Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Mont Blanc S.A.S, Société par Actions Simplifiées au capital de 3 665 000 € immatriculée auprès du RCS de Cherbourg sous le numéro 448 954 362, dont le siège social est situé 2 rue Rex Combs - 50 480 Chef-du-Pont, France, organise du 01/02/2013 au 30/06/2013, un jeu gratuit sans obligation d'achat sur le site www.jeumagnet-desserts-montblanc.fr (ci-après le « Jeu »).
La société Mont Blanc S.A.S. est ci-après désignée « la société organisatrice ».
Article 2 : PARTICIPATION
Ce Jeu est réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des membres de la société organisatrice et de leur famille. Toute participation d'un mineur au présent jeu suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.
En cas de litige ou de doute sur l'identité du participant, un justificatif d'identité pourra être demandé.
Article 3 : MODALITES D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, il convient d'envoyer grâce au formulaire web accessible sur le site www.jeumagnet-desserts-montblanc.fr sa civilité*, ses nom*, prénom*, adresse complète*, code postal* et ville*, son adresse mail* (*informations obligatoires) avant le 30/06/2013 minuit. Tout formulaire de participation incomplet, surchargé ou comportant des informations fantaisistes sera considéré comme nul lors du tirage au sort.
Il ne sera accepté qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même prénom, même adresse, même adresse e-mail).
Article 4 : DEFINITION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés lors d'un tirage au sort qui aura lieu le 15/07/2013. Le tirage au sort déterminera les 500 gagnants parmi les demandes de participation reçues sur le site. Chaque gagnant recevra un livre magnet par voie postale à l'adresse indiquée lors de son inscription.
Article 5 : DOTATIONS
Sont mis en jeu 500 livres magnets contenant 5 recettes à base de produits de la marque MONT BLANC. Format : 50x85mm.
Valeur commerciale unitaire : 2,86 € TTC.
Article 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée et restera propriété de la société organisatrice.
Les gagnants recevront leur lot dans un délai maximum de 6 à 8 semaines environ après la date de tirage au sort, à l'adresse qu'ils auront indiquée comme précisé à l'article 4. En cas de non distribution pour adresse erronée ou déménagement le lot sera définitivement perdu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir lors de la jouissance du gain.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l'article 9 du code civil. Toutes indications d'identité ou d'adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l'élimination de la participation.
Article 7 : MODIFICATION OU ANNULATION DE L'OPERATION
La société organisatrice et les magasins participant à l'opération ne sauraient être tenus responsables, si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté, l'opération venait à être annulée, modifiée ou prolongée.
Article 8 : MAGASINS PARTICIPANTS
En cas de non-respect des conditions du Jeu et des éléments prévus au présent règlement par un ou plusieurs magasins participant à l'opération, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable.
Article 9 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l'étude de SELARL LSL LE HONSEC - SIMHON - LE ROY, huissiers de justice associés à Rambouillet (78). Il est disponible sur le site : www.jeumagnet-desserts-montblanc.fr
La participation à ce Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, et l'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement. Les litiges non réglés à l'amiable seront portés devant les Tribunaux compétents. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements concernant l'identité des gagnants.
Article 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des gains et qu'elles seront uniquement communiquées aux prestataires assistant la société organisatrice dans le cadre de l'organisation du Jeu. Tous les participants au Jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression doit être adressée par courrier à l'adresse suivante : Mont Blanc – Service Consommateurs - 2 rue Rex Combs - 50 480 Chef-du-Pont.
Article 11 : JURIDICTION
Ce Jeu est organisé en France et est soumis à la loi française.
Article 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les conditions suivantes :
Il ne sera consenti qu'un remboursement par foyer (même nom, même prénom, même adresse, même RIB) de la connexion Internet (forfait : 0,26 € sur une base de 0,12€ la connexion + 0,02€ la minute supplémentaire).
Sur simple demande, les frais de timbres engagés par les participants afin d'adresser la demande de remboursement seront également remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), de même que les frais liés aux photocopies des justificatifs, sur la base de 20 centimes d'euro le feuillet.
Les demandes doivent être adressées par écrit avant le 15/07/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du jeu suivante, à raison d'un remboursement par demande :
GRAND JEU MONT BLANC LIVRES MAGNET
Cedex 3468
99346 Paris Concours
