 7 – Vérification de la majorité du Participant
Le Participant garantit que les informations qu’il fournit dans le formulaire d’inscription sont exactes. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l'identité des Participants pour le respect du présent règlement, dans le strict respect de l'article 9 du code civil, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. A cet égard, la Société Organisatrice pourra adresser par lettre recommandée avec AR par la Société Organisatrice toute demande de justification des informations fournies dans le formulaire d’inscription et se réserve le droit d’écarter du bénéfice de l’attribution du lot tout Participant qui ne justifierait pas de son âge, ou qui aurait fourni des renseignements erronés et ce dans un délai de 8 jours ouvrés suivant l’envoi de la demande de la Société Organisatrice.
Article 8 – Remboursement des frais de connexion
Les frais de connexion seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse du jeu dans la limite d’un remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse postale). Le remboursement sera calculé sur la base forfaitaire de 0,42€ soit 3 minutes à 0,14€ TTC/ minute par participation, étant précisé que le Participant devra indiquer obligatoirement les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement (justificatif France Telecom ou autre fournisseur d’accès autre que la souscription d’un forfait illimité) et devra être envoyé avant le 15/02/2010 à l’adresse suivante : Opération MONT BLANC rentrée - N° 06 614 Touche Etoile - BP 10707 - 59063 Roubaix Cedex 01
1/ en précisant leurs nom, prénom et leur adresse complète.
2/ en joignant impérativement un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale) pour effectuer le remboursement. Le timbre ayant servi à l’envoi de la demande de remboursement de la participation sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (20g). Toutes les demandes de remboursements de participations incomplètes, incompréhensibles, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, ou envoyées après la date limite du jeu ne pourront être traitées.
Article 9 – Dépôt du règlement
Le règlement complet est déposé chez Maître Thierry Lefebvre, 58 av du Peuple Belge, 59 800 Lille à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement du jeu.
Le règlement complet est disponible gratuitement sur le site www.desserts-montblanc.fr. Le remboursement des frais nécessaires à la consultation du règlement est limité à un remboursement par personne et par courrier dans les mêmes conditions qu’à l’article 8.
Article 10 – Gestion des données personnelles
Les informations recueillies auprès du Participant sont régies par les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Elles seront utilisées par la Société Organisatrice ainsi que par ses prestataires de services dans le cadre du Jeu, sauf accord préalable du Participant.
Le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fins de prospections. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par demande écrite adressée à l’adresse suivante :
Opération MONT BLANC rentrée - N° 06 614 Touche Etoile - BP 10707 - 59063 Roubaix Cedex 01 L’adresse e-mail du Participant ne sera ni cédée, ni vendue, à des tiers de quelque manière que ce soit et ne sera pas exploitée commercialement sauf accord explicite de la part du Participant lors de son inscription au concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition des données nominatives le concernant, en écrivant à. La Société Organisatrice comme seule destinataire des informations qui lui seront communiquées.
Article 11 – Exclusion de garantie
La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites des réseaux de Télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via le site Internet www.desserts-montblanc.fr. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et / ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et / ou de la présence sur le site de virus. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier postal dans le cadre des demandes de remboursements ou de règlement intervenues par courrier.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à envoyer leur message via le site Internet www.desserts-montblanc.fr, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- l’encombrement du réseau
- une erreur humaine ou d’origine électronique
- toute intervention malveillante
- la liaison téléphonique
- un cas de force majeure
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu-Concours.
Article 12 – Annulation ou modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
De même, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, les informations relatives à la suppression ou à la modification éventuelles du Jeu seront affichées sur le site Internet www.desserts-montblanc.fr.
Article 13 – Acceptation
Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, ainsi que des règles de déontologie applicables à Internet.
Article 14 – Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Jeu, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet.
Chaque modification fera l’objet d’un avenant au règlement, sera déposée auprès de l’huissier de justice désigné à l'article 9 comme le présent règlement et fera l'objet d'un avertissement sur le site www.desserts-montblanc.fr
Article 15 - Litiges
En cas de litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement, une solution amiable sera recherchée. Au cas où aucune solution amiable ne serait trouvée, les tribunaux de Paris seront seuls compétents et statueront en application de la loi française.
