Article 1 : Société organisatrice
La société MONT BLANC S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 665 000 € immatriculée auprès du RCS de Cherbourg sous le numéro 448 954 362, dont le siège social est situé 2 rue Rex Combs - 50 480 Chef-du-Pont, France, organise du 26/04/2012 au 31/10/2012, un jeu gratuit sans obligation d‘achat sur le site www.desserts-montblanc.fr.
Article 2 : Participation
Ce jeu est réservé aux personnes résidant en France métropolitaine, à l’exception des membres des sociétés organisatrices et de leurs familles.
Article 3 : Modalités de participation
Pour jouer il suffit d’envoyer grâce au formulaire web dédié ses nom, prénom et adresse complète avant le 31/10/2012 minuit. Tout formulaire de participation incomplet, illisible, surchargé ou comportant des informations fantaisistes sera considéré comme nul lors du tirage au sort.
Article 4 : Dotations
Sont mis en jeu 60 coffrets Smartbox « La France en maison d’hôtes » d’une valeur unitaire de 69,90€ valables un an. Chaque coffret comprend un séjour en chambre d’hôtes incluant une nuit avec petit déjeuner pour 2 personnes à choisir parmi une sélection de 170 séjours.
Tous les frais permettant de jouir de la dotation (transport, consommations, etc.) restent à l’entière charge du gagnant.
Article 5 : Envoi des dotations
Les gagnants recevront leur coffret à l’adresse qu’ils auront indiquée sous 4 à 6 semaines environ à l’issue du tirage au sort. En cas de non distribution pour adresse erronée ou déménagement le lot sera définitivement perdu.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.
En aucun cas ces lots ne seraient être perçus sous une autre forme que celle prévue au présent règlement mais, si nécessaire, la société Mont Blanc S.A.S se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres lots de même nature et de même valeur.
Mont Blanc S.A.S ne pourra être tenue responsable en cas d’incidents pouvant intervenir lors de la jouissance des prestations offertes par ce gain.
Article 6 : Définition des gagnants
Les gagnants seront définis par tirage au sort. Les 60 gagnants seront déterminés lors du tirage au sort, qui aura lieu le 15/11/2012 (sous réserve des disponibilités de l’huissier), parmi les demandes de participation conformes reçues sur le site.
Il ne sera accepté qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse, même adresse e-mail).
Article 7 : Remboursement
Il pourra être procédé, sur simple demande écrite avant le 31/12/2012, à l’adresse Agence Léonard – 18 rue d’Estienne d’Orves – 92120 Montrouge, au remboursement des frais de connexion sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit sur la base forfaitaire de 0.15 € au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,09 euros la première minute et 0,03 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] pour la France métropolitaine.
A cet effet le participant devra joindre à sa demande :
- son nom ;
- son prénom ;
- son adresse postale ;
- son identifiant (e-mail et/ou n° de téléphone) ;
- sa facture de téléphone précisant la date de connexion au jeu
- un RIB ou un RIP.
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède à l’opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.desserts-montblanc.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.desserts-montblanc.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 : Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, et l’arbitrage en dernier ressort de Mont Blanc S.A.S. pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maitre Le Goff, Huissier de Justice à Quimper (29). Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse du jeu en cliquant sur Règlement.
Article 9 : Modification ou annulation de l’opération
La société organisatrice ne serait être tenue responsable, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, l’opération venait à être annulée, modifiée ou prolongée.
Article 10 : Magasins participants
En cas de non-respect des conditions de jeu et des éléments prévus au présent règlement par un ou plusieurs magasins participant à l’opération, Mont Blanc S.A.S ne serait être tenue responsable.
Article 11 : Informatique et libertés
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, article 27, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant à l’adresse du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements concernant l’identité des gagnants.
Article 12 : Juridiction
Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les Tribunaux compétents. Aucune contestation intervenant après la date de fin de ce jeu gratuit sans obligation d’achat ne pourra être admise.
Fait à Montrouge le 15 février 2012.
