REGLEMENT COMPLET JEU MONT BLANC KIT ANNIVERSAIRE
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Mont Blanc S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 665 000 € immatriculée auprès du RCS de Cherbourg sous le numéro 448 954 362, dont le siège social est situé 2 rue Rex Combs -‐ 50 480 Chef-‐du-‐Pont, France, organise du 09/11/2011 au 31/12/2012, un jeu gratuit sans obligation d‘achat sur le site www.desserts-‐ montblanc.fr.
La société Mont Blanc est ci-‐après désignée « la société organisatrice ».
Article 2 : PARTICIPATION
Ce jeu est réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse
comprise), à l’exception des membres de la société organisatrice et de leurs familles. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Article 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu ne peut se faire que par Internet à l’exclusion de tout autre moyen. Il est par ailleurs nécessaire de disposer d’une adresse électronique valide pérenne et non temporaire pour participer.
Le jeu est accessible depuis le site internet www.desserts-‐montblanc.fr du 09/11/2011
au 31/12/2012. La société Mont Blanc se réserve le droit de prolonger ou raccourcir la
durée du jeu.
La participation est limitée à 1 seule participation par foyer (même nom, même adresse)
et par mois, et il ne sera accepté qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même
adresse) sur la durée du jeu.
Pour jouer il suffit d’envoyer grâce au formulaire web dédié, ses nom, prénom et adresse complète avant la fin de chaque mois minuit. Toute demande de participation au jeu incomplète, ou non conforme au règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : DEFINITION DES GAGNANTS
Pendant toute la durée du jeu, un tirage au sort aura lieu chaque mois, soit au total 14 tirages au sort. Chaque tirage au sort mensuel sera effectué le 10 du mois suivant. Le tirage au sort déterminera le gagnant du mois (1 gagnant par tirage au sort), parmi les demandes de participation reçues sur le site. Les gagnants d’un kit anniversaire les recevront par voie postale à l’adresse indiquée lors de leur inscription.
Le premier tirage au sort aura lieu le 10/12/2011 et le dernier tirage au sort aura lieu le
10/01/2013.
Article 5 : ENVOIS DES DOTATIONS
Les gagnants recevront leur lot à l’adresse qu’ils auront indiquée comme précisé à
l'article 4, sous 4 à 6 semaines environ à l’issue du tirage au sort mensuel. En cas de non
distribution pour adresse erronée ou déménagement le lot sera définitivement perdu.
Article 6 : DOTATIONS
Chaque mois, le lot suivant est mis en jeu : 1 kit anniversaire à choisir parmi trois thèmes proposés.
Le kit garçon «Cowboy» est composé de :
-‐ 8 assiettes
-‐ 8 gobelets
-‐ 8 fourchettes
-‐ 8 cuillères
-‐ 16 serviettes
-‐ 1 nappe
-‐ 8 pochettes à cadeaux
-‐ 1 Lot de 24 bougies
-‐ 1 Guirlande lettres « Joyeux anniversaire »
-‐ 2 sachets de 8 ballons « Joyeux Anniversaire »
-‐ 8 trompettes
-‐ 1 coffret maquillage cowboy
-‐ 1 pochoir maquillage cowboy
-‐ Décoration gâteau en sucre « Happy Birthday »
-‐ 24 goûters laitiers Mont Blanc
Valeur commerciale unitaire de 69€ TTC.
Le kit fille «Papillon» est composé de :
-‐ 8 assiettes
-‐ 8 gobelets
-‐ 8 fourchettes
-‐ 8 cuillères
-‐ 16 serviettes
-‐ 1 nappe
-‐ 8 pochettes à cadeaux
-‐ 1 Lot de 24 bougies
-‐ 1 Guirlande lettres « Joyeux anniversaire »
-‐ 2 sachets de 8 ballons « Joyeux Anniversaire »
-‐ 8 trompettes
-‐ 1 coffret maquillage papillon
-‐ 1 pochoir maquillage papillon
-‐ 6 figurines en sucre pour décoration gâteau
-‐ 3 décorations à suspendre
-‐ 24 goûters laitiers Mont Blanc
Valeur commerciale unitaire de 68€ TTC.
Le kit mixte « Animaux » est composé de :
-‐ 8 assiettes
-‐ 8 gobelets
-‐ 8 fourchettes
-‐ 8 cuillères
-‐ 16 serviettes
-‐ 1 nappe
-‐ 8 pochettes à cadeaux
-‐ 1 Lot de 24 bougies
-‐ 1 Guirlande lettres « Joyeux anniversaire »
-‐ 2 sachets de 8 ballons « Joyeux Anniversaire »
-‐ 16 trompettes
-‐ 1 coffret maquillage tigre
-‐ 1 pochoir maquillage jungle
-‐ 6 figurines en sucre pour décoration gâteau
-‐ 24 goûters laitiers Mont Blanc
Valeur commerciale unitaire de 66 € TTC.
· Article 7 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant du mois recevra son lot dans un délai maximum de 4 à 6 semaines après la
date de tirage au sort.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la société organisatrice.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte.
Lasociétéorganisatricenesauraêtretenueresponsablepourtousles incidents/accidents pouvant survenir lors de la jouissance du gain.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
Article 8 : REMBOURSEMENT
Il pourra être procédé, sur simple demande écrite avant le 15/01/2013, à l’adresse Mont
Blanc « Anniversaire 60 ans» – Agence Leonard – 18 rue d’Estienne d’Orves – 92120
MONTROUGE, au remboursement des frais de connexion sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit sur la base forfaitaire de 0.15 € au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,09 euros la première minute et 0,03 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] pour la France métropolitaine. A cet effet le participant devra joindre à sa demande :
-‐ son nom ;
-‐ son prénom ;
-‐ son adresse postale ;
-‐ son identifiant (e-‐mail et/ou n° de téléphone) ;
-‐ sa facture de téléphone précisant la date de connexion au jeu
-‐ un RIB ou un RIP.
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède à l’opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.desserts-‐montblanc.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.desserts-‐montblanc.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 9 : MODIFICATION OU ANNULATION DE L’OPERATION
La société organisatrice et les magasins participants à l’opération ne sauraient être tenus responsables, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, l’opération venait à être annulée, modifiée ou prolongée.
Article 10 : MAGASINS PARTICIPANTS
En cas de non-‐respect des conditions de jeu et des éléments prévus au présent règlement par un ou plusieurs magasins participant à l’opération, la société organisatrice ne saurait être tenu responsable.
Article 11 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Le Goff, huissier de justice à Quimper (29).
Il est disponible sur le site : www.desserts-‐montblanc.fr
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, et l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les Tribunaux compétents.
Aucune contestation intervenant après la date de fin de ce jeu gratuit sans obligation d’achat ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements concernant l’identité des gagnants.
Article 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des gains. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article
27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu.
Article 13 : JURIDICTION
Ce jeu est organisé en France et est soumis à la loi française. Fait à Montrouge le 28/10/2011.
