Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Mont Blanc S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 665 000 € immatriculée auprès du RCS de Cherbourg sous le numéro 448 954 362, dont le siège social est situé 2 rue Rex Combs - 50 480 Chef-du-Pont, France, organise du 02/05/2011 au 31/10/2011, un jeu gratuit sans obligation d‘achat sur le site www.desserts-montblanc.fr.
La société Mont Blanc est ci après désignée « la société organisatrice ».
Article 2 : PARTICIPATION
Ce jeu est réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des membres de la société organisatrice et de leurs familles.
En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Article 3 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu ne peut se faire que par Internet à l’exclusion de tout autre moyen. Il est par ailleurs nécessaire de disposer d’une adresse électronique valide pérenne et non temporaire pour participer.
Le jeu est accessible depuis le site internet www.desserts-montblanc.fr du 02/05/2011 au 31/10/2011.
La participation est limitée à 1 seule demande par foyer (même nom, même adresse) et il ne sera accepté qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
Pour jouer il suffit d’envoyer grâce au formulaire web dédié, ses noms, prénom et adresse complète avant le 31/10/2011 minuit. Toute demande de participation au jeu incomplète, ou non conforme au règlement sera considérée comme nulle.
Article 4 : DEFINITION DES GAGNANTS
Les 502 gagnants seront déterminés lors du tirage au sort, le 10 novembre 2011, parmi les demandes de participation reçues sur le site. Les gagnants d’un pot à crayons les recevront par voie postale à l’adresse indiquée lors de leur inscription. Les gagnants d’un séjour seront contactés par email indiqué lors de leur inscription afin de procéder à la réservation de leur séjour.
Article 5 : ENVOIS DES DOTATIONS
Les gagnants recevront leur lot à l’adresse qu’ils auront indiquée comme précisé à l'article 4, sous 6 à 8 semaines environ à l’issue du tirage au sort. En cas de non distribution pour adresse erronée ou déménagement le lot sera définitivement perdu.
Article 6 : DOTATIONS
Les lots mis en jeu sont les suivants :
•500 pots à crayons métal – Format : 7 cm de diamètre sur 10 cm de haut. Valeur commerciale unitaire de 8€ TTC.
•2 séjours en famille dans les arbres – Valeur maximale unitaire forfaitaire de 600€ TTC + indemnités de transport.
La prestation comprend : •l’hébergement dans une cabane spéciale famille dans un arbre pour 2 nuits pour 2 adultes et 2 enfants (- de 16 ans) dans une des cabanes participantes du réseau La Cabane en l’air.
•les petits déjeuners dans votre cabane (forfait – hors supplément)
•une indemnisation des frais de déplacement de 200 € TTC maximum par séjour sur présentation des justificatifs originaux datés.
L’indemnité de transport comprend une indemnisation des frais de déplacement sur présentation des justificatifs de déplacement originaux datés. Les justificatifs pris en compte sont les factures et/ou tickets originaux de : •Péage
•Essence
•Train
•Avion
•Location de véhicule
Cette indemnisation est plafonnée à 200 € par lot. La prestation ne comprend pas : Les activités durant le séjour •La restauration (hors petit déjeuner)
•Les services et prestations autre que l’hébergement
•Les consommations en chambre (mini-bar, room service…)
•Les consommations dans l’hôtel (bar, restaurant…)
Article 7 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES SEJOURS
Les gagnants des séjours recevront confirmation de leur dotation par courrier électronique. Ils devront obligatoirement valider leur gain en répondant, avant le 30 novembre 2011, à l’email, pour confirmer leurs coordonnées, l’heure et le numéro auxquels ils peuvent être contactés en semaine, entre 9H30 et 18H30. Les gagnants seront invités à préciser dans cet email leurs choix de destination (une région française) et 3 dates de séjour (par ordre de préférence). Ces indications n’engagent aucunement l’organisateur à trouver une disponibilité selon ces conditions. De nouvelles dates et/ou une nouvelle région pourront venir se substituer à la première demande. Les gagnants pourront réserver et honorer leur gain entre le 1er décembre 2011 et le 31 octobre 2012 (hors 24/25 décembre 2011 et 31 décembre 2011/1er janvier 2012) selon les disponibilités des cabanes sélectionnées. Les séjours sont nominatifs et incessibles. Il ne sera accordé aucune compensation financière si le séjour ne pouvait être honoré du fait du gagnant. Les gagnants seront contactés par téléphone dans un délai maximum de 6 à 8 semaines après la réception de leur email et se verra proposé un choix de 3 cabanes maximum en fonction de la destination et des dates de séjour qu’il aura communiqué. A défaut de confirmation par le gagnant dans les conditions susvisées, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n’y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la société organisatrice.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. La société organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion du séjour mis en jeu et gagné.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
Article 8 : REMBOURSEMENT
Il pourra être procédé, sur simple demande écrite avant le 15/11/2011, à l’adresse Mont Blanc « Retour aux sources » – LPV – 89515 VERON CEDEX, au remboursement des frais de connexion sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit sur la base forfaitaire de 0.15 € au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,09 euros la première minute et 0,03 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] pour la France métropolitaine. A cet effet le participant devra joindre à sa demande :
•son nom ;
•son prénom ;
•son adresse postale ;
•son identifiant (e-mail et/ou n° de téléphone) ;
•sa facture de téléphone précisant la date de connexion au jeu ;
•un RIB ou un RIP.
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède à l’opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.desserts-montblanc.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.desserts-montblanc.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 9 : MODIFICATION OU ANNULATION DE L’OPERATION
La société organisatrice et les magasins participants à l’opération ne sauraient être tenus responsables, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, l’opération venait à être annulée, modifiée ou prolongée.
Article 10 : MAGASINS PARTICIPANTS
En cas de non-respect des conditions de jeu et des éléments prévus au présent règlement par un ou plusieurs magasins participant à l’opération, la société organisatrice ne saurait être tenu responsable.
Article 11 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Françoise COUCHARD-VALLEE, huissier de justice à Pont-sur-Yonne (89140). Il est disponible sur le site : www.desserts-montblanc.fr
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, et l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les Tribunaux compétents. Aucune contestation intervenant après la date de fin de ce jeu gratuit sans obligation d’achat ne pourra être admise. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements concernant l’identité des gagnants.
Article 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution des gains. Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou de suppression doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu.
Article 13 : JURIDICTION
Ce jeu est organisé en France et est soumis à la loi française.
